ExtrHAL : outil d’extraction des publications HAL d’une unité ou équipe de recherche

Cette page permet d’afficher et d’exporter en RTF,CSV et/ou Bibtex des listes de publications HAL d’une unité ou équipe de recherche, à partir d’un script PHP créé par Philippe Gambette, repris et modifié par Olivier Troccaz (ECOBIO - OSUR) pour l’Université de Rennes 1. Si vous souhaitez utiliser le script PHP pour une autre institution, consultez la page Bibliopedia (ExtractionHAL).

Code collection HAL (qu’est-ce que c’est ?)Code visible dans l’URL d’une collection. Exemple : IPR-MOL est le code de la collection http://hal.archives-ouvertes.fr/IPR-PMOL de l’équipe Physique moléculaire de l’unité IPR UMR CNRS 6251 :

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Sommaire

Tous les articles (sauf vulgarisation)

2015

1. Rémy Gentilhomme, Jean-François Desbuquois.,  Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale. Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2015, in press. Réf. HAL: halshs-01232519

2. Pierre Villeneuve, Samuel Dyens, Denis Enjolras, Yvon Goutal.,  Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2015, pp. 199. Réf. HAL: halshs-01143371

3. Pierre Villeneuve, Samuel Dyens.,  Réforme territoriale : point de vue de l'Association nationale des juristes territoriaux. Réforme territoriale ou réforme des territoires ? Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2015, pp. 197. Réf. HAL: halshs-01143365

4. Pierre Villeneuve.,  Egalité femmes-hommes et collectivités - Promotion de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et marchés publics simplifiés : un mariage délicat et imparfait ? Actualité juridique collectivités territoriales - AJCT, 2015, n°1, pp. 16-17. Réf. HAL: halshs-01117278

5. Jean-Didier Azincourt.,  Convention franco-monégasque sur les successions : non-taxation des parts de SCI propriétaires d’immeubles en France !. Actualité juridique. Famille, 2015, n°11, pp. 622-624. Réf. HAL: halshs-01239796

6. Jean-Didier Azincourt.,  Règlement européen "successions" : incidences fiscales indirectes. Actualité juridique. Famille, 2015, n°7-8, pp. 385-389. Réf. HAL: halshs-01239835

7. François Chénedé.,  Droit des contrats, Modernisation du droit de la famille. Actualité juridique. Famille, 2015, n°3, pp. 122. Réf. HAL: halshs-01132662

8. François Chénedé.,  Fin de non-recevoir provisoir ? à la demande contra legem d'expertise génétique post mortem. Actualité juridique. Famille, 2015, n°1, pp. 54-55. Réf. HAL: halshs-01105085

9. Philippe Casson.,  La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation de son préjudice immatériel. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01123800

10. Philippe Casson.,  La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01123801

11. Philippe Casson.,  La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence sur l’obligation du tiers responsable de payer l’indemnité correspondant à la vétusté. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01123797

12. Philippe Casson.,  Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu de l’exacte qualification de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01123793

13. Gautier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti, Anthony Mergey.,  Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours. Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 2015, vol 122, n°3, pp. 173-184. Réf. HAL: halshs-01230832

14. Brunessen Bertrand.,  Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Annuaire du droit de l’Union européenne, 2015, n°2013, pp. 319-337. Réf. HAL: hal-01235058

15. Sylvie Hennion-Moreau.,  Questions sociales. Annuaire du droit de l’Union européenne, 2015, pp. 753. Réf. HAL: halshs-01110091

16. Sylvain Thiery.,  La difficile conciliation de la différenciation et de la protection des droits fondamentaux en droit de l’Union européenne. Annuaire du droit de l’Union européenne, 2015, n°2013, pp. 123-140. Réf. HAL: hal-01235062

17. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Coemploi et faute inexcusable. Bulletin Joly Sociétés, 2015, n°4, pp. 192. Réf. HAL: halshs-01137681

18. Alexandra Langlais, Christian Walter, Antonio Bispo, Christophe Schwartz.,  Les services écosystémiques des sols : du concept à sa valorisation. Cahiers DEMETER, 2015, n°15, pp. 53-68. Réf. HAL: halshs-01137484

19. Alan Hervé.,  L'Union européenne comme acteur émergent du droit des investissements étrangers : pour le meilleur ou pour le pire? Cahiers de droit européen- CDE, 2015, n°1, pp. 179-234. Réf. HAL: hal-01229958

20. Véronique Barabé-Bouchard.,  Le preneur en infraction avec le contrôle des structures. Defrénois, 2015, n°21, pp. 1098. Réf. HAL: halshs-01247313

21. Rémy Gentilhomme.,  Démembrement de droits sociaux, distribution de réserves et quasi-usufruit. Defrénois, 2015, n°13-14, pp. 744-748. Réf. HAL: halshs-01232462

22. Daniel Boulmier.,  Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients. Droit Social, 2015, n°1, pp. 83-84. Réf. HAL: halshs-01123866

23. Daniel Boulmier.,  Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés. Droit Social, 2015, n°1, pp. 81-83. Réf. HAL: halshs-01123865

24. Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau.,  Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2015, n°3, pp. 271-281. Réf. HAL: halshs-01132618

25. Marion Del Sol.,  L'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, scandale (persistant) de nos sociétés modernes. Droit Social, 2015, n°4, pp. 292. Réf. HAL: halshs-01142893

26. Marion Del Sol.,  La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, 2015, n°4, pp. 300-306. Réf. HAL: halshs-01142891

27. Marion Del Sol.,  La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, 2015, n°4, pp. 300-306. Réf. HAL: hal-01224775

28. Sylvie Hennion, Marion Del Sol.,  Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2015, n°3, pp. 271-281. Réf. HAL: hal-01224776

29. Jean-René Binet.,  Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ? Droit de la famille, 2015, n°3, pp. 44. Réf. HAL: halshs-01132532

30. Jean-René Binet.,  Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème. Droit de la famille, 2015, n°4, pp. 66. Réf. HAL: halshs-01141554

31. Jean-René Binet.,  Debitum conjugale : à l'impossible nul n'est tenu. Droit de la famille, 2015, vol 7/8, pp. 55-57. Réf. HAL: hal-01225044

32. Jean-René Binet.,  Divorce pour altération définitive du lien conjugal, un divorce imposé. et puis c'est tout !. Droit de la famille, 2015, vol 6, pp. 21-22. Réf. HAL: hal-01225043

33. Jean-René Binet.,  Divorce pour altération définitive du lien conjugal : point de départ du délai de séparation en cas de demande reconventionnelle. Droit de la famille, 2015, vol 9, pp. 55-55. Réf. HAL: hal-01225048

34. Jean-René Binet.,  Divorce pour rupture de la vie commune, de l'application de la loi dans le temps et de quelques évidences utilement rappelées. Droit de la famille, 2015, vol 6, pp. 22-22. Réf. HAL: hal-01225042

35. Jean-René Binet.,  En Pacs, trompe qui veut !. Droit de la famille, 2015, vol 7/8, pp. 53-54. Réf. HAL: hal-01225041

36. Jean-René Binet.,  GPA : si le père est certain. Droit de la famille, 2015, vol 9, pp. 1-2. Réf. HAL: hal-01225045

37. Jean-René Binet.,  Intangibilité de l'indemnité de l'ancien article 280-1 : renvoi d'une QPC. Droit de la famille, 2015, vol 10, pp. 32-33. Réf. HAL: hal-01225049

38. Jean-René Binet.,  Le silence de la mère. Droit de la famille, 2015, n°5, pp. 87. Réf. HAL: halshs-01153735

39. Jean-René Binet.,  Mariage ou Pacs : pas d'inégalité devant la loi pénale. Droit de la famille, 2015, vol 10, pp. 31-32. Réf. HAL: hal-01225046

40. Jean-René Binet.,  Moderniser le divorce : pas si simple. Droit de la famille, 2015, n°4, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01141560

41. Jean-René Binet.,  Où l'adultère de l'époux est sanctionné par la perte de la nationalité française !. Droit de la famille, 2015, n°3, pp. 45. Réf. HAL: halshs-01132524

42. Jean-René Binet.,  Pas de violation du droit à la vie du patient en cas d'interruption de son alimentation et de son hydratation. Droit de la famille, 2015, vol 9, pp. 72-74. Réf. HAL: hal-01225047

43. Jean-René Binet.,  Recherches sur l'embryon : nouveau cadre réglementaire. Droit de la famille, 2015, n°4, pp. 84. Réf. HAL: halshs-01141543

44. Jean-René Binet.,  Rente ou capital fractionné : attention à la confusion. Droit de la famille, 2015, n°4, pp. 65. Réf. HAL: halshs-01141557

45. Josépha Dirringer.,  Les voies vers une démocratie sociale et environnementale ou l'illusion procédurale ? Droit social, 2015, n°4, pp. 326-334. Réf. HAL: halshs-01143467

46. Nicolas Cornu Thénard.,  Le droit civil romain et la question de la sécularisation. Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 2015, n°60, pp. 151-168. Réf. HAL: halshs-01226743

47. Didier Danet.,  Cyberwar et Leadership 1° Partie. Défense et Sécurité Internationale (DSI), 2015, n°110, pp. 46-51. Réf. HAL: halshs-01130867

48. Didier Danet.,  Cyberwar et Leadership 2° Partie. Défense et Sécurité Internationale (DSI), 2015, n°111, pp. 56-61. Réf. HAL: halshs-01130870

49. Julien Bourdoiseau.,  Fraude et protection sociale d’entreprise : la Cour de cassation étend le champ de l’article L. 932-7, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale. Gazette du Palais, 2015, n°188, pp. 38. Réf. HAL: halshs-01218600

50. Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet.,  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises. Gazette du Palais, 2015, n°111, pp. 17. Réf. HAL: halshs-01218463

51. Julien Bourdoiseau.,  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises. Gazette du Palais, 2015, n°111, pp. 17. Réf. HAL: halshs-01144949

52. Julien Bourdoiseau.,  Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale". Gazette du Palais, 2015, n°11-13, pp. 38-39. Réf. HAL: halshs-01139939

53. Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet.,  Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés. Gazette du Palais, 2015, n°188, pp. 21. Réf. HAL: halshs-01218424

54. Julien Bourdoiseau.,  L’indemnisation forfaitaire de la perte des droits à la retraite : force est (re)donnée à la loi. Gazette du Palais, 2015, n°188, pp. 37. Réf. HAL: halshs-01218883

55. Julien Bourdoiseau.,  Nouveau contrat responsable et iatrogénèse. Gazette du Palais, 2015, n°258, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01218400

56. Julien Bourdoiseau.,  Réforme du dialogue social : entre échec de la négociation et projet de loi. Gazette du Palais, 2015, n°111, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01144953

57. Julien Bourdoiseau.,  Égalité de traitement et droit de la protection sociale. Gazette du Palais, 2015, n°111, pp. 25. Réf. HAL: halshs-01144947

58. Olivier Pomies.,  Arbitrage et RPVA : mariage délicat !. Gazette du Palais, 2015, n°265, pp. 13. Réf. HAL: halshs-01219238

59. Laurent Rousvoal.,  Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse. Gazette du Palais, 2015, n°307, pp. 13. Réf. HAL: halshs-01232180

60. Abdelmoumene Bounaama.,  Essai d’une nouvelle analyse de l’assurance-vie en Droit musulman et son évaluation à l’assurance-vie conventionnelle. ISSN: 2028-9324 International Journal of Innovation and Applied Studies, 2015, vol 13, n°3, pp. 715-721. Réf. HAL: halshs-01228539

61. Didier Danet.,  L’ennemi Cyber : Entre Nécessité Épistémologique et Bourrage de Crâne. Inflexions. Questions de défense, 2015, vol 28, pp. 95-108. Réf. HAL: halshs-01130875

62. Sarah Durelle-Marc.,  L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant. Journal du droit des jeunes, 2015, n°344, pp. 17-18. Réf. HAL: hal-01225198

63. Jean-René Binet.,  Les vestiges de l'article 272, alinéa 2, du Code civil. JurisClasseur , Droit de la famille, 2015, n°5, pp. 88. Réf. HAL: halshs-01153730

64. Sandrine Turgis.,  L'accès au droit par internet. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, n°3, pp. 142-149. Réf. HAL: halshs-01139119

65. Philippe Casson.,  Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2015, n°1, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01117180

66. Philippe Casson.,  Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2015, n°5, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01153892

67. Philippe Casson.,  Déchéance du terme et cessation des garanties. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2015, n°4, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01143452

68. Philippe Casson.,  Notion d'accident en droit aérien. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2015, n°3, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01134394

69. Philippe Casson.,  Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2015, n°2, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01117182

70. Philippe Casson.,  Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2015, n°4, pp. 1. Réf. HAL: halshs-01143457

71. Olivia Sabard.,  Indemnisation des dommages en matière médicale. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°3, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01132366

72. Olivia Sabard.,  Étendue de la réparation en matière médicale. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°3, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01132362

73. Olivia Sabard.,  Défaut de conformité ou vice caché ? L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°4, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01139923

74. Olivia Sabard.,  Identité des fautes contractuelle et délictuelle. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°2, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01117172

75. Olivia Sabard.,  Partage de responsabilité entre la banque et son client. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01102575

76. Olivia Sabard.,  Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°5, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01153785

77. Olivia Sabard.,  Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard important. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°2, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01117170

78. Olivia Sabard.,  Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°4, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01139921

79. Olivia Sabard.,  Vente de la totalité de l'immeuble et droit de préemption. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01153781

80. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : point de départ de la prescription. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°1, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01112297

81. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°05, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01215939

82. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01153884

83. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Cadre d'appréciation du contenu du PSE d'une société filiale en liquidation judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°3, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01132046

84. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Cession d'une branche d'activité d'un groupe et article L. 1224-1 du Code du travail. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°06, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01215907

85. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Conflit de lois dans le temps et nouveaux plafonds de garantie de l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°06, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01215921

86. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Contentieux Normed : confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01117159

87. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Date d'appréciation de l'effectif d'une entreprise en redressement judiciaire pour la mise en œuvre d'un PSE. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°7, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01216108

88. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Détermination de la juridiction territorialement compétente en cas de coemploi international. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°3, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01132047

89. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Détermination du périmètre d'appréciation de la réalité et du sérieux des difficultés économiques d'une société placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01117162

90. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Détermination du régime juridique applicable au PSE volontairement mis en place par l'employeur. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01216145

91. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'accord majoritaire relatif au PSE : un accord dérogatoire au droit commun des accords d'entreprise. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°4, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01144940

92. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La compétence de la formation de référé du conseil de prud'hommes en matière de litige relatif au relevé de créances salariales. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°4, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01144943

93. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Les limites du contrôle de l'inspection du travail dans le cadre de l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°4, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01144939

94. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité de l'entreprise consécutive au prononcé de la liquidation judiciaire de la société employeur. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01216115

95. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Licenciement pour motif économique d'un salarié protégé en cas de cessation d'activité de l'entreprise appartenant à un groupe. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01216100

96. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°05, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01215935

97. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Liquidation judiciaire : consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié déclaré inapte. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°5, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01153883

98. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Liquidation judiciaire et inaptitude du salarié. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01112293

99. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Maintien de l'obligation de non-concurrence malgré la liquidation de l'entreprise. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°3, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01132043

100. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Mise en cause des organes de la procédure collective et de l'AGS dans les instances prud'homales en cours. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°8, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01216151

101. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°1, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01112295

102. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°05, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01215946

103. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Plan de sauvegarde de l'emploi : distinction entre l'injonction et les observations spontanées. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01153885

104. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Précisions quant aux critères de reconnaissance d'une UES. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°06, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01215894

105. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative au plafonnement de la garantie des créances par l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°2, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01117153

106. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Succession d'employeurs et effets de la reprise d'ancienneté sur l'indemnisation du licenciement. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01216130

107. Pierre Villeneuve.,  2015, année de la simplification administrative ? La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°6, pp. 117. Réf. HAL: halshs-01117217

108. Pierre Villeneuve.,  L'irrésistible ascension de la régionalisation de la formation professionnelle. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°15, pp. 2097. Réf. HAL: halshs-01141568

109. Pierre Villeneuve.,  Vers un nouvel État territorial ? . À propos de la circulaire du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°12, pp. 255. Réf. HAL: halshs-01133903

110. Cristina Corgas-Bernard.,  Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1130. Réf. HAL: halshs-01143404

111. Cristina Corgas-Bernard.,  Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1127. Réf. HAL: halshs-01143397

112. Cédric Coulon.,  Le notaire et la liquidation judiciaire : la confirmation d'un devoir de suspicion. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1126. Réf. HAL: halshs-01143423

113. Cédric Coulon.,  Le notaire n'est pas un agent immobilier !. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1123. Réf. HAL: halshs-01143413

114. Jean-Marie Delperier.,  La vérification du démarrage effectif des travaux n'est pas une exigence préalable à tout versement du prix dans une Vefa mais la vérification de l'effectivité du permis de construire peut conduire occasionnellement à solliciter une attestation circonstanciée de l'architecte. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1124. Réf. HAL: halshs-01143433

115. Jean-François Desbuquois, Rémy Gentilhomme.,  Cession d'usufruit temporaire : l'Administration lève le voile !. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, in press. Réf. HAL: halshs-01232389

116. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1128. Réf. HAL: halshs-01143442

117. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1125. Réf. HAL: halshs-01143446

118. Philippe Pierre.,  L'obligation d'instrumenter du notaire à l'épreuve du conflit entre le primo-acquéreur d'un bien immobilier et le locataire exerçant irrégulièrement son droit de préemption. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°16, pp. 1129. Réf. HAL: halshs-01143391

119. Olivia Sabard.,  Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, n°15, pp. 31-36. Réf. HAL: halshs-01145433

120. Jean-René Binet.,  Un nouveau cadre réglementaire pour les recherches sur l'embryon ou menées en matière d'AMP. La Semaine juridique Edition générale, 2015, n°8, pp. 212. Réf. HAL: halshs-01123843

121. Rémy Gentilhomme.,  Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial. La revue du notariat Defrénois, 2015, n°6, pp. 334-340. Réf. HAL: halshs-01137655

122. Rémy Gentilhomme.,  Donation de titres sociaux et pactes d’associés. La revue du notariat Defrénois, 2015, n°6, pp. 306-315. Réf. HAL: halshs-01137653

123. Rémy Gentilhomme.,  Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif. La revue du notariat Defrénois, 2015, n°09, pp. 496. Réf. HAL: halshs-01205320

124. Rémy Gentilhomme.,  Donations de droits sociaux et complexité. La revue du notariat Defrénois, 2015, n°6, pp. 289. Réf. HAL: halshs-01142877

125. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes. La semaine juridique - édition générale, 2015, n°25, pp. 726. Réf. HAL: halshs-01215956

126. Sylvie Hennion-Moreau.,  Les limites d'application du droit de la concurrence aux conventions collectives conclues au profit de la protection sociale de travailleurs indépendants. La semaine juridique - édition générale, 2015, n°12, pp. 549-553. Réf. HAL: halshs-01136632

127. Sylvie Maillard, Jean-Michel Debarre.,  Photographie médicale d’un patient : aspects juridiques et éthiques. Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, 2015, in press. Réf. HAL: halshs-01232561

128. Philippe Casson.,  Le notaire et l'assurance construction. Les Petites Affiches, 2015, n°86, pp. 83. Réf. HAL: halshs-01153891

129. Philippe Casson.,  Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel. Les Petites Affiches, 2015, n°32, pp. 9. Réf. HAL: halshs-01123832

130. Christelle Leprince.,  La réalité des droits du preneur d'un bail à construction comme justification de l'annulation d'une clause d'agrément. Les Petites Affiches, 2015, n°63, pp. 7-13. Réf. HAL: halshs-01145956

131. Julien Bourdoiseau.,  Loi "Rebsamen" : de la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité (art. 28). Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2015, in press. Réf. HAL: halshs-01218187

132. Julien Bourdoiseau.,  Perte de droits à la retraite et CPH : revirement. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2015, n°599, pp. 4-7. Réf. HAL: halshs-01139942

133. Maryline Boizard.,  The right to respect for private life: an effective tool in the right to be forgotten? Montesquieu Law Review, 2015, vol Special Issue: Privacy, n°02, pp. 20-26. Réf. HAL: hal-01200527

134. David Bodennec.,  Le contrôle des navires marchands par l’intendant de la Marine de Brest durant les guerres de la Ligue d’Augsbourg et de Succession d’Espagne. Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne, 2015, vol 93, pp. 241-267. Réf. HAL: halshs-01168066

135. Emilie Gaillard, Nathalie Hervé-Fournereau, Jean-Pierre Amigues, Philippe Billet, Wolfgang Cramer, Gilles Pinay.,  Résilience, irréversibilités et incertitudes. Prospective, droit, écologie & économie de la biodiversité, Les cahiers Prospectives, 2015, pp. 23-33. Réf. HAL: halshs-01115166

136. Thérence Carvalho.,  Compte-rendu : Simon-Nicolas-Henri Linguet, Théorie des lois civiles, ou principes fondamentaux de la société. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°1, pp. 242-245. Réf. HAL: halshs-01148289

137. Philippe Casson.,  Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé. Recueil Dalloz, 2015, n°2, pp. 91-96. Réf. HAL: halshs-01143463

138. François Chénedé.,  La Convention des droits de l'enfant a 25 ans. Recueil Dalloz, 2015, n°4, pp. 256. Réf. HAL: halshs-01123855

139. Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon.,  Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2015, n°19, pp. 1115. Réf. HAL: halshs-01225541

140. Philippe Pierre, Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum.,  Droit des assurances. Recueil Dalloz, 2015, n°21, pp. 1231-1246. Réf. HAL: halshs-01206560

141. Cédric Coulon.,  Projet de loi pour la croissance et l'activité : la courte vie de l'amendement sur le "secret des affaires". Responsabilité civile et assurances - revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur -, 2015, n°3, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01133455

142. Philippe Pierre.,  Faculté de renonciation : moment. Responsabilité civile et assurances - revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur -, 2015, n°7-8, pp. 62-63. Réf. HAL: halshs-01216050

143. Philippe Pierre.,  La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière). Responsabilité civile et assurances - revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur -, 2015, n°4, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01143791

144. Richard Desgorces.,  Le rapport Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Revue ASP Liaisons, 2015, n°50, pp. 27-30. Réf. HAL: halshs-01217570

145. Maryline Boizard.,  Facebook forever : les réseaux sociaux peuvent-ils être contraints de nous oublier ? Revue Communication Commerce électronique, 2015, n°4, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01143812

146. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations. Revue Construction - Urbanisme, 2015, n°4, pp. 31. Réf. HAL: halshs-01142035

147. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés. Revue Construction - Urbanisme, 2015, n°4, pp. 30. Réf. HAL: halshs-01142036

148. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. Revue Construction - Urbanisme, 2015, n°4, pp. 33. Réf. HAL: halshs-01142033

149. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti !. Revue Construction - Urbanisme, 2015, n°4, pp. 32. Réf. HAL: halshs-01142034

150. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Revue Construction-Urbanisme, 2015, n°5, pp. 37. Réf. HAL: halshs-01150407

151. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les promesses unilatérales de vente à l'aune de la réforme imminente du droit des contrats. Revue Construction-Urbanisme, 2015, n°5, pp. 34. Réf. HAL: halshs-01153747

152. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Modification des conditions de classement des résidences tourisme. Revue Construction-Urbanisme, 2015, n°5, pp. 36. Réf. HAL: halshs-01153741

153. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Syndic de copropriété : le contrat type est arrêté. Revue Construction-Urbanisme, 2015, n°5, pp. 35. Réf. HAL: halshs-01153742

154. Pierre Villeneuve.,  Règles légales et prudentielles de communication des collectivités territoriales en période pré-électorale. Revue Droit administratif, Jurisclasseur, 2015, n°3, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01130980

155. Jean-René Binet.,  L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose toujours pas aux États contractants l'obligation d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Revue Droit de la famille - Lexis Nexis, 2015, n°1, pp. 1. Réf. HAL: halshs-01104766

156. Jean-René Binet.,  PMA, GPA : l'impuissance des lois face au mouvement continu de la vie. Revue Droit de la famille - Lexis Nexis, 2015, n°1, pp. 1. Réf. HAL: halshs-01104774

157. Jean-René Binet.,  De Facebook, du Loto, et du divorce. Revue Droit de la famille, 2015, n°2, pp. 25. Réf. HAL: halshs-01123838

158. Jean-René Binet.,  La prestation compense, mais ne ressource point. Revue Droit de la famille, 2015, n°2, pp. 26. Réf. HAL: halshs-01123836

159. Daniel Boulmier.,  Le juge technique et départiteur prud'homal : un statut intégré, d'appui technique et de départage. Revue Droit du Travail, 2015, n°1, pp. 15-16. Réf. HAL: halshs-01123873

160. Patrick Morvan.,  Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine. Revue Droit social, 2015, n°1, pp. 68-75. Réf. HAL: halshs-01110121

161. Jean-Didier Azincourt.,  La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse. Revue Fiscale du Patrimoine (ex Revue Fiscale Notariale) Ed. JurisClasseur, 2015, in press. Réf. HAL: halshs-01240167

162. Nicolas Cornu Thénard.,  Le modèle romain du corps de droit administratif, dans la pensée de Maurice Hauriou. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2015, n°41, pp. 209-229. Réf. HAL: halshs-01161858

163. Tarek Majzoub, Fabienne Quillere Majzoub.,  La future cour arabe des droits de l'homme : des espoirs à la déconvenue. Revue Générale de Droit International Public, 2015, n°2, pp. 361-382. Réf. HAL: hal-01215699

164. Eliaz Le Moulec.,  La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective. Revue Juridique de l'Ouest, 2015, n°02, pp. 55-69. Réf. HAL: halshs-01206475

165. Marion Bary.,  Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure. Revue Lamy Droit civil, 2015, n°126, pp. 21-26. Réf. HAL: halshs-01148157

166. Maryline Boizard.,  Les fournisseurs de moteurs de recherche, une cible idéale ? Revue Lamy Droit civil, 2015, n°124, pp. 16-20. Réf. HAL: halshs-01139266

167. Cristina Corgas-Bernard.,  Devoir de mise en garde, déloyauté de l'emprunteur et responsabilité de la banque, une trilogie singulière. Revue Lamy Droit civil, 2015, n°123, pp. 20-24. Réf. HAL: halshs-01133501

168. Véronique Wester-Ouisse.,  L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs. Revue Lamy Droit civil, 2015, n°125, pp. 20-24. Réf. HAL: halshs-01153952

169. Cédric Coulon.,  Projet de loi relatif à la santé : nouvelles perspectives pour l'action de groupe. Revue Responsabilité civile et assurances, 2015, n°3, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01132701

170. Maryline Boizard.,  Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte. Revue de Droit Rural, 2015, n°429, pp. 17. Réf. HAL: halshs-01104782

171. Daniel Gadbin.,  Agrumes : une obligation spécifique d'information sur les traitements postrécolte. Revue de Droit Rural, 2015, n°437, pp. 44-45. Réf. HAL: hal-01241500

172. Daniel Gadbin.,  Donation d'un domaine rural situé dans un autre Etat membre et libre circulation des capitaux. Revue de Droit Rural, 2015, n°437, pp. 43-44. Réf. HAL: hal-01241489

173. Daniel Gadbin, Yves Petit.,  Droit de l'Organisation mondiale du commerce et ordre juridique de l'Union européenne. Revue de Droit Rural, 2015, n°435, pp. 67. Réf. HAL: hal-01216010

174. Daniel Gadbin.,  La viande "dénervée", ni fraîche ni transformée !. Revue de Droit Rural, 2015, n°431, pp. 54-55. Réf. HAL: halshs-01138796

175. Daniel Gadbin.,  Le Code rural et la libre circulation des produits phytopharmaceutiques. Revue de Droit Rural, 2015, n°431, pp. 55-56. Réf. HAL: halshs-01138794

176. Daniel Gadbin.,  Loi d'Avenir et droit rural européen : vers une symbiose. Revue de Droit Rural, 2015, n°430, pp. 2. Réf. HAL: halshs-01117264

177. Daniel Gadbin.,  Organisations de producteurs reconnues : externalisation des activités. Revue de Droit Rural, 2015, n°429, pp. 18. Réf. HAL: halshs-01102566

178. Daniel Gadbin.,  Produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthoxyquine : retrait des autorisations. Revue de Droit Rural, 2015, n°435, pp. 67. Réf. HAL: hal-01216004

179. Daniel Gadbin.,  Pâturages permanents : il y a rotation.et rotation!. Revue de Droit Rural, 2015, n°431, pp. 56-57. Réf. HAL: halshs-01138793

180. Daniel Gadbin.,  Quel droit pour les "circuits courts" ? Revue de Droit Rural, 2015, n°438, pp. 1-2. Réf. HAL: hal-01241599

181. Daniel Gadbin.,  Remboursement d'aides d'Etat illégales : l'étau se resserre sur les agriculteurs membres d'OP (1). Revue de Droit Rural, 2015, n°436, pp. 71-72. Réf. HAL: hal-01241427

182. Daniel Gadbin.,  Remboursement d'aides d'Etat illégales : l'étau se resserre sur les agriculteurs membres d'OP (2). Revue de Droit Rural, 2015, n°436, pp. 72-73. Réf. HAL: hal-01241431

183. Daniel Gadbin.,  Régime de paiement unique : compétence subsidiaire des États membres. Revue de Droit Rural, 2015, n°429, pp. 19. Réf. HAL: halshs-01102558

184. Daniel Gadbin.,  Salmonelles : responsabilité de l'exploitant au stade de la vente au détail. Revue de Droit Rural, 2015, n°435, pp. 66. Réf. HAL: hal-01215941

185. Daniel Gadbin.,  Un fabriquant de sucre allemand aux prises avec le système de sanctions "Kyoto". Revue de Droit Rural, 2015, n°436, pp. 75. Réf. HAL: hal-01241478

186. Alexandra Langlais.,  Les nitrates, la France n'en sort pas !. Revue de Droit Rural, 2015, n°436, pp. 73-75. Réf. HAL: hal-01241462

187. Alexandra Langlais.,  L'appréhension juridique de la qualité des sols agricoles par le prisme des services écosystémiques. Revue de droit rural, 2015, n°435, pp. 28-33. Réf. HAL: hal-01207318

188. Jean-Didier Azincourt.,  Les modes de gestion anticipés du patrimoine de la personne vulnérable. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°05, pp. 818-827. Réf. HAL: halshs-01223960

189. Daniel Boulmier.,  Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, pp. 448-464. Réf. HAL: hal-01200599

190. Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre.,  Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, pp. 430-439. Réf. HAL: halshs-01205280

191. Marion Del Sol.,  La prise en charge assurantielle du handicap et de la dépendance. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°05, pp. 759-767. Réf. HAL: halshs-01223943

192. Richard Desgorces.,  Les problèmes soulevés par le contentieux des obligations alimentaires en droit de l'Union européenne. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°05, pp. 812-817. Réf. HAL: halshs-01223951

193. Claudia Ghica-Lemarchand.,  La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, pp. 419-429. Réf. HAL: halshs-01206115

194. Sylvie Hennion-Moreau, Erwann Besnard.,  Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°3, pp. 409-418. Réf. HAL: hal-01230496

195. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, pp. 403-408. Réf. HAL: halshs-01206179

196. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Les caractéristiques de la solidarité envers les personnes dépendantes. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°05, pp. 828-832. Réf. HAL: halshs-01223978

197. Edouard Verny.,  La notion de secret professionnel. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, pp. 395-402. Réf. HAL: halshs-01206233

198. Patrick Morvan.,  Les limites de la citoyenneté européenne. Revue droit du travail Dalloz, 2015, n°3, pp. 158-161. Réf. HAL: halshs-01136615

199. Bénédicte Beviere, Noël-Jean Mazen.,  Éthique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2015, n°54, pp. 161-206. Réf. HAL: halshs-01139168

200. Jean-Michel Debarre.,  Balances bénéfice-risque d’un médicament : éléments de décryptage. Revue générale de droit médical, 2015, n°54, pp. 51-65. Réf. HAL: halshs-01139156

201. Brunessen Bertrand.,  La compétence des agences pour prendre des actes normatifs ; le dualisme des pouvoirs d’exécution. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 21-37. Réf. HAL: hal-01235049

202. Brunessen Bertrand.,  La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 555-577. Réf. HAL: hal-01228620

203. Carole Billet, Anne Hamonic.,  Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 623-628. Réf. HAL: hal-01228666

204. Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Carole Billet, Alan Hervé.,  Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2015). Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 613-636. Réf. HAL: hal-01228636

205. Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier, Christine Delcourt, Alan Hervé.,  Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er juillet - 31 décembre 2014). Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-1 -220-35. Réf. HAL: hal-01225700

206. Isabelle Bosse-Platière, Alan Hervé.,  La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-5-220-10. Réf. HAL: hal-01225754

207. Isabelle Bosse-Platière.,  Nouveau Règlement de procédure du Tribunal de l'Union : introduction d'une procédure dérogatoire au principe du contradictoire quand la sûreté de l'Union ou de ses Etats membres dans la conduite de leurs relations internationales est en jeu. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 630-633. Réf. HAL: hal-01228673

208. Marie-Cécile Cadilhac.,  Association UE-Ukraine : débuts mouvementés d'application provisoire pour un accord ambitieux. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-23-220-27. Réf. HAL: hal-01225768

209. Marie-Cécile Cadilhac.,  Négociations du TTIP : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats soulève un "vent de panique" au Parlement européen. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 613-615. Réf. HAL: hal-01228650

210. Christine Delcourt.,  L'action extérieure de l'Union, terrain d'expérimentation d'une première controverse juridique opposant la Commission aux organisateurs d'une initiative citoyenne. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-1-220-3. Réf. HAL: hal-01225725

211. Christine Delcourt.,  Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-3-220-4. Réf. HAL: hal-01225747

212. Catherine Flaesch-Mougin.,  Dans un arrêt d'importance constitutionnelle, la Cour annule une décision hybride relative à la signature et à l'application provisoire de deux accords mixtes dans le domaine du transport aérien. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 617-621. Réf. HAL: hal-01228654

213. Catherine Flaesch-Mougin.,  Premières décisions relatives à la compétence exclusive de l'Union au titre de l'article 3, paragraphe 2, TFUE : la Cour confirme la pertinence des critères jurisprudentiels issus de l'arrêt AETR pour caractériser "l'affectation des règles communes". Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-10-220-14. Réf. HAL: hal-01225762

214. Anne Hamonic.,  Clause de solidarité : les modalités de sa mise en oeuvre par l'Union sont enfin adoptées, mais des incertitudes persistent. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-27-220-30. Réf. HAL: hal-01225773

215. Anne Hamonic.,  Le Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, un rendez-vous manqué pour l'avenir de la PSDC ? Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 628-630. Réf. HAL: hal-01228670

216. Alan Hervé.,  Refus d'invocabilité d'une disposition de la convention d'Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 615-617. Réf. HAL: hal-01229939

217. Alan Hervé.,  Règlement (UE) n°912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et Etats mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-30-220-33. Réf. HAL: hal-01229943

218. Cécile Rapoport.,  Repenser la politique européenne de voisinage : une indéniable nécessité. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 621-623. Réf. HAL: hal-01228659

219. Cécile Rapoport.,  Relations UE-Suisse : approfondissement des relations conventionnelles sectorielles. mais pour combien de temps? Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-20-220-22. Réf. HAL: hal-01225766

220. Alexandre Thillier.,  Antidumping : la Cour se penche sur le lien qui peut exister entre les procédures antidumping et les procédures en matière de concurrence. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 635-636. Réf. HAL: hal-01228682

221. Alexandre Thillier.,  Antidumping et antisubventions : la Cour se prononce sur la charge de la preuve en matière de contournement des mesures antidumping; le Tribunal précise les conditions régissant la combinaison des mesures antidumping et antisubventions. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-34-220-35. Réf. HAL: hal-01225779

222. Alexandre Thillier.,  Antidumping et antisubventions : le contrôle effectif par la Commission du respect des mesures en vigueur dans l'affaire des panneaux solaires chinois. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 634-635. Réf. HAL: hal-01228677

223. Alexandre Thillier.,  Instruments de défense commerciale : la multiplication problématique des accords "amiables" entre l'Union européenne et la Chine. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-33-220-34. Réf. HAL: hal-01225777

224. Tarek Majzoub, Fabienne Quillere Majzoub.,  De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, n°103, pp. 645-671. Réf. HAL: hal-01215703

225. Philippe Casson.,  La formation de la vente conditionnée par la réception de la décision de préemption. Répertoire du Notariat Defrénois, 2015, n°9, pp. 483. Réf. HAL: halshs-01153901

2014

226. Marion Bary.,  Reconnaissance d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement. Academy of Environmental Law eJournal, 2014, pp. 182-184. Réf. HAL: halshs-01078795

227. Pierre Villeneuve.,  Aides des collectivités et droit de l'Union européenne - Essai d'une définition des aides d'État. Actualité juridique Collectivités Territoriale, 2014, n°10, pp. 470. Réf. HAL: halshs-01076241

228. Pierre Villeneuve.,  La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans la loi MAPAM. Actualité juridique Collectivités Territoriale, 2014, n°6, pp. 296. Réf. HAL: halshs-01025329

229. Pierre Villeneuve.,  Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux. Actualité juridique Collectivités Territoriale, 2014, n°3, pp. 152-156. Réf. HAL: halshs-00980174

230. Pierre Villeneuve.,  Une nouvelle régionalisation ? Le discours et la méthode. Actualité juridique Collectivités Territoriale, 2014, n°9, pp. 418-422. Réf. HAL: halshs-01068858

231. Thierry Lamarche.,  Affaire Baby Loup : suite et fin ? Actualité juridique droit administratif, 2014, n°32, pp. 1842-1847. Réf. HAL: halshs-01084995

232. Jean-Didier Azincourt.,  Conditions de validité et d'efficacité des donations. Actualité juridique. Famille, 2014, n°11, pp. 593-598. Réf. HAL: halshs-01085036

233. François Chénedé.,  Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger. Actualité juridique. Famille, 2014, n°4, pp. 244-245. Réf. HAL: halshs-00977867

234. François Chénedé.,  Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA. Actualité juridique. Famille, 2014, n°10, pp. 555. Réf. HAL: halshs-01078863

235. Jean-Marc Lhuillier.,  La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS. Actualités Sociales Hebdomadaires, 2014, n°2864, pp. 81-95. Réf. HAL: halshs-01109672

236. Jean-Marc Lhuillier.,  Le secret professionnel des acteurs du travail social. Actualités Sociales Hebdomadaires, 2014, n°2864, pp. 3-79. Réf. HAL: halshs-01109665

237. Philippe Casson.,  Action directe et condition de recevabilité. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°34, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085886

238. Philippe Casson.,  Conditions de la subrogation de l’assureur. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°34, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085888

239. Philippe Casson.,  L'allocation d'aide au retour à l'emploi ne présente pas de caractère indemnitaire. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°37, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085831

240. Philippe Casson.,  L'assureur ne peut recourir contre l'auteur du dommage quand celui-ci a aussi la qualité d'assuré. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°35, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085874

241. Philippe Casson.,  L'assureur qui verse une indemnité d'assurance sans y être tenu par son contrat ne peut prétendre être légalement subrogé. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°37, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085861

242. Philippe Casson.,  L'exception soulevée par l'assureur qui intervient au procès pénal doit l'être in limine litis. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°37, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085851

243. Philippe Casson.,  L'offre même partielle d'indemnisation de l'assureur interrompt la prescription biennale pour le tout. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°37, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085863

244. Philippe Casson.,  La décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert et lui est opposable sauf exception de fraude. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01123820

245. Philippe Casson.,  La décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, dui risque couvert et lui est opposable sauf exception de fraude. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01123806

246. Philippe Casson.,  La prescription biennale étant acquise à l’assureur, le fait pour celui-ci d’émettre postérieurement un dire portant sur l’étendue des dommages et de la garantie sans réserver le principe même de la couverture du sinistre, pourrait être de nature à valoir renonciation au bénéfice de ladite prescription. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01123824

247. Philippe Casson.,  La reconnaissance même partielle de garantie portant sur les dommages matériels d’une assurance dommage-ouvrage vaut également pour les dommages immatériels couverts par le contrat. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01123822

248. Philippe Casson.,  La transaction conclue entre la victime et l’un des codébiteurs solidaires ne peut lui être opposé si elle lui est préjudiciable. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01123826

249. Philippe Casson.,  Le forfait journalier hospitalier ne présente pas de caractère indemnitaire. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°37, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085834

250. Philippe Casson.,  Le recours subrogatoire de l’assureur. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°36, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085865

251. Philippe Casson.,  Pas d'action en répétition de l'indu contre le créancier de l'indemnité versée par l'assureur dont le contrat a été annulé. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°37, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085844

252. Philippe Casson.,  Prescription et effet interruptif de l'assignation. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°35, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085882

253. Philippe Casson.,  Procédure collective et prescription biennale. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°35, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085884

254. Philippe Casson.,  Qui peut agir en répétition de l'indu ? Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°35, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085876

255. Philippe Casson.,  Rappel du point de départ de la prescription biennale en assurance groupe emprunteur. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°35, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085870

256. Philippe Casson.,  Si elle ne se présume pas, l’assurance pour compte peut être implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°34, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085890

257. Hicham El Habbouli.,  L’assurance Takaful en France et au Maroc. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, n°37, pp. 15. Réf. HAL: halshs-01085814

258. Alexandra Langlais, Christian Nicourt, Magalie Bourblanc, Carl Gaigné.,  Livestock farming and nitrogen within the economic and social context. Advances in Animal Biosciences, 2014, vol 5, n°1, pp. 20-27. Réf. HAL: halshs-01137456

259. Jean-Louis Peyraud, Pierre Cellier, Frans Aarts, Fabrice Béline, Christian Bockstaller, Magalie Bourblanc, Luc Delaby, Jean-Yves Dourmad, Pierre Dupraz, Patrick Durand, Philippe Faverdin, Jean-Louis Fiorelli, Carl Gaigné, Peter Kuikman, Alexandra Langlais et al.,  Nitrogen flows and livestock farming: lessons and perspectives. Advances in Animal Biosciences, 2014, vol 5, n°S1, pp. 68-71. doi: 10.1017/S2040470014000314. Réf. HAL: hal-01192509

260. Claudia Ghica-Lemarchand.,  Le juge des droits et des libertés, Nouveau code de procédure pénale roumain. Annales de l’Université Titu Maiorescu, 2014, pp. 17-27. Réf. HAL: halshs-01115057

261. Brunessen Bertrand.,  Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne 2012, 2014, pp. 455-466. Réf. HAL: halshs-01071527

262. Joël Lebullenger, Catherine Flaesch-Mougin.,  Association, partenariat et coopération. Annuaire de droit de l'Union européenne 2012, 2014, pp. 941-977. Réf. HAL: halshs-01071518

263. Rémy Gentilhomme.,  Chronologie de donations / cessions de titres de société. Bulletin Fiscal, 2014, n°1, pp. 15-16. Réf. HAL: halshs-01109950

264. Hervé Lécuyer.,  Kerviel et les civilistes. Bulletin Joly Bourse, 2014, n°12, pp. 577. Réf. HAL: halshs-01091353

265. Hervé Lécuyer.,  Responsabilité pour manquement aux obligations de conseil, d'information et de mise en garde : débats autour du fait générateur comme des préjudices réparables. Bulletin Joly Bourse, 2014, n°5, pp. 261. Réf. HAL: halshs-00983775

266. Hervé Lécuyer.,  Actions, dissolution de communauté et pouvoir de disposition des époux. Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°3, pp. 144. Réf. HAL: halshs-00955260

267. Hervé Lécuyer.,  Modifications apportées aux clauses statutaires d'une SAS visées à l'article L. 227-19 : sanction de la règle de l'unanimité. Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°9, pp. 503-505. Réf. HAL: halshs-01062117

268. Patrick Morvan.,  Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014). Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014, n°6, pp. 416-418. Réf. HAL: halshs-01094669

269. Loïc Denis.,  La convention internationale des droits des personnes handicapées, en bref. Bulletin de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), 2014, pp. 26-35. Réf. HAL: halshs-01069275

270. Véronique Barabé-Bouchard.,  Révision du contrôle des structures : des objectifs ciblés dans un cadre régional. Bulletin entreprise agricole, 2014, n°478-1, pp. 4-21. Réf. HAL: halshs-01097916

271. Marc Hérail.,  Rupture fautive de l'engagement d'activité : les sanctions implique le respect du principe du contradictoire. Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2014, n°1, pp. 41-43. Réf. HAL: halshs-00943324

272. Thierry Lamarche.,  Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité. Constitutions, 2014, n°2, pp. 211-216. Réf. HAL: halshs-01066710

273. Pierre Villeneuve.,  Les schémas régionaux de planification environnementale. DROIT ADMINISTRATIF, 2014, n°12, pp. 11. Réf. HAL: halshs-01089229

274. Jean-Marc Lhuillier.,  Intoxication oxycarbonée : la maison de retraite n'est pas toujours responsable. Dictionnaire Permanent Bulletin Action sociale, 2014, n°314/315, pp. 8. Réf. HAL: halshs-01067264

275. Jean-Marc Lhuillier.,  Prescription des créances contre les personnes publiques : les causes de suspension sont circonscrites. Dictionnaire Permanent Bulletin Action sociale, 2014, n°312, pp. 7-8. Réf. HAL: halshs-01067354

276. Véronique Barabé-Bouchard.,  Le régime de déclaration préalable s'applique-t-il à la reprise pour exploitation par le conjoint nu-propriétaire ? Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2014, n°475/476, pp. 4-6. Réf. HAL: halshs-01067435

277. Véronique Barabé-Bouchard.,  Reprise des terres pour leur exploitation en société. Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2014, n°475/476, pp. 16-17. Réf. HAL: halshs-01067439

278. Marion Del Sol.,  Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale. Droit Social, 2014, n°11, pp. 911-917. Réf. HAL: halshs-01083283

279. Marion Del Sol.,  Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne. Droit Social, 2014, n°7/8, pp. 627-633. Réf. HAL: hal-01224777

280. Marion Del Sol.,  Échanges d'information entre acteurs de la lutte contre la fraude. Droit Social, 2014, n°11, pp. 911-917. Réf. HAL: hal-01224778

281. Patrick Morvan.,  Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social. Droit Social, 2014, n°11, pp. 878-881. Réf. HAL: halshs-01083293

282. Jean-Didier Azincourt.,  Mise à disposition gratuite d'un logement : rapport de fruits ou indemnités d'occupation, attention à la confusion !. Droit de la famille, 2014, n°6, pp. 104. Réf. HAL: halshs-01117003

283. Jean-René Binet.,  Affaire Vincent Lambert : arrêt de traitement suspendu. Droit de la famille, 2014, n°9, pp. 39-42. Réf. HAL: halshs-01059847

284. Jean-René Binet.,  Causalité toujours : à propos de la fortune familiale de l'épouse créancière de la prestation compensatoire. Droit de la famille, 2014, n°10, pp. 155. Réf. HAL: halshs-01086468

285. Jean-René Binet.,  De l'importance de la causalité dans le constat des disparités justifiant la prestation compensatoire. Droit de la famille, 2014, n°10, pp. 154. Réf. HAL: halshs-01086469

286. Jean-René Binet.,  L'adultère du mari, une faute oui, une faute grave non !. Droit de la famille, 2014, n°10, pp. 157. Réf. HAL: halshs-01086463

287. Jean-René Binet.,  L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente. mais sans avenir. Droit de la famille, 2014, n°10, pp. 142. Réf. HAL: halshs-01086456

