Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2015
69 publication(s) :
Articles
- 1 -
-
Modification d'un règlement intérieur : consultation du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 9, pp.427-427.
-
- 2 -
-
Prévision impérative de la durée maximale de la mise à pied dans le règlement intérieur
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.260-262.
-
- 3 -
-
Le montant de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence n'est pas lié aux circonstances de la rupture
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 17, pp.836-836.
-
- 4 -
-
Un salarié peut solliciter un complément d'indemnité sans demander la nullité de la rupture conventionnelle
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 1, pp.31-31.
-
- 5 -
-
Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.258-258.
-
- 6 -
-
En cas de transfert d'entreprise, le titulaire d'un mandat extérieur droit en informer le repreneur pour bénéficier du statut protecteur
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 18, pp.885-886.
-
- 7 -
-
Rupture conventionnelle : restriction des causes de nullité
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 40, pp.1734-1737.
-
- 8 -
-
Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 44, pp.1989-1989.
-
- 9 -
-
Nullité d'un licenciement suite à une dénonciation de bonne foi de faits de harcèlement moral non établis
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 26, pp.1282-1283.
-
- 10 -
-
Preuve par le salarié de l'impossibilité de prendre ses congés payés conventionnels
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 22, pp.1051-1051.
-