288. Jean-René Binet.,  L'homosexualité du conjoint adultère n'efface pas sa faute. Droit de la famille, 2014, n°10, pp. 156. Réf. HAL: halshs-01086465

289. Jean-René Binet.,  L'infidélité : un commerce comme un autre ? Droit de la famille, 2014, n°10, pp. 9. Réf. HAL: halshs-01086458

290. Jean-René Binet.,  Le prélèvement d'organes post mortem en droit français : un équilibre incertain. Droit de la famille, 2014, n°10, pp. 15. Réf. HAL: halshs-01073203

291. Olivia Sabard.,  L’action de groupe à la française. Droit et procédures, 2014, pp. 225-227. Réf. HAL: hal-01103110

292. Daniel Boulmier.,  Chroniques jurisprudentielles sur la procédure prud'homale. Droit ouvrier, 2014, n°788, pp. 229-243. Réf. HAL: halshs-00978419

293. Daniel Boulmier.,  Quelques éléments sur la preuve utile et licite, vue du côté du salarié. Droit ouvrier, 2014, n°789, pp. 263-275. Réf. HAL: halshs-01048690

294. Daniel Boulmier.,  Renvoi pour cause de suspicion légitime en violation de la collégialité (à propos d'ordonnances de premiers présidents de Cour d'appel). Droit ouvrier, 2014, n°795, pp. 619-624. Réf. HAL: halshs-01097891

295. Daniel Boulmier.,  Vers la disparition de la conciliation prud'homale ?-À propos de l'extension des cas d'exemption. Droit ouvrier, 2014, n°797, pp. 811-814. Réf. HAL: halshs-01136557

296. Daniel Boulmier.,  Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires. Droit social, 2014, n°9, pp. 775-777. Réf. HAL: halshs-01059907

297. Daniel Boulmier.,  La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires. Droit social, 2014, n°7/8, pp. 656-660. Réf. HAL: halshs-01059905

298. Daniel Boulmier.,  Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux. Droit social, 2014, n°9, pp. 745-753. Réf. HAL: halshs-01059908

299. Daniel Boulmier.,  Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite. Droit social, 2014, n°3, pp. 292. Réf. HAL: halshs-00962120

300. Marion Del Sol.,  Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse. Droit social, 2014, n°2, pp. 165-173. Réf. HAL: halshs-00948333

301. Fabienne Quillere Majzoub.,  La Question de la Nature Juridique de l’Eau des Cours d’Eau Internationaux , Essai d’Épistémologie. European Journal of Legal Studies, 2014, vol 6, n°2, pp. 51-77. Réf. HAL: halshs-01117035

302. Julien Bourdoiseau.,  Les préjudices professionnels. Gazette du Palais, 2014, n°358-361, pp. 32-35. Réf. HAL: halshs-01100215

303. Philippe Pierre.,  La nomenclature : une dynamique ? Gazette du Palais, 2014, n°358-361, pp. 11-15. Réf. HAL: halshs-01100195

304. Jean-Charles Sinaud.,  Une approche de l'expertise dans les procès civils : le cas de l'Ille-et-Vilaine. Histoire de la justice, 2014, vol 1, n°24, pp. 241-245. Réf. HAL: halshs-01088453

305. Bénédicte Beviere, Nadia Belrhomari.,  État des lieux de la législation sur la recherche : où en est-on des décrets d'application de la Loi Jardé et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ? Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, n°1-2, pp. 55-60. Réf. HAL: halshs-01134325

306. Sandrine Turgis.,  chronique collective de jurisprudence " Recours effectif et procès équitable". Journal européen des droits de l'homme, 2014, n°1, pp. 88-112. Réf. HAL: halshs-01069285

307. Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub.,  Can the Moorish water tribunal in Valencia provide a novel approach to “water justice” in some Arab countries ? Journal of Law, 2014, vol 38, n°2, pp. 11-35. Réf. HAL: halshs-01117028

308. Philippe Casson.,  Assurance de dommages corporels et assurance de responsabilité : il faut choisir. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°1, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00929171

309. Philippe Casson.,  Assurance de groupe et perte de chance. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°11, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01094617

310. Philippe Casson.,  Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°8, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01068851

311. Philippe Casson.,  Fausse déclaration intentionnelle du risque. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°4, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00977835

312. Philippe Casson.,  L'obligation d'information du souscripteur d'une assurance de groupe. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°7, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01025282

313. Philippe Casson.,  L'obligation de mise en garde et de conseil du banquier. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°9, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01076227

314. Philippe Casson.,  La déchéance de garantie doit être libellée en caractères très apparents. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°5, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00990196

315. Philippe Casson.,  Le demandeur ne remplissait aucune des conditions des articles 4 et 5 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°3, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00962735

316. Philippe Casson.,  Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°2, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00943186

317. Philippe Casson.,  Point de départ de la prescription biennale et remise de la notice d'information. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°10, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01082973

318. Philippe Casson.,  Prescription extinctive et assurance de groupe. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01025280

319. Philippe Casson.,  Revalorisation des rentes allouées à la suite d'un accident de la circulation. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2014, n°3, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00962709

320. Olivia Sabard.,  Effets de la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre sur la rémunération due. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°1, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00932489

321. Olivia Sabard.,  Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°10, pp. 9. Réf. HAL: halshs-01084836

322. Olivia Sabard.,  Nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°9, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01076210

323. Olivia Sabard.,  Perte de chance de choisir un autre régime matrimonial. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01006770

324. Olivia Sabard.,  Perte de chance de gagner un procès. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01006769

325. Olivia Sabard.,  Préjudice consécutif au défaut d'information du médecin. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°3, pp. 1. Réf. HAL: halshs-00957971

326. Olivia Sabard.,  Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00946537

327. Olivia Sabard.,  Responsabilité contractuelle de l'avocat et perte de chance. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00946546

328. Olivia Sabard.,  Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°8, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01064191

329. Olivia Sabard.,  Responsabilité de la compagnie aérienne et prévisibilité du dommage. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°5, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00988876

330. Olivia Sabard.,  Responsabilité du prestataire de services d'investissement. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°4, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00977849

331. Olivia Sabard.,  Responsabilité du prestataire de services d'investissement. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°7, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01025273

332. Olivia Sabard.,  Responsabilité du transporteur aérien. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°3, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00957970

333. Olivia Sabard.,  Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°8, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01064195

334. Olivia Sabard.,  Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°7, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01025274

335. Olivia Sabard.,  Restitutions consécutives à la résolution. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°4, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00977846

336. Olivia Sabard.,  Retour sur la faute lourde du débiteur. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°11, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01091325

337. Olivia Sabard.,  Volet assurantiel de l'exposition Our body : suite et fin. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2014, n°11, pp. 1. Réf. HAL: halshs-01091324

338. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Affaire Sodimédical : confirmation du retour à une conception stricte du co-emploi. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°3, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00956305

339. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Affaire Sodimédical : confirmation du retour à une conception stricte et délimitée du coemploi. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01025262

340. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Annulation de la décision d'homologation du PSE en cas de non-respect des règles de consultation des IRP. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°6, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01003799

341. Gilles Dedessus Le Moustier.,  CRP : le non-respect de la procédure de licenciement prévue pendant la période d'observation. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°3, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00956303

342. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Coemploi : la fin des incertitudes ? L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°8, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01064188

343. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Contrat de travail international : juridiction compétente pour une demande en garantie des salaires. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°2, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00943205

344. Gilles Dedessus Le Moustier.,  De l'obligation de reclassement dans le cadre d'un plan de cession. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°9, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01072129

345. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Détermination du champ matériel de la garantie de l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00988815

346. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Détermination du montant maximum de la garantie de l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°9, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01072121

347. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Encore et toujours l'affaire Metaleurop : principe de l'unicité de l'instance et demandes nouvelles en cause d'appel. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°4, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00977809

348. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Extension de la garantie de l'AGS en cas de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°4, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00977799

349. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Fusion-absorption : opposabilité de la créance d'un salarié à la société absorbante en cas d'absorption de la société employeur en redressement judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°7, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01025264

350. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Intervention du juge administratif en cas de contentieux relatif au licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise en difficulté. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00943202

351. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Invocation par un tiers de la transaction portant renonciation du salarié à sa réintégration. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00926543

352. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'absence de saisine de la commission paritaire de l'emploi à l'occasion du reclassement d'un salarié licencié pour motif économique. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°11, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01094611

353. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'impossibilité d'attribuer la qualité de coemployeur à un dirigeant social. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°8, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01064186

354. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle de l'administrateur judiciaire en cas de manquement aux obligations de reclassement. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°10, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01082971

355. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La mise en jeu de la responsabilité délictuelle de la société mère en raison de la perte des emplois des salariés licenciés par la société filiale. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01064184

356. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Les indices caractéristiques du coemploi dans les groupes de sociétés. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°2, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00943208

357. Gilles Dedessus Le Moustier.,  PSE mis en place dans une entreprise en liquidation judiciaire : annulation d'une décision d'homologation pour refus de prise en charge du coût de l'expertise-comptable par l'employeur. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°3, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00956302

358. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Pas de réintégration des salariés en cas d'annulation de licenciements prononcés avant le redressement judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00926546

359. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Procédure de référé-suspension de l'acte d'homologation administrative du PSE en cas de risque de liquidation judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°4, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00977804

360. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Recours par voie d'appel en cas de refus de l'AGS de régler une créance figurant sur un relevé des créances salariales. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00988846

361. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Résiliation judiciaire à la demande d'un salarié protégé et principe de la séparation des pouvoirs. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01003802

362. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Transfert du contrat de travail apparent d'un associé de SARL lors d'une cession d'entreprise en redressement judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°6, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01003805

363. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Validité de l'indemnité contractuelle de licenciement souscrite par le débiteur dessaisi au cours de la période d'observation de la procédure de RJ. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°11, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01094606

364. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Étendue de la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, n°9, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01072125

365. Thierry Lamarche.,  L'étudiant employé pendant ses vacances n'est pas un salarié comme les autres. La Semaine Juridique - Social, 2014, n°30, pp. 1320. Réf. HAL: halshs-01062100

366. Patrick Morvan.,  Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge. La Semaine Juridique - Social, 2014, n°39, pp. 1365. Réf. HAL: halshs-01067209

367. Patrick Morvan.,  La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche. La Semaine Juridique - Social, 2014, n°12, pp. 17-20. Réf. HAL: halshs-00978373

368. Patrick Morvan.,  Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013. La Semaine Juridique - Social, 2014, n°18-19, pp. 1184. Réf. HAL: halshs-00988956

369. Patrick Morvan.,  Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi. La Semaine Juridique - Social, 2014, n°22, pp. 30-31. Réf. HAL: halshs-01025317

370. Patrick Morvan.,  Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur. La Semaine Juridique - Social, 2014, n°15, pp. 1151. Réf. HAL: halshs-00978379

371. Patrick Morvan.,  Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles. La Semaine Juridique - Social, 2014, n°51, pp. 1482. Réf. HAL: halshs-01104807

372. Jean-Didier Azincourt.,  Recouvrement post mortem des frais de séjour hospitalier : dette d'aliments ou dette successorale ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°20, pp. 1200. Réf. HAL: halshs-01005959

373. Cristina Corgas-Bernard.,  La prescription de la responsabilité du notaire après l'annulation d'une vente de fonds de commerce. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°20, pp. 1198. Réf. HAL: halshs-00992303

374. Cristina Corgas-Bernard.,  La purge des hypothèques et l'absence de droit de suite sont des conditions de la responsabilité du notaire. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°20, pp. 1197. Réf. HAL: halshs-00992307

375. Cristina Corgas-Bernard.,  Nullité d'une vente immobilière : restitutions et préjudice indemnisable. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°20, pp. 1196. Réf. HAL: halshs-00992308

376. Cédric Coulon.,  Le notaire et la clause de non-concurrence : du devoir de conseil au devoir d'investigation. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°20, pp. 1193. Réf. HAL: halshs-00992312

377. Jean-Marie Delperier.,  Conflit entre acquéreurs successifs d'un bien immobilier : le notaire ayant instrumenté la seconde vente en l'absence de publication du premier acte peut-il être poursuivi en responsabilité ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°20, pp. 1195. Réf. HAL: halshs-00992317

378. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°24-25, pp. 1228. Réf. HAL: halshs-01005885

379. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°9, pp. 1113. Réf. HAL: halshs-00954200

380. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Rédaction du bail à construction : validité de la clause résolutoire et de la clause limitant les constructions - nullité de la clause d'agrément. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°24-25, pp. 1229. Réf. HAL: halshs-01005884

381. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°15, pp. 1155. Réf. HAL: halshs-00977658

382. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°11, pp. 1121. Réf. HAL: halshs-00962138

383. Rémy Gentilhomme, Renaud Mortier.,  La société : technique de gratification. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°45-46, pp. 1334. Réf. HAL: halshs-01097906

384. Philippe Pierre.,  Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°20, pp. 1194. Réf. HAL: halshs-00992294

385. Philippe Pierre.,  Entre utilité et conventionnalité, le tandem des primes d'assurance-vie exagérées. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°47, pp. 1338. Réf. HAL: halshs-01085987

386. Philippe Pierre.,  Erreur matérielle sur la périodicité de loyers et responsabilité du notaire. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°1-2, pp. 130. Réf. HAL: halshs-00930278

387. Philippe Pierre.,  L'intelligibilité de l'acte s'entend aussi de sa compréhension linguistique. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°43, pp. 1311. Réf. HAL: halshs-01078857

388. Philippe Pierre.,  Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en " déshérence " et pratique notariale. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°27, pp. 757. Réf. HAL: halshs-01025203

389. Philippe Pierre.,  Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°51-52, pp. 1383. Réf. HAL: halshs-01097894

390. Mathieu Soulié.,  Une vaste réforme de la loi Hoguet. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, n°15, pp. 1159. Réf. HAL: halshs-00977551

391. Pierre Villeneuve.,  La formation professionnelle, nouveau paradigme du fait régional . À propos du Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Proj. L. AN, TA n° 288, 7 févr. 2014). La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°7, pp. 5-7. Réf. HAL: halshs-00953731

392. Pierre Villeneuve.,  La mise en place des obligations de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale à l'issue des élections municipales et communautaires. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°15, pp. 2113. Réf. HAL: halshs-00977871

393. Pierre Villeneuve.,  La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014). La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°36, pp. 717. Réf. HAL: halshs-01062081

394. Pierre Villeneuve.,  Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°4, pp. 2017. Réf. HAL: halshs-00941146

395. Julien Bourdoiseau.,  Introduction volontaire d'un tiers dans l'exécution du contrat par le débiteur et responsabilité. La Semaine juridique Edition générale, 2014, n°26, pp. 1281. Réf. HAL: halshs-01048718

396. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Affaire Molex : consécration d'une conception stricte du coemploi. La Semaine juridique Edition générale, 2014, n°29, pp. 848. Réf. HAL: halshs-01045021

397. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Principe de la contractualisation du travail à domicile. La Semaine juridique Edition générale, 2014, n°9, pp. 278. Réf. HAL: halshs-00954792

398. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Validité d'une rupture conventionnelle homologuée et irrecevabilité de l'action collective d'un syndicat. La Semaine juridique Edition générale, 2014, n°5, pp. 143. Réf. HAL: halshs-00946528

399. Philippe Pierre.,  Entre utilité et conventionnalité, le tandem des primes d'assurance-vie exagérées. La Semaine juridique Edition générale, 2014, n°6, pp. 6-8. Réf. HAL: halshs-01011730

400. Olivia Sabard.,  Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ? La Semaine juridique Edition générale, 2014, n°25, pp. 1227-1229. Réf. HAL: halshs-01025319

401. Véronique Wester-Ouisse.,  L'ex-trader de la Société générale, le milieu du gué. La Semaine juridique Edition générale, 2014, n°15, pp. 730-733. Réf. HAL: halshs-00988900

402. Patrick Morvan.,  De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents. La Semaine juridique Édition entreprise, 2014, n°12, pp. 49-50. Réf. HAL: halshs-00983772

403. Patrick Morvan.,  Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur. La Semaine juridique Édition entreprise, 2014, n°21-22, pp. 48-50. Réf. HAL: halshs-01003815

404. Patrick Morvan.,  Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent. La Semaine juridique Édition entreprise, 2014, n°12, pp. 48-49. Réf. HAL: halshs-00983770

405. Jean-Didier Azincourt.,  Contestation de filiation de l'héritier au décès du parent : le légataire universel n'a pas qualité pour agir. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2014, n°28, pp. 31-34. Réf. HAL: halshs-01062155

406. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'ouverture au public postérieure à la célébration du mariage, critère de la valeur commune d'une pharmacie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-28.076. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2014, n°8, pp. 27-30. Réf. HAL: halshs-00956317

407. Véronique Barabé-Bouchard.,  Les dépenses nécessaires des époux et des partenaires pacsés. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2014, n°30-31, pp. 6-12. Réf. HAL: halshs-01062144

408. Hervé Lécuyer.,  Changer de régime légal ? La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2014, n°31-35, pp. 19-23. Réf. HAL: halshs-01138738

409. Catherine-Thérèse Barreau.,  Le surendettement et EIRL (un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur). La revue Juridique de L'Ouest, 2014, n°4, pp. 11-39. Réf. HAL: halshs-01104875

410. Eloi Clément.,  Le droit selon Beccaria. La revue Juridique de L'Ouest, 2014, n°4, pp. 41-62. Réf. HAL: halshs-01104878

411. Véronique Barabé-Bouchard.,  Parts sociales communes et donation par le conjoint survivant. La revue du notariat Defrénois, 2014, n°20, pp. 1093-1099. Réf. HAL: halshs-01078775

412. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les complexes " effets miroirs " de l'anéantissement des contrats de construction. La revue du notariat Defrénois, 2014, n°12, pp. 702-708. Réf. HAL: halshs-01025196

413. Hervé Lécuyer.,  Chronique Obligations, protection du consommateur. La revue du notariat Defrénois, 2014, n°19, pp. 1019-1027. Réf. HAL: halshs-01076223

414. Daniel Boulmier.,  La loi du 20 août 2008 et la représentativité . arithmétique étrange et autres singularités. La semaine juridique édition sociale, 2014, n°21, pp. 8-13. Réf. HAL: halshs-01011259

415. Olivia Sabard.,  Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution. Lamy Droit des contrats, 2014, n°10, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01084845

416. Daniel Boulmier.,  Chronique de droit du travail 1re partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP. Les Petites Affiche, 2014, n°115, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01011268

417. Daniel Boulmier.,  Chronique de droit du travail 2e partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP. Les Petites Affiche, 2014, n°116, pp. 10. Réf. HAL: halshs-01011265

418. Daniel Boulmier.,  Chronique de droit du travail 3e partie. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP. Les Petites Affiche, 2014, n°117, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01011264

419. Daniel Boulmier.,  Chronique de droit du travail Suite et fin. Sous la direction de Patrice Adam, professeur à l'université de Lorraine, et Bernard Bossu, professeur à l'université de Lille 2, par le CERIT/CRDP et le LEREDS/CRDP. Les Petites Affiche, 2014, n°118, pp. 14-25. Réf. HAL: halshs-01011257

420. Marion Bary.,  Vers l'inapplication de la responsabilité environnementale ? Les Petites Affiches, 2014, n°67, pp. 6-10. Réf. HAL: halshs-00975457

421. Cristina Corgas-Bernard.,  Responsabilité civile médicale et nouvelles pratiques numériques : l'exemple de la télémédecine. Les Petites Affiches, 2014, n°164, pp. 27-30. Réf. HAL: halshs-01059844

422. Philippe Pierre.,  L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile. Les Petites Affiches, 2014, n°52, pp. 48-55. Réf. HAL: halshs-00960451

423. Olivia Sabard.,  Précisions sur le préjudice né du défaut d'information du médecin. Les Petites Affiches, 2014, n°73, pp. 11-15. Réf. HAL: halshs-01006741

424. Sandrine Turgis.,  Le " Guide des droits de l'Homme pour les utilisateurs d'internet " du Comité des ministres du Conseil de l'Europe : vademecum du droit européen de l'internet. Les Petites Affiches, 2014, n°173, pp. 7-10. Réf. HAL: halshs-01059881

425. Sophie Dumas.,  La patrimonialisation du corps humain : introduction juridique. Les cahiers de Droit de la santé, 2014, n°18, pp. 47-62. Réf. HAL: halshs-01002803

426. Véronique Barabé-Bouchard.,  Immeuble commun devenu indivis après la dissolution du régime matrimonial : précisions intéressantes sur les indemnités réclaméesà l'indivision par l'un des ex-époux. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2014, n°590, pp. 62-68. Réf. HAL: halshs-01094655

427. Véronique Barabé-Bouchard.,  Rapport de dons de somme d'argent : construire n'est pas acquérir. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2014, n°574, pp. 34-37. Réf. HAL: halshs-01011248

428. Julien Bourdoiseau.,  Bornage de l'indemnisation du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2014, n°579, pp. 10-14. Réf. HAL: halshs-01064354

429. Julien Bourdoiseau.,  Sort du rescrit social en cas de contrôle du paiement des cotisations. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2014, n°575, pp. 41-43. Réf. HAL: halshs-01048708

430. Marion Del Sol.,  Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2014, n°557, pp. 26-30. Réf. HAL: halshs-00948339

431. Sophie Dumas.,  Refus de l'adoption de l'enfant né d'une PMA à l'étranger par l'épouse de la mère : quelles conséquences sur la transmission successorale ? Lexis Nexis 360 notaires, 2014, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01112177

432. Sophie Dumas.,  Sauvetage du testament déclaré nul par le recours au testament international. Lexis Nexis 360 notaires, 2014, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01112179

433. Bénédicte Beviere.,  Réflexions sur le diagnostic préimplantatoire autour de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 août 2012. Médecine & Droit, 2014, n°125, pp. 34-39. doi: 10.1016/j.meddro.2014.02.010. Réf. HAL: halshs-00957764

434. François Chénedé.,  Réponse à M. Jean-Pierre Marguénaud. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°4, pp. 829. Réf. HAL: halshs-01104826

435. Aurélien Rissel.,  Essai sur la nature juridique de la reconnaissance de dette. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°2, pp. 253-274. Réf. HAL: halshs-01063204

436. François Chénedé.,  Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme (à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal). Recueil Dalloz, 2014, n°3, pp. 179-182. Réf. HAL: halshs-00943191

437. François Chénedé.,  Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2014, n°31, pp. 1797-1805. Réf. HAL: halshs-01068869

438. Richard Desgorces, Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert. Revue ASP Liaisons, 2014, n°49, pp. 20. Réf. HAL: halshs-01143355

439. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°7-8, pp. 57. Réf. HAL: halshs-01025254

440. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°3, pp. 28. Réf. HAL: halshs-00958005

441. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°9, pp. 60. Réf. HAL: halshs-01062070

442. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°5, pp. 12. Réf. HAL: halshs-00992891

443. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°3, pp. 29. Réf. HAL: halshs-00958002

444. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les normes d'accessibilité. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°5, pp. 47. Réf. HAL: halshs-00992895

445. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Moyens de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°9, pp. 63. Réf. HAL: halshs-01062049

446. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Précision sur l'exonération de l'exigence de création d'aires de stationnement. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°3, pp. 32. Réf. HAL: halshs-00957995

447. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Précisions sur la suppression des COS. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°9, pp. 62. Réf. HAL: halshs-01062050

448. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Réalisation imposée d'aires de stationnement et location isolée des logements. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°9, pp. 61. Réf. HAL: halshs-01062056

449. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°7-8, pp. 55. Réf. HAL: halshs-01025260

450. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°7-8, pp. 56. Réf. HAL: halshs-01025258

451. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Un projet de loi encadrant l'installation des antennes relais. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°3, pp. 30. Réf. HAL: halshs-00958000

452. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une bien curieuse proposition de loi visant à réformer de nouveau les garanties d'achèvement dans la VEFA !. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°9, pp. 59. Réf. HAL: halshs-01062072

453. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une déréglementation des tarifs du gaz !. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°5, pp. 46. Réf. HAL: halshs-00992899

454. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une réglementation des attestations des assurances construction obligatoires. Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°5, pp. 45. Réf. HAL: halshs-00992931

455. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ? Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°3, pp. 31. Réf. HAL: halshs-00957997

456. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Vers des antennes relais moins émissives ? Revue Construction - Urbanisme, 2014, n°7-8, pp. 58. Réf. HAL: halshs-01025253

457. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement. Revue Construction-Urbanisme, 2014, n°6, pp. 3-5. Réf. HAL: halshs-01006687

458. Jean-René Binet.,  Adultère 2.0 : l'inscription sur un site de rencontre est bien une faute. Revue Droit de la famille, Edition LEXISNEXIS, 2014, n°12, pp. 179. Réf. HAL: halshs-01097884

459. Jean-René Binet.,  In Viagra veritas !. Revue Droit de la famille, Edition LEXISNEXIS, 2014, n°12, pp. 180. Réf. HAL: halshs-01097883

460. Jean-René Binet.,  L'article 272, alinéa 2, n'est plus ! Vive l'article 271 !. Revue Droit de la famille, Edition LEXISNEXIS, 2014, n°12, pp. 175. Réf. HAL: halshs-01097889

461. Jean-René Binet.,  Mariage 2.0 : l'irréparable légèreté de l'être. Revue Droit de la famille, Edition LEXISNEXIS, 2014, n°12, pp. 178. Réf. HAL: halshs-01097885

462. Jean-René Binet.,  Prestation compensatoire et causalité (encore) : choix professionnels faits d'un commun accord. Revue Droit de la famille, Edition LEXISNEXIS, 2014, n°12, pp. 176. Réf. HAL: halshs-01097887

463. Jean-René Binet.,  Report des effets de la séparation de corps : attention au sens de la législation par renvoi. Revue Droit de la famille, Edition LEXISNEXIS, 2014, n°12, pp. 177. Réf. HAL: halshs-01097886

464. Jean-Didier Azincourt.,  Statut fiscal non discriminatoire de l'adopté simple : un examen de constitutionnalité réussi pour l'article 786 du Code général des impôts !. Revue Droit de la famille, 2014, n°3, pp. 52. Réf. HAL: halshs-00988958

465. Claire Etrillard.,  L'agriculteur, acteur de la politique environnementale : le cas de l'épandage des boues d'épuration. Revue Droit rural, 2014, n°422, pp. 11-15. Réf. HAL: halshs-01025637

466. Marion Del Sol.,  Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne. Revue Droit social, 2014, n°7-8, pp. 627-633. Réf. HAL: halshs-01016049

467. Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Pierre.,  Chronique de protection sociale complémentaire. Revue Droit social, 2014, n°5, pp. 464-473. Réf. HAL: halshs-00988952

468. Joël Lebullenger.,  Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA. Revue Générale de Droit International Public, 2014, n°2, pp. 241-271. Réf. HAL: halshs-01025333

469. Marion Bary.,  Vers la consécration du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile? Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°NS, pp. 93-114. Réf. HAL: halshs-01097787

470. Cristina Corgas-Bernard.,  Le préjudice d'angoisse : état des lieux. Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°NS, pp. 29-34. Réf. HAL: halshs-01097483

471. Sophie Dumas.,  La condition potestative dans les avant-projets de réforme du droit des obligations. Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°2, pp. 9-22. Réf. HAL: halshs-01001927

472. Marc-Olivier Huchet.,  L'illusoire "Intention de créer le dommage" au sens de l'article L113-1 du Code des assurances (à propos de cass.,civ.3, 11 juin 2013, n°12-16.530). Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°2, pp. 69-72. Réf. HAL: halshs-01001948

473. Marc-Olivier Huchet.,  Opposabilité du rapport d'expertise-construction : un peu de souplesse dans la rigueur. Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°1, pp. 51-54. Réf. HAL: halshs-00964488

474. Marie-Renée Kervella.,  La conservation de la possession solo animo. Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°1, pp. 55-62. Réf. HAL: halshs-00964503

475. Philippe Pierre.,  Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen). Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°2, pp. 23-35. Réf. HAL: halshs-01001933

476. Yohann Quistrebert.,  La spécificité du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques. Revue Juridique de l'Ouest, 2014, n°NS, pp. 57-90. Réf. HAL: halshs-01097485

477. Pierre Villeneuve.,  L'irrésistible ascension des outils de lutte contre l'étalement urbain dans la loi ALUR. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°104, pp. 63-66. Réf. HAL: halshs-01068881

478. Pierre Villeneuve.,  L'élaboration de fiches techniques : nouveau rôle du juriste territorial ? Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°99, pp. 10-11. Réf. HAL: halshs-00980169

479. Julien Bourdoiseau.,  Du droit des risques professionnels. Revue Lamy Droit civil, 2014, n°113, pp. 19-22. Réf. HAL: halshs-00980188

480. Cristina Corgas-Bernard.,  L'accompagnement : l'officialisation d'un préjudice. Revue Lamy Droit civil, 2014, n°114, pp. 18-22. Réf. HAL: halshs-00988893

481. Matthieu Develay.,  Amiante : exposition, contamination et anxiété. Revue Lamy Droit civil, 2014, n°111, pp. 19-22. Réf. HAL: halshs-00943217

482. Josépha Dirringer.,  L’information du consommateur : un droit chicaneur ou ingénu ? Revue Lamy Droit civil, 2014, n°121, pp. 8-12. Réf. HAL: halshs-01112198

483. Philippe Pierre.,  L’incidence du comportement du client sur la responsabilité des professionnels du droit. Revue Lamy Droit civil, 2014, n°121, pp. 13-16. Réf. HAL: halshs-01089650

484. Olivia Sabard.,  La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative. Revue Lamy Droit civil, 2014, n°119, pp. 20-24. Réf. HAL: halshs-01097946

485. Pierre Villeneuve.,  Loi ALUR : quelles perspectives pour les collectivités territoriales ? Revue Lamy des Collectivités territoriales, 2014, n°101, pp. 27-30. Réf. HAL: halshs-01003819

486. Bénédicte Beviere.,  Réflexions sur le diagnostic préimplantatoire autour de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 août 2012. Revue Médecine et Droit, 2014, n°125, pp. 34-39. Réf. HAL: halshs-01134322

487. Edouard Verny.,  Chronique de procédure pénale. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2014, n°3, pp. 645-654. Réf. HAL: halshs-01112265

488. Philippe Pierre.,  Information du souscripteur. Revue Responsabilité Civile et Assurance, 2014, n°9, pp. 32-33. Réf. HAL: halshs-01067305

489. Cristina Corgas-Bernard.,  Evaluation du préjudice : décès de la victime en cours d'instance. Revue Responsabilité civile et assurances, 2014, n°2, pp. 11-12. Réf. HAL: halshs-00954180

490. Cristina Corgas-Bernard.,  Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière. Revue Responsabilité civile et assurances, 2014, n°2, pp. 8-9. Réf. HAL: halshs-00954176

491. Philippe Pierre.,  L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance. Revue Responsabilité civile et assurances, 2014, n°3, pp. 34-40. Réf. HAL: halshs-00965070

492. Edouard Richard.,  A l'orée du droit des marchands : les parères. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2014, n°33, pp. 155-217. Réf. HAL: halshs-00976721

493. Daniel Gadbin.,  La contribution obligatoire des consommateurs pour les surcoûts de l'éolien : une ressource d'État. Revue de Droit Rural, 2014, n°426, pp. 206. Réf. HAL: halshs-01078850

494. Daniel Gadbin.,  Le cheval devrait-il être eurosceptique? Revue de Droit Rural, 2014, n°425, pp. 7. Réf. HAL: halshs-01078843

495. Daniel Gadbin.,  Le privilège des bouilleurs de cru, victime d'un premier recours en manquement. Revue de Droit Rural, 2014, n°426, pp. 207. Réf. HAL: halshs-01078848

496. Eric Juet.,  La légalité improbable de l'arrêté du 14 mars 2014 portant interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture desvariétés de semences du MON810. Revue de Droit Rural, 2014, n°425, pp. 111-112. Réf. HAL: halshs-01085407

497. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, n°2, pp. 73-78. Réf. HAL: halshs-00946951

498. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La disparition de la garantie intrinsèque. Revue de droit immobilier, 2014, n°5, pp. 260-264. Réf. HAL: halshs-01015883

499. Daniel Gadbin.,  Entretien Interview de Dacian CIOLOS commissaire européen à l'agriculture et au développement rural. Revue de droit rural, 2014, n°423, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00990142

500. Daniel Gadbin.,  L' OCM unique : l'organisation économique des professions en première ligne. Revue de droit rural, 2014, n°423, pp. 10. Réf. HAL: halshs-00990149

501. Daniel Gadbin.,  L' OCM unique : le déclin de la régulation publique des marchés. Revue de droit rural, 2014, n°423, pp. 9. Réf. HAL: halshs-00990159

502. Daniel Gadbin.,  Primes indûment perçues : délai de prescription des sanctions. Revue de droit rural, 2014, n°422, pp. 93. Réf. HAL: halshs-00978363

503. Daniel Gadbin.,  Principe de précaution et assouplissement des mesures à prendre en présence d'EST chez les ovins et caprins. Revue de droit rural, 2014, n°419, pp. 12. Réf. HAL: halshs-00928426

504. Daniel Gadbin.,  Réforme PAC 2014-2020 Partie I. Revue de droit rural, 2014, n°423, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00990173

505. Eric Juet.,  Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles. Revue de droit rural, 2014, n°421, pp. 60. Réf. HAL: halshs-00978672

506. Eric Juet.,  Autorisation du maïs 1507 : carence de la Commission. Revue de droit rural, 2014, n°421, pp. 59. Réf. HAL: halshs-00978674

507. Alexandra Langlais.,  Le lisier : fertilisant ou déchet ? Responsabilités et conséquences. Revue de droit rural, 2014, n°423, pp. 112. Réf. HAL: halshs-00990182

508. Aurélien Rissel.,  Les autotests : état des lieux et enjeux. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°1, pp. 107-119. Réf. HAL: halshs-00953704

509. Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière.,  La Soft Law en droit de l'Union européenne- La Soft Law dans les relations extérieures de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2014, n°577, pp. 200. Réf. HAL: halshs-01049187

510. Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière.,  La Soft Law en droit de l'Union européenne-La Soft Law et le droit institutionnel. Revue de l'Union européenne, 2014, n°576, pp. 136. Réf. HAL: halshs-00958077

511. Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière.,  La Soft Law en droit de l'Union européenne-Présentation. Revue de l'Union européenne, 2014, n°575, pp. 72. Réf. HAL: halshs-00958060

512. Brunessen Bertrand.,  Rapport introductif : Les enjeux de la Soft Law dans l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2014, n°575, pp. 73-84. Réf. HAL: halshs-00958064

513. Marie-Cécile Cadilhac.,  Soft law et procédure de conclusion des accords externes de l'Union européenne : illustration d'un paradoxe. Revue de l'Union européenne, 2014, n°576, pp. 144-151. Réf. HAL: halshs-01069646

514. Anne Hamonic.,  La coopération structurée permanente:un dispositif procédural de trop? Revue de l'Union européenne, 2014, n°578, pp. 269-279. Réf. HAL: halshs-00988870

515. Suju Kang.,  L'instrument de Soft Law dans la relation Union européenne-Chine en matière de propriété intellectuelle. Revue de l'Union européenne, 2014, n°577, pp. 217-224. Réf. HAL: halshs-00977878

516. Brunessen Bertrand.,  Le standard de bonne administration de la justice en droit de l'Union européenne. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°1, pp. 99-118. Réf. HAL: halshs-01049480

517. Cécile Rapoport.,  Les parlements nationaux et l'action extérieure de l'Union européenne. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°1, pp. 55-70. Réf. HAL: halshs-01049439

518. François Chénedé.,  Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie). Revue des contrats, 2014, n°3, pp. 1131. Réf. HAL: halshs-01065383

519. François Chénedé.,  Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle. Revue des contrats, 2014, n°1, pp. 133. Réf. HAL: halshs-01065259

520. François Chénedé.,  Napoléon Bonaparte, lésion et violence. Revue des contrats, 2014, n°3, pp. 527-536. Réf. HAL: halshs-01065239

521. Karine Lefeuvre Darnajou.,  Le consentement éclairé de l’usager en santé : un enjeu d’anticipation. Revue droit de la santé, 2014, pp. 1-35. Réf. HAL: halshs-01109541

522. Bénédicte Beviere.,  Ethique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2014, n°50, pp. 263-308. Réf. HAL: halshs-00983671

523. Bénédicte Beviere, Noël-Jean Mazen.,  Éthique et droit du vivant-Actualités. Revue générale de droit médical, 2014, n°53, pp. 202-221. Réf. HAL: halshs-01134330

524. Bénédicte Beviere, Noël-Jean Mazen.,  Éthique et droit du vivant-Éthique et homme "augmenté". Revue générale de droit médical, 2014, n°53, pp. 195-202. Réf. HAL: halshs-01134333

525. Bénédicte Beviere, Noël-Jean Mazen.,  Éthique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2014, n°51, pp. 271-298. Réf. HAL: halshs-01086435

526. Bénédicte Beviere, Noël-Jean Mazen.,  Éthique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2014, n°52, pp. 177-206. Réf. HAL: halshs-01086443

527. Alice Fretin.,  Les diagnostics anténatals : accès et enjeux. Revue générale de droit médical, 2014, n°53, pp. 151-164. Réf. HAL: halshs-01109846

528. Marie-Yvonne Crépin.,  Compte rendu : Gérard Guyon, Plaidoyer pour une peine capitale, Poitiers, Dominique Martin Morin, 2014, 192 p. Revue historique de droit français et étranger, 2014, n°4, pp. 653-654. Réf. HAL: halshs-01135353

529. Alexandra Bellayer-Roille.,  Entre souveraineté et transnationalité, les défis du droit de la mer. Revue internationale et stratégique, 2014, n°95, pp. 111-119. Réf. HAL: halshs-01071521

530. Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé, Alexandre Thillier.,  L'action extérieure de l'Union européenne 1 er janvier - 30 juin 2014. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°3, pp. 737-763. Réf. HAL: halshs-01085274

531. Isabelle Bosse-Platière, Marie-Cécile Cadilhac, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic.,  La nouvelle génération d'instrument pour le financement de l'action extérieure de l'Union européenne. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°3, pp. 619-648. Réf. HAL: halshs-01085266

532. Isabelle Bosse-Platière.,  Première évaluation et recommandations pour une révision de l'organisation et du fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 177-179. Réf. HAL: halshs-00992847

533. Isabelle Bosse-Platière.,  Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l'action de l'Union en matière de sécurité et de défense ? Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 188-190. Réf. HAL: halshs-00992862

534. Christine Delcourt.,  Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA). Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 175-176. Réf. HAL: halshs-00992842

535. Catherine Flaesch-Mougin.,  Accord interne des États membres de l'Union européenne pour la création du 11e FED. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 191-192. Réf. HAL: halshs-00992867

536. Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport.,  L'Union européenne confrontée à la gestion de la différenciation dans son action extérieure. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 180-182. Réf. HAL: halshs-00992852

537. Cécile Rapoport.,  Le plan d'action UE-Maroc précise les contours du statut avancé. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 183-184. Réf. HAL: halshs-00992856

538. Cécile Rapoport.,  Partenariat oriental - Bilan mitigé du Sommet de Vilnius. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 185. Réf. HAL: halshs-00992858

539. Cécile Rapoport.,  Politique d'élargissement de l'Union européenne. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 186-187. Réf. HAL: halshs-00992859

540. Alexandre Thillier.,  Défense commerciale : l'UE adopte des mesures antidumping et antisubventions dans l'affaire dites des " panneaux solaires". Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 193-194. Réf. HAL: halshs-00992872

541. Alexandre Thillier.,  La compétence exclusive de l'UE en matière de politique commerciale commune renforcée par deux arrêts de la Cour de justice. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 195-196. Réf. HAL: halshs-00992876

542. Rémy Gentilhomme.,  Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales. Répertoire du Notariat Defrénois, 2014, n°13-14, pp. 770. Réf. HAL: halshs-01044863

543. Rémy Gentilhomme.,  Scories législatives. Répertoire du Notariat Defrénois, 2014, n°13-14, pp. 737. Réf. HAL: halshs-01044862

544. Hervé Lécuyer.,  Chronique Obligations, protection du consommateur. Répertoire du Notariat Defrénois, 2014, n°4, pp. 175-181. Réf. HAL: halshs-00955255

545. Patrick Morvan.,  De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents. Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2014, n°12, pp. 49-50. Réf. HAL: halshs-01048676

546. Patrick Morvan.,  Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent. Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2014, n°12, pp. 48-49. Réf. HAL: halshs-01048659

547. Christophe Camby.,  Legitimum aut imperiale iudicium ? Studia-Iurisprudentia, 2014, n°2En ligne. Réf. HAL: halshs-01075250

2013

548. Pierre Villeneuve.,  Régionalisation ou territorialisation de l'action sociale ? Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2013, n°7-8, pp. 324-327. Réf. HAL: halshs-00867731

549. Pierre Villeneuve.,  Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts. Mode d'emploi à l'usage des élus locaux. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2013, n°11, pp. 512-516. Réf. HAL: halshs-00915158

550. Pierre Villeneuve.,  Valorisation du patrimoine matériel des collectivités territoriales : essai d'une définition. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2013, n°2, pp. 72-74. Réf. HAL: halshs-00915152

551. Pierre Villeneuve.,  Réforme de l'administration territoriale de l'État. Actualité juridique droit administratif, 2013, n°38, pp. 2190-2195. Réf. HAL: halshs-00915123

552. François Chénedé.,  De l'équité aux droits de l'Homme. Actualité juridique. Famille, 2013, n°12, pp. 663. Réf. HAL: halshs-00927964

553. François Chénedé.,  Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude. Actualité juridique. Famille, 2013, n°10, pp. 579-582. Réf. HAL: halshs-00874347

554. François Chénedé.,  L'adoption de l'enfant de son partenaire homosexuel. Actualité juridique. Famille, 2013, n°4, pp. 227-228. Réf. HAL: halshs-00817045

555. François Chénedé.,  La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel. Actualité juridique. Famille, 2013, n°6, pp. 332-335. Réf. HAL: halshs-00840047

556. Philippe Casson.,  Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°32, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085930

557. Philippe Casson.,  Assurance automobile et préjudice corporel. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°33, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085937

558. Philippe Casson.,  Assurance pour compte et subrogation légale. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°31, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085927

559. Philippe Casson.,  Catastrophes naturelles et prescription biennale. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°33, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085935

560. Philippe Casson.,  Conditions de recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur contre le FGAO. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°30, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085922

561. Philippe Casson.,  Déclaration tardive de sinistre et déchéance de garantie. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°29, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085895

562. Philippe Casson.,  L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 1. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°30, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085913

563. Philippe Casson.,  L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 2. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°30, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085916

564. Philippe Casson.,  L’appréciation du sinistre sériel. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°30, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085908

565. Philippe Casson.,  Opposabilité des causes d’interruption de la prescription. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°31, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085926

566. Philippe Casson.,  Opposabilité à l’assureur d’une décision de condamnation de l’assuré. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°30, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085918

567. Philippe Casson.,  Point de départ de la prescription biennale de l'assuré contre l'assureur RC. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°32, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085929

568. Philippe Casson.,  Prescription et assurance transport. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°33, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085934

569. Philippe Casson.,  Primes manifestement exagérées : seules les primes peuvent être réintégrées et non le capital. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°29, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085900

570. Philippe Casson.,  Qualification de la prestation visée par l’article 29-5° de la loi du 5 juill. 1985 et recours subrogatoire. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°30, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085921

571. Philippe Casson.,  Rappel : la victime, titulaire d'une action directe, n'a pas à déclarer sa créance au passif de la procédure collective. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2013, n°32, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085932

572. Miguel Angel Chamocho Cantudo, I. Ramos Vazquez.,  Representación y participación parlamentaria de los Diputados giennenses en el primer liberalismo (1810-1814/1820-1823). Aequitas, Estudios sobre Historia, Derecho e Instituciones, 2013, vol 3, pp. 55-86. Réf. HAL: halshs-01113886

573. Jean-Michel Debarre.,  Suspension de Diane35® et de ses génériques : une sur-réaction de l'ANSM non fondée au vu des connaissances médicales avérées ou acquises. Annales de Dermatologie et de Vénéréologie, 2013, vol 140, n°6-7, pp. 474-478. doi: 10.1016/j.annder.2013.04.093. Réf. HAL: halshs-00840121

574. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  La protection du malade, personne vulnérable. Annales de Droit de Louvain, 2013, vol 73, n°1, pp. 9-14. Réf. HAL: halshs-00862317

575. Thierry Daups.,  La portée juridique de la laïcité dans la salle d'audience. Annuaire Droit et Religion, 2013, vol 6, pp. 105-117. Réf. HAL: halshs-01068833

576. Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub.,  L’eau des cours d’eau internationaux comme « ressource naturelle » : imprécisions et paradoxes. Annuaire Français de Droit International, 2013, pp. 395-414. Réf. HAL: halshs-01117059

577. Brunessen Bertrand.,  Le contentieux devant la cour de justice 2011. Annuaire de Droit de l'Union Européenne 2011, 2013, pp. 237-256. Réf. HAL: halshs-00880934

578. Sylvie Hennion-Moreau.,  Questions sociales. Annuaire de Droit de l'Union Européenne 2011, 2013, pp. 627-651. Réf. HAL: halshs-00880938

579. Miguel Angel Chamocho Cantudo.,  El origen de la Diputación Provincial de Jaén (1813-1836). Boletín del Instituto de Estudios Giennenses, 2013, n°207, pp. 199-265. Réf. HAL: halshs-01113892

580. Véronique Barabé-Bouchard.,  Héritiers du preneur : attention aux exigences du contrôle des structures. Bulletin entreprise agricole, 2013, n°464, pp. 1-3. Réf. HAL: halshs-00842231

581. Véronique Barabé-Bouchard.,  Aménagement et structures d'exploitation projet de loi d'avenir pour l'agriculture, 13 novembre 2013. Bulletin entreprise agricole, 2013, n°469, pp. 9-10. Réf. HAL: halshs-00979028

582. Jean-Michel Debarre.,  Panorama 2012 de l’obligation d’information du médecin envers les patients. Cette obligation est-elle toujours tenable dans tous ses aspects ? Bulletin juridique du patricien hospitalier, 2013, n°156, pp. 1-17. Réf. HAL: halshs-01126130

583. Patrick Morvan.,  Rejet de la qualification de co-employeur. Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2013, n°12, pp. 824-827. Réf. HAL: halshs-00937374

584. Marion Del Sol.,  La détermination du lieu habituel d'exécution du travail. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, n°3, pp. 30-33. Réf. HAL: halshs-00845220

585. Brunessen Bertrand.,  La Cour de justice et l'hypothèse. Cahiers de droit européen- CDE, 2013, n°2, pp. 445-490. Réf. HAL: halshs-00927710

586. Aurélie Moriceau.,  Les troubles comportementaux dans le cadre de traitements antiparkinsoniens et le droit. Comparative Law Journal of the Pacific-Revue juridique de Polynésie, 2013, pp. 141-171. Réf. HAL: halshs-01143741

587. François Chénedé.,  Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous". Constitutions, 2013, n°4, pp. 555-563. Réf. HAL: halshs-00943193

588. Anne Hamonic.,  Conséquences et inconséquences du caractère fonctionnel de la théorie du collaborateur occasionnel du service public. DROIT ADMINISTRATIF, 2013, n°5, pp. 19-25. Réf. HAL: halshs-00826506

589. Claire Etrillard.,  La méthanisation agricole-Champ d'activité nouveau pour l'agriculteur. Droit de l'environnement, 2013, n°215, pp. 296-299. Réf. HAL: halshs-00943261

590. François Chénedé.,  . Et demain, la gestation pour autrui ? Droit de la famille, 2013, n°7-8, pp. 27. Réf. HAL: halshs-00843931

591. Daniel Boulmier.,  Comité d'entreprise. Droit ouvrier, 2013, n°777, pp. 266-268. Réf. HAL: halshs-00936896

592. Daniel Boulmier.,  Envoyez, c'est informé ! ou l'employeur, La Poste et la Cour de kafkation. Droit ouvrier, 2013, n°785, pp. 734-738. Réf. HAL: halshs-00954840

593. Daniel Boulmier.,  Rupture conventionnelle. Droit ouvrier, 2013, n°779, pp. 408-418. Réf. HAL: halshs-00936898

594. Daniel Boulmier.,  Rupture conventionnelle. Droit ouvrier, 2013, n°779, pp. 408-418. Réf. HAL: halshs-00954884

595. Patrick Morvan.,  Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . Approche criminologique et arguties juridiques. Droit pénal, 2013, n°2, pp. 13-18. Réf. HAL: halshs-00937358

596. Daniel Boulmier.,  Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures. Droit social, 2013, n°1, pp. 84-86. Réf. HAL: halshs-00936824

597. Daniel Boulmier.,  CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques. Droit social, 2013, n°3, pp. 284-286. Réf. HAL: halshs-00936890

598. Daniel Boulmier.,  CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise. Droit social, 2013, n°10, pp. 866-868. Réf. HAL: halshs-00936914

599. Daniel Boulmier.,  Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge. Droit social, 2013, n°2, pp. 178-181. Réf. HAL: halshs-00936883

600. Daniel Boulmier.,  Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci. Droit social, 2013, n°1, pp. 82-83. Réf. HAL: halshs-00936816

601. Daniel Boulmier.,  Faciliter la conciliation prud'homale.mais pour qui ? Droit social, 2013, n°10, pp. 837-845. Réf. HAL: halshs-00936904

602. Daniel Boulmier.,  Prescription : point de départ du délai de prescription. Droit social, 2013, n°12, pp. 1061-1063. Réf. HAL: halshs-00936926

603. Daniel Boulmier.,  Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel. Droit social, 2013, n°3, pp. 279-281. Réf. HAL: halshs-00936888

604. Jean-Philippe Lhernould.,  Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? Droit social, 2013, n°7-8, pp. 656-658. Réf. HAL: halshs-00940156

605. Patrick Morvan.,  Les effets du licenciement "sans effet" dans le transfert d'entreprise. Droit social, 2013, n°2, pp. 135-141. Réf. HAL: halshs-00937362

606. Suju Kang.,  歐盟與中國於智慧財產權領域之雙邊合作架構 La coopération bilatérale entre l'UE et la Chine en matière de droits de propriété intellectuelle. EUi Newsletter, Tamkang University, Taiwan, 2013, pp. 22-31. Réf. HAL: halshs-01069038

607. Fabienne Quillere Majzoub.,  Is Water a Natural Resource in International Watercourses? Environmental Law Reporter News & Analysis, 2013, vol 43, n°4, pp. 10358-10371. Réf. HAL: halshs-00826492

608. Daniel Gadbin, Marion Bary, Maxime Baudouin, Adrien Bodart, Olivier Curtil, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Sandrine Turgis.,  Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne. Environnement et développement durable, 2013, n°10, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00872003

609. Alexandra Langlais.,  Les paiements pour services environnementaux, une nouvelle forme d'équité environnementale pour les agriculteurs? Environnement et développement durable, 2013, n°1, pp. 32-41. Réf. HAL: halshs-00782352

610. Nicolas Cornu Thénard.,  Compte rendu : Aldo Schiavone: Ius. L'Invention du Droit en Occident (trad. G. et J. Bouffartigue). International Journal for the Semiotics of Law, 2013, vol 26, n°3, pp. 715-719. doi: 10.1007/s11196-013-9324-y. Réf. HAL: halshs-00872227

611. Thérence Carvalho.,  Nicolas Bergasse et la souveraineté de la raison universelle. Journal of interdisciplinary history of ideas, 2013, vol 2, n°1, pp. 1-23. Réf. HAL: halshs-00872297

612. Jean-Philippe Lhernould.,  Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°351, pp. 19-21. Réf. HAL: halshs-00940188

613. Jean-Philippe Lhernould.,  Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°349, pp. 10-12. Réf. HAL: halshs-00940170

614. Jean-Philippe Lhernould.,  Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°336, pp. 19-21. Réf. HAL: halshs-00937671

615. Jean-Philippe Lhernould.,  Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable !. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°345, pp. 8-10. Réf. HAL: halshs-00940148

616. Jean-Philippe Lhernould.,  Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°337, pp. 11-13. Réf. HAL: halshs-00937692

617. Jean-Philippe Lhernould.,  L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°335, pp. 18-19. Réf. HAL: halshs-00937669

618. Jean-Philippe Lhernould.,  La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°347, pp. 16-17. Réf. HAL: halshs-00940160

619. Jean-Philippe Lhernould.,  La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°343, pp. 9-11. Réf. HAL: halshs-00940132

620. Jean-Philippe Lhernould.,  La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°350, pp. 8-10. Réf. HAL: halshs-00940180

621. Jean-Philippe Lhernould.,  Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°353, pp. 16-18. Réf. HAL: halshs-00954934

622. Jean-Philippe Lhernould.,  Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°346, pp. 17-19. Réf. HAL: halshs-00940149

623. Jean-Philippe Lhernould.,  NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°340, pp. 13-14. Réf. HAL: halshs-00940121

624. Jean-Philippe Lhernould.,  Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°338, pp. 16-18. Réf. HAL: halshs-00937694

625. Jean-Philippe Lhernould.,  Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°352, pp. 7-9. Réf. HAL: halshs-00954938

626. Jean-Philippe Lhernould.,  Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°344, pp. 13-15. Réf. HAL: halshs-00940144

627. Jean-Philippe Lhernould.,  Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem". Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°339, pp. 12-14. Réf. HAL: halshs-00937710

628. Jean-Philippe Lhernould.,  Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°342, pp. 8-11. Réf. HAL: halshs-00940122

629. Jean-Philippe Lhernould.,  Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°342, pp. 16-18. Réf. HAL: halshs-00940123

630. Jean-Philippe Lhernould.,  À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, n°348, pp. 8-10. Réf. HAL: halshs-00940163

631. Philippe Casson.,  Date de consolidation et prescription. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°6, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00836277

632. Philippe Casson.,  Fausse déclaration intentionnelle et contradiction de motifs. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°7, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00842891

633. Philippe Casson.,  L'obligation de mise garde du souscripteur de l'assurance emprunteur. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°4, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00805963

634. Philippe Casson.,  La définition de l'invalidité, encore et toujours. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°5, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00819789

635. Philippe Casson.,  La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°3, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00796054

636. Philippe Casson.,  Assurance de dommage corporel et arbitrage. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°10, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00904573

637. Philippe Casson.,  Dénaturation du contrat d'assurance. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°8, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00867934

638. Philippe Casson.,  L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°11, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00914916

639. Philippe Casson.,  La convention entre l'État, la Médiation du crédit et les assureurs crédit. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°9, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00872053

640. Philippe Casson.,  Le bénéficiaire avait renoncé en connaissance de cause. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2013, n°9, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00872056

641. Olivia Sabard.,  Avenant au contrat ou contrat autonome. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00842885

642. Olivia Sabard.,  L'autorisation d'acquérir un véhicule doit être appréciée au regard de l'intérêt de la personne protégée. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°5, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00825734

643. Olivia Sabard.,  L'exception de nullité absolue n'est pas toujours perpétuelle. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°6, pp. 1. Réf. HAL: halshs-00840086

644. Olivia Sabard.,  La Cour de cassation définit les obligations de l'entrepreneur. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°1, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00794582

645. Olivia Sabard.,  La charge de la preuve de la faute médicale est susceptible d'être renversée. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°2, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00783442

646. Olivia Sabard.,  La perte certaine d'une chance, même faible, est indemnisable. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°3, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00806047

647. Olivia Sabard.,  La prise en charge des passagers doit être assurée en cas d'annulation d'un vol suite à des circonstances extraordinaires. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°4, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00817001

648. Olivia Sabard.,  La victime doit prouver le lien de causalité entre le manquement à une obligation de résultat et le dommage invoqué. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°1, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00794579

649. Olivia Sabard.,  Les effets de la nullité du contrat de construction sur la démolition de l'ouvrage. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°7, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00842883

650. Olivia Sabard.,  Les héritiers de l'usufruitier sont tenus de respecter le contrat de prêt d'argent. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00794577

651. Olivia Sabard.,  Publication du contrat type de commission de transport. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00840084

652. Olivia Sabard.,  Une servitude non apparente qui n'a pas été déclarée relève de l'article 1638 du Code civil. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°5, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00825732

653. Olivia Sabard.,  La Cour de cassation fait la chasse aux clauses exonératoires de garantie des vices cachés. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°9, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00872104

654. Olivia Sabard.,  Point de départ du délai de l'action en nullité du contrat pour dol. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°10, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00904578

655. Olivia Sabard.,  Responsabilité de la société de transport ferroviaire. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°11, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00914932

656. Olivia Sabard.,  Responsabilité de la société de transport ferroviaire. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°11, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00929421

657. Olivia Sabard.,  Responsabilité du notaire. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°11, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00914934

658. Olivia Sabard.,  Régime des actions en responsabilité de l'acquéreur contre le promoteur et les constructeurs. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°10, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00904576

659. Olivia Sabard.,  Un mandat portant sur un bien déterminé ne peut pas être un mandat de recherche. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2013, n°8, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00868204

660. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Accord de rupture et transaction : des actes juridiques de nature différente. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°1, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00771071

661. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Admission au passif des créances salariales : substitution de la prescription trentenaire à la prescription quinquennale. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°1, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00771069

662. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Cumul de mandats de représentant des salariés au sein d'une UES. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00794571

663. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Durée de la protection du représentant des salariés dans le cadre d'un redressement judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°3, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00799431

664. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Entreprises en difficulté : conformité de l'alinéa 3 de l'article L. 1235-10 du Code du travail à la Constitution. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00819765

665. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Extension de la garantie AGS : précision sur le préjudice spécifique d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00771065

666. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Les fonctions supplétives du représentant des salariés dans le cadre de la procédure collective. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00819766

667. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Liquidation judiciaire : qualification de co-employeur par la mise en œuvre du critère de la " triple confusion". L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°4, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00813197

668. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Non-transmission d'une QPC relative au régime de l'obligation de reclassement du salarié licencié dans une entreprise en liquidation judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°6, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00836262

669. Gilles Dedessus Le Moustier.,  QPC sur l'exclusion de la nullité de la procédure de licenciement en l'absence de PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00794570

670. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Affaire Continental : condamnation solidaire de la société mère de droit allemand et de sa filiale française en qualité de coemployeurs. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°10, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00904475

671. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Conclusion d'un contrat de travail et qualification d'acte de gestion courante. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00844965

672. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Couverture du préjudice d'anxiété par l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°10, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00904466

673. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Exclusion de la créance résultant de la liquidation d'une astreinte du champ matériel de la garantie AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°9, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00872066

674. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Fermeture de site : nécessité d'une mise en œuvre des critères d'ordre des licenciements au niveau de l'entreprise. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00844970

675. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Les recours de la CPAM après indemnisation de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur ultérieurement mis en procédure collective. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°9, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00872064

676. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Mise en œuvre d'un accord collectif complétant les dispositions du PSE subordonnée à la conclusion de transactions individuelles. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°11, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00914895

677. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Nature salariale de la créance et preuve de l'existence du contrat de travail. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00867927

678. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Point de départ du délai de prescription des actions en paiement du salaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°11, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00914884

679. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Précisions sur les critères d'identification d'une situation de coemploi au sein d'un groupe de sociétés. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°10, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00904477

680. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Respect de la procédure conventionnelle de licenciement collectif pour motif économique dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, n°11, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00914879

681. Fabienne Quillere Majzoub.,  De la nécessité d’élaborer un droit des “glaciers de montagne Internationaux. L'Observateur des Nations Unies, 2013, n°34, pp. 71-91. Réf. HAL: halshs-01117061

682. Annie Blandin-Obernesser.,  La télévision sans frontières avec Internet : interactions et ordres juridiques. La Revue des Sciences de Gestion, 2013, n°263-264, pp. 117-123. Réf. HAL: halshs-01143109

683. Philippe Pierre.,  Recherche de faux par comparaison de signatures. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, n°24, pp. 670. Réf. HAL: halshs-00955402

684. Sylvie Hennion-Moreau.,  Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle. La Semaine juridique - Edition générale (JCP G), 2013, n°27, pp. 1337. Réf. HAL: halshs-01110111

685. Pierre Villeneuve.,  Heurts et malheurs du fait régional. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°25, pp. 22-24. Réf. HAL: halshs-00842903

686. Pierre Villeneuve.,  La coopération hospitalière de territoire, outil de performance ou gestion de la pénurie hospitalière? La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°8, pp. 40-44. Réf. HAL: halshs-00796035

687. Pierre Villeneuve.,  La mutation de l'État à la lumière de la modernisation de l'action publique .À propos des circulaires du 9 janvier 2013 relative à la modernisation de l'action publique et du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°9, pp. 5-7. Réf. HAL: halshs-00796038

688. Pierre Villeneuve.,  Le pacte de confiance pour l'hôpital ou l'esquisse de nouvelles réformes hospitalières . Rapport Couty, Le Pacte de confiance, 4 mars 2013. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°15, pp. 312. Réf. HAL: halshs-00817020

689. Pierre Villeneuve.,  Prévention des conflits d'intérêts dans la sphère publique : de bien timides avancées . Conseil des ministres, 13 mars, 3 et 10 avril 2011. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°15, pp. 338. Réf. HAL: halshs-00817024

690. Pierre Villeneuve.,  Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts : le discours et la méthode . À propos des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique du 24 avril 2013. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°23, pp. 14-20. Réf. HAL: halshs-00842899

691. Julien Bourdoiseau.,  Perte de chance de vie. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°19, pp. 922. Réf. HAL: halshs-00836292

692. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°25, pp. 708. Réf. HAL: halshs-00840103

693. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Illicéité de la pratique du " ranking par quotas". La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°16, pp. 442. Réf. HAL: halshs-00816998

694. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°10, pp. 269. Réf. HAL: halshs-00799442

695. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La non-application du principe d'égalité de traitement aux régimes catégoriels de prévoyance. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°14, pp. 382. Réf. HAL: halshs-00809454

696. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Octroi d'une indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°1, pp. 27. Réf. HAL: halshs-00779679

697. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Prise d'acte : manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de violences entre salariés. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°7, pp. 173. Réf. HAL: halshs-00794894

698. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Appréciation de l'inscription au compte spécial des dépenses liées au cancer broncho-pulmonaire primitif. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°37, pp. 938. Réf. HAL: halshs-00861663

699. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Exercice du droit d'opposition : précisions sur la condition de majorité. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°36, pp. 912. Réf. HAL: halshs-00857266

700. Sylvie Hennion-Moreau.,  Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°27, pp. 781. Réf. HAL: halshs-00841410

701. Patrick Morvan.,  La jurisprudence virale. La Semaine juridique Edition générale, 2013, n°1, pp. 6-7. Réf. HAL: halshs-00937348

702. Thierry Lamarche.,  Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies. La Semaine juridique Édition entreprise, 2013, n°44, pp. 35-37. Réf. HAL: halshs-00905716

703. Patrick Morvan.,  La loi petroplus, les procédures collectives et . les salariés l. La Semaine juridique Édition entreprise, 2013, n°4, pp. 16-21. Réf. HAL: halshs-00937356

704. Jean-Didier Azincourt.,  La protection du survivant du couple dans la famille recomposée. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°19, pp. 36-42. Réf. HAL: halshs-00825353

705. Jean-Didier Azincourt.,  Mariage et transsexualisme : l'état des personnes dans tous ses états. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°4, pp. 43-45. Réf. HAL: halshs-00796044

706. Jean-Didier Azincourt.,  Testament-partage intergénérationnel:la consécration jurisprudentielle. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°11, pp. 69-72. Réf. HAL: halshs-00806980

707. Cristina Corgas-Bernard.,  Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°11, pp. 28-29. Réf. HAL: halshs-00809171

708. Cédric Coulon.,  Erreur de superficie et préjudice indemnisable: du raccourci malheureux entre la faute du notaire et la perte de valeur du bien. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°11, pp. 30-31. Réf. HAL: halshs-00809176

709. Jean-Marie Delperier.,  Jeu des récompenses en régime de communauté. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°30-34, pp. 40-42. Réf. HAL: halshs-00857607

710. Jean-Marie Delperier.,  Quand le devoir d'information participant du devoir de conseil débouche sur une responsabilité au titre du devoir d'efficacité fondée sur l'article 1382 du Code civil. L'entrée d'une condition implicite dans le champ contractuel se traduit par l'extension du devoir de conseil du notaire. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°11, pp. 32-33. Réf. HAL: halshs-00809191

711. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le devoir de conseil du notaire quant au régime fiscal applicable à une opération immobilière. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°11, pp. 26-28. Réf. HAL: halshs-00806975

712. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Responsabilité décennale du vendeur non professionnel d'un immeuble rénové depuis moins de dix ans. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°16, pp. 26-27. Réf. HAL: halshs-00816988

713. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Volumes ou copropriété:quelle liberté de choix? La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°16, pp. 24-25. Réf. HAL: halshs-00816983

714. Philippe Pierre.,  Un défaut d'information est indifférent si le client ne démontre pas le préjudice qui en découle. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2013, n°11, pp. 31-32. Réf. HAL: halshs-00809180

715. Claire Bouglé.,  La littérature est le révélateur de la poésie de notre droit français. La semaine juridique - édition générale, 2013, n°52, pp. 1367. Réf. HAL: halshs-01140095

716. Daniel Boulmier.,  Brèves réflexions sur les contextes de la rupture conventionnelle. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°6, pp. 3-6. Réf. HAL: halshs-00936878

717. Daniel Boulmier.,  Contrat de travail-Capacité ou incapacité à recevoir d'une aide-ménagère. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°44, pp. 31-33. Réf. HAL: halshs-00936921

718. Daniel Boulmier.,  Professions et activités particulières-Employé de maison : inaptitude, reclassement et indemnité de licenciement. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°43, pp. 25-27. Réf. HAL: halshs-00936917

719. Daniel Boulmier.,  Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°24, pp. 25-27. Réf. HAL: halshs-00936900

720. Daniel Boulmier.,  Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°4, pp. 27-29. Réf. HAL: halshs-00936839

721. Jean-Philippe Lhernould.,  Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ? La semaine juridique édition sociale, 2013, n°43, pp. 30-33. Réf. HAL: halshs-00940190

722. Patrick Morvan.,  L'identification du coemployeur. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°46, pp. 17-20. Réf. HAL: halshs-00937373

723. Patrick Morvan.,  La jurisprudence virale. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°11, pp. 3-4. Réf. HAL: halshs-00937366

724. Patrick Morvan.,  Le plan de reclassement. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°19, pp. 55-61. Réf. HAL: halshs-00937369

725. Patrick Morvan.,  Les licenciements économiques secondaires. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°4, pp. 13-16. Réf. HAL: halshs-00937352

726. Patrick Morvan.,  Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°50, pp. 26-27. Réf. HAL: halshs-00940966

727. Patrick Morvan.,  Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°50, pp. 28-29. Réf. HAL: halshs-00940964

728. Patrick Morvan.,  Licenciement pour motif économique-Plans de départs volontaires. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°38, pp. 26-28. Réf. HAL: halshs-00937371

729. Patrick Morvan.,  Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°50, pp. 23-26. Réf. HAL: halshs-00940968

730. Patrick Morvan.,  Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif. La semaine juridique édition sociale, 2013, n°51-52, pp. 31-32. Réf. HAL: halshs-00946946

731. Julien Bourdoiseau.,  Perte de chance et recours des tiers payeurs. Les Petite Affiches, 2013, n°218, pp. 43-48. Réf. HAL: halshs-00880098

732. Cristina Corgas-Bernard.,  Perte de chance et responsabilité médicale. Les Petite Affiches, 2013, n°218, pp. 38-42. Réf. HAL: halshs-00880096

733. Olivia Sabard.,  L'évaluation de la perte de chance par le juge judiciaire. Les Petite Affiches, 2013, n°218, pp. 23-28. Réf. HAL: halshs-00880094

734. Bénédicte Beviere.,  Droit des produits de santé : bilan 2012 ,2e partie. Les Petites Affiches, 2013, n°146, pp. 4-14. Réf. HAL: halshs-00867230

735. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC, mai-août 2012,1re partie. Les Petites Affiches, 2013, n°60, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00806794

736. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC, mai-août 2012,Suite et fin. Les Petites Affiches, 2013, n°61, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00806796

737. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC (janvier - avril 2013). Les Petites Affiches, 2013, n°180, pp. 9. Réf. HAL: halshs-00867930

738. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC (septembre-décembre 2012). Les Petites Affiches, 2013, n°140, pp. 6-27. Réf. HAL: halshs-00848558

739. François Chénedé.,  Le constitutionalisme est un jusnaturalisme : brèves réflexions sur un débat doctrinal relatif au mariage entre personnes de même sexe. Les Petites Affiches, 2013, n°37, pp. 6-9. Réf. HAL: halshs-00794554

740. Cédric Coulon.,  Lumière sur la notion d'entremise. Les Petites Affiches, 2013, n°259, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00924900

741. Laurent Neyret.,  Chronique "Éthique de l'entreprise" Septembre 2011-décembre 2012 Éthique environnementale.Transparence environnementale.Élimination des déchets. Les Petites Affiches, 2013, n°110, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00872095

742. Pierre Villeneuve.,  La réforme de l'État et de l'action publique après la RGPP, entre ombre et lumière. Les Petites Affiches, 2013, n°6, pp. 4-7. Réf. HAL: halshs-00776115

743. Gilles Lhuilier.,  Academic knowledge. Three views on global law and global legal theory. Les cahiers d'Ebisu, 2013, n°3, pp. 51-59. Réf. HAL: halshs-01128799

744. Marion Del Sol.,  Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, n°545, pp. 27-32. Réf. HAL: halshs-00905542

745. Marion Del Sol.,  Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, n°534, pp. 31-38. Réf. HAL: halshs-00845227

746. Marion Del Sol.,  Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, n°534, pp. 39-40. Réf. HAL: halshs-00845247

747. Marion Del Sol.,  Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, n°521, pp. 25-29. Réf. HAL: halshs-00809456

748. Marion Del Sol.,  Commentaire des articles 1 et 2 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétititvité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés : généralisation de la couverture santé des salariés : des avancées, des évolutions, des interrogations. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, n°514, pp. 16-22. Réf. HAL: halshs-00785894

749. Marion Del Sol.,  L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2013, n°536, pp. 4-8. Réf. HAL: halshs-00867721

750. Véronique Barabé-Bouchard.,  Mise à disposition d'un logement par des parents au profit d'un de leurs enfants : le risque d'un rapport à leur succession s'éloigne. Lexbase Hebdo édition privée, 2013, n°528, pp. 48-52. Réf. HAL: halshs-00825335

751. Véronique Barabé-Bouchard.,  Précisions sur la notion de "circonstances économiques" ouvrant droit à révision de la soulte mise à la charge d'un copartageant. Lexbase Hebdo édition privée, 2013, n°549, pp. 60-64. Réf. HAL: halshs-00914312

752. François Chénedé.,  L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille. Nouveaux cahier du Conseil constitutionnel, 2013, n°39, pp. 7-18. Réf. HAL: halshs-00820147

753. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Conflits d'usage des espaces naturels au Costa Rica. Perspectives, Le journal du Réseau français des Instituts d'études avancées, 2013, n°10, pp. 14-15. Réf. HAL: halshs-00943508

754. Véronique Wester-Ouisse.,  Le transfert de propriété solo consensu : principe ou exception ? RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°2, pp. 299-314. Réf. HAL: halshs-00847319

755. Olivia Sabard.,  Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable !. Recueil Dalloz, 2013, n°31, pp. 2139-2142. Réf. HAL: halshs-00955386

756. Richard Desgorces.,  A propos d'une décision de justice relative à la fin de vie : regard sur l'affaire Vincent Lambert. Revue ASP Liaisons, 2013, n°47, pp. 20-21. Réf. HAL: halshs-01025577

757. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Des dispositions en faveur de l'éolien. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°6, pp. 52. Réf. HAL: halshs-00836552

758. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur de l'habitation et nouveaux labels en perspective. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°2, pp. 17. Réf. HAL: halshs-00794931

759. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Future loi cadre sur le logement : quelques éléments dévoilés. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°2, pp. 22. Réf. HAL: halshs-00794902

760. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le projet de loi sur la mobilisation du foncier public est " à nouveau " adopté !. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°2, pp. 20. Réf. HAL: halshs-00794923

761. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le préjudice écologique : un nouveau préjudice inscrit dans le Code civil !. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°2, pp. 21. Réf. HAL: halshs-00794914

762. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les arrêtés relatifs aux nouveaux diagnostics " amiante " sont parus. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°2, pp. 19. Réf. HAL: halshs-00794926

763. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les critères de fixation du prix précisés pour l'application de la loi de mobilisation. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°6, pp. 53. Réf. HAL: halshs-00836551

764. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Précision sur le contenu de l'audit énergétique des copropriétés. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°6, pp. 54. Réf. HAL: halshs-00836549

765. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Un nouveau prêt à taux zéro. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°2, pp. 18. Réf. HAL: halshs-00794928

766. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°10, pp. 70. Réf. HAL: halshs-00876868

767. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Lancement des discussions autour de L'ALUR !. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°10, pp. 66. Réf. HAL: halshs-00876922

768. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Reconduction du décret sur l'encadrement du prix des loyers. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°10, pp. 68. Réf. HAL: halshs-00876918

769. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Sécurité des ascenseurs : la seconde phase de travaux reportée. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°10, pp. 67. Réf. HAL: halshs-00876920

770. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Textes d'application de la loi " Dufflot 1 " suite. Revue Construction - Urbanisme, 2013, n°10, pp. 69. Réf. HAL: halshs-00876914

771. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Du délai de livraison dans la vente en l'état futur d'achèvement. Revue Construction-Urbanisme, 2013, n°6, pp. 3-5. Réf. HAL: halshs-00836322

772. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  L'application dans le temps de la nouvelle TVA à taux réduit pour les travaux. Revue Construction-Urbanisme, 2013, n°12, pp. 85. Réf. HAL: halshs-00918208

773. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Mesures et conséquences de la disparition programmée des garanties intrinsèques d'achèvement. Revue Construction-Urbanisme, 2013, n°12, pp. 83. Réf. HAL: halshs-00918213

774. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Seconde lecture à l'assemblée nationale pour la loi ALUR. Revue Construction-Urbanisme, 2013, n°12, pp. 84. Réf. HAL: halshs-00918209

775. Eloi Clément.,  L'abrogation du délit d'offense au président de la République au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue Droit Pénal, 2013, n°12, pp. 19. Réf. HAL: halshs-00924806

776. Patrick Morvan.,  Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . - Approche criminologique et arguties juridique. Revue Droit Pénal, 2013, n°2, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01109379

777. Didier Danet.,  La stratégie militaire à l'heure des NTIC et du " Big Data " : quelles hypothèses structurantes ? Revue Internationale d'Intelligence Economique, 2013, vol 5, n°2, pp. 125-139. doi: 10.3166/r2ie.5.125-139. Réf. HAL: halshs-01051119

778. David Bodennec.,  L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine à Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie). Revue Juridique de l'Ouest, 2013, vol 2013/1, pp. 29-78. Réf. HAL: halshs-00811487

779. Caroline Cassagnabere.,  Définir l'affectation? Réflexion sur la notion d'affectation sous le prisme de la volonté et de l'intérêt. Revue Juridique de l'Ouest, 2013, n°2, pp. 159-179. Réf. HAL: halshs-00835977

780. Marie-Renée Kervella.,  Si le patrimoine m'était conté. regards croisés de l'historien et du juriste. Revue Juridique de l'Ouest, 2013, n°1, pp. 79-88. Réf. HAL: halshs-00806961

781. Marion Bary.,  L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre. Revue Lamy Droit civil, 2013, n°102, pp. 19-24. Réf. HAL: halshs-00806042

782. Maryline Boizard.,  Détermination de la qualité d'hébergeur : voyage en eaux troubles. Revue Lamy Droit civil, 2013, n°101, pp. 18-22. Réf. HAL: halshs-00796048

783. Cristina Corgas-Bernard.,  Pour une non-gradation de la faute de diagnostic prénatal. Revue Lamy Droit civil, 2013, n°106, pp. 17-20. Réf. HAL: halshs-00848519

784. Matthieu Develay.,  Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ? Revue Lamy Droit civil, 2013, n°103, pp. 16-20. Réf. HAL: halshs-00820267

785. Marc-Olivier Huchet.,  Retour sur un été de contentieux de la construction. Revue Lamy Droit civil, 2013, n°109, pp. 21-25. Réf. HAL: halshs-00915088

786. Philippe Pierre.,  La réparation intégrale en Europe. Revue Lamy Droit civil, 2013, n°NS110, pp. 29-32. Réf. HAL: halshs-00926425

787. Olivia Sabard.,  Responsabilité civile et personne morale, entre prise de liberté et artifice. Revue Lamy Droit civil, 2013, n°106, pp. 81-85. Réf. HAL: halshs-00848518

788. Véronique Wester-Ouisse.,  Les méandres de la perte de chance en droit médical. Revue Lamy Droit civil, 2013, n°100, pp. 17-21. Réf. HAL: halshs-00782329

789. Edouard Verny.,  Procédure pénale. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2013, n°3, pp. 639-645. Réf. HAL: halshs-00943362

790. Maryline Boizard.,  Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielle. Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°5, pp. 53-56. Réf. HAL: halshs-00836304

791. Cristina Corgas-Bernard.,  Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012). Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°4, pp. 5-7. Réf. HAL: halshs-00819801

792. Cristina Corgas-Bernard.,  La finalisation des préjudices des "préretraités amiante". Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°12, pp. 7-9. Réf. HAL: halshs-00932499

793. Jean-Marie Delperier.,  Jeu des récompenses en régime de communauté. Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°6, pp. 33-35. Réf. HAL: halshs-00835967

794. Laurent Neyret.,  L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement. Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°5, pp. 33-37. Réf. HAL: halshs-00836307

795. Philippe Pierre.,  Qualification : assurance ou donation ? Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°11, pp. 30-33. Réf. HAL: halshs-00917800

796. Philippe Pierre.,  Legs du capital d'un contrat d'assurance-vie. Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°2, pp. 72. Réf. HAL: halshs-00794549

797. Véronique Wester-Ouisse.,  Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel. Revue Responsabilité civile et assurances, 2013, n°5, pp. 45-48. Réf. HAL: halshs-00836316

798. Jean-Michel Debarre.,  Panorama 2012 de l'obligation d'information du médecin envers les patients.Cette obligation est-elle toujours tenable dans tous ses aspects ? Revue de Droit & Santé, 2013, n°51, pp. 16-32. Réf. HAL: halshs-00782158

799. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°1, pp. 15-23. Réf. HAL: halshs-00937666

800. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°11, pp. 651-658. Réf. HAL: halshs-00940197

801. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°12, pp. 705-712. Réf. HAL: halshs-00940199

802. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°3, pp. 161-168. Réf. HAL: halshs-00937700

803. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°5, pp. 285-290. Réf. HAL: halshs-00940128

804. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°7, pp. 439-447. Réf. HAL: halshs-00940152

805. Patrick Morvan.,  Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641". Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°2, pp. 83-89. Réf. HAL: halshs-00937360

806. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs. Revue de droit immobilier, 2013, n°4, pp. 184-195. Réf. HAL: halshs-00819791

807. Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub.,  Le droit d’être candidat à l’élection de Président de la République au Liban : mauvaise appréciation et réalité juridique. Revue de droit international et de droit comparé, 2013, pp. 395-426. Réf. HAL: halshs-01117062

808. Maryline Boizard.,  Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur. Revue de droit rural, 2013, n°414, pp. 40-41. Réf. HAL: halshs-00848538

809. Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Yolande Serandour.,  Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie). Revue de droit rural, 2013, n°417, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00905567

810. Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Eric Juet, Alexandra Langlais, Yolande Serandour.,  Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie). Revue de droit rural, 2013, n°418, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00918262

811. Daniel Gadbin.,  Le droit des produits agricoles et alimentaires dans le tourbillon du libre-échangisme. Revue de droit rural, 2013, n°416, pp. 8. Réf. HAL: halshs-00876860

812. Daniel Gadbin.,  Les contributions volontaires obligatoires exclues du contrôle des aides d'État. Revue de droit rural, 2013, n°416, pp. 175. Réf. HAL: halshs-00876857

813. Daniel Gadbin.,  Adjudications en matière d'aide alimentaire (à l'international) et responsabilité contractuelle de l'Union. Revue de droit rural, 2013, n°413, pp. 52-54. Réf. HAL: halshs-00825384

814. Daniel Gadbin.,  Faut-il consacrer en Europe un droit à l'alimentation ? Revue de droit rural, 2013, n°410, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00794879

815. Daniel Gadbin.,  La transparence des GAEC sans base juridique pour la modulation des paiements directs. Revue de droit rural, 2013, n°415, pp. 50. Réf. HAL: halshs-00857573

816. Alexandra Langlais.,  Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides. Revue de droit rural, 2013, n°413, pp. 50-51. Réf. HAL: halshs-00825380

817. Alexandra Langlais.,  Les paiements pour services environnementaux, une nouvelle forme d'équité environnementale pour les agriculteurs ? . Réflexions juridiques. Revue de droit rural, 2013, n°413, pp. 18-27. Réf. HAL: halshs-00825371

818. Alexandra Langlais.,  La France de nouveau au coeur d'un contentieux "nitrates". Revue de droit rural, 2013, n°416, pp. 59-60. Réf. HAL: halshs-00880289

819. Alexandra Langlais.,  Retours sur la récente codification du dispositif des OPEDER. Revue de droit rural, 2013, n°415, pp. 26-27. Réf. HAL: halshs-00880283

820. Sylvie Hennion-Moreau.,  Service public de santé et droit européen. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°1, pp. 45-57. Réf. HAL: halshs-00796019

821. Marion Bary.,  Potential harms from emerging technologies. Anticipatory and no-fault compensation system. Revue de veille Nanoparticules, Nanomatériaux, effets sur la santé et l'environnement, 2013, n°11, pp. 7-8. Réf. HAL: halshs-00977020

822. François Chénedé.,  Charles Demolombe, la condition potestative. Revue des contrats, 2013, n°1, pp. 291-308. Réf. HAL: halshs-00857599

823. Philippe Pierre.,  Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe ? Revue des contrats, 2013, n°4, pp. 1444. Réf. HAL: halshs-00926433

824. Alain Berbouche.,  La victoire du Renard sur l’Alphea : un exploit méconnu dans l’histoire maritime impériale (10 septembre 1813). Revue du Souvenir Napoléonien, 2013, n°496, pp. 34-39. Réf. HAL: halshs-01140373

825. Brunessen Bertrand.,  Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégories des principes généraux du droit de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2013, n°6, pp. 1217-1230. Réf. HAL: halshs-00943174

826. Bénédicte Beviere.,  Ethique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2013, n°48, pp. 293-330. Réf. HAL: halshs-00929694

827. Bénédicte Beviere.,  Ethique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2013, n°49, pp. 343-376. Réf. HAL: halshs-00983665

828. Claudia Ghica-Lemarchand.,  Le majeur protégé en droit pénal. Revue juridique personnes et famille, 2013, n°5, pp. 12-18. Réf. HAL: halshs-00990117

829. Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Antoine Sautenet, Alexandre Thillier, Cécile Rapoport, Alan Hervé.,  Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2012). Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 115-145. Réf. HAL: halshs-00848464

830. Isabelle Bosse-Platière.,  La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 118-120. Réf. HAL: halshs-00848467

831. Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé, Joël Lebullenger, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier.,  Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier-30 juin 2013). Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°3, pp. 585-607. Réf. HAL: halshs-00927748

832. Jean Dhommeaux.,  La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, n°95, pp. 529-550. Réf. HAL: halshs-00857592

833. Sandrine Turgis.,  La coexistence d'internet et des médias traditionnels sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, n°93, pp. 17-38. Réf. HAL: halshs-00880998

834. Sandrine Turgis.,  Strasbourg à l'ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l'homme autour de l'accès au droit par internet. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, n°96, pp. 775-794. Réf. HAL: halshs-00933586

835. Véronique Barabé-Bouchard.,  Divorce d'un exploitant marié sous le régime de la communauté. Répertoire du Notariat Defrénois, 2013, n°6, pp. 305-313. Réf. HAL: halshs-00809391

836. Véronique Barabé-Bouchard.,  En fait de meubles, possession vaut titre pour les concubins. Répertoire du Notariat Defrénois, 2013, n°1, pp. 18-22. Réf. HAL: halshs-00779372

837. Rémy Gentilhomme.,  De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Répertoire du Notariat Defrénois, 2013, n°18, pp. 955. Réf. HAL: halshs-00919699

838. Rémy Gentilhomme.,  Dissuader et réprimer. Répertoire du Notariat Defrénois, 2013, n°21, pp. 1065. Réf. HAL: halshs-00919726

839. Rémy Gentilhomme.,  La validation des donations avant cession. Répertoire du Notariat Defrénois, 2013, n°2, pp. 49. Réf. HAL: halshs-00842859

840. Rémy Gentilhomme.,  Retour sur la chronologie des donations avant cession. Répertoire du Notariat Defrénois, 2013, n°23, pp. 1198-1200. Réf. HAL: halshs-00919676

841. Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2013, n°1601, pp. 7-11. Réf. HAL: halshs-00874691

842. Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2013, n°1602, pp. 4-8. Réf. HAL: halshs-00876669

843. Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2013, n°1574, pp. 5-11. Réf. HAL: halshs-00799456

844. Jean-Philippe Lhernould.,  A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge. Semaine Sociale Lamy, 2013, n°1595, pp. 10-11. Réf. HAL: halshs-00940166

845. Blandine Hervouët.,  Un procès en sorcellerie devant le parlement de Rouen au XVIIe siècle : l’affaire Marie des Vallées. Vie Eudiste, 2013, vol Hors-série, pp. 49-64. Réf. HAL: halshs-01140098

846. Cécile Rapoport.,  La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires. revue Europe, 2013, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00867900

847. Sébastien Roset.,  Accords CE - Suisse. revue Europe, 2013, n°4, pp. 184. Réf. HAL: halshs-00816993

848. Sébastien Roset.,  Agriculture : conditionnalité de l'aide agroenvironnementale et remboursement. revue Europe, 2013, n°4, pp. 185. Réf. HAL: halshs-00816990

849. Sébastien Roset.,  Agriculture. revue Europe, 2013, n°3, pp. 146. Réf. HAL: halshs-00804807

850. Sébastien Roset.,  Clause compromissoire et adjudication d'un marché de transport de viande bovine. revue Europe, 2013, n°3, pp. 132. Réf. HAL: halshs-00804809

851. Sébastien Roset.,  Fermeture dominicale des bureaux de douane et principe d'égalité de traitement. revue Europe, 2013, n°4, pp. 167. Réf. HAL: halshs-00816995

852. Sébastien Roset.,  Obtention végétale et obligation d'information. revue Europe, 2013, n°1, pp. 31. Réf. HAL: halshs-00779486

853. Sébastien Roset.,  Protection des données. revue Europe, 2013, n°1, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00779489

854. Sébastien Roset.,  Protection des intérêts financiers de l'Union. revue Europe, 2013, n°2, pp. 84. Réf. HAL: halshs-00794872

855. Sébastien Roset.,  Restitutions à l'exportation. revue Europe, 2013, n°2, pp. 86. Réf. HAL: halshs-00794869

856. Sébastien Roset.,  Subventions. revue Europe, 2013, n°2, pp. 85. Réf. HAL: halshs-00794870

857. Sébastien Roset.,  Transport aérien. revue Europe, 2013, n°1, pp. 47. Réf. HAL: halshs-00779484

2012

858. François Chénedé.,  Condamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne. Actualité juridique. Famille, 2012, vol 11, pp. 554. Réf. HAL: halshs-00757212

859. François Chénedé.,  Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution. Actualité juridique. Famille, 2012, n°9, pp. 466. Réf. HAL: halshs-00733017

860. François Chénedé.,  Conformité de la faculté de contestation de la déclaration de nationalité par le ministère public sous réserve d'interprétation. Actualité juridique. Famille, 2012, n°6, pp. 350. Réf. HAL: halshs-00720046

861. François Chénedé.,  Conformité à la Constitution des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage. Actualité juridique. Famille, 2012, vol 11, pp. 561. Réf. HAL: halshs-00757220

862. François Chénedé.,  L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution. Actualité juridique. Famille, 2012, n°7-8, pp. 406-407. Réf. HAL: halshs-00720043

863. François Chénedé.,  La personnification de l'animal : un débat inutile ? Actualité juridique. Famille, 2012, n°2, pp. 72. Réf. HAL: halshs-00668841

864. François Chénedé.,  Rappel de l'absence de solidarité ménagère entre les concubins. Actualité juridique. Famille, 2012, n°12, pp. 614. Réf. HAL: halshs-00767808

865. François Chénedé.,  Renvoi d'une QPC sur la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République. Actualité juridique. Famille, 2012, n°6, pp. 348. Réf. HAL: halshs-00709687

866. François Chénedé.,  Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision. Actualité juridique. Famille, 2012, n°12, pp. 613. Réf. HAL: halshs-00767805

867. François Chénedé.,  Une concession strasbourgeoise à la démocratie. Actualité juridique. Famille, 2012, n°4, pp. 163. Réf. HAL: halshs-00695869

868. Philippe Casson.,  Assurance de responsabilité civile et responsabilité administrative. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°27, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085979

869. Philippe Casson.,  Assurance responsabilité civile et clause d’exclusion des risques. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°26, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085963

870. Philippe Casson.,  Cession de créance et assurance. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°26, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085961

871. Philippe Casson.,  Clause d’exclusion des dommages immatériels résultant de la livraison de produits, de travaux et d'ouvrages non conformes. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°27, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085976

872. Philippe Casson.,  Défendeur à l’action en répétition de l’indu versée à un tiers victime. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°25, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085947

873. Philippe Casson.,  Formalités de la créance d’indemnité d’assurance. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°25, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085946

874. Philippe Casson.,  Interruption de la prescription par désignation d’expert. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°25, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085954

875. Philippe Casson.,  La garantie valeur à neuf et l’impossibilité de reconstruire l’immeuble incendié au même emplacement. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°26, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085972

876. Philippe Casson.,  La modification du contrat par l’assuré. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°26, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085956

877. Philippe Casson.,  L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°26, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085965

878. Philippe Casson.,  L’action de l’assuré, personne morale de droit public, contre son assureur. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°27, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085978

879. Philippe Casson.,  Point de départ de la prescription de l’action d’un adhérent d’une assurance groupe emprunteur. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, n°25, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01085950

880. Brunessen Bertrand.,  La double allégeance du juge national. La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve du droit de l'Union européenne. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 53-77. Réf. HAL: halshs-00764815

881. Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Anne Hamonic.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Aspect institutionnels et contentieux. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 395-438. Réf. HAL: halshs-00764829

882. Alan Hervé.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Activité contentieuse de l'Union européenne dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 438-459. Réf. HAL: halshs-00764837

883. Joël Lebullenger.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Panorama des politiques extérieures. Relations avec l'Afrique et les pays du groupe ACP. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 478-488. Réf. HAL: halshs-00764844

884. Joël Lebullenger.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Panorama des politiques extérieures. Relations avec les pays et groupements régionaux d'Amérique latine. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 488-490. Réf. HAL: halshs-00764846

885. Stéphane Perrin.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Panorama des politiques extérieures. Relations avec les pays de la quadrilatérale (Etats-Unis, Canada, Japon). Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 496-500. Réf. HAL: halshs-00764850

886. Stéphane Perrin.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Panorama des politiques extérieures.Relations avec les pays de la méditerranée du sud et du Moyen-Orient. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 474-477. Réf. HAL: halshs-00764843

887. Cécile Rapoport.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Panorama des politiques extérieures . Relations avec les pays européens. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 459-474. Réf. HAL: halshs-00764841

888. Antoine Sautenet.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Panorama des politiques extérieures. Relations avec les pays et groupements régionaux d'Asie. Annuaire de droit européen 2009, 2012, vol 7, pp. 490-496. Réf. HAL: halshs-00764848

889. François Chénedé.,  De l'autonomie de la volonté à la justice commutative du mythe à la réalité. Annuaire de l'Institut Michel Villey, 2012, vol 4, pp. 155-181. Réf. HAL: halshs-01071905

890. Jean Dhommeaux.,  L'enfant étranger dans le système des Nations Unies. Annuaire international des droits de l'homme, 2012, n°6, pp. 41. Réf. HAL: halshs-00809101

891. Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub.,  The AFLAG of Oman : A unique Form of Settling Water Disputes in Southeast Arabia. Arab Water Council Journal, 2012, vol 3, n°1, pp. 21-35. Réf. HAL: halshs-01117067

892. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Cumul de la qualité d'associé unique non-gérant et de salarié. Bulletin Joly Sociétés, 2012, n°11, pp. 774. Réf. HAL: halshs-00746497

893. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Identification de l'employeur et absence de caractérisation du co-emploi entre deux sociétés d'un même groupe. Bulletin Joly Sociétés, 2012, n°4, pp. 357. Réf. HAL: halshs-00684908

894. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Précipitation n'est pas raison" ou le droit à l'épreuve du gaz de schiste". Bulletin de veille scientifique de l'ANSES, 2012, n°17, pp. 91-96. Réf. HAL: halshs-00702731

895. Jean-Marc Lhuillier.,  Coresponsabilité d'une association en cas d'incendie commis par SDF. Dictionnaire Permanent Bulletin Action sociale, 2012, n°288, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00757341

896. Jean-Marc Lhuillier.,  Dommage causé par un mineur délinquant : l'état ne peut pas tout. Dictionnaire Permanent Bulletin Action sociale, 2012, n°295, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00757328

897. Jean-Marc Lhuillier.,  Maltraitance : inutile d'agir sur le terrain du délaissement. Dictionnaire Permanent Bulletin Action sociale, 2012, n°296, pp. 4-5. Réf. HAL: halshs-00757322

898. Jean-Marc Lhuillier.,  Sortie d'enfants handicapés : les accompagnateurs doivent anticiper les dangers. Dictionnaire Permanent Bulletin Action sociale, 2012, n°291, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00757350

899. Daniel Boulmier.,  Exécution provisoire de plein droit : imparfaite résurrection d'une ordonnance de conciliation assassinée. Droit ouvrier, 2012, n°773, pp. 753-755. Réf. HAL: halshs-00936795

900. Daniel Boulmier.,  La force probante du constat d'huissier après la loi numéro 2010-1609 du 22 décembre 2010. Droit ouvrier, 2012, n°764, pp. 168-170. Réf. HAL: halshs-00936751

901. Daniel Boulmier.,  Le référé sur la santé/sécurité : l'espoir de demain. Droit ouvrier, 2012, n°770, pp. 590-597. Réf. HAL: halshs-00936776

902. Daniel Boulmier.,  Note sous Tribunal de Grande Instance de Metz, 14 août 2012, Comité d'entreprise de Aldi Marché Ennery et autres contre Aldi Ennery. Droit ouvrier, 2012, n°773, pp. 786-789. Réf. HAL: halshs-00936796

903. Daniel Boulmier.,  Procédure prud'homale - Assistance et représentation. Droit ouvrier, 2012, n°767, pp. 455-457. Réf. HAL: halshs-00936755

904. Daniel Boulmier.,  Procédure prud'homale. Droit ouvrier, 2012, n°762, pp. 62-64. Réf. HAL: halshs-00936746

905. Daniel Gadbin.,  Les aides de la PAC aux plus démunis : une fin programmée. Droit rural, 2012, n°401, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00684947

906. Daniel Boulmier.,  Contentieux individuels de travail et conciliation/médiation : état des lieux (dégradé!). Droit social, 2012, n°2, pp. 121-134. Réf. HAL: halshs-00936748

907. Daniel Boulmier.,  Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES. Droit social, 2012, n°11-12, pp. 1074-1076. Réf. HAL: halshs-00936790

908. Daniel Boulmier.,  Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale. Droit social, 2012, n°11-12, pp. 1069-1070. Réf. HAL: halshs-00936794

909. Daniel Boulmier.,  Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence. Droit social, 2012, n°7-8, pp. 686-696. Réf. HAL: halshs-00936769

910. Daniel Boulmier.,  Unicité de l'instance. Procédure prud'homale. Droit social, 2012, n°7-8, pp. 756-758. Réf. HAL: halshs-00936766

911. Marion Del Sol.,  De quelques faces cachées de l'accès à une assurance-maladie complémentaire individuelle. Droit social, 2012, n°7-8, pp. 732-740. Réf. HAL: halshs-00737691

912. Jean-Philippe Lhernould.,  Absence de prise des congés payés. Droit social, 2012, n°9, pp. 854-855. Réf. HAL: halshs-00937639

913. Jean-Philippe Lhernould.,  Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne. Droit social, 2012, n°3, pp. 223-237. Réf. HAL: halshs-00937581

914. Jean-Philippe Lhernould.,  L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ? Droit social, 2012, n°4, pp. 346-350. Réf. HAL: halshs-00937592

915. Daniel Gadbin, Eric Juet, Aurélie Moriceau, Sandrine Turgis.,  Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne 1re partie. Environnement et développement durable, 2012, n°10, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00741350

916. Daniel Gadbin, Marion Bary, Adrien Bodart, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Sandrine Turgis, Nathalie Hervé-Fournereau.,  Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne 2e partie. Environnement et développement durable, 2012, n°11, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00752775

917. Sébastien Roset.,  Accès aux documents et entente illicite. Europe, 2012, n°2, pp. 59. Réf. HAL: halshs-00688328

918. Sébastien Roset.,  Agriculture : restitutions à l'exportation et notion " d'importation". Europe, 2012, n°3, pp. 131. Réf. HAL: halshs-00688327

919. Sébastien Roset.,  Contrôle des transferts des déchets. Europe, 2012, n°1, pp. 47. Réf. HAL: halshs-00688336

920. Sébastien Roset.,  Contrôle des États membres et organisation commune de marché (OCM). Europe, 2012, n°3, pp. 122. Réf. HAL: halshs-00688326

921. Sébastien Roset.,  Contrôle des États membres et organisation commune de marché. Europe, 2012, n°4, pp. 150. Réf. HAL: halshs-00688325

922. Sébastien Roset.,  Droit d'accise (PAC) et biocarburants. Europe, 2012, n°2, pp. 94. Réf. HAL: halshs-00688331

923. Sébastien Roset.,  Médicaments à usage pédiatrique. Europe, 2012, n°2, pp. 77. Réf. HAL: halshs-00688330

924. Sébastien Roset.,  Évaluation des incidences environnementales. Europe, 2012, n°1, pp. 46. Réf. HAL: halshs-00688333

925. Patrick Morvan.,  What's a principle ? European Review of Private Law, 2012, n°2, pp. 313-322. Réf. HAL: halshs-01109365

926. Philippe Casson.,  Les assurances associées aux cartes de paiement. Gazette du Palais, 2012, n°34, pp. 11-12. Réf. HAL: halshs-00667150

927. Cristina Corgas-Bernard.,  Stratégie de défense. Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes. Gazette du Palais, 2012, n°167-168, pp. 32-34. Réf. HAL: halshs-00709600

928. Laurent Neyret.,  La nomenclature des préjudices environnementaux est une proposition de grille de lecture commune du dommage environnemental. Gazette du Palais, 2012, n°110, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00693911

929. Laurent Neyret.,  La normalisation. Entre référentiels et barèmes. Gazette du Palais, 2012, n°167-168, pp. 40-42. Réf. HAL: halshs-00709602

930. Philippe Pierre.,  L'insaisissable critère de la faute de technique médicale. Gazette du Palais, 2012, n°167-168, pp. 14-20. Réf. HAL: halshs-00709593

931. Véronique Wester-Ouisse.,  Punitive Damages in France: a new deal ? Journal of European Tort Law, 2012, n°3, pp. 115. Réf. HAL: halshs-00976781

932. Philippe Pierre.,  Le principe de précaution, une radicalisation française. Juris revista da faculdade de direito, 2012, vol 17, pp. 9-30. Réf. HAL: halshs-00752662

933. Jean-Philippe Lhernould.,  Certains documents peuvent être rédigés en anglais. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°327, pp. 16-17. Réf. HAL: halshs-00937642

934. Jean-Philippe Lhernould.,  Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°320, pp. 10-12. Réf. HAL: halshs-00937612

935. Jean-Philippe Lhernould.,  Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°321, pp. 12-14. Réf. HAL: halshs-00937620

936. Jean-Philippe Lhernould.,  Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°329, pp. 20-21. Réf. HAL: halshs-00937646

937. Jean-Philippe Lhernould.,  Différence de tenue de travail = différence de compensation ? Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°326, pp. 10-12. Réf. HAL: halshs-00937634

938. Jean-Philippe Lhernould.,  Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°333, pp. 23-25. Réf. HAL: halshs-00937660

939. Jean-Philippe Lhernould.,  Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°313, pp. 9-11. Réf. HAL: halshs-00937446

940. Jean-Philippe Lhernould.,  Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°318, pp. 15-18. Réf. HAL: halshs-00937590

941. Jean-Philippe Lhernould.,  Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ? Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°316, pp. 8-10. Réf. HAL: halshs-00937456

942. Jean-Philippe Lhernould.,  Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°317, pp. 13-15. Réf. HAL: halshs-00937587

943. Jean-Philippe Lhernould.,  Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°322, pp. 21-22. Réf. HAL: halshs-00937621

944. Jean-Philippe Lhernould.,  La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°325, pp. 10-11. Réf. HAL: halshs-00937631

945. Jean-Philippe Lhernould.,  Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°323, pp. 8-10. Réf. HAL: halshs-00937623

946. Jean-Philippe Lhernould.,  Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°332, pp. 12-14. Réf. HAL: halshs-00937655

947. Jean-Philippe Lhernould.,  Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°328, pp. 11-12. Réf. HAL: halshs-00937645

948. Jean-Philippe Lhernould.,  Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°314, pp. 19-21. Réf. HAL: halshs-00937448

949. Jean-Philippe Lhernould.,  NTIC-Un fichier intitulé " Mes documents " n'est pas un fichier personnel. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°324, pp. 13-14. Réf. HAL: halshs-00937627

950. Jean-Philippe Lhernould.,  Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°330, pp. 8-9. Réf. HAL: halshs-00937648

951. Jean-Philippe Lhernould.,  Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°315, pp. 14-16. Réf. HAL: halshs-00937453

952. Jean-Philippe Lhernould.,  Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°319, pp. 9-11. Réf. HAL: halshs-00937608

953. Jean-Philippe Lhernould.,  Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre. Jurisprudence sociale Lamy, 2012, n°331, pp. 12-13. Réf. HAL: halshs-00937652

954. Philippe Casson.,  Assurance emprunteur et prescription. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°7, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00720058

955. Philippe Casson.,  Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°1, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00665723

956. Philippe Casson.,  Inopposabilité de la clause de déchéance de garantie. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°2, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00671475

957. Philippe Casson.,  L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°11, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00767792

958. Philippe Casson.,  L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°9, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00744388

959. Philippe Casson.,  L'obligation de conseil concernant le risque invalidité. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°8, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00739452

960. Philippe Casson.,  L'obligation de mise garde du souscripteur d'une assurance emprunteur. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°6, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00709671

961. Philippe Casson.,  Nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°4, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00688230

962. Philippe Casson.,  Point de départ de la prescription biennale en assurance de groupe emprunteur. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°3, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00679687

963. Philippe Casson.,  Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2012, n°5, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00701418

964. Olivia Sabard.,  Dans un bail mixte, le défaut d'usage des locaux à titre d'habitation constitue un motif légitime et sérieux de congé. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2012, n°10, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00794595

965. Olivia Sabard.,  En présence d'une faute lourde du transporteur routier, la réparation ne peut pas être plafonnée. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2012, n°11, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00794588

966. Olivia Sabard.,  Le juge national n'est pas habilité à réviser le contenu d'une clause abusive. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2012, n°9, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00794598

967. Olivia Sabard.,  Le prestataire de services de soins utilisant des produits défectueux n'engage sa responsabilité que pour faute. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2012, n°9, pp. 1. Réf. HAL: halshs-00794600

968. Olivia Sabard.,  Pas d'obligation solidaire entre concubins sans stipulation expresse. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2012, n°11, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00794594

969. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Affaire Moulinex et détermination de l'étendue de la garantie des créances salariales des salariés protégés. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°4, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00688222

970. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Caractérisation d'un trouble manifestement illicite en cas de refus de participation au financement d'un plan de sauvegarde de l'emploi. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00667158

971. Gilles Dedessus Le Moustier.,  De la détermination des créances salariales garanties ratione temporis. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°4, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00688225

972. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Détermination de l'institution de garantie compétente dans l'UE pour le paiement des créances salariales. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00709663

973. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Incompétence du conseil de prud'hommes : absence de désignation de la juridiction compétente pour un litige opposant la demanderesse à un mandataire liquidateur. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00739445

974. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La compétence du bureau de jugement du conseil de prud'hommes en matière de litiges relatifs aux créances salariales. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°11, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00767778

975. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La condamnation de l'instrumentalisation du droit des faillites en fraude des droits de l'AGS. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00667160

976. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La garantie des créances salariales établies par décision de justice exécutoire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00720099

977. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Liquidation judiciaire : compétence exclusive du liquidateur pour prononcer les licenciements. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°1, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00662673

978. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Plan de cession et respect des engagements pris en matière d'emploi. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°5, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00701424

979. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00709656

980. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Période probatoire : exigence de l'accord exprès du salarié. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°6, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00709661

981. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Qualité de co-employeur et règles de compétence juridictionnelle prévues par le règlement n° 44/2001/CE du Conseil du 22 décembre 2000. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°1, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00662670

982. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Sanction du défaut de remise par le mandataire liquidateur de l'attestation d'exposition à l'amiante. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°11, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00767781

983. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Validité du plan de sauvegarde de l'emploi et situation difficile de l'entreprise. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2012, n°7, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00720097

984. Marion Del Sol.,  LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude. La Semaine Juridique - Social, 2012, n°3, pp. 48-54. Réf. HAL: halshs-00671462

985. Philippe Pierre.,  Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance sur la vie . Quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2012, n°2, pp. 25-29. Réf. HAL: halshs-00660759

986. Marion Del Sol.,  Prévoyance des expatriés et caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire : comment concilier l'inconciliable ? La Semaine Juridique édition social, 2012, n°30, pp. 17-21. Réf. HAL: halshs-00733041

987. Philippe Casson.,  Droit de la prescription. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, n°4, pp. 1073. Réf. HAL: halshs-00671480

988. Pierre Villeneuve.,  La RGPP est morte, vive la RGPP !. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°40, pp. 2-4. Réf. HAL: halshs-00742508

989. Pierre Villeneuve.,  Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique. A propos du décret du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°34, pp. 2-4. Réf. HAL: halshs-00742511

990. Philippe Casson.,  L'intérêt personnel du gérant n'exclut pas la gestion d'affaires. La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°13, pp. 362. Réf. HAL: halshs-00682471

991. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Dénonciation d'un usage favorisant la désignation d'un délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°7, pp. 183. Réf. HAL: halshs-00671529

992. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Illicéité de la pratique du "ranking par quotas". La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°16, pp. 442. Réf. HAL: halshs-00813190

993. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Primes de pause et détermination du SMIC. La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°15, pp. 733. Réf. HAL: halshs-00701425

994. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Qualification de co-employeur et application des règles de compétence juridictionnelle prévues par le règlement " Bruxelles 1". La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°5, pp. 201-203. Réf. HAL: halshs-00671531

995. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Sauf engagement de l'employeur, absence de droit acquis à l'exécution d'astreintes ou d'heures supplémentaires. La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°44, pp. 1177. Réf. HAL: halshs-00746500

996. Thierry Lamarche.,  Evolution technologique et erreurs matérielles d'un nouveau type. Proposition d'étendre la procédure de rabat au juge du fond pour les réparer. La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°35, pp. 1523-1530. Réf. HAL: halshs-00737673

997. Laurent Neyret.,  De la nomenclature des préjudices environnementaux. La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°19, pp. 940-942. Réf. HAL: halshs-00701412

998. Véronique Wester-Ouisse.,  Préjudice moral des personnes morales : quand "la perversion de la cité commence par la fraude des mots". La Semaine juridique Edition générale, 2012, n°39, pp. 1725-1727. Réf. HAL: halshs-00737682

999. Thierry Lamarche.,  Extinction du droit de créance ou prescription de l'action : what a question !. La Semaine juridique Édition entreprise, 2012, n°37, pp. 19-21. Réf. HAL: halshs-00737674

1000. Jean-Didier Azincourt.,  Les pouvoirs du gérant de SCI placé en tutelle échappent à la mission de représentation du tuteur. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°45, pp. 43-45. Réf. HAL: halshs-00760140

1001. Jean-Didier Azincourt.,  Pas de partage en nature des parts sociales souscrites par un époux commun en biens!. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°48, pp. 41-44. Réf. HAL: halshs-00767916

1002. Véronique Barabé-Bouchard.,  Avantages indirects liés au logement gratuit d'un successible : plus de rapport sans intention libérale établie. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°16, pp. 1187. Réf. HAL: halshs-00690487

1003. Véronique Barabé-Bouchard.,  Construction sur un bien propre, indemnité d'assurance et récompense. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°30-34, pp. 47-49. Réf. HAL: halshs-00737666

1004. Cristina Corgas-Bernard.,  Insaisissables promesses de vente. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1141. Réf. HAL: halshs-00682522

1005. Cristina Corgas-Bernard.,  La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1144. Réf. HAL: halshs-00682526

1006. Cédric Coulon.,  Comme le notaire, l'agent immobilier doit vérifier, en sa qualité de rédacteur d'actes, la capacité de ses clients à assumer financièrement les actes qu'ils envisagent de conclure. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1147. Réf. HAL: halshs-00688267

1007. Cédric Coulon.,  Le notaire qui a omis de transmettre au banquier un avis de déclaration des créances ne peut lui reprocher de n'avoir pas surveillé la situation financière de son client. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1146. Réf. HAL: halshs-00688264

1008. Cédric Coulon.,  Nouveaux tours de vis à l'application de la loi Hoguet !. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°43-44, pp. 35-41. Réf. HAL: halshs-00757739

1009. Jean-Marie Delperier.,  La transaction sur la faute du banquier (crédit abusif) n'emporte aucune exonération de la responsabilité pour faute du notaire qui régularise le prêt avec une garantie non conforme. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1143. Réf. HAL: halshs-00682533

1010. Jean-Marie Delperier.,  Le recours au mandat oblige le notaire à des investigations supplémentaires sur la capacité du mandant. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1142. Réf. HAL: halshs-00682532

1011. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Obligation de vérification et détermination du préjudice indemnisable par le notaire en présence de la garantie intrinsèque de l'article R. 261-18-2 du Code de la construction et de l'habitation. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1139. Réf. HAL: halshs-00682508

1012. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Étendue de l'obligation de conseil du notaire en présence d'une VEFA assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1138. Réf. HAL: halshs-00682506

1013. Rémy Gentilhomme.,  Quelques exemples pratiques permettant d'illustrer les vicissitudes juridiques résultant du renvoi à la loi. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°4, pp. 40-41. Réf. HAL: halshs-00671497

1014. Philippe Pierre.,  Le devoir d'assurer l'efficacité d'un acte ne dépend pas d'un mandat adhoc. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1140. Réf. HAL: halshs-00682516

1015. Philippe Pierre.,  Pas d'obligation de minimiser son dommage pour la victime d'une négligence notariale. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2012, n°12, pp. 1145. Réf. HAL: halshs-00682527

1016. Aurélie Moriceau.,  La réforme territoriale a t'elle sauvé le département? La revue Juridique de L'Ouest, 2012, n°1, pp. 21-45. Réf. HAL: halshs-00681012

1017. Daniel Boulmier.,  Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°44, pp. 39-42. Réf. HAL: halshs-00936781

1018. Daniel Boulmier.,  Discrimination-Éléments objectif et justification de la discrimination. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°14La semaine juridique édition sociale. Réf. HAL: halshs-00936753

1019. Daniel Boulmier.,  Mesures provisoires en conciliation et en référé : faut-il une " règle de l'unicité de l'instance du provisoire " ? La semaine juridique édition sociale, 2012, n°24, pp. 18-23. Réf. HAL: halshs-00936758

1020. Daniel Boulmier.,  Preuve des heures travaillées et surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°49, pp. 17-19. Réf. HAL: halshs-00936799

1021. Daniel Boulmier.,  Salariés protégés-Du refus d'un changement des conditions de travail à la faute grave. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°38, pp. 36-39. Réf. HAL: halshs-00936780

1022. Daniel Boulmier.,  Salariés protégés-La protection post-mandat du conseiller prud'homme survit à la recodification. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°23, pp. 37-39. Réf. HAL: halshs-00936756

1023. Daniel Boulmier.,  Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°46, pp. 29-30. Réf. HAL: halshs-00936783

1024. Daniel Boulmier.,  Salariés protégés-Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°28, pp. 33-38. Réf. HAL: halshs-00936762

1025. Daniel Boulmier.,  Santé et sécurité au travail-Seule la force majeure peut exonérer l'employeur de son obligation de sécurité de résultat. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°30, pp. 25-27. Réf. HAL: halshs-00936764

1026. Patrick Morvan.,  Contrat de travail-Coemploi dans les groupes. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°6, pp. 24-26. Réf. HAL: halshs-00937332

1027. Patrick Morvan.,  La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°22, pp. 37-44. Réf. HAL: halshs-00937336

1028. Patrick Morvan.,  Pratique et théorie du congé de reclassement. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°38, pp. 13-18. Réf. HAL: halshs-00937343

1029. Patrick Morvan.,  Prêt de main-d'oeuvre - Le portage salarial, un prêt de main-d'oeuvre licite. La semaine juridique édition sociale, 2012, n°26, pp. 21-24. Réf. HAL: halshs-00937340

1030. Bénédicte Beviere.,  Chronique Droit des produits de santé - Actualités de l'année 2011 Suite et fin. Les Petites Affiches, 2012, n°132, pp. 6-22. Réf. HAL: halshs-00742369

1031. Bénédicte Beviere.,  Chronique Droit des produits de santé - Actualités de l'année 2011. Les Petites Affiches, 2012, n°131, pp. 6-22. Réf. HAL: halshs-00742367

1032. Bénédicte Beviere.,  Le coup d'arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l'utilisation des embryons et des cellules souches en Europe. Les Petites Affiches, 2012, n°69, pp. 3-7. Réf. HAL: halshs-00688961

1033. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC ,Janvier-Avril 2012, Suite et fin. Les Petites Affiches, 2012, n°197, pp. 8-14. Réf. HAL: halshs-00739877

1034. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC Janvier-avril 2012,1re partie. Les Petites Affiches, 2012, n°196, pp. 6-18. Réf. HAL: halshs-00739437

1035. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC septembre-décembre 2011, suite et fin. Les Petites Affiches, 2012, n°112, pp. 9. Réf. HAL: halshs-00706700

1036. Julien Bourdoiseau.,  Chronique QPC septembre-décembre 2011,1re partie. Les Petites Affiches, 2012, n°111, pp. 8. Réf. HAL: halshs-00706696

1037. Philippe Casson.,  Chronique de responsabilité civile (1re partie). Les Petites Affiches, 2012, n°22, pp. 5-15. Réf. HAL: halshs-00667143

1038. Philippe Casson.,  Chronique de responsabilité civile (suite et fin). Les Petites Affiches, 2012, n°23, pp. 6-13. Réf. HAL: halshs-00667146

1039. Cédric Coulon.,  Du vice apparent à l'apparence viciée : à propos de la rédaction des annonces immobilières. Les Petites Affiches, 2012, n°65, pp. 18-22. Réf. HAL: halshs-00688258

1040. Marion Del Sol.,  Accident cardiaque du salarié : les pratiques managériales liées au stress au révélateur de l'obligation de sécurité et de la faute inexcusable. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, n°510, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00771179

1041. Marion Del Sol.,  Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire : il est (enfin !) venu le temps du décret. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, n°472, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00671466

1042. Marion Del Sol.,  Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, n°502, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00757593

1043. Marion Del Sol.,  Le décret sur la retraite anticipée pour "carrière longue" : une vraie réforme. mais pas celle du retour à la retraite à 60 ans. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, n°495, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00733044

1044. Marion Del Sol.,  Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, n°480, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00688235

1045. Jean-Michel Debarre.,  Sémantique des " données acquises de la science " comparée aux " connaissances médicales avérées ". Pour une obligation du médecin à respecter les " connaissances médicales avérées ou acquises". Médecine & Droit, 2012, n°112, pp. 22-28. Réf. HAL: halshs-00664468

1046. Cristina Corgas-Bernard.,  Chronique de responsabilité civile médicale. Médecine and Droit, 2012, n°113, pp. 29-41. Réf. HAL: halshs-00688239

1047. Christiane Plessix-Buisset.,  Jean-François Gicquel, Le "juriste malgré lui" ou les dix commandements du droit concordataire selon Monseigneur Godefroy Brossays Saint-Marc : esquisse d'une biographie juridique, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2011, 740 p. Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne, 2012, vol XC, pp. 569-573. Réf. HAL: halshs-00875597

1048. Emilie Gaillard.,  Des crimes contre l'humanité aux crimes contre les générations futures:Vers une transposition du concept éthique de responsabilité transgénérationnelle en droit pénal international ? RIDPD Mc Gill, 2012, vol 7, n°2, pp. 181-202. Réf. HAL: halshs-00957554

1049. Laurent Neyret.,  Pour l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil. RISEO - risques, études et observations, 2012, n°2, pp. 2-4. Réf. HAL: halshs-00806061

1050. Véronique Barabé-Bouchard.,  La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage. Recueil Dalloz, 2012, n°37, pp. 2493-2497. Réf. HAL: halshs-00757721

1051. Véronique Barabé-Bouchard.,  Nullité d'une cession de parts de SCI consentie par l'époux associé marié sous le régime légal. Recueil Dalloz, 2012, n°7, pp. 483-487. Réf. HAL: halshs-00670850

1052. Véronique Barabé-Bouchard.,  Société entre époux communs en biens : la qualité d'associé ne dépend pas de la répartition des parts entre les conjoints. Recueil Dalloz, 2012, n°28, pp. 1856-1859. Réf. HAL: halshs-00737661

1053. Julien Bourdoiseau.,  Recours des tiers payeurs : entre confirmation et revirement. Recueil Dalloz, 2012, n°16, pp. 1051-1055. Réf. HAL: halshs-00701432

1054. Matthieu Develay.,  Responsabilité d'un club sportif et d'une maison de retraite : vers une convergence des responsabilités. Recueil Dalloz, 2012, n°8, pp. 539-543. Réf. HAL: halshs-00684917

1055. Laurent Neyret.,  Le préjudice écologique : un levier pour la réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2012, n°40, pp. 2673-2674. Réf. HAL: halshs-00806070

1056. Laurent Neyret.,  Pour une Nomenclature des préjudices environnementaux. Recueil Dalloz, 2012, n°19, pp. 1256. Réf. HAL: halshs-00701411

1057. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 15. Réf. HAL: halshs-00671363

1058. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Baux de locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces : précision du contenu de l'annexe environnementale !. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 14. Réf. HAL: halshs-00671362

1059. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Baux professionnels : le nouvel indice des loyers pour les activités tertiaires (ILAT). Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 16. Réf. HAL: halshs-00671401

1060. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°12, pp. 82. Réf. HAL: halshs-00767877

1061. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Comment justifier du respect de la réglementation thermique pour appliquer le dispositif Scellier ? Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°5, pp. 42. Réf. HAL: halshs-00701356

1062. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00671417

1063. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  De la précision des attestations après travaux à la question de la responsabilité des constructeurs. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 12. Réf. HAL: halshs-00671322

1064. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  De nouvelles conditions pour bénéficier du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°5, pp. 41. Réf. HAL: halshs-00701355

1065. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Des recours dirigés contre les documents d'urbanisme bientôt soumis à un dépôt de garantie ? Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 10. Réf. HAL: halshs-00671433

1066. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 19. Réf. HAL: halshs-00671409

1067. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Détermination des projets environnementaux visés par l'obligation de communication au public par voie électronique. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 18. Réf. HAL: halshs-00671407

1068. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Encore une loi de simplification du droit !. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°5, pp. 40. Réf. HAL: halshs-00701347

1069. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 21. Réf. HAL: halshs-00671412

1070. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  L'encadrement du traitement des déchets lors des opérations de désamiantage existe et est impératif !. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00671425

1071. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  L'usufruit locatif social : une technique de création de logements sociaux rapide mais temporaire. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°12, pp. 81. Réf. HAL: halshs-00767880

1072. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La liste des diagnostics obligatoires ne s'allongera pas d'un nouveau document sur l'humidité !. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 9. Réf. HAL: halshs-00671431

1073. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La loi sur la réforme de l'urbanisme commercial suit son cours. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°11, pp. 77. Réf. HAL: halshs-00757247

1074. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La vente en l'état futur d'inachèvement : problématique d'un nouveau modèle contractuel en perspective. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°5, pp. 39. Réf. HAL: halshs-00701346

1075. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le diagnostiqueur doit être payé, même si la vente est annulée. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 11. Réf. HAL: halshs-00671436

1076. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°11, pp. 79. Réf. HAL: halshs-00757243

1077. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus !. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00671415

1078. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°11, pp. 78. Réf. HAL: halshs-00757246

1079. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les outils à disposition des communes en cas de projet d'installation d'une antenne relais. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°5, pp. 44. Réf. HAL: halshs-00701358

1080. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les ventes à la découpe seront peut-être réglementées plus durement. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°12, pp. 84. Réf. HAL: halshs-00767870

1081. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Nouvelles conditions de certification des diagnostiqueurs pour le constat termites. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 20. Réf. HAL: halshs-00671411

1082. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Pas d'enrichissement sans cause d'une copropriété lorsque des travaux lui profitant sont réalisés par une collectivité en application d'une convention. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°12, pp. 83. Réf. HAL: halshs-00767875

1083. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Pièces et documents exigibles lors de la seconde instruction d'une demande de permis. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 8. Réf. HAL: halshs-00671426

1084. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Précisions et corrections du régime des autorisations d'urbanisme. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 13. Réf. HAL: halshs-00671357

1085. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°2, pp. 17. Réf. HAL: halshs-00671403

1086. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Rappels des conditions pour construire un bâtiment en zone agricole. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°5, pp. 43. Réf. HAL: halshs-00701357

1087. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Recul du seuil pour déposer une déclaration préalable. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00671421

1088. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ? Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°11, pp. 80. Réf. HAL: halshs-00757227

1089. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une clarification dans la notion polymorphe de surface : la surface de plancher !. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00671418

1090. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°11, pp. 75. Réf. HAL: halshs-00757254

1091. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une partie réglementaire pour le Code général de la propriété des personnes publiques. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00671422

1092. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une réforme du Code minier en perspective. Revue Construction - Urbanisme, 2012, n°11, pp. 76. Réf. HAL: halshs-00757249

1093. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé. Revue Construction-Urbanisme, 2012, n°1, pp. 3-5. Réf. HAL: halshs-00662527

1094. Benoit Dorémus.,  La réforme de la médecine du travail : une réponse aux attentes sociétales en santé et sécurité au travail. Revue Droit & Santé, 2012, n°46, pp. 188-194. Réf. HAL: halshs-00743933

1095. Sylvain Soleil.,  Comment représentait-on l'idéal de Justice dans le second XVIe et le premier XVIIe siècle ? Revue Europe XVI-XVII, 2012,p. 107 et s. Réf. HAL: halshs-00744155

1096. Fabienne Quillere Majzoub.,  Le statut du Comité arabe des droits de l'homme : un organe sous influence ? Revue Générale de Droit International Public, 2012, n°1, pp. 31-88. Réf. HAL: halshs-00760619

1097. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'omniprésence de la famille au sein de l'exploitation agricole : une situation de fait encouragé par les règles de droit. Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°spécial, pp. 173-192. Réf. HAL: halshs-00760329

1098. Marion Bary.,  Les droits français et de l'Union européenne face aux risques sanitaires potentiels liés à l'environnement (OGM, ondes, nanotechnologies.). Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°spécial, pp. 65-80. Réf. HAL: halshs-00760306

1099. Maryline Boizard.,  La protection du patrimoine culturel sous l'angle des droits français et de l'Union des indications géographiques et des appellations d'origine protégées : états des lieu et perspectives. Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°spécial, pp. 27-40. Réf. HAL: halshs-00760300

1100. Didier Danet.,  Crise financialiste, entreprise familiale et fiducie. Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°spécial, pp. 285-305. Réf. HAL: halshs-00760336

1101. Jean-Christophe Foix.,  Montesquieu et la conquête. Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°2, pp. 229-263. Réf. HAL: halshs-00772325

1102. Marc-Olivier Huchet.,  Travailler plus pour gagner trop : les limites de la rémunération du généalogiste successoral. Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°1, pp. 103-113. Réf. HAL: halshs-00681015

1103. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  La gestion de l'entreprise familiale en cas d'altération des facultés du dirigeant. Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°spécial, pp. 221-228. Réf. HAL: halshs-00760333

1104. Baptiste Ody.,  Le concept d'entreprise patrimoniale. Revue Juridique de l'Ouest, 2012, n°spécial, pp. 13-31. Réf. HAL: halshs-00760323

1105. Caroline Cassagnabere.,  De la division du patrimoine au démembrement de la personnalité : étude du concept de patrimoine d'affectation à travers l'exemple québécois. Revue Lamy Droit civil, 2012, n°92, pp. 63-68. Réf. HAL: halshs-00742351

1106. Cristina Corgas-Bernard.,  Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier. Revue Lamy Droit civil, 2012, n°95, pp. 7-11. Réf. HAL: halshs-00720107

1107. Cédric Coulon.,  Réflexions sur l'obligation de conseil des professionnels de la vente immobilière. Revue Lamy Droit civil, 2012, n°92, pp. 7-11. Réf. HAL: halshs-00687077

1108. Matthieu Develay.,  Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute. Revue Lamy Droit civil, 2012, n°92, pp. 16-19. Réf. HAL: halshs-00687072

1109. Philippe Pierre.,  L'actualité du droit de la responsabilité médicale. Revue Lamy Droit civil, 2012, n°99, pp. 33-37. Réf. HAL: halshs-00804360

1110. Clément Cousin.,  Du droit du patient de recevoir des soins antalgiques à l'obligation du médecin de prendre en charge la douleur. Revue Médecine & Droit, 2012, n°116, pp. 158-160. doi: 10.1016/j.meddro.2012.05.001. Réf. HAL: halshs-00757850

1111. Marion Del Sol, Sylvie Moisdon-Chataigner.,  L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ? Revue Regards (EN3S), 2012, n°42, pp. 209-225. Réf. HAL: halshs-00880240

1112. Cristina Corgas-Bernard.,  Le préjudice extrapatrimonial à l'épreuve des réformes. Revue Responsabilité civile et assurances, 2012, n°7, pp. 6-9. Réf. HAL: halshs-00733057

1113. Marc-Olivier Huchet.,  Primes manifestement exagérées : appréciation. Revue Responsabilité civile et assurances, 2012, n°6, pp. 30-31. Réf. HAL: halshs-00720262

1114. Laurent Neyret.,  La nomenclature des préjudices environnementaux, vient de paraître. Revue Responsabilité civile et assurances, 2012, n°6, pp. 2-3. Réf. HAL: halshs-00720130

1115. Philippe Pierre.,  Le sort des bénéfices distribués au titre de l'assurance d'emprunteurs (après l'arrêt du Conseil d'État du 23 juillet 2012). Revue Responsabilité civile et assurances, 2012, n°12, pp. 11-12. Réf. HAL: halshs-00771460

1116. Philippe Pierre.,  Question prioritaire de constitutionnalité : dispositions des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances. Revue Responsabilité civile et assurances, 2012, n°1, pp. 22-23. Réf. HAL: halshs-00667065

1117. Jean Dhommeaux.,  La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité. Revue belge de droit constitutionnel, 2012, n°3-4, pp. 369-410. Réf. HAL: halshs-00980654

1118. Gilles Guiheux.,  L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle étude comparée France- Belgique- Canada. Le contexte en droit comparé. Présentation générale et situation française. Revue belge de droit constitutionnel, 2012, n°3-4, pp. 247-256. Réf. HAL: halshs-00980700

1119. Nicolas Cornu Thénard.,  Des institutes aux institutions politiques et sociales dans les manuels et les cours de droit romain. Revue d'Histoire des Facultés de Droit, 2012, n°32, pp. 447-454. Réf. HAL: halshs-00866832

1120. Jean-Philippe Lhernould.,  Clause de non-concurrence. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°3, pp. 171-177. Réf. HAL: halshs-00937584

1121. Jean-Philippe Lhernould.,  Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ? Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°12, pp. 779-785. Réf. HAL: halshs-00937657

1122. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°2, pp. 83-89. Réf. HAL: halshs-00937450

1123. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°4, pp. 261-268. Réf. HAL: halshs-00937596

1124. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°7, pp. 522-528. Réf. HAL: halshs-00937629

1125. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°8, pp. 577-585. Réf. HAL: halshs-00937636

1126. Jean-Philippe Lhernould.,  Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°11, pp. 731-741. Réf. HAL: halshs-00937649

1127. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les précisions du champ d'application du contrat et les nouveautés du contrat préliminaire. Revue de droit immobilier, 2012, n°1, pp. 8-14. Réf. HAL: halshs-00662526

1128. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Obligation d'information sur la défiscalisation dans les marchés de travaux. Revue de droit immobilier, 2012, pp. 340-343. Réf. HAL: halshs-00742496

1129. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Réflexions sur le régime de responsabilité des constructeurs en cas de violation d'une norme. Revue de droit immobilier, 2012, n°4, pp. 192-203. Réf. HAL: halshs-00701340

1130. Daniel Gadbin.,  Cheptel sous haute tension : du bon usage du principe de précaution. Revue de droit rural, 2012, n°406, pp. 8. Réf. HAL: halshs-00741361

1131. Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais.,  Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne. Revue de droit rural, 2012, n°406, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00741355

1132. Daniel Boulmier.,  Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi numéro 10-24.497. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°4, pp. 762-765. Réf. HAL: halshs-00936761

1133. Daniel Boulmier.,  Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, pourvoi numéro 10-21.496 à pourvoi numéro 10-21.499 et pourvoi numéro 10-21.501 à pourvoi numéro 10-21.503. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°1, pp. 178-182. Réf. HAL: halshs-00936747

1134. Benoit Dorémus.,  Penser la relation "santé-travail" : remarquer sur l'émergence d'un nouveau paradigme. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°4, pp. 706-715. Réf. HAL: halshs-00737738

1135. Sylvie Hennion-Moreau.,  Violences, vulnérabilités et responsabilités des travailleurs sociaux. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°6, pp. 1109-1122. Réf. HAL: halshs-00771454

1136. Jean-Marc Lhuillier.,  Contrat de séjour Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°1, pp. 182. Réf. HAL: halshs-00684931

1137. Jean-Marc Lhuillier.,  Maltraitance Hôpital local Personnes âgées. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°1, pp. 184. Réf. HAL: halshs-00684928

1138. Marie-Cécile Cadilhac.,  La révision a minima de l'article 49 TUE ou l'occasion manquée de " revisiter " la procédure d'adhésion à l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2012, n°559, pp. 361-369. Réf. HAL: halshs-00711917

1139. Marie-Cécile Cadilhac.,  La révision a minima de l’article 49 TUE ou l’occasion manquée de « revisiter » la procédure d’adhésion à l’Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2012, n°559, pp. 361-369. Réf. HAL: halshs-01142940

1140. Frédérique Michéa.,  L'appropriation de la gouvernance économique par le Conseil européen. Revue de l'Union européenne, 2012, n°556, pp. 169-177. Réf. HAL: halshs-00696875

1141. Frédérique Michéa.,  Le rôle du Conseil européen après Lisbonne. Lecture critique des traités modifiés. Revue de l'Union européenne, 2012, n°555, pp. 76-83. Réf. HAL: halshs-00696866

1142. François Chénedé.,  Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion (2e partie). Revue des contrats, 2012, n°3, pp. 1017. Réf. HAL: halshs-01065442

1143. François Chénedé.,  Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion 1re partie. Revue des contrats, 2012, n°1, pp. 241-260. Réf. HAL: halshs-00704277

1144. François Chénedé.,  Un auteur, une idée. Revue des contrats, 2012, n°4, pp. 1387-1392. Réf. HAL: halshs-00782165

1145. Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris.,  Faut-il réviser la directive détachement ? Revue droit du travail Dalloz, 2012, n°5, pp. 262-268. Réf. HAL: halshs-00701369

1146. Jean-Philippe Lhernould.,  Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne. Revue droit du travail Dalloz, 2012, n°5, pp. 308-322. Réf. HAL: halshs-00937613

1147. Anthony Mergey.,  Les libertés administrées avant 1789. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2012, n°2, pp. 427-440. Réf. HAL: halshs-00728542

1148. Brunessen Bertrand.,  Cohérence normative et désordres contentieux. À propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Revue du droit public, 2012, n°1, pp. 181-215. Réf. HAL: halshs-00804146

1149. Marie-Liesse Hoube.,  La procédure budgétaire à l'épreuve du traité de Lisbonne. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2012, n°559, pp. 370-374. Réf. HAL: halshs-00727247

1150. Rémy Gentilhomme.,  Acte de cession entre parent et descendant-Cession intrafamiliale de droits sociaux. Revue fiscale du patrimoine, 2012, n°10, pp. 40. Réf. HAL: halshs-00771051

1151. Bénédicte Beviere.,  Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine. Revue générale de droit médical, 2012, n°44, pp. 225-238. Réf. HAL: halshs-00742373

1152. Cristina Corgas-Bernard.,  La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse. Revue générale de droit médical, 2012, n°NS, pp. 57-65. Réf. HAL: halshs-00705407

1153. Philippe Pierre.,  De la responsabilité à la solidarité nationale. Revue générale de droit médical, 2012, pp. 83-98. Réf. HAL: halshs-00720264

1154. Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub.,  Contribution to the Operationalization of the Principle of Equitable and Reasonable Utilization of International Watercourses through Jurimetrics. Revue hellénique de droit international, 2012, vol 65, pp. 373-415. Réf. HAL: halshs-01117066

1155. Eléonore Bonnaud.,  Le procès posthume du moine Jacques Clément, assassin d'Henri III. Revue historique de droit français et étranger, 2012, vol 90, n°1, pp. 21-36. Réf. HAL: halshs-00728545

1156. Edouard Richard.,  Un exemple de l'application conjuguée des articles 76 c. com. et 419 c. pen. à l'épreuve de la révolution industrielle : une véritable question de susceptibilité. Revue historique de droit français et étranger, 2012, n°3, pp. 421-450. Réf. HAL: halshs-00764942

1157. Brunessen Bertrand.,  Les blocs de jurisprudence. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°4, pp. 740-770. Réf. HAL: halshs-00804140

1158. Brunessen Bertrand.,  Un principe politique saisi par le droit. La justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°2, pp. 329-354. Réf. HAL: halshs-00804142

1159. Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé, Cécile Rapoport, Antoine Sautenet, Alexandre Thillier.,  Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier - 30 juin 2012). Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 701-730. Réf. HAL: halshs-00760270

1160. Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, Carole Billet, Christine Delcourt, Alan Hervé, Cécile Rapoport, Alexandre Thillier.,  Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2011). Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°1, pp. 239-269. Réf. HAL: halshs-00727405

1161. Fabienne Quillere Majzoub.,  Le Comité arabe des droits de l'homme : un organe nécessaire au sein de la Ligue des États arabes ? Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°3, pp. 45-69. Réf. HAL: halshs-00742467

1162. Rémy Gentilhomme.,  La donation de droits sociaux avant cession. Répertoire du Notariat Defrénois, 2012, n°5, pp. 256-260. Réf. HAL: halshs-00682863

1163. Rémy Gentilhomme.,  La mort du savetier devenu financier. Répertoire du Notariat Defrénois, 2012, n°19, pp. 996. Réf. HAL: halshs-00919745

1164. Rémy Gentilhomme.,  La société d'acquêts et l'exclusion de l'outil de travail. Répertoire du Notariat Defrénois, 2012, n°24, pp. 1277-1282. Réf. HAL: halshs-00771057

1165. Rémy Gentilhomme.,  Vérité en deçà, erreur au-delà. Répertoire du Notariat Defrénois, 2012, n°4, pp. 173. Réf. HAL: halshs-00919748

1166. Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais.,  Nitrates et droit de l'environnement. Sciences Ouest, 2012, n°297, pp. 16. Réf. HAL: halshs-00690417

1167. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Prise en compte de l'absence consécutive à un accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Semaine Juridique Edition Générale, 2012, n°35, pp. 1505. Réf. HAL: halshs-00742569

1168. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Restriction par le règlement intérieur des droits d'accès de l'employeur aux courriels professionnels. Semaine Juridique Edition Générale, 2012, n°29, pp. 1454. Réf. HAL: halshs-00742576

1169. Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2012, n°1546, pp. 4-9. Réf. HAL: halshs-00720053

1170. Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2012, n°1550, pp. 110-117. Réf. HAL: halshs-00733051

1171. Anthony Mergey.,  La contestazione dell'idea tradizionale di 'Province' nel XVIII secolo. Storia Amministrazione Costituzione, 2012, n°20, pp. 67-102. doi: 10.1442/37650. Réf. HAL: halshs-00734997

1172. Aude Dorange.,  Reforming defence rights in French police custody: a coming together in Europe? The International Journal of Evidence & Proof, 2012, vol 16, n°2, pp. 153-174. Réf. HAL: halshs-00696911

1173. Adrien Bodart, Nathalie Hervé-Fournereau, Eric Juet.,  COUNTRY REPORT: FRANCE Renewable Energy, Nanoparticles and Access to Water. e-Journal Academy of Environmental Law, 2012, n°1, pp. 95-103. Réf. HAL: halshs-00702724

1174. Brunessen Bertrand.,  Que reste-t-il des exigences impératives d'intérêt général ? revue Europe, 2012, n°1, pp. 6-12. Réf. HAL: halshs-00804144

1175. Sébastien Roset.,  Accords CE - Suisse. revue Europe, 2012, n°4, pp. 184. Réf. HAL: halshs-00813212

1176. Sébastien Roset.,  Agriculture : conditionnalité de l'aide agro-environnementale et remboursement. revue Europe, 2012, n°4, pp. 185. Réf. HAL: halshs-00813203

1177. Sébastien Roset.,  Agriculture : nature des sanctions. revue Europe, 2012, n°8, pp. 349. Réf. HAL: halshs-00733003

1178. Sébastien Roset.,  Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire. revue Europe, 2012, n°10, pp. 378. Réf. HAL: halshs-00741343

1179. Sébastien Roset.,  Autorisation de mise sur le marché des médicaments. revue Europe, 2012, n°10, pp. 377. Réf. HAL: halshs-00741344

1180. Sébastien Roset.,  Contrôle juridictionnel des mesures antidumping. revue Europe, 2012, n°7, pp. 285. Réf. HAL: halshs-00720119

1181. Sébastien Roset.,  Directive cadre sur l'eau et justification de la déviation du cours d'un fleuve. revue Europe, 2012, n°11, pp. 457. Réf. HAL: halshs-00752842

1182. Sébastien Roset.,  Directive relative aux véhicules hors d'usage : notion de " producteur". revue Europe, 2012, n°12, pp. 510. Réf. HAL: halshs-00767851

1183. Sébastien Roset.,  Directives sur la commercialisation des semences de légumes. revue Europe, 2012, n°10, pp. 392. Réf. HAL: halshs-00741341

1184. Sébastien Roset.,  Environnement : produit biocide. revue Europe, 2012, n°5, pp. 232. Réf. HAL: halshs-00701442

1185. Sébastien Roset.,  Environnement : évaluation des incidences environnementales. revue Europe, 2012, n°6, pp. 261. Réf. HAL: halshs-00710662

1186. Sébastien Roset.,  Fait générateur. revue Europe, 2012, n°6, pp. 238. Réf. HAL: halshs-00710663

1187. Sébastien Roset.,  Fermeture dominicale des bureaux de douane et principe d'égalité de traitement. revue Europe, 2012, n°4, pp. 167. Réf. HAL: halshs-00813215

1188. Sébastien Roset.,  Marchés publics. revue Europe, 2012, n°5, pp. 194. Réf. HAL: halshs-00701451

1189. Sébastien Roset.,  Mesures de soutien au marché. revue Europe, 2012, n°8, pp. 326. Réf. HAL: halshs-00733005

1190. Sébastien Roset.,  Notion de " règle technique". revue Europe, 2012, n°10, pp. 380. Réf. HAL: halshs-00741342

1191. Sébastien Roset.,  OCM vitivinicole et protection des intérêts financiers de l'Union. revue Europe, 2012, n°12, pp. 498. Réf. HAL: halshs-00767860

1192. Sébastien Roset.,  OGM. revue Europe, 2012, n°11, pp. 456. Réf. HAL: halshs-00752845

1193. Sébastien Roset.,  Politique commerciale commune. revue Europe, 2012, n°7, pp. 290. Réf. HAL: halshs-00720117

1194. Sébastien Roset.,  Protection des espèces animales et végétales. revue Europe, 2012, n°5, pp. 224. Réf. HAL: halshs-00701444

1195. Sébastien Roset.,  Santé publique : publicité et étiquetage des alcools et protection des consommateurs. revue Europe, 2012, n°11, pp. 430. Réf. HAL: halshs-00752848

1196. Sébastien Roset.,  Subventions agricoles. revue Europe, 2012, n°12, pp. 498. Réf. HAL: halshs-00767856

1197. Sébastien Roset.,  Transfert de déchets. revue Europe, 2012, n°5, pp. 223. Réf. HAL: halshs-00701447

1198. Sébastien Roset.,  Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008. revue Europe, 2012, n°10, pp. 405. Réf. HAL: halshs-00741338

2011

1199. Michel Deslandes, Rémy Gentilhomme.,  Apport à une société holding d'actions reçues par donation. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2011, pp. 4-20. Réf. HAL: halshs-00634451

1200. Michel Deslandes.,  Les conditions de l'apport à une société holding d'actions reçues par donation. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2011, n°118, pp. 5-15. Réf. HAL: halshs-00621018

1201. Rémy Gentilhomme.,  Le parachèvement de la transmission par le transfert des titres de la holding. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2011, n°118, pp. 17-20. Réf. HAL: halshs-00621023

1202. Anne Karm.,  Le régime matrimonial de la personne vulnérable. Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2011, n°4, pp. 31-38. Réf. HAL: halshs-00555366

1203. Anne Karm.,  Les libéralités au nom de la personne vulnérable. Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2011, n°4, pp. 59-67. Réf. HAL: halshs-00555369

1204. François Chénedé.,  Adoption simple de l'enfant de sa partenaire : suite et fin ? Actualité juridique. Famille, 2011, pp. 205. Réf. HAL: halshs-00593143

1205. François Chénedé.,  Conventions de mère porteuse : La Cour de Cassation met un frein au tourisme procréatif. Actualité juridique. Famille, 2011, n°5, pp. 262-266. Réf. HAL: halshs-00611019

1206. François Chénedé.,  L'ouverture du mariage aux couples homosexuels n'est pas de la compétence du Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Famille, 2011, pp. 157. Réf. HAL: halshs-00577801

1207. François Chénedé.,  La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame? Actualité juridique. Famille, 2011, n°12, pp. 613. Réf. HAL: halshs-00660405

1208. François Chénedé.,  Le contrat de courtage matrimonial conclu par un homme marié n'est pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre publique. Actualité juridique. Famille, 2011, n°12, pp. 614. Réf. HAL: halshs-00660416

1209. François Chénedé.,  Le prénom " Titeuf " est contraire à l'intérêt de l'enfant. Actualité juridique. Famille, 2011, pp. 53. Réf. HAL: halshs-00593148

1210. François Chénedé.,  Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution. Actualité juridique. Famille, 2011, n°11, pp. 549. Réf. HAL: halshs-00650147

1211. François Chénedé.,  Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 juin 2011. Actualité juridique. Famille, 2011, n°9, pp. 429. Réf. HAL: halshs-00634583

1212. François Chénedé.,  Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers. Actualité juridique. Famille, 2011, pp. 156. Réf. HAL: halshs-00593145

1213. François Chénedé.,  Nouveau refus de renvoi d'un QPC relative au nom de l'adopté simple. Actualité juridique. Famille, 2011, n°2, pp. 103. Réf. HAL: halshs-00611042

1214. François Chénedé.,  Rejet de l'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état. Actualité juridique. Famille, 2011, n°7-8, pp. 376. Réf. HAL: halshs-00611014

1215. François Chénedé.,  « Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux !. Actualité juridique. Famille, 2011, pp. 100. Réf. HAL: halshs-00577794

1216. Carole Billet.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne.L'élargissement de l'espace Schengen à la Suisse et au Liechtenstein. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 598-604. Réf. HAL: halshs-00644807

1217. Isabelle Bosse-Platière.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Aspects contentieux. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 605-617. Réf. HAL: halshs-00644819

1218. Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Anne Hamonic.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 543-588. Réf. HAL: halshs-00644802

1219. Catherine Flaesch-Mougin.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Le parlement européen et les accords externes de l'Union européenne en 2008 : réalités et fictions anticipatrices. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 588-598. Réf. HAL: halshs-00644804

1220. Alan Hervé.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Contentieux OMC impliquant la Communauté européenne. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 618-637. Réf. HAL: halshs-00644822

1221. Joël Lebullenger, Clara Avril.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Modifications du système communautaire de préférences tarifaires généralisées SPG de la communauté européenne en faveur des pays et groupement régionaux d'Asie et d'Amérique latine. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 669-682. Réf. HAL: halshs-00644839

1222. Joël Lebullenger.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Relations avec l'Afrique et avec les pays du groupe ACP. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 658-669. Réf. HAL: halshs-00644835

1223. Stéphane Perrin.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Relations avec les pays de la méditerranée du sud et du Moyen-Orient. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 652-658. Réf. HAL: halshs-00644833

1224. Stéphane Perrin.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Relations avec les pays de la Quadrilatérale ( Canada, Etats-Unis, Japon). Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 703-709. Réf. HAL: halshs-00644843

1225. Cécile Rapoport.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Panorama des relations extérieures. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 638-652. Réf. HAL: halshs-00644830

1226. Antoine Sautenet.,  Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Relations avec les pays et groupements régionaux d'Asie. Annuaire de droit européen 2008, 2011, vol 6, pp. 682-703. Réf. HAL: halshs-00644842

1227. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La conclusion d'un accord d'intéressement ne vaut pas reconnaissance d'une UES. Bulletin Joly Sociétés, 2011, n°1, pp. 60-63. Réf. HAL: halshs-00569172

1228. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Restructurations et transfert des conséquences pécuniaires de la faute inexcusable de l'employeur. Bulletin Joly Sociétés, 2011, n°11, pp. 931-933. Réf. HAL: halshs-00651177

1229. Mathilde Boutonnet.,  Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011). Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel, 2011, n°34, pp. 38-47. Réf. HAL: halshs-00638034

1230. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Droit et marées vertes : rien de nouveau sur la plage, ou presque. Bulletin de veille scientifique de l'ANSES, 2011, n°16, pp. 45-47. Réf. HAL: halshs-00858839

1231. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'exigence d'une mise en demeure devenue définitive doit être préalable à l'octroi d'un bail forcé. Bulletin entreprise agricole, 2011, n°439, pp. 8. Réf. HAL: halshs-00577894

1232. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'exploitation temporaire de parcelles à usage autorisé de gravières ne relève pas du contrôle des structures. Bulletin entreprise agricole, 2011, n°438, pp. 15-16. Réf. HAL: halshs-00577881

1233. Véronique Barabé-Bouchard.,  Le préfet ne peut délivrer une autorisation d'exploiter à un candidat sans saisir la CDOA lorsqu'elle a été informée, ainsi que l'administration, d'un projet prioritaire ne nécessitant aucune autorisation. Bulletin entreprise agricole, 2011, n°438, pp. 15-16. Réf. HAL: halshs-00577876

1234. Véronique Barabé-Bouchard.,  Reprise de biens familiaux relevant de la déclaration préalable. Bulletin entreprise agricole, 2011, n°438, pp. 1-4. Réf. HAL: halshs-00577863

1235. Véronique Barabé-Bouchard.,  Franchissement des seuils du contrôle des structures en cas de polyculture. Bulletin entreprise agricole, 2011, n°444, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00979053

1236. Patrick Morvan.,  La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe. Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 2011, n°3, pp. 215-219. Réf. HAL: halshs-00612300

1237. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  The perruche case and French medical Liability. Drexel Law Review, 2011, vol 4, n°1, pp. 139-149. Réf. HAL: halshs-00668141

1238. Philippe Pierre.,  The role of insurance in compensation for medical injuries since the Kouchner Act. Drexel Law Review, 2011, vol 4, n°1, pp. 151-164. Réf. HAL: halshs-00668146

1239. Alexandra Langlais.,  Le droit de l'environnement et la nouvelle loi d'orientation agricole : la fin d'une relation passionnelle ? Droit de l'environnement, 2011, n°186, pp. 28-31. Réf. HAL: halshs-00612274

1240. Daniel Boulmier.,  Conseil de prud'hommes. Droit ouvrier, 2011, n°754, pp. 312-313. Réf. HAL: halshs-00611299

1241. Daniel Boulmier.,  Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ? Droit ouvrier, 2011, n°751, pp. 97-103. Réf. HAL: halshs-00611313

1242. Daniel Boulmier.,  Procédure prud'homale. Droit ouvrier, 2011, n°752, pp. 204-206. Réf. HAL: halshs-00611304

1243. Daniel Boulmier.,  Procédure prud'homale. Droit ouvrier, 2011, n°755, pp. 397-406. Réf. HAL: halshs-00611296

1244. Daniel Gadbin.,  Droit de l'alimentation et droit agricole européens : quelle cohérence ? Droit rural, 2011, n°390, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00577811

1245. Daniel Gadbin.,  La légitimité de la PAC plus que jamais en question. Droit rural, 2011, n°395, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00632014

1246. Daniel Boulmier.,  Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée. Droit social, 2011, n°11, pp. 1048-1053. Réf. HAL: halshs-00936706

1247. Marion Del Sol.,  Un cadre juridique en recherche d'équilibre. Droit social, 2011, n°5, pp. 491-498. Réf. HAL: halshs-00604129

1248. Jean-Philippe Lhernould.,  Détachement transnational. Droit social, 2011, n°3, pp. 336-338. Réf. HAL: halshs-00619658

1249. Jean-Philippe Lhernould.,  Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale. Droit social, 2011, n°6, pp. 694-703. Réf. HAL: halshs-00619520

1250. Jean-Philippe Lhernould.,  Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Droit social, 2011, n°NS12, pp. 1265-1267. Réf. HAL: halshs-00937437

1251. Patrick Morvan.,  La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis. Droit social, 2011, n°6, pp. 704-713. Réf. HAL: halshs-00612285

1252. Patrick Morvan.,  Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Droit social, 2011, n°6, pp. 632-639. Réf. HAL: halshs-00612290

1253. Patrick Morvan.,  Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%). Droit social, 2011, n°3, pp. 274-277. Réf. HAL: halshs-00612299

1254. Patrick Morvan.,  Aspects de la mobilité à l'intérieur d'un groupe de sociétés. Droit social, 2011, n°9-10, pp. 888-894. Réf. HAL: halshs-00937324

1255. Patrick Morvan.,  La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie. Droit social, 2011, n°NS12, pp. 1289-1291. Réf. HAL: halshs-00937325

1256. Sébastien Roset.,  Agriculture. Protéines animales. Europe, 2011, n°8, pp. 326. Réf. HAL: halshs-00688355

1257. Sébastien Roset.,  Classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses. Europe, 2011, n°10, pp. 369. Réf. HAL: halshs-00688348

1258. Sébastien Roset.,  Contrôles PAC. Europe, 2011, n°8, pp. 307. Réf. HAL: halshs-00688349

1259. Sébastien Roset.,  Principe de précaution et évaluation des risques. Europe, 2011, n°11, pp. 415. Réf. HAL: halshs-00688339

1260. Sébastien Roset.,  Produits phytopharmaceutiques. Europe, 2011, n°11, pp. 416. Réf. HAL: halshs-00688341

1261. Sébastien Roset.,  Protection des inventions biotechnologiques. Europe, 2011, n°12, pp. 482. Réf. HAL: halshs-00688337

1262. Sébastien Roset.,  Seveso II. Europe, 2011, n°11, pp. 437. Réf. HAL: halshs-00688345

1263. Sébastien Roset.,  Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Europe, 2011, n°12, pp. 483. Réf. HAL: halshs-00688338

1264. Sébastien Roset.,  Évaluations d'impact. Europe, 2011, n°11, pp. 436. Réf. HAL: halshs-00688342

1265. François Chénedé.,  La mutation du patrimoine. Gazette du Palais, 2011, n°139, pp. 19-28. Réf. HAL: halshs-00595220

1266. Philippe Pierre.,  Le passé de la victime : l'influence de l'état antérieur. Gazette du Palais, 2011, n°98-99, pp. 15-20. Réf. HAL: halshs-00587005

1267. Daniel Boulmier.,  Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-1 ère partie. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°309, pp. 4-8. Réf. HAL: halshs-00936716

1268. Daniel Boulmier.,  Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : de l'interaction à la fusion ?-2 ème partie. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°310, pp. 4-8. Réf. HAL: halshs-00936717

1269. Jean-Philippe Lhernould.,  Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°303, pp. 9-11. Réf. HAL: halshs-00619493

1270. Jean-Philippe Lhernould.,  Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°300, pp. 16-18. Réf. HAL: halshs-00619529

1271. Jean-Philippe Lhernould.,  Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°302, pp. 10-12. Réf. HAL: halshs-00619505

1272. Jean-Philippe Lhernould.,  Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°298, pp. 17-18. Réf. HAL: halshs-00619651

1273. Jean-Philippe Lhernould.,  L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ? Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°291, pp. 12-13. Réf. HAL: halshs-00619665

1274. Jean-Philippe Lhernould.,  La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°293, pp. 10-12. Réf. HAL: halshs-00619660

1275. Jean-Philippe Lhernould.,  Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°294, pp. 9-11. Réf. HAL: halshs-00619659

1276. Jean-Philippe Lhernould.,  Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°299, pp. 8-10. Réf. HAL: halshs-00619535

1277. Jean-Philippe Lhernould.,  Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°292, pp. 11-12. Réf. HAL: halshs-00619663

1278. Jean-Philippe Lhernould.,  Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°302, pp. 8-10. Réf. HAL: halshs-00619511

1279. Jean-Philippe Lhernould.,  Une clause de conscience contractuelle peut être licite. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°295, pp. 7-10. Réf. HAL: halshs-00619656

1280. Jean-Philippe Lhernould.,  Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°306, pp. 10-12. Réf. HAL: halshs-00937419

1281. Jean-Philippe Lhernould.,  Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°310, pp. 11-13. Réf. HAL: halshs-00937433

1282. Jean-Philippe Lhernould.,  Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°308, pp. 12-14. Réf. HAL: halshs-00937427

1283. Jean-Philippe Lhernould.,  Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°304, pp. 13-16. Réf. HAL: halshs-00937412

1284. Jean-Philippe Lhernould.,  Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°311, pp. 20-21. Réf. HAL: halshs-00937441

1285. Jean-Philippe Lhernould.,  Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°307, pp. 11-12. Réf. HAL: halshs-00937421

1286. Jean-Philippe Lhernould.,  Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis. Jurisprudence sociale Lamy, 2011, n°309, pp. 14-15. Réf. HAL: halshs-00937431

1287. Philippe Casson.,  Accidents de la vie courante : Grande cause nationale en 2011 ? L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°2, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00611529

1288. Philippe Casson.,  Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu'en juin 2011. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00611526

1289. Philippe Casson.,  Assurance de dommage corporel et obligation du juge de motiver sa décision. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°10, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00650119

1290. Philippe Casson.,  Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°6, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00611538

1291. Philippe Casson.,  Caractère propre par nature du capital versé au titre d'une assurance invalidité. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°1, pp. 1. Réf. HAL: halshs-00611520

1292. Philippe Casson.,  Champ d'application de l'article 7 de la loi Évin. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°4, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00611534

1293. Philippe Casson.,  Champ d'application de l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°8, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00634508

1294. Philippe Casson.,  Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°3, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00611531

1295. Philippe Casson.,  La prescription doit être interrompue à point. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°9, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00634510

1296. Philippe Casson.,  Le doute doit profiter à l'assuré. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°7, pp. 1. Réf. HAL: halshs-00611539

1297. Philippe Casson.,  Les ordonnances successives qui ne modifient pas la mission initiale de l'expert judiciaire n'interrompent pas la prescription biennale. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°8, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00634506

1298. Philippe Casson.,  Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°11, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00650123

1299. Philippe Casson.,  Rente invalidité et demande nouvelle en appel. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2011, n°5, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00611535

1300. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Affaire Metaleurop : retour sur la responsabilité de la société mère. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°10, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00650098

1301. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Détermination de l'institution de garantie compétente pour le paiement des créances salariales dans un État membre de l'UE. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°10, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00650101

1302. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Engagements du repreneur intégrés dans le plan de cession et maintien du pouvoir disciplinaire du nouvel employeur. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°7, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00611558

1303. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'application de la directive n° 98/59/CE à l'entreprise en état de dissolution/liquidation pour insolvabilité. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°4, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00593227

1304. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'indifférence de la volonté du salarié de quitter l'entreprise en cas de licenciement pour motif économique. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00621213

1305. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'unité économique et sociale, niveau d'appréciation des conditions d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°1, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00569168

1306. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La caractérisation d'une situation de co-emploi et ses effets sur l'appréciation de la cause économique des licenciements. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°3, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00589635

1307. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La compétence de l'AGS en cas de liquidation judiciaire d'une société polynésienne. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°2, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00569173

1308. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La compétence du conseil de prud'hommes en cas de procédure collective du débiteur franchisé. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00593230

1309. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La contestation de la désignation ou du remplacement du représentant des salariés. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00621182

1310. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La convocation des organes de la procédure collective à l'instance prud'homale en cours. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°5, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00593229

1311. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La non-application de l'article L.1224-1 du Code du travail en cas de reprise de l'entreprise par les salariés. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°6, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00602160

1312. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La validité des licenciements économiques en cas de fermeture définitive et totale d'une entreprise appartenant à un groupe de sociétés. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°3, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00589634

1313. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Non-transmission d'une QPC relative à l'obligation de reclassement en LJ. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°10, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00650100

1314. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Précisions relatives au domaine d'application du super-privilège des salaires. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2011, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00569112

1315. Alexandre Thillier.,  Les effets des règles de concurrence sur l’antidumping. L'Observateur de Bruxelles, 2011, n°85, pp. 63. Réf. HAL: halshs-01114635

1316. Rémy Gentilhomme.,  Vive la réincorporation à la masse d'une donation-partage transgérationnelle. La Lettre Omnidroit, 2011, n°131, pp. 2- 3. Réf. HAL: halshs-00569055

1317. Jean-Philippe Lhernould.,  La conformité des forfaits-jours au droit européen en question. La Lettre Omnidroit, 2011, n°150, pp. 2-4. Réf. HAL: halshs-00619513

1318. Cédric Coulon.,  Mandats immobiliers et rémunération du négociateur . - Le point sur l'actualité jurisprudentielle. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, n°24, pp. 19-24. Réf. HAL: halshs-00603026

1319. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, n°19, pp. 1159. Réf. HAL: halshs-00593237

1320. Marion Del Sol.,  Les dispositions relatives aux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2011, n°8, pp. 40- 43. Réf. HAL: halshs-00587857

1321. Pierre Villeneuve.,  Conflit d'intérêt et agence sanitaire. La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°27, pp. 43-45. Réf. HAL: halshs-00663254

1322. Pierre Villeneuve.,  La loi modifiant la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) : simple loi d'adaptation ou loi fourre tout ? La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°43, pp. 38-43. Réf. HAL: halshs-00663262

1323. Pierre Villeneuve.,  Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ? La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°37, pp. 2-4. Réf. HAL: halshs-00663261

1324. Maryline Boizard.,  Du statut d'automobiliste au statut de piéton, la frontière est ténue. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°45, pp. 1971. Réf. HAL: halshs-00644425

1325. Maryline Boizard.,  Un nouveau souffle pour la loi du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°45, pp. 1970. Réf. HAL: halshs-00644426

1326. François Chénedé.,  QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°45, pp. 1975-1978. Réf. HAL: halshs-00651046

1327. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Conditions de désignation du délégué syndical et du représentant de la section syndicale. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°3, pp. 51. Réf. HAL: halshs-00589636

1328. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Droit du syndicat non représentatif de bénéficier de l'accès à l'intranet de l'entreprise. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°41, pp. 1812. Réf. HAL: halshs-00634132

1329. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Le mode de décompte des suffrages recueillis par une organisation syndicale. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°3, pp. 103. Réf. HAL: halshs-00569074

1330. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Libre choix du délégué syndical central dans les entreprises d'au moins 2000 salariés. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°49, pp. 1354. Réf. HAL: halshs-00711736

1331. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Périmètre de désignation du délégué syndical. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°24, pp. 693. Réf. HAL: halshs-00634134

1332. Sylvie Hennion-Moreau.,  L'effectivité des droits conférés par la citoyenneté européenne. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°27, pp. 800. Réf. HAL: halshs-00605987

1333. Thierry Lamarche.,  Pour une simplification des actes de procédure entre auxiliaires de justice. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°8, pp. 394-400. Réf. HAL: halshs-00720141

1334. Patrick Morvan.,  Co-emploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°11, pp. 536-539. Réf. HAL: halshs-00612296

1335. Patrick Morvan.,  La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°10, pp. 458-459. Réf. HAL: halshs-00612298

1336. Pierre Villeneuve.,  Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°27, pp. 1317-1318. Réf. HAL: halshs-00663257

1337. Pierre Villeneuve.,  Le fabuleux destin des lois hospitalières. A propos de la loi du 10 août 2011. La Semaine juridique Edition générale, 2011, n°37, pp. 1589-1591. Réf. HAL: halshs-00663260

1338. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Modification de la cadence de travail = changement des conditions de travail. La Semaine juridique Édition entreprise, 2011, n°4, pp. 49- 51. Réf. HAL: halshs-00569075

1339. Patrick Morvan.,  Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977. La Semaine juridique Édition entreprise, 2011, n°18, pp. 41-42. Réf. HAL: halshs-00612292

1340. Marie-Renée Kervella.,  Vocation successorale : radioscopie d'une ambiguïté. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2011, n°29, pp. 23-25. Réf. HAL: halshs-00629002

1341. Jean-Marie Delperier.,  Le sort des contrats d'assurance-vie ou décès dans la liquidation de la créance de participation. La revue des notaires, 2011, pp. 1-7. Réf. HAL: halshs-00569243

1342. Philippe Pierre.,  La responsabilité des professionnels du droit. La revue des notaires, 2011, pp. 1-10. Réf. HAL: halshs-00569233

1343. Daniel Boulmier.,  A propos de l'identification de l'auteur de l'acte d'appel. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°9, pp. 54-56. Réf. HAL: halshs-00611310

1344. Daniel Boulmier.,  Professions et activités particulières-Surveillance médicale des employés de maison. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°46, pp. 23-25. Réf. HAL: halshs-00936710

1345. Daniel Boulmier.,  Rupture du contrat de travail-Employés de maison : calcul de l'indemnité de licenciement. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°39, pp. 33-35. Réf. HAL: halshs-00936698

1346. Daniel Boulmier.,  Réflexions sur la suspension de l'exécution provisoire. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°41, pp. 20-24. Réf. HAL: halshs-00936704

1347. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Modification de la cadence de travail = changement des conditions de travail. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°1, pp. 26- 28. Réf. HAL: halshs-00569071

1348. Marion Del Sol.,  LFSS pour 2011 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°3, pp. 33 -38. Réf. HAL: halshs-00561731

1349. Jean-Philippe Lhernould.,  Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°29, pp. 12-18. Réf. HAL: halshs-00619487

1350. Jean-Philippe Lhernould.,  Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°27, pp. 13-17. Réf. HAL: halshs-00619503

1351. Jean-Philippe Lhernould.,  Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°12, pp. 10-12. Réf. HAL: halshs-00619655

1352. Patrick Morvan.,  Rémunération variable et modification des objectifs par l'employeur. La semaine juridique édition sociale, 2011, n°16, pp. 27-29. Réf. HAL: halshs-00612294

1353. Gilles Lhuilier.,  Law & Literature (as an epistemological break in legal theory). Law and Humanities, 2011, vol 5, n°1, pp. 3-9. doi: 10.5235/175214811796219754. Réf. HAL: halshs-01128807

1354. Julien Bourdoiseau.,  Droit Constitutionnel Chronique QPC Octobre 2010-septembre 2011, 1re partie. Les Petites Affiches, 2011, n°246, pp. 6-20. Réf. HAL: halshs-00653718

1355. Julien Bourdoiseau.,  Droit Constitutionnel Chronique QPC Octobre 2010-septembre 2011,Suite et fin. Les Petites Affiches, 2011, n°247, pp. 5-14. Réf. HAL: halshs-00653720

1356. Alice Fretin.,  Pouvoir souverain des juges du fond et imprévisibilité du droit: L’exemple de l'impossibilité morale de se procurer un écrit. Les Petites Affiches, 2011, vol 16, pp. 4. Réf. HAL: halshs-01114319

1357. Alice Fretin.,  Réparation des accidents médicaux : complémentarité d’indemnisation par l’ONIAM malgré la caractérisation d’un manquement au devoir d’information. Les Petites Affiches, 2011, vol 17, pp. 6. Réf. HAL: halshs-01114320

1358. Alice Fretin.,  Une nouvelle défense génératrice d’insécurité juridique : le déni. Les Petites Affiches, 2011, vol 221, pp. 5. Réf. HAL: halshs-01114321

1359. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Union européenne et gouvernance environnementale : entre idéalités et réalités juridiques contrastées. Lettre de la mission Recherche, droit et Justice, 2011, n°37, pp. 11-12. Réf. HAL: halshs-00651003

1360. Marion Del Sol.,  Evolutions réglementaires et précisions administratives estivales en matière de retraite. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°453, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00633513

1361. Marion Del Sol.,  Instauration d'un régime de prévoyance par référendum : la majorité des électeurs inscrits doit approuver le projet d'accord. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°465, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00660158

1362. Marion Del Sol.,  L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°433, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00587864

1363. Marion Del Sol.,  La Directive "refonte" sur les comités d'entreprise européens enfin transposée. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°461, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00660167

1364. Marion Del Sol.,  Le remplacement consécutif au licenciement à raison d'une absence prolongée pour maladie : entre exigence et relative souplesse. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°430, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00587860

1365. Marion Del Sol.,  Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance". Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°459, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00636365

1366. Marion Del Sol.,  Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°443, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00604127

1367. Marion Del Sol.,  Retraite anticipée pour pénibilité : beaucoup de bruit pour (presque) rien ? Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, n°437, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00604122

1368. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  La levée de l'anonymat, une question complexe. Médecine & Droit, 2011, n°106, pp. 17-22. Réf. HAL: halshs-00561716

1369. Philippe Pierre.,  La réparation du manquement à l'information médicale : d'une indemnisation corporalisée à la mise en œuvre d'un droit créance. Médecine & Droit, 2011, pp. 107-113. Réf. HAL: halshs-00583308

1370. Julien Bourdoiseau.,  Le secret de la délibération. Procédures, 2011, n°3, pp. 28- 34. Réf. HAL: halshs-00587711

1371. Olivia Sabard.,  Autonomie de la délibération. Procédures, 2011, n°3, pp. 22 -27. Réf. HAL: halshs-00587760

1372. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'assurance-vie contractée par un époux séparé de biens au profit de son conjoint ne saurait générer aucune créance entre époux. Recueil Dalloz, 2011, pp. 732. Réf. HAL: halshs-00577900

1373. Mathilde Boutonnet.,  Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité. Recueil Dalloz, 2011, n°30, pp. 2089-2093. Réf. HAL: halshs-00638036

1374. Thierry Lamarche.,  Pour la possibilité de suppléer la dictée faire au notaire, lors de la rédaction d'un testament authentique, par d'autres formes d'expression de la volonté. Recueil Dalloz, 2011, n°34, pp. 2359-2362. Réf. HAL: halshs-00720142

1375. Marion Bary.,  Le principe de précaution et la responsabilité civile : à propos de champs électromagnétiques. Responsabilité civile et assurances, 2011, n°9, pp. 7-10. Réf. HAL: halshs-00624907

1376. Philippe Pierre.,  Bénéfice d'une assurance invalidité et régime de communauté : quelle qualification matrimoniale ? Responsabilité civile et assurances, 2011, n°2, pp. 11-14. Réf. HAL: halshs-00569008

1377. Véronique Wester-Ouisse.,  La Cour de cassation ouvre la porte aux dommages-intérêts punitifs !. Responsabilité civile et assurances, 2011, n°3, pp. 7-11. Réf. HAL: halshs-00610835

1378. Véronique Wester-Ouisse.,  Voisin occasionnel : un critère d'imputation utile et cohérent. Responsabilité civile et assurances, 2011, n°7, pp. 5-9. Réf. HAL: halshs-00610833

1379. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Dangerosité des panneaux solaires en cas d'incendie. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 107. Réf. HAL: halshs-00650176

1380. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  De nouvelles dispositions protectrices des locataires en perspective. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 104. Réf. HAL: halshs-00650190

1381. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Des règles transitoires pour l'application de la TVA immobilière par une collectivité locale. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°1, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00582990

1382. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Entre protection des acquéreurs et protection des promoteurs : la constitution et l'extinction des garanties d'achèvement en question. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 103. Réf. HAL: halshs-00650194

1383. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 108. Réf. HAL: halshs-00650168

1384. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les coopératives d'habitants : Un nouveau type de groupement à l'étude !. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°1, pp. 6. Réf. HAL: halshs-00582995

1385. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les suites de l'annulation de la clause financière d'un permis visant la contribution aux équipements publics. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 105. Réf. HAL: halshs-00650186

1386. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les ventes d'immeubles à construire ne sont pas soumises à l'étiquette énergétique. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 109. Réf. HAL: halshs-00650165

1387. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Plans de prévention des risques technologiques : des aides toujours concentrées sur les seuls propriétaires occupants !. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°1, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00582988

1388. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Précisions sur la portée de la caducité des règles d'un lotissement. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°1, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00582993

1389. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Quelques précisions sur les modalités de réalisation des plans climat-énergie. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°1, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00582986

1390. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Rôle du notaire quant au contrôle de la légalité de l'intervention de l'agent immobilier. Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 110. Réf. HAL: halshs-00650155

1391. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Vers une information systématique des SPANC en cas de vente d'un immeuble doté d'une installation d'assainissement non collectif ? Revue Construction - Urbanisme, 2011, n°11, pp. 106. Réf. HAL: halshs-00650182

1392. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  De l'éventualité d'une admission du PVC par les services des bâtiments historiques. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°5, pp. 52. Réf. HAL: halshs-00611327

1393. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Des précisions sur les autorisations d'urbanisme en lien avec la performance énergétique des constructions. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 96. Réf. HAL: halshs-00634600

1394. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Grand angle sur le contrat de vente et la nouvelle législation relative aux installations d'assainissement. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°5, pp. 3-6. Réf. HAL: halshs-00611325

1395. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°1, pp. 3-4. Réf. HAL: halshs-00569045

1396. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La garantie des risques locatifs : bilan et perspectives. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 100. Réf. HAL: halshs-00634608

1397. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 98. Réf. HAL: halshs-00634603

1398. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°5, pp. 54. Réf. HAL: halshs-00611329

1399. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Plan de prévention des risques naturels et coulées de boue. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°5, pp. 53. Réf. HAL: halshs-00611328

1400. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Surveillance et transmission d'information dans les copropriétés. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°5, pp. 55. Réf. HAL: halshs-00611332

1401. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Un outil informatisé pour transmettre les diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'ADEME. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 97. Réf. HAL: halshs-00634602

1402. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une communauté d'agglomération peut exproprier une commune d'un bien relevant de son domaine privé. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 101. Réf. HAL: halshs-00634609

1403. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  VEFA : encore une réforme de la garantie intrinsèque à prévoir !. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 102. Réf. HAL: halshs-00634611

1404. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  VEFA : la condition légale d'obtention d'un prêt s'applique à présent impérativement aux contrats de réservation. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 2-4. Réf. HAL: halshs-00634596

1405. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Vers une modification du droit de préférence sur les terrains boisés. Revue Construction-Urbanisme, 2011, n°10, pp. 99. Réf. HAL: halshs-00634605

1406. Catherine-Thérèse Barreau.,  La participation française au Réseau européen de concurrence après la LME : une inopportune divergence ? Revue Contrats Concurrence Consommation, 2011, n°10, pp. 13. Réf. HAL: halshs-00630964

1407. Bénédicte Beviere.,  Le proche du patient, un statut complexe, des améliorations possibles. Revue Droit & Santé, 2011, n°41, pp. 230-243. Réf. HAL: halshs-00847064

1408. Rémy Gentilhomme.,  Vingt ans d'abus de droit : une réforme inachevée. Revue Droit et Patrimoine, 2011, n°204, pp. 65-70. Réf. HAL: halshs-00610999

1409. Mathilde Boutonnet.,  Appréciation de la faute résultant de la méconnaissance de l'obligation de remise en état. Revue Environnement, 2011, n°7, pp. 17-19. Réf. HAL: halshs-00611498

1410. Mathilde Boutonnet.,  Obligation de remise en état et indemnité d'expropriation. Revue Environnement, 2011, n°7, pp. 19-21. Réf. HAL: halshs-00611497

1411. Daniel Gadbin, Marion Bary, Maryline Boizard, Nathalie Hervé-Fournereau, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Sébastien Roset.,  Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne. Revue Environnement, 2011, n°10, pp. 2. Réf. HAL: halshs-00632420

1412. Laurent Neyret.,  Espèce protégée-Mort de l'ourse Cannelle : une responsabilité sans culpabilité. Revue Environnement, 2011, n°1, pp. 33- 37. Réf. HAL: halshs-00587747

1413. Didier Danet.,  Intelligence juridique et réputation de l'entreprise. Revue Internationale d'Intelligence Economique, 2011, vol 3, n°1, pp. 103-120. Réf. HAL: halshs-00640867

1414. Alexandra Langlais.,  L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales. Revue Juridique de l'Environnement, 2011, pp. 125-138. Réf. HAL: halshs-00720122

1415. Catherine-Thérèse Barreau.,  Pérennisation des entreprises " personnelles " et séparation patrimoniale. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°Spécial, pp. 25-76. Réf. HAL: halshs-00649507

1416. Didier Danet.,  La pérennisation de l'entreprise patrimoniale. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°Spécial, pp. 77-97. Réf. HAL: halshs-00649509

1417. Jean-Marie Delperier.,  La fiducie sûreté. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°Spécial, pp. 129-140. Réf. HAL: halshs-00649523

1418. Michel Deslandes.,  Fiscalité de la transmission de l'entreprise familiale : évolution récente. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°Spécial, pp. 101-121. Réf. HAL: halshs-00649512

1419. Aude Dorange.,  Le point sur la réforme de la garde-à-vue. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°3, pp. 289-305. Réf. HAL: halshs-00637865

1420. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°4, pp. 459-473. Réf. HAL: halshs-00658408

1421. Rémy Gentilhomme.,  La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°Spécial, pp. 123-128. Réf. HAL: halshs-00649515

1422. Baptiste Ody.,  De l'acception du trust dans l'instauration de la fiducie en France. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°Spécial, pp. 171-186. Réf. HAL: halshs-00649530

1423. Baptiste Ody.,  Fiducie et pratique des affaires. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°Spécial, pp. 141-157. Réf. HAL: halshs-00649528

1424. Philippe Pierre.,  Les contours du devoir de conseil des notaires. Revue Juridique de l'Ouest, 2011, n°4, pp. 451-458. Réf. HAL: halshs-00658406

1425. Marion Bary.,  L'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement. Revue Lamy Droit civil, 2011, n°85, pp. 20-25. Réf. HAL: halshs-00628142

1426. Marion Bary.,  La responsabilité de l'employeur à l'épreuve des risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux. Revue Lamy Droit civil, 2011, n°82, pp. 19-24. Réf. HAL: halshs-00605752

1427. Marc-Olivier Huchet.,  La recherche du sens de l'adoption des majeurs. Revue Lamy Droit civil, 2011, n°81, pp. 39-44. Réf. HAL: halshs-00610584

1428. Sophie Dumas.,  Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, n°NS77, pp. 3. Réf. HAL: halshs-01002795

1429. Carole Billet.,  L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue Lamy Droit des Affaires, 2011, n°58, pp. 67 -78. Réf. HAL: halshs-00596816

1430. Sylvie Maillard.,  La déontologie médicale. Revue Neurologie Psychiatrie Gériatrie, 2011, vol 11, n°62, pp. 65-69. Réf. HAL: halshs-00589644

1431. Nathalie Gaulon.,  Anticiper la dépendance : les solutions actuelles de l'assurance 1re partie. Revue Responsabilité civile et assurances, 2011, n°4, pp. 7-14. Réf. HAL: halshs-00820281

1432. Nathalie Gaulon.,  Anticiper la dépendance : les solutions actuelles de l'assurance 2e partie. Revue Responsabilité civile et assurances, 2011, n°5, pp. 5-14. Réf. HAL: halshs-00820283

1433. Philippe Pierre.,  Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ? Revue Responsabilité civile et assurances, 2011, n°11, pp. 7-9. Réf. HAL: halshs-00644554

1434. Didier Danet.,  Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2011, n°4, pp. 738. Réf. HAL: halshs-00662667

1435. Didier Danet.,  Associé. Exclusion. Société à capital variable. Conseil d'administration. Absence de l'associé exclu. Nullité de la décision. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2011, n°4, pp. 727. Réf. HAL: halshs-00662659

1436. Didier Danet.,  Cession de parts. Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2011, n°4, pp. 736. Réf. HAL: halshs-00662666

1437. Didier Danet.,  Contrôle. Auto-contrôle. Méthodes de détermination de l'existence d'un contrôle. Stérilisation des droits de votes des actions d'auto-contrôle. Action de concert. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2011, n°4, pp. 732. Réf. HAL: halshs-00662663

1438. Didier Danet.,  Dissociation entre l'entrepreneur et l'entreprise sociétaire. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2011, n°4, pp. 726. Réf. HAL: halshs-00662656

1439. Didier Danet.,  Pacte d'associés. Clause de non-acquisition. Violation. Sanction. Cession forcée de la moitié des actions acquises en violation du pacte. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2011, n°4, pp. 730. Réf. HAL: halshs-00662660

1440. Didier Danet.,  Reprise d'engagements pris pour une société en cours de constitution. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2011, n°4, pp. 724. Réf. HAL: halshs-00662655

1441. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°1, pp. 3-14. Réf. HAL: halshs-00619667

1442. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°2, pp. 97-107. Réf. HAL: halshs-00619662

1443. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°5, pp. 355-361. Réf. HAL: halshs-00619650

1444. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°6, pp. 441-452. Réf. HAL: halshs-00619515

1445. Jean-Philippe Lhernould.,  La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer. Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°4, pp. 261-267. Réf. HAL: halshs-00619653

1446. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°11, pp. 755-761. Réf. HAL: halshs-00937429

1447. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°12, pp. 815-820. Réf. HAL: halshs-00937434

1448. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La convocation des organes de la procédure collective à l'instance prud'homale en cours. Revue de droit du travail, 2011, n°6, pp. 376. Réf. HAL: halshs-00602158

1449. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Certifications, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle. Revue de droit immobilier, 2011, n°1, pp. 15- 24. Réf. HAL: halshs-00569047

1450. Daniel Gadbin, Marion Bary, Nathalie Hervé-Fournereau, Sébastien Roset, Vincent Ruzek.,  Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie). Revue de droit rural, 2011, n°396, pp. 14-25. Réf. HAL: halshs-00643200

1451. Daniel Gadbin, Nathalie Hervé-Fournereau, Vincent Ruzek, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais.,  Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie). Revue de droit rural, 2011, n°397, pp. 11-24. Réf. HAL: halshs-00643205

1452. Daniel Gadbin.,  Le Livre vert de la Commission sur la qualité des produits agricoles et ses suites. Revue de droit rural, 2011, n°396, pp. 52-58. Réf. HAL: halshs-00643207

1453. Marc Hérail.,  Aspects contractuels. Revue de droit rural, 2011, n°391, pp. 27-30. Réf. HAL: halshs-00611574

1454. Daniel Boulmier.,  Lutte contres les exclusions. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°2, pp. 370-374. Réf. HAL: halshs-00611306

1455. Daniel Boulmier.,  Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°3, pp. 524-532. Réf. HAL: halshs-00611298

1456. Daniel Boulmier.,  Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2011, pourvoi numéro 10-14.743. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°6, pp. 1164-1167. Réf. HAL: halshs-00936707

1457. Daniel Boulmier.,  Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, pourvoi numéro 10-19.684. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°5, pp. 967-969. Réf. HAL: halshs-00936700

1458. Marion Del Sol.,  La construction juridique du marché de l'assurance santé en Europe. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°2, pp. 197-209. Réf. HAL: halshs-00588270

1459. Jean-Marc Lhuillier.,  Contrat de séjour , établissement médico-social , établissement public de santé , situation contractuelle ou statutaire de l'usager, paiement des frais d'hébergement. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 965. Réf. HAL: halshs-00634631

1460. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°2, pp. 329-340. Réf. HAL: halshs-00610968

1461. Philippe Pédrot.,  Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°5, pp. 791-795. Réf. HAL: halshs-00663242

1462. Aude Dorange.,  La gestion procédurale du squat : la protection du domicile contre l'occupation sans droit ni titre. Revue de science criminelle, 2011, n°2, pp. 371-398. Réf. HAL: halshs-00610143

1463. Stéphanie Lacour, Eric Gaffet.,  L'évaluation et la gestion des risques liés aux nanomatériaux, aspects juridiques et réglementaires. Revue de synthèse annuelle de l'OMNT, 2011, pp. 47. Réf. HAL: halshs-00656428

1464. Danielle Charles-Le-Bihan.,  La politique commune de la pêche : une politique carrefour. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°4, pp. 725-744. Réf. HAL: halshs-00760744

1465. Sylvie Hennion-Moreau.,  Les soins transfrontaliers des ressortissants des Etats tiers. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°3, pp. 531-540. Réf. HAL: halshs-00685478

1466. François Chénedé.,  Charles Toullier, Le quasi-contrat. Revue des contrats, 2011, n°1, pp. 305-318. Réf. HAL: halshs-00668803

1467. François Chénedé.,  Joseph-Emile Labbé, l'enrichissement sans cause. Revue des contrats, 2011, n°3, pp. 1005-1023. Réf. HAL: halshs-00668809

1468. François Chénedé.,  Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles. Revue des contrats, 2011, n°2, pp. 709-726. Réf. HAL: halshs-00668802

1469. Philippe Pierre.,  Feu l'arrêt Mercier ! Feu l'arrêt Mercier ? Revue des contrats, 2011, n°1, pp. 357-365. Réf. HAL: halshs-00594563

1470. Christine Delcourt.,  Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ? Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2011, n°549, pp. 396-403. Réf. HAL: halshs-00612267

1471. Christine Delcourt.,  Traité de Lisbonne, Variations autour des procédures de décision après Lisbonne : interrogations et perplexités. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2011, n°549, pp. 395-396. Réf. HAL: halshs-00629020

1472. Cécile Rapoport.,  Aménager les procédures ou s'arranger avec les procédures ? : A propos du nouvel accord-cadre Parlement-Commission. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2011, n°550, pp. 461-468. Réf. HAL: halshs-00612270

1473. Daniel Gadbin.,  Droit de l'alimentation et droit agricole européens : quelles articulations? Revue européenne de droit de la consommation, 2011, n°2, pp. 243-261. Réf. HAL: halshs-00643516

1474. Miguel Angel Chamocho Cantudo.,  La justice républicaine pendant la guerre civile espagnole (1936-1939). Revue historique du Droit français et étranger, 2011, vol 89, n°1, pp. 65-80. Réf. HAL: halshs-00824779

1475. Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Alan Hervé, Cécile Rapoport, Antoine Sautenet, Alexandre Thillier.,  Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°1, pp. 239-268. Réf. HAL: halshs-00612242

1476. Carole Billet, Cécile Rapoport.,  Union européenne et environnement proche. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 668-670. Réf. HAL: halshs-00650873

1477. Carole Billet, Anne Hamonic.,  Union européenne et sécurité. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 671-674. Réf. HAL: halshs-00650877

1478. Christine Delcourt.,  Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 660-662. Réf. HAL: halshs-00650851

1479. Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière.,  Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 662-664. Réf. HAL: halshs-00650863

1480. Anne Hamonic.,  Union européenne et gouvernance mondiale. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 665-667. Réf. HAL: halshs-00650868

1481. Alan Hervé.,  Union européenne et commerce international. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 681-682. Réf. HAL: halshs-00650893

1482. Alan Hervé.,  Union européenne et commerce international. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 683-685. Réf. HAL: halshs-00650903

1483. Alexandre Thillier.,  Union européenne et commerce international. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 675-678. Réf. HAL: halshs-00650880

1484. Alexandre Thillier.,  Union européenne et commerce international. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 679-680. Réf. HAL: halshs-00650884

1485. Daniel Gadbin.,  Droit de l'alimentation et droit agricole européens : quelles articulations? Rivista di diritto agrario, 2011, vol 3, pp. 351-373. Réf. HAL: halshs-00702703

1486. Catherine-Thérèse Barreau.,  Les dispositifs tendant à limiter le risque entrepreneurial. Répertoire du Notariat Defrénois, 2011, n°6, pp. 529-553. Réf. HAL: halshs-00580726

1487. Philippe Casson.,  Pension d'orphelin et droit à récompense. Répertoire du Notariat Defrénois, 2011, n°21, pp. 1635-1639. Réf. HAL: halshs-00662641

1488. Rémy Gentilhomme.,  Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure. Répertoire du Notariat Defrénois, 2011, n°16, pp. 1344-1350. Réf. HAL: halshs-00634464

1489. Rémy Gentilhomme.,  Vive la ré-incorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle !. Répertoire du Notariat Defrénois, 2011, n°2, pp. 153-166. Réf. HAL: halshs-00561417

1490. Anne Karm.,  Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux. Répertoire du Notariat Defrénois, 2011, n°6, pp. 576-598. Réf. HAL: halshs-00580935

1491. Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2011, n°1504, pp. 142-150. Réf. HAL: halshs-00633480

1492. Marion Del Sol.,  Régime social des contributions patronales de prévoyance. Semaine Sociale Lamy, 2011, n°1490, pp. 7-11. Réf. HAL: halshs-00604125

1493. Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2011, n°1498, pp. 4-9. Réf. HAL: halshs-00606219

1494. Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris.,  Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2011, n°1516, pp. 6-11. Réf. HAL: halshs-00660162

1495. Nicolas Kermabon.,  La contribution romano-canonique à la distinction entre le gage et l’hypothèque (XIIe-XIVe siècle). Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2011, n°97, pp. 143-173. Réf. HAL: halshs-01140460

2010

1496. Bénédicte Beviere.,  State Intervention in Couples' Reproductive Decisions: Socioethical Reflections Based on the Practice of Preimplantation Genetic Diagnosis in France. AJOB Primary Research, 2010, vol 1, n°3, pp. 12-30. Réf. HAL: halshs-00612319

1497. Michel Deslandes, Rémy Gentilhomme.,  Les cessions intrafamiliales de droits sociaux. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2010, n°111, pp. 4- 15. Réf. HAL: halshs-00521329

1498. François Chénedé.,  Abandon de l'enfant : absence de grande détresse de la mère. Actualité juridique. Famille, 2010, n°10, pp. 433. Réf. HAL: halshs-00611057

1499. François Chénedé.,  Acquisition de la nationalité par filiation : la citoyenneté française sans la nationalité française. Actualité juridique. Famille, 2010, n°3, pp. 138. Réf. HAL: halshs-00611083

1500. François Chénedé.,  Difficultés d'interprétation des clauses aménageant la contribution aux charges du mariage. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 188. Réf. HAL: halshs-00593192

1501. François Chénedé.,  Indifférence de l'ordre des noms en cas d'adoption simple. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 547. Réf. HAL: halshs-00593152

1502. François Chénedé.,  L'accouchement sous X évince les grands-parents biologiques. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 278. Réf. HAL: halshs-00593176

1503. François Chénedé.,  La partenaire homosexuelle de la mère d'un enfant ne peut pas profiter d'un congé de paternité. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 184. Réf. HAL: halshs-00593188

1504. François Chénedé.,  La recevabilité de l'action en contestation de paternité ne rend pas nécessairement recevable l'action concomitante en recherche de paternité. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 280. Réf. HAL: halshs-00593172

1505. François Chénedé.,  La subsidiarité de l'obligation alimentaire du parent biologique ne fait pas obstacle à sa contribution partielle aux besoins de l'adopté simple. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 273. Réf. HAL: halshs-00593178

1506. François Chénedé.,  Le légataire universel ne peut présenter une requête en adoption au profit du défunt. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 230. Réf. HAL: halshs-00593186

1507. François Chénedé.,  Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 487. Réf. HAL: halshs-00593149

1508. François Chénedé.,  Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 89. Réf. HAL: halshs-00466950

1509. François Chénedé.,  Modification du nom sur modification du nom ne vaut" en l'absence d'intérêt légitime". Actualité juridique. Famille, 2010, n°11, pp. 499. Réf. HAL: halshs-00668820

1510. François Chénedé.,  Nullité de la transcription des actes d'état civil des enfants nées à l'étranger d'une gestation pour autrui. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 233. Réf. HAL: halshs-00593181

1511. François Chénedé.,  Possible modification judiciaire du nom de la famille en cas d'établissement d'un second lien de filiation. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 498. Réf. HAL: halshs-00593155

1512. François Chénedé.,  Pour obtenir l'annulation d'un acte de disposition affectant le logement de la famille, l'époux doit encore occuper l'immeuble au moment de l'exercice de son action. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 187. Réf. HAL: halshs-00593190

1513. François Chénedé.,  Rappel des conditions de la délégation-partage d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 394. Réf. HAL: halshs-00593165

1514. François Chénedé.,  Refus de l'adoption simple entre ex-époux. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 392. Réf. HAL: halshs-00593168

1515. François Chénedé.,  Renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets de l'adoption simple des enfants de son concubin ou de son partenaire. Actualité juridique. Famille, 2010, pp. 390. Réf. HAL: halshs-00593161

1516. Carole Billet.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Coup de projecteur. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 425-432. Réf. HAL: halshs-00557862

1517. Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Anne Hamonic.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 385-425. Réf. HAL: halshs-00557855

1518. Anne Hamonic.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. La délégation unique de l'Union européenne auprès de l'Union africaine, nouvel instrument d'action extérieure de l'UE. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 432-441. Réf. HAL: halshs-00557869

1519. Alan Hervé.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Aspects contentieux. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 442-459. Réf. HAL: halshs-00557874

1520. Joël Lebullenger.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Panorama des relations extérieures. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 479-493. Réf. HAL: halshs-00557883

1521. Joël Lebullenger.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Panorama des relations extérieures. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 494-498. Réf. HAL: halshs-00557887

1522. Stéphane Perrin.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Panorama des relations extérieures. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 512-518. Réf. HAL: halshs-00557902

1523. Cécile Rapoport.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Panorama des relations extérieures. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 459-479. Réf. HAL: halshs-00557879

1524. Antoine Sautenet.,  Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Panorama des relations extérieures. Annuaire de droit européen 2007, 2010, vol 5, pp. 498-511. Réf. HAL: halshs-00557895

1525. Catherine Flaesch-Mougin.,  Le Royaume-Uni, un partenaire européen difficile mais fiable. Atala. Cultures et sciences humaines, 2010, n°13, pp. 233-248. Réf. HAL: halshs-00558311

1526. Rémy Gentilhomme.,  Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l'insécurité juridique ? Bulletin de Fiscalité Immobilière et Enregistrement, 2010, n°3, pp. 85- 87. Réf. HAL: halshs-00476705

1527. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'antériorité de la reprise d'un bien de famille sur la déclaration préalable. Bulletin entreprise agricole, 2010, n°436, pp. 1-2. Réf. HAL: halshs-00577851

1528. Marion Del Sol.,  La réforme de la tarification de ATMP. Bulletin social Francis Lefebvre, 2010, n°10, pp. 391- 398. Réf. HAL: halshs-00533329

1529. Isabelle Bosse-Platière.,  Le parlement européen et la PESC/PSDC : les aspects juridiques. Cahiers de l'IRSEM, 2010, n°4, pp. 31-55. Réf. HAL: halshs-00597288

1530. Philippe Pédrot.,  L'euthanasie et le juge. Cahiers de la Justice, 2010, pp. 31. Réf. HAL: halshs-00506374

1531. Jean Dhommeaux.,  Liberté d'expression et discrimination raciale dans la jurisprudence du Comité des Nations Unies contre la discrimination raciale. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2010, n°8, pp. 67-82. Réf. HAL: halshs-00980624

1532. Antoine Sautenet.,  EU-China Trade and the Future PCA. Intellectual Property Rights and Investments. Cahiers du Collège d'Europe, 2010, vol 12, pp. 103-128. Réf. HAL: halshs-00597295

1533. Anne Bourrat-Gueguen.,  Commentaire de la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal. Droit de la famille, 2010, n°6, pp. 25- 28. Réf. HAL: halshs-00506258

1534. Michel Deslandes.,  L'exonération fiscale des plus values de cessions intra-familiales de droits sociaux. Droit des sociétés, 2010, n°7, pp. 5-11. Réf. HAL: halshs-00521325

1535. Daniel Boulmier.,  Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note. Droit ouvrier, 2010, n°742, pp. 287- 290. Réf. HAL: halshs-00506250

1536. Daniel Boulmier.,  Halde. Droit ouvrier, 2010, n°747, pp. 560-561. Réf. HAL: halshs-00611348

1537. Daniel Boulmier.,  Procédure Prud'homale. Droit ouvrier, 2010, n°747, pp. 559-563. Réf. HAL: halshs-00611347

1538. Daniel Boulmier.,  Procédure Prud'homale. Droit ouvrier, 2010, n°748, pp. 623-626. Réf. HAL: halshs-00611350

1539. Jean-Philippe Lhernould.,  L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Droit social, 2010, n°9-10, pp. 893- 901. Réf. HAL: halshs-00519765

1540. Frédérique Michéa.,  Le traitement judiciaire du critère discriminatoire de l'âge. Retour sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit social, 2010, n°11, pp. 1060- 1069. Réf. HAL: halshs-00534056

1541. Patrick Morvan.,  Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations. Droit social, 2010, n°5, pp. 541- 547. Réf. HAL: halshs-00506371

1542. Patrick Morvan.,  Groupe d'entreprises et rémunérations du travail. Droit social, 2010, n°7-8, pp. 748- 761. Réf. HAL: halshs-00521009

1543. Philippe Pédrot.,  L'euthanasie et le juge. ENM DALLOZ, 2010, vol Cahier de la justicepage 131. Réf. HAL: hal-00567462

1544. Carole Billet.,  EC Readmission Agreements: A prime Instrument of the External Dimension of the EU's Fight against Irregular Immigration. European Journal of Migration and Law, 2010, n°12, pp. 45-79. Réf. HAL: halshs-00475573

1545. Mathilde Boutonnet.,  La réparation du préjudice causé à l'environnement. Hokkaido Journal of New Grobal Law and Policy, 2010, vol 5, pp. 67-105. Réf. HAL: halshs-00628476

1546. Emilie Gaillard.,  French Constitutional Law and Future Generations. Towards the Implementation of Transgenerationnal Principles? Intergenerational Justice Review, 2010, vol 10, n°1, pp. 39-41. Réf. HAL: halshs-00957576

1547. Jean-Philippe Lhernould.,  Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP. Jurisprudence sociale Lamy, 2010, n°274, pp. 11 -13. Réf. HAL: halshs-00480661

1548. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale. Jurisprudence sociale Lamy, 2010, n°6, pp. 425- 430. Réf. HAL: halshs-00506138

1549. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie). Jurisprudence sociale Lamy, 2010, n°274, pp. 4 -7. Réf. HAL: halshs-00480663

1550. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie). Jurisprudence sociale Lamy, 2010, n°275, pp. 4-7. Réf. HAL: halshs-00506137

1551. Jean-Philippe Lhernould.,  Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Jurisprudence sociale Lamy, 2010, n°279, pp. 12- 14. Réf. HAL: halshs-00506143

1552. Philippe Casson.,  Accord de partenariat entre la Coface et l'OSCI. L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2010, n°1, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00538638

1553. Philippe Casson.,  Création du collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC). L'ESSENTIEL Droit des assurances, 2010, n°2, pp. 5. Réf. HAL: halshs-00538640

1554. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'inopposabilité du délai de prescription de douze mois à l'action en contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement économique. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2010, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00537582

1555. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas d'ouverture d'une procédure collective. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2010, n°8, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00537585

1556. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Le recours à la notion de coemployeur n'est pas sans limites. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2010, n°10, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00537579

1557. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Les conditions de la reconnaissance de la qualité de co-employeurs des membres d'une UES. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2010, n°11, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00602166

1558. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Revirement de jurisprudence sur le point de départ du statut protecteur du conseiller du salarié. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2010, n°10, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00537577

1559. François Chénedé.,  Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage. La Lettre Omnidroit, 2010, n°90, pp. 16-22. Réf. HAL: halshs-00481327

1560. Rémy Gentilhomme.,  Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre l'insécurité juridique ? La Lettre Omnidroit, 2010, n°84, pp. 2-4. Réf. HAL: halshs-00457768

1561. Alain Berbouche.,  Justice des gens de mer d'autrefois. Le droit pénal et la procédure criminelle maritimes en France du XVIIe au XIXe siècle. La Revue maritime, 2010, n°489, pp. 14-19. Réf. HAL: halshs-00873757

1562. Marion Del Sol.,  LFSS pour 2010 : mesures de contrôle et de lutte contre la fraude. La Semaine Juridique - Social, 2010, n°1, pp. 1005. Réf. HAL: halshs-00446313

1563. Véronique Barabé-Bouchard.,  Dispense de rapport à la succession des parents des frais de nourriture et d'entretien d'un enfant majeur. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2010, n°18, pp. 1184. Réf. HAL: halshs-00482262

1564. Véronique Barabé-Bouchard.,  Emprunt contracté par un époux pour acquérir un bien propre . L'assurance d'un droit à récompense pour la communauté ? La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2010, n°15, pp. 1172. Réf. HAL: halshs-00476684

1565. Marie-Renée Kervella.,  Servitude-Réflexions sur les possibles "remous d'une eau dormante". La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2010, n°15, pp. 11-15. Réf. HAL: halshs-00487192

1566. Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol.,  Chronique Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2010, n°24, pp. 1597. Réf. HAL: halshs-00506363

1567. Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol.,  Chronique Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2010, n°50, pp. 2120. Réf. HAL: halshs-00555644

1568. Maryline Boizard.,  Annulation d'un droit sur un modèle pour dépôt frauduleux du salarié. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°44, pp. 2044. Réf. HAL: halshs-00544946

1569. Maryline Boizard.,  La rançon du statut de vendeur professionnel en matière informatique. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°16, pp. 808. Réf. HAL: halshs-00480096

1570. Anne Bourrat-Gueguen.,  Vers l'instauration d'un dispositif efficace de lutte contre les violences au sein du couple ? A propos de la loi du 9 juillet 2010. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°30, pp. 1496 -1499. Réf. HAL: halshs-00533835

1571. Cristina Corgas-Bernard.,  La compétence élargie des associations de consommateurs. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°14, pp. 700. Réf. HAL: halshs-00476502

1572. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Egalité entre les hommes et les femmes. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°35, pp. 1570. Réf. HAL: halshs-00520514

1573. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'appréciation des possibilités de reclassement du salarié licencié pour motif économique. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°25, pp. 1291- 1292. Réf. HAL: halshs-00506295

1574. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Le contenu de l'avis d'inaptitude médicale au poste de travail. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°6, pp. 289. Réf. HAL: halshs-00506301

1575. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Les conditions d'annulation d'un scrutin professionnel depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°13, pp. 659. Réf. HAL: halshs-00506298

1576. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Modalités de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°44, pp. 2060- 2060. Réf. HAL: halshs-00537575

1577. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Pas de recours au vote électronique pour l'approbation d'un accord d'entreprise. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°7, pp. 345. Réf. HAL: halshs-00506300

1578. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Régime de la dénonciation d'un usage d'entreprise. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°44, pp. 2059- 2060. Réf. HAL: halshs-00537573

1579. Marc Hérail.,  Régime juridique des sociétés et coopératives agricoles. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°49, pp. 2310. Réf. HAL: halshs-00553634

1580. Thierry Lamarche.,  Le légataire universel n'est pas un héritier. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°37, pp. 1667-1670. Réf. HAL: halshs-00720131

1581. Jean-Philippe Lhernould.,  Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°24, pp. 1240- 1242. Réf. HAL: halshs-00506144

1582. Patrick Morvan.,  Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail. La Semaine juridique Edition générale, 2010, n°9, pp. 476. Réf. HAL: halshs-00467416

1583. Daniel Boulmier.,  Licenciement du salarié malade : à quel moment procéder à son remplacement ? La Semaine juridique Édition entreprise, 2010, n°16, pp. 40- 42. Réf. HAL: halshs-00506248

1584. Mathieu Mercier.,  Cession de fonds de commerce en cas de renouvellement du bail. La Semaine juridique Édition entreprise, 2010, n°29, pp. 40 -43. Réf. HAL: halshs-00549264

1585. Patrick Morvan.,  Délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement pour motif économique ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, pourvoi numéro 09-64.062 et pourvoi numéro 09-65.064. La Semaine juridique Édition entreprise, 2010, n°40, pp. 49- 50. Réf. HAL: halshs-00538923

1586. Patrick Morvan.,  Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987. La Semaine juridique Édition entreprise, 2010, n°40, pp. 46- 46. Réf. HAL: halshs-00538924

1587. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La performance énergétique des bâtiments. Des règles de droit entre incitation et contrainte. La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 2010, n°8-9, pp. 19- 25. Réf. HAL: halshs-00480134

1588. Marie-Yvonne Crépin.,  La délinquance de rue à Rennes au XVIIIème siècle. La revue Juridique de L'Ouest, 2010, n°spécial, pp. 47-52. Réf. HAL: halshs-01136158

1589. Jean-Marie Delperier.,  Etre propriétaire d'un château en Espagne et mourir, liquidation fiscale en droit comparé. La revue des notaires, 2010, pp. 1-15. Réf. HAL: halshs-00569263

1590. Daniel Boulmier.,  Arbitrage et prescription : une nouvelle étape vers l'immunité des employeurs-A propos du rapport sur la refondation du droit social. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°12, pp. 3- 4. Réf. HAL: halshs-00506252

1591. Daniel Boulmier.,  Point de départ de la protection du conseiller du salarié. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°44, pp. 42-44. Réf. HAL: halshs-00611353

1592. Daniel Boulmier.,  Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d'homologation. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°29, pp. 15-18. Réf. HAL: halshs-00611346

1593. Marion Del Sol.,  La lutte contre la fraude au remboursement des soins reçus en dehors de l'Union européenne. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°11, pp. 19 -23. Réf. HAL: halshs-00476547

1594. Patrick Morvan.,  Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : entre employeur et co-employeurs. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°41, pp. 15- 19. Réf. HAL: halshs-00538929

1595. Patrick Morvan.,  Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°42, pp. 12- 16. Réf. HAL: halshs-00538933

1596. Patrick Morvan.,  Licenciement pour motif économique : cantonnement de la prescription de douze mois des contestations relatives à la régularité ou à la validité du licenciement. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°41, pp. 34- 35. Réf. HAL: halshs-00538928

1597. Patrick Morvan.,  Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°24, pp. 17- 22. Réf. HAL: halshs-00506369

1598. Patrick Morvan.,  Portage salarial. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°15, pp. 17 -19. Réf. HAL: halshs-00480646

1599. Patrick Morvan.,  Reprise d'activité sous forme de service public. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°6, pp. 1056. Réf. HAL: halshs-00457785

1600. Patrick Morvan.,  Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°28, pp. 22- 25. Réf. HAL: halshs-00521012

1601. Patrick Morvan.,  Transfert d'entreprise et information individuelle des salariés. La semaine juridique édition sociale, 2010, n°5, pp. 1047. Réf. HAL: halshs-00457781

1602. Philippe Pierre.,  Indemnisation d'une perte de chance: la responsabilité du notaire à la croisée des chemins, entre risque et incertitude. Lamy droit civil, 2010, n°70, pp. 19-23. Réf. HAL: halshs-00482772

1603. Marc-Olivier Huchet.,  Contrat de révélation de succession : un point sur le contrôle de l'existence de la cause. LegalnewsNotaires.fr, 2010, pp. 1-7. Réf. HAL: halshs-00610593

1604. Nathalie Hervé-Fournereau.,  La cour de justice de l'Union européenne et la qualité de l'eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l'eau de l'Union. Les Cahiers du Droit, 2010, vol 51, n°2-3, pp. 947-980. Réf. HAL: halshs-00610323

1605. Fabienne Quillere Majzoub.,  À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ? Les Cahiers du Droit, 2010, vol 51, n°2-3, pp. 659-677. Réf. HAL: halshs-00610319

1606. Marion Bary.,  L'existence contestable d'un droit subjectif à l'information. Les Petites Affiches, 2010, n°195, pp. 15 -22. Réf. HAL: halshs-00533295

1607. Philippe Casson.,  Chronique de responsabilité civile (1re partie). Les Petites Affiches, 2010, n°227, pp. 12-20. Réf. HAL: halshs-00538644

1608. Philippe Casson.,  Chronique de responsabilité civile (Suite et fin). Les Petites Affiches, 2010, n°228, pp. 6-14. Réf. HAL: halshs-00538647

1609. Cristina Corgas-Bernard.,  La responsabilité parentale à l'aune de l'article 1735 du Code civil. Les Petites Affiches, 2010, n°84, pp. 11-15. Réf. HAL: halshs-00480360

1610. Marion Del Sol.,  Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi). Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, n°419, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00553588

1611. Marion Del Sol.,  Evaluer l'organisation d'un service ne vaut pas évaluation individuelle. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, n°406, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00533313

1612. Marion Del Sol.,  L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, n°402, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00517493

1613. Marion Del Sol.,  La prévisibilité du rythme de travail. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, n°411, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00533315

1614. Marion Del Sol.,  Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, n°396, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00506347

1615. Marion Del Sol.,  Le lieu d'accomplissement du travail au coeur du régime juridique du contrat de travail international. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, n°417, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00545073

1616. Marion Del Sol.,  Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions !. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, n°404, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00517497

1617. Marion Del Sol.,  De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, n°380, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00457764

1618. Marion Del Sol.,  L'indemnisation du salarié victime d'un AT-MP pendant la période de reclassement : une réalité au 1 er juillet 2010. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, n°387, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00476549

1619. Marion Del Sol.,  Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, n°384, pp. 1009-1010. Réf. HAL: halshs-00467408

1620. Brigitte Feuillet-Le Mintier, Philippe Portier.,  Éthique et religion dans la décision de recourir à l'assistance médicale à la procréation. Une première approche de la situation française. Médecine & Droit, 2010, n°104, pp. 142-149. Réf. HAL: halshs-00536188

1621. Véronique Wester-Ouisse.,  Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l'heure internationale. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°3, pp. 419 -433. Réf. HAL: halshs-00538787

1622. Mathilde Boutonnet.,  Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2010, n°40, pp. 2662- 2670. Réf. HAL: halshs-00545142

1623. Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret.,  Préjudice moral et atteintes à l'environnement. Recueil Dalloz, 2010, n°15, pp. 912-920. Réf. HAL: halshs-00482781

1624. François Chénedé.,  Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010). Recueil Dalloz, 2010, pp. 718. Réf. HAL: halshs-00466953

1625. François Chénedé.,  Présomption bancaire de l'article 221 du code civil : admission de l'action récursoire de la banque contre l'époux fautif. Recueil Dalloz, 2010, n°6, pp. 360 -363. Réf. HAL: halshs-00462037

1626. François Chénedé.,  QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel. Recueil Dalloz, 2010, n°41, pp. 2744- 2749. Réf. HAL: halshs-00553579

1627. Cristina Corgas-Bernard.,  La recherche des préjudices des salariés " préretraités amiante " à l'aune du droit commun de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2010, pp. 2048. Réf. HAL: halshs-00606181

1628. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La reconnaissance du harcèlement moral sur une brève période. Recueil Dalloz, 2010, n°30, pp. 1988- 1991. Réf. HAL: halshs-00533870

1629. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Maternité et rupture du contrat de travail. Recueil Dalloz, 2010, n°27, pp. 1771- 1775. Réf. HAL: halshs-00520510

1630. Laurent Neyret.,  Dieu nous garde de l'écologie des Parlements !. Recueil Dalloz, 2010, n°16, pp. 1008. Réf. HAL: halshs-00538952

1631. Laurent Neyret.,  L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civiles et pénale. Recueil Dalloz, 2010, n°34, pp. 2238- 2246. Réf. HAL: halshs-00538954

1632. Philippe Pédrot.,  La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif "anti-Perruche" et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé. Recueil Dalloz, 2010, n°32, pp. 2086- 2089. Réf. HAL: halshs-00538919

1633. Julien Bourdoiseau.,  Quelle typologie des postes de préjudices? De l'objet du recours des tiers payeurs. Responsabilité civile et assurances, 2010, n°3, pp. 39-43. Réf. HAL: halshs-00464884

1634. Cristina Corgas-Bernard.,  Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ? Responsabilité civile et assurances, 2010, n°4, pp. 4. Réf. HAL: halshs-00480365

1635. Matthieu Develay.,  L'indemnisation des victimes de l'amiante : ne plus perdre son temps à le gagner ? Responsabilité civile et assurances, 2010, n°5, pp. 10- 13. Réf. HAL: halshs-00506304

1636. Matthieu Develay.,  Prescription de l'action contre le Fonds. Responsabilité civile et assurances, 2010, n°10, pp. 19- 21. Réf. HAL: halshs-00533890

1637. Matthieu Develay.,  Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité. Responsabilité civile et assurances, 2010, n°9, pp. 22-23. Réf. HAL: halshs-00545024

1638. Philippe Pierre.,  Quelle typologie des postes de préjudices? Nomenclature des postes de préjudices et recours des tiers payeurs. Propos introductifs. Responsabilité civile et assurances, 2010, n°3, pp. 30-31. Réf. HAL: halshs-00464872

1639. Olivia Sabard.,  Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs. Responsabilité civile et assurances, 2010, n°3, pp. 32-34. Réf. HAL: halshs-00464877

1640. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°5, pp. 45. Réf. HAL: halshs-00583333

1641. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Déclaration préalable. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°5, pp. 46. Réf. HAL: halshs-00583336

1642. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Défiscalisation Scellier : demande d'agrément pour les communes en " zone C". Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°11, pp. 88. Réf. HAL: halshs-00583261

1643. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°5, pp. 43. Réf. HAL: halshs-00583330

1644. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Facture et date de détermination du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°12, pp. 109. Réf. HAL: halshs-00583251

1645. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Installation d'assainissement non conformes : comment recouvrer les sommes dues par les propriétaires ? Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°11, pp. 90. Réf. HAL: halshs-00583264

1646. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La RT 2012 est parue !. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°12, pp. 95. Réf. HAL: halshs-00583245

1647. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Logement : davantage d'aides de l'ANAH pour le logement en zone rurale. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°11, pp. 92. Réf. HAL: halshs-00583269

1648. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Natura 2000 : évaluations des incidences. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°5, pp. 41. Réf. HAL: halshs-00583328

1649. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Nouveau modèle pour le diagnostic de l'installation de gaz. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°11, pp. 87. Réf. HAL: halshs-00583257

1650. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Obligation de construire des logements sociaux. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°5, pp. 44. Réf. HAL: halshs-00583331

1651. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Risque sismique:zonage des bâtiments " à risque normal". Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°12, pp. 96. Réf. HAL: halshs-00583248

1652. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  TVA immobilière et vente de terrain par un agriculteur. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°12, pp. 110. Réf. HAL: halshs-00583253

1653. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Taxe professionnelle en matière d'éoliennes. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°5, pp. 47. Réf. HAL: halshs-00583337

1654. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Un nouveau prêt à taux zéro remplacera trois mesures existantes. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°11, pp. 93. Réf. HAL: halshs-00583326

1655. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Une disposition du Code de l'urbanisme censurée à la suite d'une Question prioritaire de constitutionnalité. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°11, pp. 89. Réf. HAL: halshs-00583263

1656. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Élaboration de carte de bruit et de plans de prévention du bruit : des retards en cours de résorption !. Revue Construction - Urbanisme, 2010, n°11, pp. 91. Réf. HAL: halshs-00583265

1657. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Bilan d'étape sur les propositions du projet de loi Grenelle II : un bouquet de dispositions retouchant les mutations, locations et constructions d'immeubles comme la gestion des copropriétés. Revue Construction-Urbanisme, 2010, n°7, pp. 3- 5. Réf. HAL: halshs-00520995

1658. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire. Revue Construction-Urbanisme, 2010, n°5, pp. 3- 4. Réf. HAL: halshs-00520993

1659. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution. Revue Construction-Urbanisme, 2010, n°5, pp. 16- 19. Réf. HAL: halshs-00520990

1660. Daniel Gadbin.,  Chasse ouverte aux petits DPU : pourquoi ? Revue Droit rural, 2010, n°381, pp. 3. Réf. HAL: halshs-00480204

1661. Mathilde Boutonnet.,  L'obligation de remise en état et l'apport partiel d'actifs. Revue Environnement, 2010, n°10, pp. 67- 71. Réf. HAL: halshs-00533301

1662. Mathilde Boutonnet.,  La complémentarité de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement et du droit commun des contrats. Revue Environnement, 2010, n°4, pp. 38-40. Réf. HAL: halshs-00476495

1663. Mathilde Boutonnet.,  Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika. Revue Environnement, 2010, n°7, pp. 13- 18. Réf. HAL: halshs-00521003

1664. Laurent Neyret.,  De l'approche extensive de la responsabilité pénale dans l'affaire Erika. Revue Environnement, 2010, n°11, pp. 11- 14. Réf. HAL: halshs-00587745

1665. Philippe Casson.,  L'assureur dans le procès pénal. Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, n°2, pp. 549- 569. Réf. HAL: halshs-00533840

1666. François Leborgne.,  Les aménagements conventionnels du procès. Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, n°3, pp. 850 -869. Réf. HAL: halshs-00549261

1667. Didier Danet.,  Sécurité économique et intelligence juridique : le rôle des stratégies judiciaires. Revue Internationale d'Intelligence Economique, 2010, vol 2, n°2, pp. 277-293. Réf. HAL: halshs-00640875

1668. Marion Bary.,  Responsabilité environnementale et nanotechnologies. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°3, pp. 273-295. Réf. HAL: halshs-00530499

1669. Maryline Boizard.,  Le privilège de l'agriculteur. Le cas Monsanto: " ton grain ne vendra pas !". Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°Spécial, pp. 63-74. Réf. HAL: halshs-00476874

1670. Mathilde Boutonnet.,  Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°Spécial, pp. 35-48. Réf. HAL: halshs-00505958

1671. Monique Contin.,  L'influence de la religion et de l'éthique sur la réception de la norme " bioéthique". Présentation des enquêtes réalisées auprès des centres d'assistance médicale à la procréation en France et en Tunisie. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°Spécial, pp. 105-110. Réf. HAL: halshs-00505961

1672. Monique Contin.,  Procréer par delà la mort? A propos de l'ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Rennes du 15 octobre 2009. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°2, pp. 127-157. Réf. HAL: halshs-00505944

1673. Cédric Coulon.,  L'appréhension des risques nanotechnologiques par le droit de la responsabilité civile: le poids de l'ignorance. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°2, pp. 159-174. Réf. HAL: halshs-00505955

1674. Didier Danet.,  La fraude en entreprise dans un contexte de crise. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°Spécial, pp. 27-37. Réf. HAL: halshs-00551362

1675. Didier Danet.,  Le droit français : atout ou handicap dans la lutte contre la crise. La crise et le sifflet ( ou échec du " Whistleblowing" face à la crise du financialisme). Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°Spécial, pp. 55-87. Réf. HAL: halshs-00551368

1676. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'évaluation des salariés, enjeux et perspectives. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°3, pp. 297-312. Réf. HAL: halshs-00530500

1677. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Ethique et religion dans la décision de recours à l'assistance médicale à la procréation. Une première approche de la situation française. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°Spécial, pp. 111-128. Réf. HAL: halshs-00505963

1678. Marie Gayet.,  L'acquisition a non domino. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°1, pp. 17-59. Réf. HAL: halshs-00467395

1679. Alexandra Langlais.,  Les mesures renforcées de la législation « nitrates » : perspectives d'une nouvelle dynamique environnementale bretonne. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°3, pp. 313-334. Réf. HAL: halshs-00530501

1680. Mathieu Mercier.,  L'assujettissement volontaire au statut du bail rural autorisé par la Cour de Cassation. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°3, pp. 361-375. Réf. HAL: halshs-00530508

1681. Aurélie Moriceau.,  La fin de la jurisprudence Kress mais non des réflexions sur le rôle du rapporteur public dans la procédure contentieuse administrative. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°1, pp. 91-105. Réf. HAL: halshs-00467397

1682. Claudia Napoli.,  Le caractère auto-exécutoire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°3, pp. 335-357. Réf. HAL: halshs-00530506

1683. Philippe Pierre.,  La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°4, pp. 403-423. Réf. HAL: halshs-00551609

1684. Olivier Pomies.,  De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une " coquille vide". Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°2, pp. 203-218. Réf. HAL: halshs-00505956

1685. Alain Simon.,  La fraude en entreprise dans un contexte de crise. Revue Juridique de l'Ouest, 2010, n°Spécial, pp. 19-26. Réf. HAL: halshs-00551358

1686. Marion Bary.,  Le droit à un environnement sain. Revue Lamy Droit civil, 2010, n°71, pp. 65-70. Réf. HAL: halshs-00489032

1687. Mathilde Boutonnet.,  La classification des catégories de préjudices à l'épreuve de l'arrêt Erika. Revue Lamy Droit civil, 2010, n°73, pp. 18- 24. Réf. HAL: halshs-00521001

1688. Sophie Boyer.,  Actualités du droit de la responsabilité. Revue Lamy Droit civil, 2010, n°76, pp. 21-26. Réf. HAL: halshs-00617700

1689. Cristina Corgas-Bernard.,  L'autonomie de l'obligation d'information du médecin. Revue Lamy Droit civil, 2010, n°75, pp. 21- 24. Réf. HAL: halshs-00545152

1690. Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre.,  Le défaut d'information et l'accident médical, une articulation délicate. Revue Lamy Droit civil, 2010, n°74, pp. 18. Réf. HAL: halshs-00520377

1691. Philippe Pierre.,  La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français. Revue Lamy Droit civil, 2010, n°71, pp. 16-25. Réf. HAL: halshs-00488998

1692. Karine Le Rudulier.,  Les Amap : un cadre juridique original, hybride, complexes, façonné par l'autorégulation. Revue Pour, 2010, n°204, pp. 141-146. Réf. HAL: halshs-00521333

1693. Karine Le Rudulier.,  Sensibilisation à l'entrepreneuriat pour des futurs experts-comptables : expérimentation d'un double programme, créateur-conseil. Revue Pour, 2010, n°204, pp. 111-116. Réf. HAL: halshs-00521336

1694. Maryline Boizard.,  Une chronologie déterminante de la qualification de l'invention de salarié. Revue Propriété industrielle, 2010, n°9, pp. 56. Réf. HAL: halshs-00544951

1695. Nathalie Gaulon.,  Le majeur protégé, la souscription et la gestion du contrat d'assurance-vie précisions sur le droit antérieur aux réforme de 2007. Revue Responsabilité civile et assurances, 2010, n°7, pp. 11-16. Réf. HAL: halshs-00820278

1696. Didier Danet.,  Note sous CJCE, 10 septembre 2009, Akzo Nobel NV contre Commission, affaire numéro C-97/08. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 144 -146. Réf. HAL: halshs-00533861

1697. Didier Danet.,  Note sous Cour d'Appel de Rouen, Deuxième Chambre, 19 novembre 2009, Duarte contre SARL EPJ Sport, affaire au RG numéro 08/1868. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 146 -148. Réf. HAL: halshs-00533865

1698. Didier Danet.,  Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, Combret contre Cts Combret, pourvoi numéro 05-15.809. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 134 -135. Réf. HAL: halshs-00533851

1699. Didier Danet.,  Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, Pean contre Société Valec, pourvoi numéro 07-21.866. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 141 -143. Réf. HAL: halshs-00533859

1700. Didier Danet.,  Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, Le Boursicot contre Parrain, pourvoi numéro 08-21.037. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 140 -141. Réf. HAL: halshs-00533858

1701. Didier Danet.,  Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, Madame Bertrand contre GAEC Troisel, pourvoi numéro 08-16.368. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 143 -144. Réf. HAL: halshs-00533863

1702. Didier Danet.,  Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 1 er décembre 2009, SCI le Chaudron des Etoiles contre SCI OPIM, pourvoi numéro 08-19.719. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 135 -136. Réf. HAL: halshs-00533852

1703. Didier Danet.,  Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 16 décembre 2009, Cts Maumy contre Dunant, pourvoi numéro 09-10.209. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 2010, n°1, pp. 136 -140. Réf. HAL: halshs-00533857

1704. Jean-Philippe Lhernould.,  De l'application des directives communautaires au contentieux du travail. Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, n°2, pp. 91 -95. Réf. HAL: halshs-00462029

1705. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, n°3, pp. 199- 204. Réf. HAL: halshs-00476787

1706. Jean-Philippe Lhernould.,  L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale. Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, n°4, pp. 257- 261. Réf. HAL: halshs-00476789

1707. Jean-Philippe Lhernould.,  La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ? Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, n°7, pp. 507- 514. Réf. HAL: halshs-00519764

1708. Rémy Gentilhomme.,  La réforme de la fiducie par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : évolution ou révolution. Revue de droit des affaires de l'université Panthéon Assas, 2010, n°7, pp. 161-182. Réf. HAL: halshs-00476703

1709. Daniel Gadbin, Alexandra Langlais, Sébastien Roset, Vincent Ruzek.,  Chronique de jurisprudence communautaire 2009. Revue de droit rural, 2010, n°387, pp. 1. Réf. HAL: halshs-00558323

1710. Daniel Gadbin.,  Les règles de concurrence au coeur de l'organisation commune des marchés. Revue de droit rural, 2010, n°385, pp. 7. Réf. HAL: halshs-00530698

1711. Daniel Boulmier.,  Actualité jurisprudentielle. Travailleurs sociaux. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°2, pp. 380-385. Réf. HAL: halshs-00506255

1712. Daniel Boulmier.,  Congé de solidarité familiale et allocation d'accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire !. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°4, pp. 720-735. Réf. HAL: halshs-00611341

1713. Daniel Boulmier.,  Les maisons d'assistants maternels : interrogations sur les règles relatives au concept de garde "collectif / individuel". Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°6, pp. 1134-1145. Réf. HAL: halshs-00611359

1714. Daniel Boulmier.,  Service à la personne. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°6, pp. 1171-1174. Réf. HAL: halshs-00611357

1715. Cristina Corgas-Bernard.,  L'assurance de responsabilité civile des professionnels libéraux de la santé. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°HS, pp. 75-90. Réf. HAL: halshs-00514911

1716. Sylvie Hennion-Moreau.,  Services d'intérêt général, santé, et droit de l'Union européenne. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°6, pp. 993-1003. Réf. HAL: halshs-00555653

1717. Jean-Philippe Lhernould.,  Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : " Tout va très bien, Madame la marquise.". Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°1, pp. 29-37. Réf. HAL: halshs-00476785

1718. Philippe Pierre.,  Assurance, responsabilité et santé : réflexions sur une trilogie en devenir. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°HS, pp. 7-16. Réf. HAL: halshs-00514910

1719. François Chénedé.,  Eugène Gaudemet, le transport de dettes. Revue des contrats, 2010, n°1, pp. 363- 376. Réf. HAL: halshs-00521315

1720. François Chénedé.,  Un auteur, une idée-Charles Toullier, les sources de l'obligation. Revue des contrats, 2010, n°3, pp. 1015- 1031. Réf. HAL: halshs-00533307

1721. Philippe Pierre.,  L'introduction des dommages et intérêts punitifs en droit des contrats-Rapport français. Revue des contrats, 2010, n°3, pp. 1117- 1129. Réf. HAL: halshs-00530554

1722. Sylvain Soleil.,  France - Amérique latine : les fondements historiques d'un ''cousinage'' juridique. Revue des contrats, 2010, n°3, pp. 1036-1043. Réf. HAL: halshs-00814532

1723. Cédric Coulon.,  De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers. Revue des notaires, 2010, pp. 1. Réf. HAL: halshs-00977905

1724. Philippe Pierre.,  Actualité de l'assurance sur la vie et pratique notariale Synthèse des décisions récentes de la Cour de Cassation. Revue des notaires, 2010, pp. 2-13. Réf. HAL: halshs-00457675

1725. Daniel Boulmier.,  L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif. Revue droit du travail Dalloz, 2010, n°7, pp. 450-452. Réf. HAL: halshs-00611343

1726. Laurent Neyret.,  La santé et le droit de l'environnement. Revue générale de droit médical, 2010, pp. 71-79. Réf. HAL: halshs-00612340

1727. Fabienne Quillere Majzoub.,  Polar icebergs harvesting - Reflections on the rules governing future exploitation of freshwater locked up in icebergs. Revue hellénique de droit international, 2010, n°2, pp. 707-770. Réf. HAL: halshs-00610341

1728. Thierry Daups.,  Les Parlements du Pacifique. Revue juridique polynésienne, 2010, n°XI, pp. 157-182. Réf. HAL: halshs-00663293

1729. Didier Danet.,  Sociétés et entreprises personnelles à responsabilité limitée au regard de la responsabilité des dettes de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, pp. 361. Réf. HAL: halshs-00532670

1730. Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Anne Hamonic, Alan Hervé, Cécile Rapoport, Antoine Sautenet, Alexandre Thillier.,  Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°3, pp. 745-768. Réf. HAL: halshs-00558344

Toutes les communications (sauf grand public)

2015

1. Jean-Didier Azincourt.,  La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit portant sur des titres financiers détenus en Suisse, 2015, Les libéralités portant sur les titres financiers : regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international, 6 mars 2015, Vannes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01240191

2. Véronique Barabé-Bouchard.,  Le preneur en infraction avec le contrôle des structures, 2015, Colloque Le notaire et l’application du droit rural aux relations entre bailleur et preneur, 10 avril 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01141090

3. Catherine-Thérèse Barreau.,  L’autorité de la concurrence et la compétition Markets Authority, 2015, Cycle de conférences du magistère juriste d’affaires Franco-Britannique, 13 avril 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01141087

4. Jacques Baudry, Alexandra Langlais.,  Paysages agricoles et continuités écologiques : caractérisations, formes et fonctionnalités des TVB, 2015, TVBAGRI Droits, trames vertes et bleues et activités agricoles, 15-16 octobre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-01225102

5. Brunessen Bertrand.,  L'origine de la réforme : la directive "procédures" de l'Union européenne, 2015, Colloque Droit d'asile. La réforme en débats, 9 octobre 2015, Rennes (France). Revue trimestrielle de droit européen, n°1, 2016, Dossier : La réforme du droit d'asile : Regards croisés sur la transposition des directives "Procédures" et "Accueil"., in press. Réf. HAL: hal-01214045

6. Brunessen Bertrand.,  Loyauté des Etats membres de l'Union européenne, 2015, La loyauté en droit public, 19 octobre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: hal-01225005

7. Brunessen Bertrand.,  Quel contrôle démocratique ? 2015, Colloque L’ « Union bancaire » : le « cadre », nouvelle « méthode » d’intégration dans l’Union européenn, 15-16 janvier 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01126758

8. Brunessen Bertrand.,  Rapport introductif, 2015, L'ambivalence de la bonne administration de la justice, 22-23 octobre 2015, Montpellier (France). in press. Réf. HAL: hal-01225026

9. Hugo Beuvant.,  Translate french speech from the legislature of the Year III in the Neapolitan Republic of 1799, 2015, XXIst Annual Forum of Young Legal Historians, 1-3 mars 2015, Tel Aviv (Israël). in press. Réf. HAL: halshs-01122106

10. Hugo Beuvant.,  Comparer à l'ombre de la Grande Nation. L'activité juridique des Patriotes des Républiques Sœurs, 2015, Du comparatisme au Droit comparé. Regard historique sur les acteurs, les objets, les enjeux, 7 mai 2015, Malakoff (France). in press. Réf. HAL: halshs-01150365

11. Hugo Beuvant.,  Les Patriotes des républiques sœurs face au modèle juridique français, 2015, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", 28-30 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01159524

12. Hugo Beuvant.,  The Patriots of Sister Republics to the Test of Codification. The examples of Petrus Wierdsma and Giovanni Bonaventura Spannocchi, 2015, Conférence à l'Ecole de droit de l'Université Erasme, 14 septembre 2015, Rotterdam (Pays-Bas). in press. Réf. HAL: halshs-01199807

13. Bénédicte Beviere.,  Allocution d'ouverture, 2015, La dignité humaine en droit de la santé, colloque franco-chinois, 26 juin 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01247741

14. Bénédicte Beviere.,  Allocution d'ouverture, 2015, Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, 13 février 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01247753

15. Jean-René Binet.,  La fin de vie en néonatalogie, 2015, La fin de vie en début de vie, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01137214

16. Annie Blandin-Obernesser.,  La synthèse entre droit et technique dans les projets collaboratifs pluridisciplinaires, 2015, Journée SHS et Numérique, 24 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-01213671

17. Annie Blandin-Obernesser.,  Le rapport entre le droit à l’effacement numérique et les obligations en matière de conservation des données, 2015, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, 6 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01126755

18. David Bodennec, Bruno Baron.,  Heurts et malheurs d’un lieutenant général de police à Brest : le cas de Jean-Baptiste Avril, 2015, Séance et communication de la Société archéologique du Finistère, 28 mars 2015, Brest (France). in press. Réf. HAL: halshs-01137172

19. Maryline Boizard, Sébastien Gambs.,  Le droit à l’oubli numérique face aux moteurs de recherche, 2015, Sciences et droits de l’homme, 22 octobre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01216636

20. Maryline Boizard.,  Le droit à l’oubli numérique face aux moteurs de recherche, 2015, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, 6 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01128009

21. Maryline Boizard.,  Le droit à l’oubli, un concept en pleine mutation ? 2015, Le droit à l’oubli numérique : enjeux et perspectives, 6 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01223189

22. Maryline Boizard.,  Les moteurs de recherche et le droit à l'oubli numérique, 2015, 6th CAPPRIS plenary meeting, Workshop dans le cadre du projet CAPPRIS (Collaborative Action on the Protection of Privacy Rights in the Information Society), 25-26 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01223242

23. Maryline Boizard, Sébastien Gambs.,  Retour d'expérience d'un projet de recherche pluridisciplinaire droit - informatique - sociologie : le droit à l'oubli, 2015, Journée SHS et numérique, 24 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01203770

24. Isabelle Bosse-Platière.,  Dans l’exercice de ses compétences en matière de relations extérieures, 2015, Colloque International La Commission européenne en voie de redynamisation ? 1-2 avril 2015, Nice (France). in press. Réf. HAL: halshs-01141086

25. Isabelle Bosse-Platière.,  L'adoption des sanctions ciblées par l'Union européenne et ses Etats membres, 2015, Journée d'étude Les sanctions ciblées, un révélateur de l'évolution de l'Etat en droit international, 5 juin 2015, Nancy (France). in press. Réf. HAL: hal-01213680

26. Isabelle Bosse-Platière.,  La solidarité européenne à l'épreuve de la crise ukrainienne, Leçon inaugurale de la Chaire européenne Jean Monnet, 2015, Leçon inaugurale - Cérémonie de signature de la convention du Groupement d'intérêt scientifique "Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes", 25 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-01217529

27. Pol Boucher.,  La méthode des lieux argumentatifs dans la controverse juridique au XVIe siècle, 2015, La controverse. Études d’histoire de l’argumentation juridique, 28-31 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01204576

28. Franck Bouscau.,  La controverse royale française depuis 1883 : Blancs d’Espagne et Blancs d’Eu, 2015, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", 28-30 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01159501

29. Christophe Camby.,  La chute de Rome n’a pas eu lieu !, 2015, Conférence sur invitation du cercle Tiraqueau, 21 janvier 2015, Poitiers (France). in press. Réf. HAL: halshs-01163597

30. Christophe Camby.,  Montesquieu, le droit et la controverse nobiliaire au XVIIIe siècle, 2015, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", 28-30 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01159504

31. Christophe Camby.,  Se redimere, une composition pécuniaire controversée devant Grégoire de Tours, 2015, L'unicuique suum, la justice entre théologie et droit, 9-11 juin 2015, Montauban (France). in press. Réf. HAL: halshs-01163592

32. Thérence Carvalho.,  Le rôle du marquis de Mirabeau dans la diffusion et l’application des théories physiocratiques en Toscane, 2015, Mirabeau : Culture cosmopolite, économie politique et société au XVIIIe siècle, 9-11 avril 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01141567

33. Thérence Carvalho.,  The physiocratic reforms of commercial law and tax law in Baden under the reign of Charles Frederick during the second half of the eighteenth century, 2015, XXIst Annual Forum of Young Legal Historians, 1-3 mars 2015, Tel Aviv (Israël). in press. Réf. HAL: halshs-01122105

34. Miguel Angel Chamocho Cantudo.,  La junta central suprema de Andujar o de las andalucias (1835), 2015, Discurso de ingreso y recepción como académico (Academia andaluza de la historia), 9 janvier 2015, Andújar (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-01102522

35. Miguel Angel Chamocho Cantudo.,  L’interprétation historique du droit par le Tribunal suprême espagnol, 2015, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", 28-30 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01159516

36. Danielle Charles-Le-Bihan.,  La diversité territoriale nationale et le principe d'égalité dans l'Union, 2015, Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, 9 octobre 2015, Caen (France). in press. Réf. HAL: hal-01214428

37. Cristina Corgas-Bernard.,  Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli, 2015, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, 6 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01128011

38. Nicolas Cornu Thénard.,  Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles, 2015, La juridiction suprême. Études historico-comparatives, 28 janvier 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01111005

39. Nicolas Cornu Thénard.,  Fatto e diritto nella definizione dei poteri del giudice supremo francese, 2015, Fatto e diritto nella definizione dei poteri del giudice supremo francese, 11 juin 2015, Benevento (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-01226739

40. Nicolas Cornu Thénard.,  Ius et l’enseignement du droit romain, 2015, Penser le Ius : quelle réception de l’ouvrage d’Aldo Schiavone par les théoriciens du droit et les historiens du droit français ? 16 décembre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01246227

41. Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon.,  Reforming French contract law, who wants to help? 2015, Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", 21-23 janvier 2015, Leiden (Pays-Bas). in press. Réf. HAL: halshs-01226292

42. Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon.,  The Role of judicial intervention when confronted with an unbalanced contract, 2015, Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", 21-23 janvier 2015, Leiden (Pays-Bas). in press. Réf. HAL: halshs-01226299

43. Marie-Yvonne Crépin.,  Statuaire et controverses politiques en Bretagne, 2015, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", 28-30 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01159527

44. Didier Danet.,  Le spécialiste des opérations cyber : un nouveau profil professionnel dans le monde civil et militaire, 2015, Les Mutations globales de la sécurité et cyberspace, 6 février 2015, Toulouse (France). in press. Réf. HAL: halshs-01130882

45. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Les enjeux du droit à l’oubli pour le salarié, 2015, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, 6 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01126761

46. Marion Del Sol.,  Détachement des travailleurs : un environnement juridique propice à la mise en concurrence sociale ? 2015, L'Europe des salariés, compétitivité et mobilité des travailleurs, 11 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01204619

47. Marion Del Sol.,  La dimension communautaire des professions, 2015, Déclin ou renouveau des professions ? 12 juin 2015, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01217425

48. Marion Del Sol.,  Protection sociale : le droit de l’Union européenne entre monopole et concurrence ? 2015, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? 8-9 octobre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01217402

49. Marion Del Sol.,  Protection sociale d’origine professionnelle et solidarité : diversité et ambiguïté, 2015, Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, 5 novembre-10 décembre 2015, Florianopolis et Belém (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-01247182

50. Marion Del Sol, Pascale Turquet.,  The potential role of multinational enterprises in extending social security in emerging and developing economies – examples of French initiatives, 2015, Workshop international on Social policy, 12-13 février 2015, Singapour (Singapour). in press. Réf. HAL: halshs-01110048

51. Richard Desgorces.,  Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales:le point de vue de la doctrine, 2015, Colloque de l’AEDP La guerre des juges aura bien lieux juge administratif VS juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales, 3 avril 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140028

52. Jean Dhommeaux.,  Les deux Pactes de New York du 16 décembre 1966 (Universalité et diversité des droits de l'homme), 2015, Les Rencontres de l'IEJ, 19 novembre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-01234323

53. Sophie Dumas.,  Le droit selon Louis Josserand, 2015, Conférence Cycle de conférences « le droit selon…, 12 février 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01128004

54. Yannick Falélavaki.,  Le comparatisme chez les membres de la Société générale des Prisons (1877-1914), 2015, Du comparatisme au Droit comparé. Regard historique sur les acteurs, les objets, les enjeux, 7 mai 2015, Malakoff (France). in press. Réf. HAL: halshs-01150363

55. Yannick Falélavaki.,  Traduire pour comparer. Les entreprises de traduction de la doctrine juridique française du XIXe siècle (1815-1914), 2015, Les traductions du discours juridique : perspectives historiques, 12 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01131304

56. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Les politiques publiques agricoles & environnementales innovantes, Péninsule de Nicoya, Costa Rica, 2015, Colloque Territoires, ressources naturelles et sécurité alimentaire, 26-27 mars 2015, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01141093

57. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Penser autrement la propriété pour mettre en oeuvre les transitions écologiques : regard sur les expériences latino-américaines, 2015, Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques, 24-25 septembre 2015, Nantes (France). in press. Réf. HAL: hal-01219343

58. Jean-Romain Ferrand-Hus.,  Le rôle des « juristes-traducteurs » au sein des revues de droit et de jurisprudence : l’exemple de Jules Bergson, 2015, Les traductions du discours juridique : perspectives historiques, 12 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01131308

59. Jean-Christophe Foix.,  La « contestation » de l’absolutisme royal à travers l’idée de constitution dans la correspondance entre les magistrats des Parlements de Rennes et Rouen, 2015, 1515 - 2015 500ème anniversaire du Parlement de Normandie, 25-27 novembre 2015, Rouen (France). in press. Réf. HAL: halshs-01235394

60. Georges Fournier.,  Rapport final, 2015, Les défis intellectuels de l'enseignement en sciences criminelles dans les facultés de droit. Colloque en l'honneur du doyen Georges Fournier, 26 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01226405

61. Burel Françoise, Nathalie Hervé-Fournereau.,  Penser et construire le dialogue Droit et Ecologie : les enjeux de l'appréhension par le droit des continuités écologiques, 2015, TVBAGRI Droits, trames vertes et bleues et activités agricoles, 15-16 octobre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-01225094

62. Daniel Gadbin.,  Les stratégies territoriales de la Faculté de droit de Rennes (1945-2010), 2015, Du pôle au réseaux. Autour de la construction d'un système d'enseignement supérieur en Bretagne (1945 - 2015). Entre déploiement territorial, diversification et structurations, 18-19 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-01219365

63. Emilie Gaillard.,  Droits de l'Homme des générations futures et changement climatique, 2015, Rencontre mondiale des juristes de droit de l'environnement dans le cadre de la COP 21. "Side event off" à la 21ème Conférence des parties (COP21) sur les changements climatiques, 5 décembre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: hal-01241638

64. Emilie Gaillard.,  La sécurité environnementale : une notion systémique complexe et prospective, 2015, Sécurité et environnement, 8 juin 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: hal-01225123

65. Claudia Ghica-Lemarchand.,  L'enseignement des sciences criminelles au défi du dépassement du droit pénal (matière pénale, sanction punitive), 2015, Les défis intellectuels de l'enseignement en sciences criminelles dans les facultés de droit. Colloque en l'honneur du doyen Georges Fournier, 26 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01226412

66. Luc Guéraud.,  Les coutumiers et la construction de la règle coutumière, 2015, De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme, 11-12 juin 2015, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01163590

67. Joël Hautebert.,  Le progressisme postmoderne, 2015, Le Droit à l'épreuve du Genre, 7 mai 2015, Angers (France). in press. Réf. HAL: halshs-01150371

68. Blandine Hervouët.,  La controverse sur les vrais principes de la monarchie française puisés dans l’histoire : l’affrontement entre Jacob-Nicolas Moreau et Marie-Pauline de Lézardière à la fin du XVIIIe siècle, 2015, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", 28-30 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01159499

69. Blandine Hervouët.,  Les relations entre le Parlement de Normandie et les juridictions royales inférieures au XVIIIè siècle à travers le contentieux pénal, 2015, 1515 - 2015 500ème anniversaire du Parlement de Normandie, 25-27 novembre 2015, Rouen (France). in press. Réf. HAL: halshs-01235385

70. Alan Hervé.,  La résistance des Etats et le recours à la coopération renforcée, 2015, L’européanisation de la justice pénale, 23 octobre 2015, Brest (France). in press. Réf. HAL: hal-01235661

71. Nathalie Hervé-Fournereau, Sohnle Jochen.,  Conclusions, 2015, International conference on climate justice. Challenges and perspectives of COP 21, 2-3 octobre 2015, La Rochelle (France). in press. Réf. HAL: hal-01225072

72. Jean-Philippe Hias.,  La traduction humaniste des préceptes romains : l’antitribonianisme et la définition du pouvoir royal, 2015, Les traductions du discours juridique : perspectives historiques, 12 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01131300

73. Francis Kernaleguen.,  Que sont les familles devenues ? Un peu de droit sur une évolution contemporaine, 2015, Conférence, 10 décembre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01241220

74. Francis Kernaleguen.,  Réalité du principe de non patrimonialité du corps humain, 2015, Le principe de non patrimonialité du corps humain. Workshop international, 4-7 novembre 2015, Istanbul (Turquie). in press. Réf. HAL: halshs-01247126

75. Alexandra Langlais.,  L'appréhension juridique des services écosystémiques comme potentiels de transition écologique, 2015, Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques, 24-25 septembre 2015, Nantes (France). in press. Réf. HAL: hal-01219348

76. Tiphaine Le Yoncourt.,  L'administration française au XIXe siècle : l'anti-modèle de la gouvernance ? 2015, Journée d'étude en l'honneur du professeur Philippe Sueur "Les origines historiques de la gouvernance", 18 juin 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01166057

77. Tiphaine Le Yoncourt.,  La performance : approche historique, 2015, La Performance, 16-17 septembre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01202433

78. François Leborgne.,  L'action de groupe "à la française" : un modèle original et complexe, 2015, Conférence à la Cour d'appel de Rennes, 27 février 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01122073

79. Stéphane Leclerc.,  La gestion directe des fonds structurels par les collectivités territoriales., 2015, Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, 9 octobre 2015, Caen (France). in press. Réf. HAL: hal-01214437

80. Marion Lemoine-Schonne.,  La COP 21 : Enjeux et perspectives des négociations internationales sur le climat, 2015, La COP 21 : Enjeux et perspectives des négociations internationales sur le climat, 17 novembre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-01234292

81. Gilles Lhuilier.,  La rédaction des contrats internationaux à travers le cas d’un contrat pétrolier, 2015, Nouvelles approches du droit et de l’économie : La rédaction des contrats internationaux et la conduite du procès arbitral et judiciaire au risque de l’économie comportementale et de l’économie expérimentale, 7 décembre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01232236

82. Gustav Malis, Annie Blandin, Guillaume Piolle.,  The articulation between the legal and technical means of erasure of data online, from the perspective of the user, 2015, 6ème Atelier sur la Protection de la Vie Privée (APVP'15), 15-17 juin 2015, Mosnes (France). in press. Réf. HAL: hal-01166402

83. Anthony Mergey, Sylvain Soleil.,  Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson v. Duponceaux (1823-1826), 2015, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "La controverse", 28-30 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01159520

84. Frédérique Michéa.,  Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020, 2015, Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, 9 octobre 2015, Caen (France). in press. Réf. HAL: hal-01214431

85. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Droit à l’oubli et données relatives à l’état de la personne, 2015, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, 6 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01128007

86. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Le droit à la compensation en questions, 2015, Colloque Handicap : Un autre regard ? Loi du 11 février 2005 : 10 ans après, 20-21 janvier 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01128006

87. Frantz Mynard.,  Les Tibériades, 2015, XXXIVes Journées d’histoire du droit "Énoncer le droit Représenter le droit", 4-5 juin 2015, Limoges (France). in press. Réf. HAL: halshs-01160801

88. Philippe Pierre.,  Responsabilité médicale, 2015, Rencontres Hippocrate-Themis, 5 mai 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01204704

89. Edouard Richard.,  The Banque d’Union générale : legal aspects of its shut-down (1878-1885), 2015, The Small, Medium-Sized and Large Company in Law and Economic Practice (Middle Ages–Nineteenth Century), 21-22 mai 2015, Bruxelles (Belgique). in press. Réf. HAL: halshs-01155056

90. Aurélien Rissel.,  Le droit selon Jehring, 2015, Cycle de conférences "Le droit selon.", 23 octobre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01216556

91. Alexis Robin.,  La nation comme pierre angulaire de l'Empire, 2015, Aujourd'hui l'Empire, héritage et nouveauté, 7 avril 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140331

92. Alexis Robin.,  La réception juridique d’un concept profane : la nation, 2015, Les traductions du discours juridique : perspectives historiques, 12 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01131294

93. Laurent Rousvoal.,  La diversification des sanctions : L'articulation entre les sanctions administratives et les sanctions judiciaires, 2015, Journée de formation continue Cour d'appel de Rennes / Ecole nationale de la magistrature, consacrée à La protection économique du consommateur : Présentation de la loi Hamon, 27 février 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01123565

94. Laurent Rousvoal.,  Rapport introductif, 2015, L'incidence des réformes de la procédure pénale sur le fonctionnement de la cour d'assises, 20 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01232207

95. Laurent Rousvoal.,  Rapport introductif, 2015, Les défis intellectuels de l'enseignement en sciences criminelles dans les facultés de droit. Colloque en l'honneur du doyen Georges Fournier, 26 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01226403

96. Olivia Sabard.,  Les responsabilités liées à l’immeuble bâti, 2015, L’immeuble et la responsabilité, 18-19 septembre 2015, Tours (France). in press. Réf. HAL: halshs-01203681

97. Patrice Schoch.,  The Localized Strategic Intelligence in the service of an economic, social and political entrepreneurship or How to optimize the vision of a private or public organization on its management of the information and its territorial influence, 2015, Third International Conference on Creativity and Innovations at (for/from/with) Grassroot - ICCIG 2015, 19-22 janvier 2015, Ahmedabad (Inde). in press. Réf. HAL: halshs-01109642

98. Sylvain Soleil.,  Comment et pourquoi le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ? 2015, Causeries, 30 novembre 2015, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01238722

99. Sylvain Soleil.,  Comparaison et fabrique des identités juridiques, 2015, Journées internationales, 8-9 avril 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01141559

100. Sylvain Soleil.,  In the Order of the Code Napoleon. Les carences du droit privé anglais au révélateur du modèle juridique français (1820-1840), 2015, Conférence de la Société d'Histoire du Droit, 12 décembre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01244801

101. Sylvain Soleil.,  La France et l'accueil. Remarques d'un historien du droit sur le recours aux modèles juridiques étrangers, 2015, De quoi la France a-t-elle besoin ? 23-24 septembre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01206416

102. Sylvain Soleil.,  Pourquoi compare-t-on les droits au XIXe siècle ? 2015, Du comparatisme au Droit comparé. Regard historique sur les acteurs, les objets, les enjeux, 7 mai 2015, Malakoff (France). in press. Réf. HAL: halshs-01150361

103. Sandrine Turgis.,  La charte des droits fondamentaux : un instrument méconnu, 2015, Rendez-vous d'Europe 2015 - L'Europe sociale, 9 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01128825

104. Sandrine Turgis.,  La conciliation d’un droit à l’oubli avec les droits fondamentaux consacrés par la CEDH, 2015, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, 6 mars 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01126760

105. Sandrine Turgis.,  Notions autonomes et concurrence des juges, 2015, La concurrence des juges en Europe, Le dialogue en question(s), 25-27 novembre 2015, Tours (France). in press. Réf. HAL: hal-01235671

106. Edouard Verny.,  L'enseignement des sciences criminelles au défi de la mondialisation, 2015, Les défis intellectuels de l'enseignement en sciences criminelles dans les facultés de droit. Colloque en l'honneur du doyen Georges Fournier, 26 juin 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01226349

107. Edouard Verny.,  La diversité des circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime, 2015, La victime de l'infraction pénale, 15-16 octobre 2015, Grenoble (France). in press. Réf. HAL: halshs-01225744

108. Edouard Verny.,  L’incrimination des faits de terrorisme, 2015, La lutte contre le terrorisme, 4-5 novembre 2015, Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-01216482

109. Edouard Verny.,  Propos conclusifs, 2015, La proposition de loi sur la prostitution visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Table ronde, 22 octobre 2015, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01225731

110. Edouard Verny.,  Propos conclusifs, 2015, Table ronde : l’organisation terroriste, 25 septembre 2015, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01226330

111. Véronique Wester-Ouisse.,  Les réponses de la responsabilité civile, 2015, Les réponses du droit aux crises sanitaires, 8-9 octobre 2015, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01204801

112. Véronique Wester-Ouisse, Valérie Malabat.,  The quest for balance between tort and crime in French law, 2015, Comparing Tort an Trime, Conférence sous la présidence de Lord Reed, Justice of the Supreme Court of the United Kingdom, à l’occasion du lancement du livre "Comparing Tort and Crime. Learning from across and within Legal Systems", Matthew Dyson (dir.), Cambridge, Cambridge University Press, 2015. Présentation en anglais du chapitre consacré au droit français., 20 juillet 2015, London (Royaume-Uni). in press. Réf. HAL: halshs-01217294

2014

113. Jean-Didier Azincourt.,  Les propositions du notariat, 2014, Colloque Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale des personnes âgées ou handicapées, 6 mai 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010852

114. Véronique Barabé-Bouchard.,  Les dépenses nécessaires du couple marié ou pacsé, 2014, Colloque Droit patrimonial de la famille:présent et devenir Remise des Mélanges au Professeur Raymond Le Guidec, 28 mars 2014, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00979090

115. Marion Bary.,  Vers la consécration du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile ? 2014, Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, 3 octobre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01071540

116. Carole Billet.,  Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne, 2014, Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ? 12 septembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01066653

117. Jean-René Binet.,  La dignité dans les avis du CCNE, 2014, Workshop La réalité du principe de dignité Réseau universitaire international de bioéthique, 26-30 novembre 2014, Monaco (Monaco). in press. Réf. HAL: halshs-01114944

118. Jean-René Binet.,  La gratuité à l’épreuve des utilisations médicales du corps humain, 2014, Colloque conclusif « Promesses, techniques et utopies, où va la médecine ? », 20-22 novembre 2014, Paris (FR) (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089922

119. Annie Blandin.,  La maltraitance des offreurs sur Internet : un éclairage juridique sur le cas de la réservation hôtelière, 2014, 16ème colloque CREIS-TERMINAL : données collectées, disséminées, cachées, 3-4 avril 2014, Nantes (France). Actes du 16ème colloque CREIS-TERMINAL : données collectées, disséminées, cachées. Quels traitements, quelles conséquences ?, 1 - 13. Réf. HAL: hal-01185678

120. Annie Blandin-Obernesser.,  Les entreprises "souveraines" de l'Internet : un défi pour le droit ? 2014, Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ? 12 septembre 2014, Rennes (France). Droits et souveraineté numérique en Europe, in press. Réf. HAL: halshs-01066654

121. Annie Blandin-Obernesser.,  L'agencement des instruments juridiques européens de protection des données personnelles, 2014, Colloque de l'IRDEIC Quelle protection des données personnelles en Europe, Toulouse (France). Quelle protection des données personnelles en Europe ?, in press. Réf. HAL: halshs-01143115

122. Annie Blandin-Obernesser.,  La maltraitance des offreurs sur Internet : un éclairage juridique sur le cas des hôteliers, 2014, Colloque CREIS-TERMINAL, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143118

123. Annie Blandin-Obernesser.,  La régulation des communications électroniques : la concurrence en demi-teinte, 2014, Colloque Le Big Bang de l'économie numérique, 10 avril 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143119

124. Annie Blandin-Obernesser.,  La ville intelligente au service de la transition énergétique, 2014, cycle de conférences Villes d’europe, La transition énergétique, 2 décembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01094313

125. Annie Blandin-Obernesser.,  Le droit face aux entreprises souveraines de l'Internet, 2014, Conférence publique avec débat Enjeux et risques de la société numérique, 14 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082758

126. Adrien Bodart.,  La construction progressive d'une protection intégrée des eaux souterraines par le droit de l'Union européenne : 1976-2006, 2014, Colloque Réglementer l'eau : un enjeu permanent, 21 mars 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00964637

127. Maryline Boizard.,  La tentation de nouveaux droits fondamentaux face à Internet : vers une souveraineté individuelle ? Illustration à travers le droit à l'oubli numérique, 2014, Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ? 12 septembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01066732

128. Maryline Boizard.,  Le droit à l’oubli numérique et les moteurs de recherche, 2014, Atelier sur la protection de la vie privée 2014, 5e édition de l'atelier sur la protection de la vie privée, 16-18 juin 2014, Cabourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-01223367

129. Isabelle Bosse-Platière.,  L'actualisation de la stratégie européenne de sécurité, 2014, Colloque Europe(s) et sécurité collective, 12-13 juin 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010846

130. Isabelle Bosse-Platière.,  Principes régissant l’exercice des compétences de l’Union et de ses Etats membres, Principe de subsidiarité, 2014, Colloque L’ordre juridique de l’Union européenne sous l’angle de son action extérieure, 24 novembre 2014, Luxembourg (Luxembourg). in press. Réf. HAL: halshs-01089269

131. Claire Bouglé.,  Souvenirs de prison : oisiveté et travail derrière les barreaux des Lumières à la Révolution, 2014, Le travail en prison. Mise en perspective d’une problématique contemporaine, 7-8 janvier 2014, Strasbourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-01139949

132. Daniel Boulmier.,  Les lanceurs d’alerte dans les établissements sanitaires et sociaux : quelles responsabilités professionnelles ? 2014, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, 7 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082795

133. Christophe Camby.,  How the Roman Empire did not fall ? 2014, Congrès international sur l'Europe médiévale, 8 juillet 2014, Leeds (Royaume-Uni). in press. Réf. HAL: halshs-01075266

134. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Les groupements européens de coopération territoriale : structures de gouvernance multi-niveaux ou outils opérationnels de gestion décentralisée des projets de développement territorial ? 2014, Colloque "Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne", 30 juin-1 juillet 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01025538

135. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Les sources européennes relatives à l’emploi dans les collectivités territoriales, 2014, Colloque Territoriales de Bretagne, 2-3 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082790

136. François Chénedé.,  Le droit selon Michel Villey, 2014, Cycle de conférence le droit selon., 3 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01079938

137. Eloi Clément.,  Le droit selon Beccaria, 2014, Cycle de conférences " le droit selon. ", 2 avril 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01025609

138. Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre.,  Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé, 2014, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, 7 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082802

139. Cristina Corgas-Bernard, Marion Del Sol.,  Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile, 2014, Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, 28 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089249

140. Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre.,  Desafios Sociológicos e Jurídicos para a Sustentabilidade, 2014, 1 Seminário Franco-Brasileiro Justiça Social e Direitos Humanos, 16-18 juin 2014, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-01009258

141. Cristina Corgas-Bernard.,  État de l'art relatif à la reconnaissance du préjudice d'angoisse en droit français privé et public, 2014, Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, 3 octobre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01071533

142. Didier Danet.,  Autonomie : concept juridique et perspectives pour le début sur les Systèmes d’armes létaux autonomes, 2014, Colloque Robots et létalité, 8 avril 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01130909

143. Didier Danet.,  Cyber attaque et légitime défense : quel seuil pour une riposte militaire à une cyber attaque ? 2014, Colloque Cyber conflictualité et forces armées, 12 mars 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01130897

144. Didier Danet.,  La souveraineté numérique à l'heure du Cloud computing, 2014, Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ? 12 septembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01066729

145. Didier Danet.,  Stratégies judiciaires et politiques de communication des entreprises, 2014, Conférence sur la communication juridique et judiciaire, 23 mai 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01130923

146. Gilles Dedessus Le Moustier.,  Des différences entre les droits du travail et de la fonction publique en matière d’inaptitude, 2014, Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, 28 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089288

147. Marion Del Sol.,  Droit à l'accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions, 2014, Colloque Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, 24 juin 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01016006

148. Marion Del Sol.,  Generalisation of private health insurance: French particularities within Europe, 2014, 21ème séminaire international de recherche en sécurité sociale de la FISS (Fundation for International Studies on Social Security), 2-4 juin 2014, Sitguna (Suède). in press. Réf. HAL: halshs-01016014

149. Marion Del Sol, Pascale Turquet.,  Inequalities in access to healthcare insurance in Europe. The broadening of private health insurance in France, 2014, 12ème conférence annuelle de ESPAnet (European network for social policy analysis), 4-6 septembre 2014, Oslo (Norvège). in press. Réf. HAL: halshs-01061753

150. Marion Del Sol.,  Le processus de généralisation de l'assurance santé complémentaire en France et le cadre juridique européen, 2014, Journée d'étude " Nouveaux enjeux de l'assurance santé complémentaire en Europe " organisé par le CEPN (équipe STRAS) et le séminaire d'économie politique de la santé (SEPOSA), 13 juin 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01016042

151. Marion Del Sol.,  Les prises en charge assurantielles des personnes handicapées et des personnes dépendantes, 2014, Colloque Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale des personnes âgées ou handicapées, 16 mai 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010850

152. Marion Del Sol.,  Les échanges d'informations entre les acteurs de la lutte contre la fraude sociale : l'apport des lois de financement de la Sécurité sociale, 2014, Colloque " La fraude en matière sociale " organisé par la Cour de cassation, 23 mai 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01016021

153. Richard Desgorces.,  Le contentieux des obligations alimentaires en droit de l'Union européenne, 2014, Colloque Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale des personnes âgées ou handicapées, 16 mai 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010854

154. Jean Dhommeaux.,  Les droits de l'homme sont-ils universels ? 2014, Conférences A2R1, 16 octobre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01083313

155. Jean Dhommeaux.,  Les défis de l'ONU face à l'universalisation du droit international des droits de l'homme, 2014, Colloque international et interdisciplinaire, Anciens enjeux, nouveaux défis Repenser le droit international des droits de l’homme, 20-21 novembre 2014, Amiens (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089273

156. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La suppression des garanties d'achèvement, 2014, Colloque Vente, droits réels, sociétés de construction : Les nouveautés législatives, 28 mars 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977442

157. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les problématiques liées à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, 2014, Conférence de valorisation Altas-Juris Avocat, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977428

158. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les préjudices réparables, 2014, Colloque La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé, 19-20 septembre 2014, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01066737

159. Sarah Durelle-Marc.,  Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ? 2014, Colloque La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, 12-13 novembre 2014, Besançon (France). "La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, 2016, in press. Réf. HAL: halshs-01082792

160. Edgar Fernandez-Fernandez.,  La nature à travers les constitutions : du droit à l'environnement (Costa rica) au droit de la nature (Equateur), 2014, Séminaire "La représentation de la nature devant le juge ; approches prospectives et comparées", 22-23 mai 2014, Strasbourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010862

161. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  La biomédecine, outil de libération de la femme ? 2014, Conférence Les jeudis de l'Association des retraités de l'Université de Rennes 1, 20 mars 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00962476

162. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Quels proches pour accompagner la fin de vie ? 2014, Conférence Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne et Place Publique, 7 février 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00962474

163. Thierry Fournier, Arnaud Anciaux, Maryline Boizard, Camille Bosqué, Didier Chauvin, Julien Fuchs.,  Questions vives autour de l'identité numérique du chercheur, 2014, Matinée d'étude sur l'identité numérique du chercheur : voir et être vu sur le web, Quatrième matinée d’étude des formations doctorales à l’information scientifique de Rennes, 31 janvier 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01223418

164. Emilie Gaillard.,  Développement durable et droits de l'homme. Vers la reconnaissance de droits de l'homme des générations futures ? 2014, Le colloque annuel de la SFDI Droit international et développement, 22-24 mai 2014, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010867

165. Emilie Gaillard.,  Vers une protection juridique des générations futures, 2014, Colloque Faire reconnaître les atteintes à la santé et à l’environnement comme crime contre l’humanité : Quelle stratégie ? et comment s’organiser ? 14 novembre 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082964

166. Claudia Ghica-Lemarchand.,  La responsabilité pénale de la divulgation du secret professionnel, 2014, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, 7 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082797

167. Claudia Ghica-Lemarchand.,  Evolution et perspective du dispositif, 2014, Conférence "Quel avenir pour les professions réglementées face au blanchiment de capitaux ?", 3 avril 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00990133

168. Gwenaël Guyon.,  To codify or not to codify ? Le monde britannique et la codification du droit : hésitations, controverses et destins croisés (XIXe siècle), 2014, Les mondes britanniques, une communauté de destins ? 14-15 novembre 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01083291

169. Luc Guéraud.,  Administrer le Poitou au temps de Philippe Auguste, 2014, 1214. Autour de Philippe Auguste, 23 septembre 2014, La Roche-sur-Yon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01139956

170. Anne Hamonic.,  Les catégories d’accords externes de l’Union européenne, 2014, Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, 11-12 décembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01094336

171. Sylvie Hennion-Moreau.,  Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance, 2014, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, 7 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082799

172. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Enjeux conceptuels de la dette écologique. La nature au cœur des inégalités ? 2014, La dette écologique. De l'exploitation des ressources naturelles aux services écosystémiques : quelle solidarité écologique ? 5-6 juin 2014, La Rochelle (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010864

173. Nathalie Hervé-Fournereau.,  L'eau, L'Europe et la France, 2014, Colloque Le droit au service de la protection des eaux, 10 décembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01136495

174. Nathalie Hervé-Fournereau.,  La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau, 2014, Colloque Réglementer l'eau : un enjeu permanent, 21 mars 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00964608

175. Nathalie Hervé-Fournereau.,  European union and hydraulic fracturing, between inconsistencies and controversies – Legal lessons for the sustainable energetic transition, 2014, Energy for a fair society in a safe planet., 30 juin-5 juillet 2014, Terragona (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-01071507

176. Marc Hérail.,  Mise en oeuvre de la contractualisation dans le secteur coopératif, 2014, Le 31ème Congrès National de l'Association Française de Droit Rural : Les producteurs agricoles face au marché, 10-11 octobre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082956

177. Marc Hérail.,  La délimitation de la purge du droit de préemption de la SAFER, 2014, Colloque Le notaire et l'application du droit rural au support foncier agricole, 4 avril 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010858

178. Eric Juet, Annie Blandin-Obernesser.,  La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la loi informatique et liberté : l'exemple du dispositif S_Pod, 2014, Journées d'étude sur la thématique " Innovations technologiques en contexte professionnel : Continuités et ruptures dans les conceptions et les pratiques", 26-27 juin 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01016085

179. Alexandra Langlais.,  Energy and pressure on natural resources:a perspective of emerging legal, 2014, Energy for a fair society in a safe planet, 30 juin-5 juillet 2014, Terragona (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-01075064

180. Alexandra Langlais.,  Jeux et enjeux juridiques autour des Paiements pour services environnementaux, 2014, Colloque PESMIX, 11-13 juin 2014, Montpellier (France). in press. Réf. HAL: halshs-01075053

181. Karine Le Rudulier.,  L’impact de formations universitaires en entrepreneuriat sur le sentiment d’auto-efficacité, l’estime de soi, 2014, Journée AEI Entrepreneuriat et PME enjeux et perspectives, assises du management, 23 mai 2014, Marseille (France). in press. Réf. HAL: halshs-01147223

182. Tiphaine Le Yoncourt.,  Justice administrative et légitimité : histoire d’un débat, 2014, L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d’une légitimité renouvelée, 20-21 novembre 2014, Brest (France). in press. Réf. HAL: halshs-01086354

183. François Leborgne.,  L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français, 2014, Congrès Régional des Huissiers, 10 octobre 2014, La Baule (France). in press. Réf. HAL: halshs-01122066

184. François Leborgne.,  Le droit international privé communautaire de la famille : les nouveaux enjeux, 2014, Conférence à Cour d'appel de Rennes Les journées européennes de la Justice civile, 17 octobre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01122071

185. François Leborgne.,  Le droit selon Motulsky, 2014, Cycle de conférences " le droit selon . ", 12 mars 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01010860

186. Karine Lefeuvre Darnajou.,  La conduite automobile et l’avancée en âge, 2014, séminaire CLIC St Aubin d’Aubigné, 2 décembre 2014, Saint Aubin d'Aubigné (France). in press. Réf. HAL: halshs-01109600

187. Karine Lefeuvre Darnajou.,  La mise en place d’une réflexion éthique dans le cadre de l’activité des MJPM, 2014, Colloque de la chambre nationale des MJPM, sur la déontologie professionnelle des MJPM, 4 avril 2014, Douai (France). in press. Réf. HAL: halshs-01109553

188. Karine Lefeuvre Darnajou.,  La place de la famille en établissement et à domicile : quels droits ? quelles limites ? 2014, Congrès scientifique de la CNSA, 5 novembre 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01109580

189. Karine Lefeuvre Darnajou.,  La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance : Etat des lieux, 2014, Colloque Enjeux et limites du maintien à domicile, 10-11 novembre 2014, Rabat (Maroc). in press. Réf. HAL: halshs-01109611

190. Karine Lefeuvre Darnajou.,  La prévention des risques liés à la conduite automobile des personnes âgées, 2014, Colloque Société française de gériatrie et gérontologie, 27 novembre 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01109616

191. Karine Lefeuvre Darnajou.,  Le partenariat dans l’exercice de l’activité des MJPM, 2014, Assemblée générale de l’ACAP, 23 mai 2014, Saint Brieux (France). in press. Réf. HAL: halshs-01109563

192. Sophie Lemaitre.,  Les droits des peuples autochtones à la lumière des contentieux suivis par SHERPA, 2014, Colloque International Peuples autochtones et intégrations régionales : Pour une durabilité repensée des ressources naturelles, de la biodiversité et des services écosystémiques, 27-28 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089306

193. Hervé Lécuyer.,  Actualité générale du droit patrimonial de la famille, 2014, Rencontres Lamy Droit civil 2014, 26 septembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01069304

194. Frédérique Michéa.,  La comparaison des régionalismes : la dimension sociale, 2014, Colloque L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration, 13-14 février 2014, Montréal (Canada). in press. Réf. HAL: halshs-01023731

195. Frédérique Michéa.,  Les catégories du droit social européen, 2014, Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, 11-12 décembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01094382

196. Frédérique Michéa.,  Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020, 2014, Colloque international Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, 30 juin-1 juillet 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01023718

197. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Les conditions du partage en matière de protection de l’enfance, 2014, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, 7 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082801

198. Florence Nivelle.,  Les techniques conventionnelles du droit international des investissements, 2014, Colloque de l'Institut des hautes études internationales Paris 2 sur Les techniques conventionnelles du droit international des investissements, 19 juin 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01065482

199. Philippe Pierre.,  Actualité de la responsabilité des professionnels du droit, 2014, Rencontres Lamy Droit civil 2014, 26 septembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01069329

200. Philippe Pierre.,  L'actualité du contentieux de la prime manifestement exagérée et de l'assurance emprunteur, 2014, Conférence organisée par la Licence Pro VAP IUT de Lisieux, 21 mai 2014, Lisieux (France). in press. Réf. HAL: halshs-01025588

201. Philippe Pierre.,  La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat, 2014, Colloque Cour de cassation, 31 janvier 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01025597

202. Philippe Pierre.,  La nomenclature : une dynamique ? 2014, Colloque Autour de la nomenclature des préjudices corporels Hommage au Président Dintilhac, 3 octobre 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082959

203. Philippe Pierre.,  La réparation des dommages collectifs, 2014, 19ème Journée nationale de l'Association Henri Capitant Organisée par le laboratoire C.D.P.P.O.C. de la Faculté de droit de Chambéry et l'Association Henri Capitant "Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques", 10-11 avril 2014, Chambéry (France). in press. Réf. HAL: halshs-00978765

204. Philippe Pierre.,  Le principe de réparation intégrale, perspectives franco-tunisiennes, 2014, Colloque sur de réparation intégrale, perspectives franco-tunisiennes, 13 février 2014, Tunis (Tunisie). in press. Réf. HAL: halshs-01025600

205. Philippe Pierre.,  Le témoin-historien de la déportation, 2014, Séminaire Ateliers d'histoire contemporaine : les corpus images et sons Ateliers d'histoire contemporaine : les corpus images et sons Thème de l'année : témoins et témoignages, Responsables scientifiques : Denis Peschanski, Directeur de recherche au CNRS, CHS (Paris 1 et CNRS), Matrice Denis Maréchal, chargé de mission Diffusion scientifique, Ina, Dans le cadre du programme franco-américain " Memory in Global Context " et de l'équipement d'excellence Matrice, les organismes parties prenants et les deux responsables du séminaire parisien proposent cette année huit séances sur le témoin et le témoignage. Dans la logique de ce programme transdisciplinaire, le débat sera ouvert par un intervenant dans une discipline donnée et deux discutants, l'un dans la même discipline, l'autre dans une discipline a priori éloignée. Nous continuons ainsi notre réflexion sur l'articulation entre mémoire individuelle et mémoire collective et consacrons une seconde année à la thématique des témoins et des témoignages, 13 janvier 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00930820

206. Philippe Pédrot.,  Le droit à l'épreuve des limites, 2014, Colloque " Aux limites du droit ", 15-16 avril 2014, Toulon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00978969

207. Yohann Quistrebert.,  La spécificité du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques, 2014, Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, 3 octobre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01071535

208. Cécile Rapoport.,  Les catégories organiques (institutions, organes, organismes), 2014, Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, 11-12 décembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01094339

209. Patrice Schoch.,  L’intérêt d’une Intelligence Stratégique Localisée dans le cadre de l’expansion d’un groupe de grande distribution, 2014, Le management de l’information au sein d’un groupe de grande distribution Les difficultés à construire un management interne de l’information, 3 novembre 2014, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01114603

210. Sylvain Soleil.,  Comment le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ? 2014, Comment le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ? 3 décembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01091267

211. Sandrine Turgis.,  Le rôle de l'Union Européenne dans le règlement du conflit, 2014, Journée d'études La communauté internationale et le conflit syrien, 8 avril 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980154

212. Sandrine Turgis.,  Les instruments de protection des droits fondamentaux des peuples autochtones dans les intégrations régionales, 2014, Colloque International Peuples autochtones et intégrations régionales : Pour une durabilité repensée des ressources naturelles, de la biodiversité et des services écosystémiques, 27-28 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089281

213. Sandrine Turgis.,  Les valeurs du conseil de l'Europe appliquée à Internet, 2014, Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ? 12 septembre 2014, Rennes (France). Droits et souveraineté numérique en Europe, in press. Réf. HAL: halshs-01066657

214. Sandrine Turgis.,  Légitimité et légalité de la reprise de l'information d'actualité à l'heure d'internet : l'approche du droit européen, 2014, Colloque Reprises et métamorphoses de l'actualité : Fabrication, légitimation et représentation de l'information, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01069290

215. Edouard Verny.,  Contentieux, Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des conflits, 2014, Séminaire de procédure pénale à Beyrouth, Beyrouth (Liban). in press. Réf. HAL: halshs-00980047

216. Edouard Verny.,  La notion du secret professionnel, 2014, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, 7 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01082961

217. Edouard Verny.,  Les conflits d'intérêts, 2014, Conférence à la Cour de cassation sur " Les conflits d'intérêts ", Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980050

218. Edouard Verny.,  Les modes alternatifs aux poursuites, 2014, Une justice imposée hier ; de plus en plus négociée aujourd'hui, Colloque pour les 30 ans de l'Association départementale d'alternatives judiciaires (Adaj), 24 novembre 2014, Saint-Brieuc (France). in press. Réf. HAL: halshs-01226448

219. Véronique Wester-Ouisse.,  Avis d’inaptitude : jusqu’où les médecins du travail peuvent-ils aller ? 2014, Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, 28 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089262

220. Véronique Wester-Ouisse.,  Le secret médical dans l’entreprise, 2014, Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, 28 novembre 2014, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01089263

221. Véronique Wester-Ouisse.,  Comparing tort an crime, 2014, Cambridge Hosts 'Comparing Tort and Crime' Conference, 27 avril 2014, cambridge (Royaume-Uni). in press. Réf. HAL: halshs-01109496

2013

222. Catherine-Thérèse Barreau.,  Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?), 2013, Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel, 12-13 septembre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01132434

223. Marion Bary.,  L'association d'une dimension environnementale aux droits fondamentaux par les instances judiciaires en France, 2013, Conférence " Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France ", 25 janvier 2013, Ottawa (Canada). in press. Réf. HAL: halshs-00782312

224. Marion Bary.,  L'action civile des associations de protection de l'environnement, 2013, Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, 11 décembre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955425

225. Marion Bary.,  La régulation environnementale : approches économique et juridique, 2013, Conférence Master Banque, Finance et Banque de France, 17 octobre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00904542

226. Alain Berbouche.,  Les corsaires & la guerre de course, 2013, Commémoration du Bicentenaire du combat naval du Renard contre l’Alphea, 1813-2013, 12-14 juillet 2013, Port-Dielette (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140381

227. Brunessen Bertrand.,  La fin du droit en droit de l'Union Européenne, 2013, Colloque La fin du droit, 5-6 décembre 2013, Versailles (France). in press. Réf. HAL: halshs-01069263

228. Annie Blandin-Obernesser, Maryline Boizard, Sébastien Gambs, Guillaume Piolle.,  Le droit à l'oubli : Présentation du projet DAO, 2013, 4ème Atelier sur la Protection de la Vie Privée (APVP'13), 17-19 juin 2013, Les Loges en Josas (France). in press. Réf. HAL: hal-00845780

229. Annie Blandin-Obernesser, Maryline Boizard.,  Le droit à l’oubli numérique est-il une utopie ? 2013, Cantine numérique de Rennes, 21 mai 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143284

230. Annie Blandin-Obernesser.,  Protection des données personnelles et droit à l'oubli, 2013, Colloque Les territoriales de Bretagne, les établissements ressources des collectivités territoriales, 26-27 septembre 2013, Saint Brieuc (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143124

231. Annie Blandin-Obernesser.,  Quand le droit à l'oubli paraît, le juriste applaudit-il ? 2013, Colloque CAPRIS-AFDIT Evolution des instruments de protection de la vie privée, 11 septembre 2013, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143281

232. Annie Blandin-Obernesser.,  La protection des données personnelles et de la vie privée dans les relations euro-canadiennes, 2013, 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", 7 juin 2013, Rennes (France). Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, in press. Réf. HAL: halshs-00836599

233. Adrien Bodart.,  L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français, 2013, Journée d'études Le droit de la protection des eaux en Europe : difficultés pratiques et prospectives en droit comparé, vidéos http://www.dailymotion.com/video/xznozd_le-droit-de-la-protection-des-eaux-en-europe-difficultes-pratiques-et-prospectives-en-droit-compare_school, 14 mars 2013, Toulouse (France). in press. Réf. HAL: halshs-00880107

234. Maryline Boizard.,  Responsabilité civile et pénale et propriété industrielle, 2013, Colloque Responsabilité civile et Responsabilité pénale Regards croisés, 22 mars 2013 (France). in press. Réf. HAL: halshs-00805885

235. Eléonore Bonnaud.,  Marie Stuart, le procès d'une reine, 2013, XIXth European Forum for Young Legal Historians, 16 mai 2013, Lille (France). in press. Réf. HAL: halshs-00872575

236. Isabelle Bosse-Platière.,  L'accès des collectivités infra-étatiques à la Cour de justice de l'Union européenne, 2013, Colloque Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales organisé par l' Université des Antilles-Guyane, Schoelcher, 25-26 mars 2013, Pointe-à-Pitre (France). in press. Réf. HAL: halshs-01005361

237. Isabelle Bosse-Platière.,  L'insertion des clauses de coopération en matière de sécurité dans les accords externes conclus par l'Union européenne, 2013, Colloque "Vers une relance de la PESD ? ", 16-17 mai 2013, Nice (France). in press. Réf. HAL: halshs-01005358

238. Isabelle Bosse-Platière.,  L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ, 2013, Colloque La base juridique des mesures terroristes dans le contexte renouvelé par le traité de Lisbonne : à propos de l'affaire C-130/10 (CJUE, 19 juillet 2012, Parlement / Conseil ), 14 mars 2013, Luxembourg (Luxembourg). in press. Réf. HAL: halshs-01005364

239. Isabelle Bosse-Platière.,  Les compétences de la Fédération, 2013, Colloque "L'avenir de l'Union européenne : la voie fédérative ", 22 novembre 2013, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01005356

240. Isabelle Bosse-Platière.,  Prise de parole et droit de vote de l'Union européenne au sein des organisations internationales, 2013, Colloque La parole en droit public, 24-25 octobre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00880017

241. Pol Boucher.,  L'interprétation de la loi frater a fratre par les juristes rationalistes de la scolastique tardive, 2013, L’interprétation du droit journées internationales de la société d’histoire du droit, 30 mai-2 juin 2013, Besançon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01121760

242. Claire Bouglé.,  La désuétude au XIXe siècle, ou le réveil de la belle endormie, 2013, La désuétude, Limoges (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140112

243. Claire Bouglé.,  Le jus commune, éléments d’explication, 2013, Conférence, Versailles (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140106

244. Claire Bouglé.,  L’évolution des modes de preuve dans le Roman de Renart, 2013, L’évolution des modes de preuves, du duel de Carrouges à nos jours, 5 avril 2013, Carrouges (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140105

245. Claire Bouglé.,  Vitalité des recherches en histoire du droit pénal, 2013, Bilan de la recherche en histoire du droit, Versailles (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140102

246. Marie-Cécile Cadilhac.,  Soft Law et procédure de conclusion des accords externes de l'Union européenne, 2013, Colloque La Soft Law en droit de l'Union européenne, 24-25 juin 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00880113

247. Danielle Charles-Le-Bihan, Nathalie Hervé-Fournereau.,  Clauses environnementales, 2013, 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", 7 juin 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00836591

248. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Les services sociaux d'intérêt général, 2013, Journée d'études internationales "Protection sociale en Europe", 11 juin 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00836595

249. François Chénedé.,  Contrat, 2013, Journée en hommage à Georges Rouhette, 11 janvier 2013, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00782425

250. Nicolas Cornu Thénard.,  Aux limites de la qualification juridique, en droit romain classique, 2013, conférence de l'Institut de Droit Romain, 11 janvier 2013, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00772318

251. Nicolas Cornu Thénard.,  Conclusions du séminaire de l'école doctorale des Sciences Humaines, des Organisations et des Sociétés, consacré à la contrainte., 2013, Séminaire de l'école doctorale SHOS de l'Université Rennes I, 14-20 juin 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00866881

252. Nicolas Cornu Thénard.,  L'argumentation juridique donnée en spectacle : la déclamation à Rome, 2013, Genres littéraires des juristes et nature du droit, journée organisée par La Société pour l'histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 5 juillet 2013, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00866870

253. Nicolas Cornu Thénard.,  La possession à la lumière des distinctions romaines, 2013, Journées internationales de la Société d'Histoire du droit "L'interprétation du droit", 31 mai 2013, Besançon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00866902

254. Gilles Dedessus Le Moustier.,  L'état du droit positif en matière de co-emploi. Faut-il repenser la notion de co-emploi ? 2013, Colloque CO-EMPLOI : A la recherche d'un employeur ou d'un payeur ? 25 juin 2013, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00983725

255. Marion Del Sol.,  Droit européen et protection sociale négociée : quelles marges de manœuvre pour les partenaires sociaux ? 2013, Journée d'étude internationale " Protection sociale en Europe, protection sociale et Europe " organisée par la Chaire d'excellence Jean Monnet, 11 juin 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00874778

256. Marion Del Sol.,  Veille sanitaire : le maillon faible du système de santé au travail ? 2013, Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, 11 décembre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955434

257. Richard Desgorces.,  Le Droit selon Marcel Planiol, 2013, Confèrence le droit selon., 4 mars 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00805883

258. Richard Desgorces.,  Liberté individuelle et hospitalisation, 2013, Conférence à l’Hôpital du Val-de-Grâce, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143354

259. Matthieu Develay.,  Principes d'indemnisation des dommages par les fonds pour la France, 2013, Colloque La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, 13-14 décembre 2013, Poitiers (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955417

260. Jean Dhommeaux.,  L'entreprise et les droits de l'homme : aspects internationaux, 2013, Colloque ICES La crise & l'entreprise : perceptions croisées et réalités vécues, 26 avril 2013, La Roche sur Yon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980595

261. Jean Dhommeaux.,  La religion et la Convention européenne des droits de l'homme, 2013, Colloque du Concours Habeas Corpus 2013 La religion et la Convention européenne des droits de l'Homme, 3 avril 2013, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980576

262. Sophie Dumas, Aurélie Moriceau.,  Le corps humain : une source de produits, 2013, Forum Européen de bioéthique 3 édition le Corps humain en pièces détachées, 28 janvier-2 février 2013, Strasbourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-00783223

263. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols, 2013, Colloque : Sites pollués, un enjeu pour les professionnels de l'immobilier, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977454

264. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble, 2013, Université du notariat Chambre interdépartementale des Ardennes de l'Aube et de la Marne, 15 octobre 2013, Reims (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977458

265. Sarah Durelle-Marc.,  La soft Law et la réflexion sur la révision des traités européens : une tentative de rationalisation dans le traité de Lisbonne ? 2013, Colloque La soft Law en droit de l'Union européenne, 24-25 juin 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01069556

266. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Des agricultures durables au service de la sécurité alimentaire, 2013, Colloque international " L'intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union européenne ", 28-29 novembre 2013, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00944171

267. Edgar Fernandez-Fernandez.,  L'accaparement des terres au Costa Rica : le cas des entreprises productrices d'ananas, 2013, 5e Forum mondial des droits de l'Homme, 22-25 mai 2013, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00944187

268. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Les servitudes environnementales au Costa Rica, 2013, Journée d'étude " Les servitudes environnementales ", 11 octobre 2013, Nantes (France). "Les servitudes environnementales" in Les Cahiers du GRIDAUH, in press. Réf. HAL: halshs-00944181

269. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Les variétés de propriété du sol, 2013, Séminaire NormaSol/Biodiscée " Sols, propriété(s), services, résilience ", 26-27 septembre 2013, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00944186

270. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Regards comparatistes sur les services écosystémiques au miroir du pluralisme juridique, le cas costaricien, 2013, Colloque international Biodiscée " Services écosystémiques, territoires et pluralisme juridique : quelles gouvernances ? Réflexions pluridisciplinaires et approches comparées UE-Amériques ", 7-8 novembre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00944179

271. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Regards croisés sur les ressources naturelles dans la transition sociétale et écologique en France, 2013, Les journées de l'économie, Video : http://www.touteconomie.org/index.php?arc=v43, 14-16 novembre 2013, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00944174

272. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Théories et pratiques de l'ajustement des ressources aux besoins fondamentaux, 2013, Colloque " Les 20 ans de la MSH Ange-Guépin ", 3-4 octobre 2013, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00944184

273. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Adolescent Autonomy and Medical Treatment International Perspectives, 2013, 36th Annual Health Law Professors Conference, 6-8 juin 2013, Newark (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00836013

274. Catherine Flaesch-Mougin.,  L'application provisoire des accords de l'Union européenne, 2013, Colloque The european Union in the world, 20 décembre 2013, Gand (Belgique). in press. Réf. HAL: halshs-01069925

275. Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport.,  Adoption et mise en oeuvre de l'Accord, 2013, 3ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", 17 mai 2013, Rennes (France). Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada., in press. Réf. HAL: halshs-00836582

276. Emilie Gaillard.,  Avoiding the Tragedy of Human Rights, 2013, Workshop international Human Rights & a Green Environment for Future Generations, ESF ENRI Future RNP Rights to green Future, 14 octobre 2013, Soesterberg (Pays-Bas). in press. Réf. HAL: halshs-00957494

277. Emilie Gaillard.,  Changer l'humain, changer la société : quelles perspectives pour les générations futures ? 2013, Colloque La convergence Nano-Bio-Info-Cogno : mythe, réalité ou potentialité ? Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-00957639

278. Emilie Gaillard.,  Internormativités et ordres répressifs de l'environnement, 2013, Colloque national de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, Droit répressif : Quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? La Rochelle (France). in press. Réf. HAL: halshs-00957492

279. Gilles Guiheux.,  Les droits fondamentaux et l'environnement en droit comparé, 2013, Conférence " Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France ", 25 janvier 2013, Ottawa (Canada). in press. Réf. HAL: halshs-00782315

280. Anne Hamonic.,  Union européenne et organisations régionales africaines de sécurité : atouts et limites d'une coopération marquée par le principe d'appropriation africaine, 2013, L'architecture de paix et de sécurité en Afrique : défis et perspectives, 25-26 octobre 2013, Ouagadougou (Burkina Faso). in press. Réf. HAL: halshs-01063029

281. Blandine Hervouët.,  Un procès en sorcellerie devant le parlement de Rouen au XVIIe siècle : l’affaire Marie des Vallées, 2013, Marie des Vallées. La "sainte de Coutances", 1 juin 2013, Coutances (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140120

282. Nathalie Hervé-Fournereau, Isabelle Doussan.,  L'environnement saisi par le droit, 2013, Journée InSHS CNRS Environnement et SHS : questions émergentes et approches réflexives, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00858920

283. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Regard sur le droit chilien et l'action de l'Union européenne en matière de conventions environnementales, 2013, Colloque Le contrat et l'environnement, regards comparatistes, 4 octobre 2013, Aix-en-Provence (France). in press. Réf. HAL: halshs-00880034

284. Nathalie Hervé-Fournereau.,  the process of modernization of environmental law launched in may by the french minister of ecology, 2013, Avocetta seminar on environmental national and european law, Helsinki (Finlande). in press. Réf. HAL: halshs-00858935

285. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Comprendre l'institutionnalisation des SE, 2013, École thématique du CNRS La notion de services écosystémiques et ses applications - Examen critique et interdisciplinaire, 10-14 juin 2013, Montpellier (France). in press. Réf. HAL: halshs-00836605

286. Suju Kang.,  Le recours aux instruments de soft law dans la relation extérieure entre l'Union européenne et la Chine en matière de propriété intellectuelle, 2013, Colloque La Soft Law en droit de l'Union européenne, 24-25 juin 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00880120

287. Patrick Klaousen.,  Approche comparative et critique de la génération des forces des missions africaine (MISMA) et européenne (EUTM) au Mali, 2013, Colloque international de Ouagadougou "L' Architecture de Paix et Sécurité en Afrique à la croisée des chemins", 25-26 octobre 2013, Ouagadougou (Burkina Faso). in press. Réf. HAL: halshs-00977768

288. Alexandra Langlais.,  Enjeux scientifiques et juridiques des corridors écologiques : des enjeux communs ? 2013, Ecole thématique, CNRS IRSTEA INRA la trame verte et bleue, 16-20 septembre 2013, Saint-Malo (France). in press. Réf. HAL: halshs-01075076

289. Alexandra Langlais.,  Le mouvement naturel, un service écosystémique ? 2013, Colloque en l'honneur du professeur Jean Untermaier Droit, mouvement et environnement, 17-18 octobre 2013, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00880038

290. Alexandra Langlais.,  Services écosystémiques et agriculture européenne et française : de la réforme de la PAC aux changements de pratiques, 2013, Colloque international BIODISCEE, 7-8 novembre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955429

291. Joël Lebullenger.,  Les mécanismes bilatéraux de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA, 2013, 23rd Word Congress of Political Science (IPSA), 19-24 juillet 2013, Montréal (Canada). in press. Réf. HAL: halshs-01071510

292. Joël Lebullenger.,  L'accord-cadre de partenariat stratégique/ Règlement des différends, 2013, 3ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", 17 mai 2013, Rennes (France). Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, in press. Réf. HAL: halshs-00836585

293. Anthony Mergey.,  Les derniers physiocrates sont-ils devenus des anti-physiocrates ? 2013, Colloque international " L'anti-physiocratie : critiques et oppositions au mouvement physiocrate, de la fin des années 1750 au milieu du 19e siècle ", 12-13 avril 2013, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00828250

294. Frédérique Michéa.,  Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale, 2013, 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", 7 juin 2013, Rennes (France). Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, in press. Réf. HAL: halshs-00836569

295. Frédérique Michéa.,  Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales? Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne, 2013, Colloque international, Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Université des Antilles et de la Guyane, 25-26 mars 2013, Schoelcher (France). in press. Réf. HAL: halshs-00836559

296. Cécile Moiroud, Emmanuel Charrier, Jean-Charles Sinaud.,  L'impartialité de l'expert. Pourquoi ? Comment ? Quelles en sont les garanties ? 2013, Les experts. Formes, usages et enjeux de l'expertise en justice, Table ronde, Archives Nationales, 4 juin 2013, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00872568

297. Aurélie Moriceau.,  Has the French Bioethics Law authorizing Brain Imaging for Judicial Expertise been adopted too fast? 2013, Law & Science, Young Scholars Informal Symposium, 19 juin 2013, Pavie (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00844860

298. Aurélie Moriceau.,  Les nanoproduits : quels nouveaux enjeux ? 2013, Conférence dans le cadre d’un cycle sur le thème de l’Agri-alimentaire, 29 janvier 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143745

299. Aurélie Moriceau.,  Quel droit pour les données de la recherche ? La délicate question de leur mise à disposition, 2013, Journées FRéDoc 2013, 8 octobre 2013, Modane (France). in press. Réf. HAL: halshs-01143743

300. Aurélie Moriceau.,  The Zewall Project : Real-Time Broadcasting of Events via Portable Devices, 2013, Conférence VTC Spring 13, Vehicular Technology, 2-5 juin 2013, Dresde (Allemagne). in press. Réf. HAL: halshs-00844866

301. Philippe Pierre.,  Actualité du droit de la responsabilité, 2013, 7 ème Université d'été de l'EDAGO, 29-30 août 2013, La Baule -Pornichet (France). in press. Réf. HAL: halshs-00856825

302. Philippe Pierre.,  L'indemnisation des dommages causés par les produits de santé en droit français : nouveaux défis, nouvelles réponses ? 2013, Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, 11 décembre 2013, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955412

303. Philippe Pierre.,  Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France, 2013, Colloque organisé par le GRERCA La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, GRERCA Groupe de recherche européen responsabilité civile/ assurance, 13-14 décembre 2013, Poitiers (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955414

304. Philippe Pierre.,  Responsabilité, 2013, Rencontres Lamy Droit civil, Le droit civil en principes, 25 septembre 2013, Chambery (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955413

305. Philippe Pierre.,  Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes, 2013, Journée juridique franco-turque de l'association Henri Capitant "Le droit de la responsabilité", 29 mars 2013, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00818895

306. Philippe Pierre.,  Réparation et nomenclature en droit français, 2013, Personal Injury Compensation Workshop, 8 juillet 2013, Venise (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00842538

307. Philippe Pierre.,  Safety of Health Products: New Legal Issues, 2013, 36th Annual Health Law Professors Conference, 6-8 juin 2013, Newark (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00836018

308. Philippe Pédrot.,  Le corps humain :ni objet, ni marchandise ? 2013, Forum Européen de bioéthique 3 édition le Corps humain en pièces détachées, 28 janvier-2 février 2013, Strasbourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-00955442

309. Edouard Richard.,  A l'orée du droit des marchands : les parères, 2013, Genres littéraires des juristes et nature du droit d'Accurse à Gény, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-01097440

310. Jean-Charles Sinaud.,  Experts et expertises dans les procès civils : théories et pratiques en Ille-et-Vilaine (1800-1840), 2013, Journées internationales de la société d'histoire du droit, 1 juin 2013, Besançon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00872567

311. Jean-Charles Sinaud.,  Le cavalier et son gibier : installation de la brigade servannaise de la compagnie de Maréchaussée de Bretagne, 2013, Conférence de la Société d'Histoire et d'Archéologie de l'Arrondissement de Saint-Malo, 13 mai 2013, Saint-Malo (France). 145-167. Réf. HAL: halshs-00872565

312. Edouard Verny.,  Actualisation en droit pénal et procédure pénale, 2013, Séminaire organisé par l'Ecole des Avocats du Grand Ouest, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980058

313. Edouard Verny.,  Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, 2013, 21e congrès de l'Association française de droit pénal, Nancy (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980052

314. Edouard Verny.,  Le préjudice direct et indirect en matière pénale, 2013, Conférence à la Cour de cassation, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980061

315. Edouard Verny.,  les lois françaises de procédure pénale face à la convention européenne des droits de l'homme, 2013, Conférence à la Faculté de droit de l'Université Yaoundé 2, Yaoundé (Cameroun). in press. Réf. HAL: halshs-00980057

316. Véronique Wester-Ouisse.,  Le préjudice d'angoisse, 2013, Personal Injury Compensation Workshop, 8 juillet 2013, Venise (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00842540

317. Véronique Wester-Ouisse.,  Sanctions des infractions et réparations des préjudices sur les marchés financiers : les affinités électives, 2013, Colloque Responsabilité civile et Responsabilité pénale Regards croisés, 22 mars 2013 (France). in press. Réf. HAL: halshs-00805888

318. Véronique Wester-Ouisse.,  Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale, rapport français, 2013, Colloque de Louvain GRERCA, Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, 6-7 septembre 2013, Louvain (Belgique). in press. Réf. HAL: halshs-01109498

319. Véronique Wester-Ouisse.,  Comparing tort an crime, 2013, Cambridge Hosts 'Comparing Tort and Crime' Conference, 14 décembre 2013, cambridge (Royaume-Uni). in press. Réf. HAL: halshs-01109495

2012

320. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'omniprésence de la famille au sein de l'exploitation agricole : une situation de fait encouragé par les règles de droit, 2012, Colloque international de fiscalité, droit et gestion à l'Université Cadi Ayyad, 6-7 décembre 2012, Cadi Ayyad (Maroc). in press. Réf. HAL: halshs-00782276

321. Marion Bary.,  A eficácia do Direito da União Europeia para proteção do Direito a um meio ambiente sadio, 2012, Internacional as integrações regionais e os indivíduos, chaire UNESCO "intégrations régionales", du Groupement de recherche internationale du CNRS "Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences" et du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes., 3-4 décembre 2012, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00760611

322. Marion Bary.,  Droit à un environnement sain en droit français, 2012, Séminaire international Droit, Santé et Environnement, Université fédérale de Rio Grande, 5-6 novembre 2012, Rio (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00752806

323. Marion Bary.,  Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé et responsabilités, 2012, Colloque Changements environnementaux globaux et droits de l'homme, 27 septembre 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00746462

324. Marion Bary.,  Nanoproduits, information et protection des consommateurs, 2012, Colloque international : NANONORMA Des nanotechnologies comme modèle d'étude : Quel cadre normatif pour les technologies émergentes ? 15-16 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686598

325. Marion Bary.,  Peut-il exister un droit subjectif à un sol de qualité ? 2012, Atelier NormaSol, 1 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00712822

326. Annie Blandin-Obernesser.,  Comment encourager la création par les internautes dans l'Union européenne, 2012, Colloque Protéger et valoriser les œuvres en ligne dans le cadre européen, 14-15 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00711939

327. Annie Blandin-Obernesser, Georges Fournier.,  Comment lutter contre la cyber contrefaçon ? 2012, Table ronde Comment lutter contre la cyber contrefaçon ? 14 mars 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686586

328. Annie Blandin-Obernesser.,  Communications électroniques et nouveaux médias : quelle architecture juridique pour l'Europe ? Leçon inaugurale de la Chaire européenne Jean Monnet, 2012, Rentrée solennelle du Centre d'excellence Jean Monnet - Rennes : Leçon inaugurale de la chaire européenne Jean Monnet, 22 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: hal-00800494

329. Annie Blandin-Obernesser.,  Les enjeux de la protection des données personnelles dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, 2012, Cycle de conférences sur l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice sur l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux, 13 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00711929

330. Maryline Boizard.,  Brevet et droit à l'information des tiers, 2012, Colloque sur les Brevet et le droit Universités Fédérales de Rio Grande et de Pélotas, 5-6 novembre 2012 (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00782255

331. Maryline Boizard.,  L'innovation au service de la valorisation des œuvres, 2012, Colloque Protéger et valoriser les œuvres en ligne dans le cadre européen, 14-15 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00720271

332. Maryline Boizard.,  Marque et liberté d'expression en droit français et de l'Union européenne, 2012, Colloque Université Fédérale de Cuiaba, 7-8 novembre 2012, Cuiaba (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00782262

333. Isabelle Bosse-Platière.,  Actualité du contentieux relatif à l'action extérieure de l'Union européenne, 2012, Conférence à l'Université du Luxembourg, 19 décembre 2012, Luxembourg (Luxembourg). in press. Réf. HAL: halshs-00782299

334. Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport.,  L'État tiers appréhendé par l'Union européenne, 2012, Colloque annuel de la CEDECE sur le thème " L'Etat tiers en droit de l'Union européenne ", 21-22 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00711943

335. Isabelle Bosse-Platière.,  The Arrangement Governing the Relationship between the ECtHR and the CJEU in the Draft Treaty on the Accession to the ECHR, 2012, Workhop The Court of Justice of the EU and External Relations Law - Constitutional Chalenges, 19-20 avril 2012, Florence (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-01005367

336. Pol Boucher.,  Le droit chez Leibniz, 2012, Cycle de conférence Le droit selon ., 21 mars 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686423

337. Miguel Angel Chamocho Cantudo.,  Le cas des réformateurs espagnols, 2012, Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00764950

338. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Quelle (s) dimension(s) territoriale(s) pour les PSE, 2012, Colloque "L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?", 25-26 octobre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00746446

339. François Chénedé.,  Déclin ou essor de l'autonomie de la volonté en droit privé ? 2012, Journée d'études à L'Institut Michel Villey "Devenirs de l'autonomie de la volonté", 20 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686592

340. François Chénedé.,  Le droit selon Raymond Saleille, 2012, Cycle de conférence "Le Droit selon.", 16 octobre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00746456

341. François Chénedé.,  Le rôle de la doctrine, 2012, Conférence du Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit de Grenoble, 20 janvier 2012, Grenoble (France). in press. Réf. HAL: halshs-00668838

342. François Chénedé.,  Les réformateurs, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen, Le cas des réformateurs français, 2012, Colloque Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757665

343. Monique Contin.,  La nécessité médicale, jusqu'où ? L'illustration du transsexualisme, 2012, Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, 2 avril 2012, Beyrouth (Liban). in press. Réf. HAL: halshs-00686414

344. Cristina Corgas-Bernard.,  Acte médical et raison proportionnée, 2012, Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, 2 avril 2012, Beyrouth (Liban). in press. Réf. HAL: halshs-00686415

345. Cristina Corgas-Bernard.,  Les dommages et la réparation, 2012, Colloque "La responsabilité du fait des produits défectueux", Colloque organisé par le GRERCA et l'USC "Departamento de Derecho Común, 31 mai-1 juin 2012, Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-00704286

346. Cristina Corgas-Bernard.,  Stratégie de défense : Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes, 2012, 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022. : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ? Colloque organisé par le Conseil National des Barreaux en partenariat avec la Gazette du Palais, la Faculté de Droit de Rennes et le laboratoire IODE, 12 avril 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00687437

347. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La liberté religieuse en entreprise - Aspects juridiques et pratiques, 2012, Conférence organisée par l'Association du Master 2 "Droit du Travail et de la Protection Sociale", 9 mars 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686425

348. Gilles Dedessus Le Moustier.,  La prise en compte de la dimension sociale dans l'entreprise en difficulté, 2012, Colloque organisé par l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) 4ème compagnie régionale - Cours d'appel de Rennes et Angers, 12 avril 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00983738

349. Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris.,  Droit social de l'Union Européenne, 2012, Université d'été EDAGO, 30 août-1 septembre 2012, La Baule (France). in press. Réf. HAL: halshs-00727255

350. Marion Del Sol.,  Fraude et contrôle du patient européen, 2012, Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Colloque organisé par l'IODE UMR 6262, l'Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale, avec le soutien du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, 15-16 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757606

351. Marion Del Sol.,  La loi du contrat de travail international, 2012, Colloque La mobilité internationale des salariés . Actualité juridique et enjeux RH, 11 décembre 2012, Toulouse (France). in press. Réf. HAL: halshs-00782415

352. Christine Delcourt.,  Cidadania e participação à vida democrática na UE, 2012, Internacional as integrações regionais e os indivíduos, chaire UNESCO "intégrations régionales", du Groupement de recherche internationale du CNRS "Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences" et du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes., 3-4 décembre 2012, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00760601

353. Jean Dhommeaux.,  Guerre et opérations militaires dans la Constitution de 1958, 2012, Le centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan organise Colloque international à l'Assemblée Nationale sur le thème :" La robe et l'épée : la judiciarisation des conflits et de l'action militaire ", 6-7 décembre 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980562

354. Jean Dhommeaux.,  Les migrations imposées aux populations autochtones, 2012, Colloque "les migrations contraintes", 7 décembre 2012, Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980567

355. Jean Dhommeaux.,  Le droit onusien face à la protection du droit à l'environnement, 2012, Colloque du Concours Habeas Corpus 2012 l'environnement et la convention européenne des droits de l'homme, 29-30 mars 2012, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00712864

356. Benoit Dorémus.,  Changement de paradigme en santé-travail à l'épreuve des pesticides, 2012, Séminaire de l'IRSTEA Pesticides et Santé des Travailleurs Agricoles. Construire et Déconstruire les Normes, 28 juin 2012, Antony (France). in press. Réf. HAL: halshs-00743938

357. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et la copropriété, 2012, Les matinales de l'immobilier, 16 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757290

358. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La promesse unilatérale de vente, 2012, Conférence à la Chambre inter-départementale des notaires d'Angers, 15 novembre 2012, Angers (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977466

359. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les problématiques juridiques soulevées par la RT 2012, 2012, Journée d'études de la SMABTP, 7 décembre 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977479

360. Yannick Falélavaki.,  Le réseau constitué autour de la Société de législation comparée (1869-1900), 2012, Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00764947

361. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  La nécessité médicale, de quoi parle-t-on ? 2012, Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, 2 avril 2012, Beyrouth (Liban). in press. Réf. HAL: halshs-00686411

362. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Le lien familial à l'heure de la bioéthique, 2012, Colloque Le lien familial à l'aube du XXe siècle. Ombres et lumière : approche pluridisciplinaire, 28 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686417

363. Catherine Flaesch-Mougin.,  Existe-t-il un statut d'associé ? 2012, Colloque annuel de la CEDECE sur le thème " L'Etat tiers en droit de l'Union européenne ", 21-22 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00711944

364. Catherine Flaesch-Mougin.,  Le cadre juridique de la lutte de l'Union contre le trafic de drogue avec l'Amérique Latine, 2012, Séminaire L'Union européenne et la lutte contre le trafic de drogue avec l'Amérique latine, 11 mai 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00701462

365. Catherine Flaesch-Mougin.,  Os Direitos Fundamentais e a ação exterior da União Europeia, 2012, Internacional as integrações regionais e os indivíduos, chaire UNESCO "intégrations régionales", du Groupement de recherche internationale du CNRS "Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences" et du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes., 3-4 décembre 2012, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00760604

366. Daniel Gadbin.,  Tourner la page du nationalisme juridique ? Le temps des ambitions, L'héritage du fonds juridique européen au moment des traités fondateurs, 2012, Colloque Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00760292

367. Emilie Gaillard.,  Une approche systémique et plurielle des droits de l'homme, 2012, Colloque Changements environnementaux globaux et droits de l'homme, 27 septembre 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00746463

368. Emilie Gaillard.,  La contribution des droits de l'homme des " générations suivantes ". Vers un renversement des logiques du marché ? 2012, Colloque Annuel de la SFDE Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ? Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, 29-30 novembre 2012, Strasbourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-00957840

369. Emilie Gaillard.,  Patrimoine commun de l'humanité, Trust intergénérationnel Biens communs: une même dynamique transgénérationnelle, 2012, La résurgence des " Communs " : entre illusions et nécessités, 23 octobre 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00957831

370. Gwenaël Guyon.,  Made in England ? Nationalisme et modèle juridique français dans le discours des partisans anglais de la codification au XIXe siècle, 2012, Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00764944

371. Luc Guéraud.,  La désuétude, mort naturelle du droit ? 2012, XXXIIème Journées d’Histoire du Droit La désuétude. Entre oubli et mort du droit, 4 octobre 2012, Limoges (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140427

372. Sylvie Hennion-Moreau.,  Maîtrise des dépenses de santé et libertés de circulation, 2012, Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Colloque organisé par l'IODE UMR 6262, l'Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale, avec le soutien du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, 15-16 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757610

373. Blandine Hervouët.,  Le vendéen dans la tourmente d’après les mémoires de la Marquise de La Rochejaquelein, 2012, Journée d’étude, 8 juin 2012, Douvres-la-Délivrande (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140425

374. Nathalie Hervé-Fournereau, Marc Deschamps.,  Le règlement REACH : enjeux concurrentiels et environnementaux : regards croisés Droit et Economie, 2012, Cycle de conférences Droit et économie de l'environnement, Cour de Cassation et Ecole de droit de science Po, 19 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00858910

375. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Les marchés intégrés et la protection internationale de l'environnement, 2012, Colloque Annuel de la SFDE Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ? Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, 29-30 novembre 2012, Strasbourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-00957851

376. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Ecosystem Services and Sustainable Development: Creating an Integrated Governance Approach. Critical Reflections on the New European Strategy on Biodiversity, 2012, 10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, 1-5 juillet 2012, Baltimore (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00720252

377. Nathalie Hervé-Fournereau.,  La qualité sanitaire et environnementale de l'eau potable entre discours, perceptions et normes juridiques : quelle cohérence ? 2012, Colloque Santé et territoires. Usages, parcours et mobilisations de santé dans les territoires, 21-23 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00782399

378. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environnemental opportun dans les pays en développement ? 2012, Colloque "L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?", 25-26 octobre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00746465

379. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Multi-Disciplinary Approaches to Environmental Law Governance, 2012, 10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, 1-5 juillet 2012, Baltimore (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00720254

380. Eric Juet.,  Modèle d'étude pour la Biologie synthétique, 2012, Colloque international : NANONORMA Des nanotechnologies comme modèle d'étude : Quel cadre normatif pour les technologies émergentes ? 15-16 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686606

381. Nicolas Kermabon.,  L’influence du Droit canonique médiéval dans la répression de la complicité par omission, 2012, XIVth International Congress of Medieval Canon Law, 5-11 août 2012, Toronto (Canada). in press. Réf. HAL: halshs-01140452

382. Francis Kernaleguen.,  Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit français, 2012, Workshops "Les incidences de la biomédecine sur la parenté", Workshops du Réseau Universitaire International de Bioéthique, 29-30 octobre 2012, Rio de Janeiro (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00782250

383. Patrick Klaousen.,  Une éthique du renseignement est-elle possible ? 2012, Colloque co-organisé par le GRSG (Groupe de Recherche Sécurité et Gouvernance) et le CF2R (Centre Français de Recherche sur le Renseignement), 12 janvier 2012, Toulouse (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977780

384. Morgane Lamy.,  La force juridique du certificat circonstancié, 2012, Colloque Protection juridique des majeurs : Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007, 14-15 juin 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00709611

385. Alexandra Langlais.,  Critical Analysis of the Contractual Commitment to serve the protection of ecological services: Payments for Environmental Services, 2012, 10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, 1-5 juillet 2012, Baltimore (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00720255

386. Alexandra Langlais.,  Le contexte et les enjeux du concept de paiements pour services environnementaux en agriculture, 2012, Colloque "L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?", 25-26 octobre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00746466

387. Alexandra Langlais.,  Le règlement Reach, enjeux juridiques, enjeux de gestion, enjeux concurrentiels, 2012, Cycle Droit et économie de l'environnement, Cour de cassation, 19 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686604

388. Alexandra Langlais.,  Les paiements pour services environnementaux comme exemple de contrats environnementaux, 2012, Colloque "Le contrat et l'environnement", 4-5 octobre 2012, Aix-en-Provence (France). in press. Réf. HAL: halshs-00782383

389. Alexandra Langlais.,  Les paiements pour services environnementaux comme illustration d'un lien étroit mais complexe entre outil économique et droit de propriété, 2012, Droits de propriété, économie et environnement : ressources agricoles et forestières, International Center for Research on Environnmental issues (ICREI), 21-23 juin 2012, Aix-en-Provence (France). in press. Réf. HAL: halshs-00748282

390. Alexandra Langlais.,  Les paiements pour services environnementaux et les droits fonciers ou comment les PSE invitent à repenser le droit de propriété pour satisfaire des impératifs d'équité environnementale ? 2012, Confronting collapse : What agencies, Institutions and strategies. Are needed for a better world ? How to achieve environnmental justices ? Global Ecological Integrity Group, 18-23 juin 2012, La Rochelle (France). in press. Réf. HAL: halshs-00748277

391. Muriel Le Barbier Le Bris.,  La mobilité professionnelle au sein et à destination de l'Union Européenne, 2012, Conférence à la Maison du droit Vietnamo-Français, 19 avril 2012, Hanoi (Vietnam). in press. Réf. HAL: halshs-00695874

392. Muriel Le Barbier Le Bris.,  La politique de l'Union européenne en matière d'expulsion des ressortissants d'Etats tiers en situation irrégulière, 2012, Cycle de conférences sur l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice sur l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux, 13 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00711949

393. Karine Le Rudulier.,  Expérimentation en gestion de projet associatif : pertinence de l'introduction d'outils de gestion dans un dispositif d'apprentissage pour des futurs cadres en gestion, 2012, Colloque des IAE Outils de gestion et organisations, 13-14 juin 2012, Poitiers (France). in press. Réf. HAL: halshs-00844002

394. Karine Le Rudulier.,  Rencontre du marchand et du non-marchand : une illustration des problématiques juridiques au travers d'un cadre juridique hybride et complexe, les AMAP, 2012, Colloque Quand le marchand et le non marchand se rencontrent, 22-23 novembre 2012, Orléans (France). in press. Réf. HAL: halshs-00843998

395. Tiphaine Le Yoncourt.,  Le cas des réformateurs français, 2012, Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00764945

396. Karine Lefeuvre Darnajou, Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Du droit à être informé au recueil du consentement du majeur protégé, 2012, Colloque Protection juridique des majeurs : Impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007, 14-15 juin 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00709609

397. Jean-Philippe Lhernould.,  Les conditions d'accès aux soins transfrontaliers du patient européen, 2012, Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Colloque organisé par l'IODE UMR 6262, l'Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale, avec le soutien du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, 15-16 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757659

398. Jean-Marc Lhuillier.,  La judiciarisation de la fonction de direction : le directeur fusible, 2012, Rencontre franco-québecquoise des directeurs généraux d'association organisé par l'IRTSS de Lorraine, 26 mars 2012, Nancy (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757557

399. Jean-Marc Lhuillier.,  La responsabilité des travailleurs sociaux des services de protection de l'enfance, 2012, Journée d'étude organisée par le Conseil général de la Côte d'Or, 28 septembre 2012, Dijon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757537

400. Jean-Marc Lhuillier.,  La responsabilité juridique des professionnels de SAMSAH et SAVS, 2012, La Journée Nationale d'Échanges des Samsah et Savs organisée par Médialis, 12 novembre 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757472

401. Jean-Marc Lhuillier.,  La transparence selon les penseurs utopistes. Le secret professionnel. Responsabilité, sexe et travail social, 2012, Colloque organisé par l'AMDOR (Association Martiniquaise pour la Promotion et l'Insertion de l'Age d'Or), 28-30 mars 2012, Fort de France (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757552

402. Jean-Marc Lhuillier.,  Le besoin de l'usager posé par le droit, 2012, Journées des 30 ans du GEPSO (Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux), 15-16 mai 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757530

403. Jean-Marc Lhuillier.,  Le secret professionnel, 2012, Journée d'étude sur le secret professionnel organisée par le CNFPT, 8 mars 2012, Toulon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00757573

404. Anthony Mergey.,  Aperçu du (dys)fonctionnement de la justice en Indochine française : l'exemple du Laos, 2012, Les Colonies II. Aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine, 6 juin 2012, Poitiers (France). in press. Réf. HAL: halshs-00828160

405. Anthony Mergey.,  La gratuité à travers les frontières du temps. Quelques jalons, 2012, La gratuité. Réception d'un concept polymorphe, 4-5 octobre 2012, Besançon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00828235

406. Anthony Mergey.,  Le réseau constitué autour d'Anthoine de Saint-Joseph et de la Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Entre exaltation d'un nationalisme juridique modéré et promotion d'un fonds juridique commun, 2012, Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00828242

407. Frédérique Michéa.,  A instituição de um estatuto social fundamental em favor dos cidadãos europeus: significado, aportes e limites no seio de uma organização de integração, 2012, Internacional as integrações regionais e os indivíduos, chaire UNESCO "intégrations régionales", du Groupement de recherche internationale du CNRS "Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences" et du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes., 3-4 décembre 2012, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00760607

408. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Actualité juridique du droit des majeurs protégés mars 2011-octobre 2012, 2012, Colloque Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : profession réglementée ? Métier d'avenir ? 19 octobre 2012, Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-00744391

409. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Dépendance, vulnérabilité, altérité, care. Approches croisées en sciences sociales La personne âgée dépendante, personne vulnérable, 2012, Séminaire La prise en charge des personnes âgées dépendantes. Registres et modalités de l'action publique, 25 octobre 2012, Bordeaux (France). in press. Réf. HAL: halshs-00746452

410. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  L'expression du consentement à l'acte médical, 2012, Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, 2 avril 2012, Beyrouth (Liban). in press. Réf. HAL: halshs-00686409

411. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Le consentement éclairé des personnes sous mesure de protection, 2012, Colloque international sur "les droits des personnes vulnérables à la lumière de la convention de New York", Madrid (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-00752689

412. Aurélie Moriceau.,  Les nanotechnologies, modèle d'étude pour les Neurosciences, 2012, Colloque international : NANONORMA Des nanotechnologies comme modèle d'étude : Quel cadre normatif pour les technologies émergentes ? 15-16 mars 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00686607

413. Laurent Neyret.,  La normalisation : Entre référentiels et barèmes, 2012, 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022. : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ? Colloque organisé par le Conseil National des Barreaux en partenariat avec la Gazette du Palais, la Faculté de Droit de Rennes et le laboratoire IODE, 12 avril 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00687439

414. Baptiste Ody.,  Le concept d'entreprise patrimoniale, 2012, 4ème colloque international Fiscalité, Droit et Gestion sur le thème "Dynamiques sociales et entreprises patrimoniales et familiales: regards croisés Europe - Maghreb", Marrakech (Maroc). in press. Réf. HAL: halshs-00794559

415. Baptiste Ody.,  Norme et compétitivité des entreprises, 2012, Séminaire IGR-IAE, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00794562

416. Jean Louis Peyraud, Pierre Cellier, Catherine Donnars, Frans Aarts, Fabrice Beline, Christian Bockstaller, Magalie Bourblanc, Luc Delaby, Jean Yves Dourmad, Pierre Dupraz, Patrick Durand, Philippe Faverdin, Jean Louis Fiorelli, Carl Gaigné, Peter Kuikman et al.,  Les flux d'azote en élevage de ruminants, 2012, 19. Rencontres Recherches Ruminants (3R), 5 décembre 2012, Paris (FR) (France). 41-48. Réf. HAL: hal-00840613

417. Philippe Pierre, Philippe Brun.,  Actualité du Droit de la responsabilité, 2012, La Rencontre Centre de Droit Économique - Éditions LAMY Thème général: Actualité du droit civil et Prolongements économiques, 14 septembre 2012, Aix-en-Provence (France). in press. Réf. HAL: halshs-00760578

418. Philippe Pierre.,  Actualité du droit de la responsabilité civile, 2012, Université d'été EDAGO, 30 août-1 septembre 2012, La Baule (France). in press. Réf. HAL: halshs-00727263

419. Philippe Pierre.,  L'information du patient préalable à son consentement aux soins, 2012, Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, 2 avril 2012, Beyrouth (Liban). in press. Réf. HAL: halshs-00686410

420. Philippe Pierre.,  L'insaisissable critère de la faute technique médicale, 2012, 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022. : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ? Colloque organisé par le Conseil National des Barreaux en partenariat avec la Gazette du Palais, la Faculté de Droit de Rennes et le laboratoire IODE, 12 avril 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00687433

421. Philippe Pierre.,  La mise en oeuvre du principe de réparation intégrale en droit français, 2012, Colloque La réparation intégrale : regards croisés Europe-Québec, 6 septembre 2012, Québec (Canada). in press. Réf. HAL: halshs-00746437

422. Philippe Pierre.,  La responsabilité des chirurgiens posant des prothèses, 2012, Conférence organisé par IRJS, 4 décembre 2012, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00760583

423. Philippe Pierre.,  Le droit à l'information du patient, quel fondement et quelle positivité? 2012, Séminaire international Droit, Santé et Environnement à l'université fédéral de Rio Grande, 5-6 novembre 2012, Rio (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00752684

424. Laetitia Razé.,  Résidence du patient européen et coordination des régimes légaux de sécurité sociale, 2012, Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Colloque organisé par l'IODE UMR 6262, l'Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale, avec le soutien du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, 15 novembre-16 mai 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00813733

425. Olivia Sabard.,  Les produits, rapport français, 2012, Journées de St Jacques de Compostelle du Groupe de recherches européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA), GRERCA - Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance http://grerca.univ-rennes1.fr/, 31 mai-1 juin 2012, Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-00742168

426. Antoine Sautenet.,  Le tiers " partenaire stratégique", 2012, Colloque annuel de la CEDECE sur le thème " L'Etat tiers en droit de l'Union européenne ", 21-22 juin 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00711953

427. Sylvain Soleil.,  Les ambitions de la doctrine comparatiste de la fin du XIXe siècle à 1945, 2012, Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ? 14-15 novembre 2012, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00764949

428. Véronique Wester-Ouisse.,  Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, rapport français, 2012, Colloque de Louvain GRERCA, Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, 31 mai-1 juin 2012, Saint-Jacques de Compostelle (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-01109502

2011

429. Guillaume Aucher, Catherine Barreau-Saliou, Guido Boella, Annie Blandin, Sébastien Gambs, Guillaume Piolle, Leendert Van Der Torre.,  The Coprelobri project: the logical approach to privacy, 2011, 2e Atelier Protection de la Vie Privée (APVP 2011), 6 pages, 20-22 juin 2011, Sorèze (France). in press. Réf. HAL: hal-00606014

430. Véronique Barabé-Bouchard.,  L'évolution récente de la notion d'activité agricole, 2011, Actualité juridique et comptable de l'entreprise agricole. Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, 4 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00979098

431. Catherine-Thérèse Barreau, Didier Danet.,  La protection de l'entreprise patrimoniale, 2011, Séminaire "Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie", 28 janvier 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00560338

432. Catherine-Thérèse Barreau.,  Les données personnelles et les obligations de marché des firmes, 2011, Journées de synthèse projet ANR Fluor (France). in press. Réf. HAL: halshs-00642667

433. Catherine-Thérèse Barreau.,  Personal Data, Privacy and Competition Law, 2011, 2. Sächsisch-Bretonisches Symposium, Global Challenges for "Sustainable Development" EUROPÄISCHE RÄUME, 30 juin-2 juillet 2011, Chemnitz (Allemagne). in press. Réf. HAL: halshs-00628888

434. Catherine-Thérèse Barreau.,  Valorisation des ressources des UNT par une université membre: l'exemple de l'UNJF et de l'Université de Rennes 1, 2011, 2. Sächsisch-Bretonisches Symposium, Global Challenges for "Sustainable Development" EUROPÄISCHE RÄUME, 30 juin-2 juillet 2011, Chemnitz (Allemagne). in press. Réf. HAL: halshs-00628893

435. Marion Bary, Aurélie Moriceau.,  Le rôle de l'employeur dans la prévention et la réparation des risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux, 2011, Conférence internationale INRS 2011 sur la recherche en santé au travail, " Risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux ", 5-7 avril 2011, Nancy (France). in press. Réf. HAL: halshs-00605765

436. Marion Bary.,  Les droits français et de l'Union européenne face aux risques sanitaires potentiels (OGM, ondes, nanotechnologies.), 2011, Journée d'étude franco-brésilienne " Environnement et patrimoine culturel, approche comparée : droits brésilien, français et de l'union européenne", 5 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649961

437. Marion Bary.,  Obligation de vigilance, environnement et nanotechnologies, 2011, Séminaire annuel programme Nanonorma " De l'innovation à l'utilisation quel cadre normatif pour les nano-objets ", 28-29 juin 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00605754

438. Marion Bary, Aurélie Moriceau.,  Quelle efficacité de la responsabilité civile face aux effets indésirables des médicaments et des vaccins ? 2011, Journées " Liens social " de la MSH Ange-Guépin, Le risque organisées par le LEMNA, 16-17 mai 2011, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00605780

439. Carole Billet.,  Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Les relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne, 2011, Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", 4 mars 2011, Bologne (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00600185

440. Carole Billet.,  Les relations extérieures des agences ELSJ après le traité de Lisbonne, 2011, Colloque sur la dimension institutionnelle du volet externe de l'ELSJ, Groupement de recherche multilatéral ELSJ, 4 mars 2011, Bologne (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00642777

441. Annie Blandin-Obernesser.,  Legal Issues of Trans-border Flows of Personal Data between EU and ASEAN, 2011, International seminar entitled "Emerging Asia: Implications for EU and ASEAN Integration", 10 octobre 2011, Bangkok (Thaïlande). in press. Réf. HAL: halshs-00643280

442. Adrien Bodart.,  Transboundary Grounwater management:comparison between international law guidelines and EU water policy, 2011, 9th IUCN International Academy of environmental law colloquium, 4-8 juillet 2011, Johannesbourg (Afrique du Sud). in press. Réf. HAL: halshs-01137819

443. Maryline Boizard.,  La protection du patrimoine culturel sous l'angle des droits français et européen des appellations d'origine et des indications géographiques : état des lieux et perspectives, 2011, Journée d'étude franco-brésilienne " Environnement et patrimoine culturel, approche comparée : droits brésilien, français et de l'union européenne", 5 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649971

444. Maryline Boizard.,  Les atouts d'une marque renommée : Petit navire, pavillon haut !, 2011, Les journées de la propriété intellectuelle dans l'Ouest, 8-9 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649935

445. Eléonore Bonnaud.,  Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles), 2011, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, Montpellier (France). in press. Réf. HAL: halshs-00822749

446. Isabelle Bosse-Platière.,  L'action en dehors de l'Union européenne : principaux aspects institutionnels et matériels, 2011, Cycle de conférence sur l'action extérieur de l'UE dans le cadre du programme de Master et Doctorat de la Faculté de Droit - Universidade Federal do Rio Grande do Sul, 6-10 juin 2011, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00603043

447. Isabelle Bosse-Platière.,  Le Parlement Européen et la conclusion des accords internationaux, 2011, Colloque Le parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 13-14 octobre 2011, Nice (France). in press. Réf. HAL: halshs-00651191

448. Isabelle Bosse-Platière.,  Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Le Parlement européen, 2011, Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", 4 mars 2011, Bologne (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00600182

449. Isabelle Bosse-Platière.,  Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime en Somalie : les accords de transfert conclus par l'UE avec les Etats tiers, 2011, Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", 22-23 septembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00628945

450. Isabelle Bosse-Platière.,  Les instruments juridiques des relations extérieures de l'UE, 2011, Colloque International Le droit des relations extérieures de l'Union Européenne après le traité de Lisbonne, 24-25 novembre 2011, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649991

451. Miguel Angel Chamocho Cantudo.,  La peine du service militaire en Espagne sous l'Ancien Régime, 2011, Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit, 26-29 mai 2011, Montpellier (France). in press. Réf. HAL: halshs-01136103

452. Danielle Charles-Le-Bihan.,  L'OMC et la relation entre les régimes commerciaux et environnementaux au sein de la région Asie, 2011, Colloque international Partenariat EU-ASEAN, Chaire UNESCO sur les intégrations régionales GDRI-CNRS sur les intégrations régionales, 13-14 octobre 2011, Hanoï (Vietnam). in press. Réf. HAL: halshs-00636367

453. Danielle Charles-Le-Bihan.,  L'Union européenne, les régions ultrapériphériques et la protection de la bio-diversité, 2011, Séminaire international Le droit, La biodiversité et L'équité : nouveaux enjeux, nouvelles approches ? 6-7 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649964

454. Danielle Charles-Le-Bihan.,  La prise en compte de l'environnement dans les relations entre l'Union Européenne et les membres de l'ASEAN, 2011, Colloque international "Emerging Asia: Implications for EU and ASEAN Integration", Chaire UNESCO sur les intégrations régionales GDRI-CNRS sur les intégrations régionales, 10 octobre 2011, Bangkok (Thaïlande). in press. Réf. HAL: halshs-00642701

455. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Quel droit européen du travail pour les agents publics locaux ? L'action de l'Union européenne en matière de prise en compte des conditions de travail, 2011, Assises territoriales de Bretagne sur "Le service public local à l'heure du changement ; quel impact sur les organisations et les acteurs de terrain ?", Saint-Brieux (France). in press. Réf. HAL: halshs-00642713

456. Danielle Charles-Le-Bihan.,  The Role of Environmental issues in Relationships between the EU and ASEAN, 2011, International seminar entitled "Emerging Asia: Implications for EU and ASEAN Integration", 10 octobre 2011, Bangkok (Thaïlande). in press. Réf. HAL: halshs-00643278

457. François Chénedé.,  De la conception du droit à la fonction du juriste, 2011, XVI éme journée nationale Capitant. La place du juriste face a la norme, Journée Nationale Capitant, 6 avril 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00583933

458. François Chénedé.,  La mutation du patrimoine, 2011, Colloque annuel de l'Association Droit et Commerce, 2 avril 2011, Deauville (France). in press. Réf. HAL: halshs-00668833

459. François Chénedé.,  Le quasi-contrat selon Charles Toullier (1752-1835), 2011, Cycle de conférences 2011 du Centre d'Histoire du Droit "Juristes, Histoire et sociétés : quelques figures de la doctrine civiliste française", 25 janvier 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00560336

460. François Chénedé.,  Protection et autonomie des personnes âgées. Entre droit des incapacités et droits de l'incapable, 2011, 14e congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille "Les solidarités entre générations", 19-23 juillet 2011, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00651240

461. Cristina Corgas-Bernard.,  Du préjudice corporel au préjudice d'angoisse, 2011, Colloque La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières, 18 novembre 2011, Metz (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649617

462. Cédric Coulon, Isabelle De Lamberterie.,  Les aspects contractuels de la recherche et de l'innovation en matière de nanotubes de carbone, 2011, Séminaire annuel programme Nanonorma " De l'innovation à l'utilisation quel cadre normatif pour les nano-objets ", 28-29 juin 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00605757

463. Marie-Yvonne Crépin.,  Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792, 2011, Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit, Montpellier (France). in press. Réf. HAL: halshs-00822751

464. Didier Danet.,  La mutation des doctrines d'emploi des forces armées américaines face au terrorisme, 2011, Colloque International "Du 11 au 12 septembre, l'individu et l'État face au terrorisme", 18-19 avril 2011, Washington (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00588003

465. Didier Danet.,  Le XXIe siècle et la "troisième voie". Des lumières pour éclairer le chemin : RSE, Doctrine sociale de l'Eglise, Stakeholderism, Doctrine de l'Entreprise, 2011, Colloque L'entreprise dans la société du XXIe siècle, Colloque organisé par le FORDE (Fonds de Recherche sur la Doctrine de l'Entreprise) dans le cadre de l'Institut de Gestion de Rennes et la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Rennes 1, 27 mai 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00596373

466. Marion Del Sol.,  Finalité, légitimité et modes d'action de la lutte contre la fraude dans le domaine de la Protection sociale, 2011, Cycle de colloques en droit social,Les Entretiens du Conseil d'Etat : Fraudes et Protection sociale, 11 février 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00591872

467. Marion Del Sol, Alexandra Langlais.,  Santé des travailleurs, pesticides et droit de l'environnement, 2011, Séminaire INRA, Pesticides et Santé des Travailleurs Agricoles " Construire et Déconstruire les Normes ", 28 novembre 2011 (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649952

468. Jean-Marie Delperier.,  Assurance-vie et succession, 2011, Séminaire de formation Ecole Nationale de la Magistrature, 19 octobre 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00639243

469. Jean-Marie Delperier.,  La fiducie:état des lieux, 2011, Séminaire "Pérennisation des entreprises patrimoniales : L'apport de la fiducie", 15 avril 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00587010

470. Jean Dhommeaux.,  L'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2011, Colloque ICES "Les métamorphoses de l'intérêt général ", 19-20 avril 2011, La Roche sur Yon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00980533

471. Jean Dhommeaux.,  L'influence de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2011, Colloque Justice et militaires, 1-2 décembre 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00712862

472. Jean Dhommeaux.,  La diplomatie de l'UE en matière de droits de l'Homme, 2011, Colloque International Le droit des relations extérieures de l'Union Européenne après le traité de Lisbonne, 24-25 novembre 2011, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649968

473. Jean Dhommeaux.,  Les relations extérieures de l'UE au service du développement durable ? 2011, Colloque International Le droit des relations extérieures de l'Union Européenne après le traité de Lisbonne, 24-25 novembre 2011, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649970

474. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  L'évolution de l'obligation en matière de diagnostics immobiliers, 2011, Séminaire "les notaires à l'université, l'obligation de conseil et la responsabilité civile du notaire : actualités et perspectives", 23 juin 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00639248

475. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les incidences du Grenelle, 2011, Colloque de l'Assemblée Nationale, Fédération des promoteurs constructeurs, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00639253

476. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les précisions du champs d'application du contrat et les nouveautés du contrat préliminaire, 2011, Colloque Vente d'immeuble à construire questions actuelles, 25 novembre 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00651201

477. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Mutations et évolution sur la responsabilité des constructeurs, 2011, Colloque Le Grenelle de l'environnement à l' Université d'Artois, Arras (France). in press. Réf. HAL: halshs-00582488

478. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Quel est le régime de responsabilité applicable aux constructeurs et autres assujettis en cas de violation d'une norme de construction ? 2011, Les 4e Rencontres de l'Assurance Construction. Assurances construction : actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle et de marché, 24 novembre 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00651218

479. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Les incertitudes relatives au régime de responsabilité applicable suite à une construction BBC, 2011, Colloque Les risques liés au BBC organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, 17 juin 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977491

480. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs, 2011, Colloque Les 4ième rencontres de l'assurance construction organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, 24 novembre 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977487

481. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Bioethics and biolaw : an established relationship, 2011, Metting the European Association of Centres of Medical Ethics, Istanbul (Turquie). in press. Réf. HAL: halshs-00628810

482. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Comparative Perspectives I: French Reforms of Liability "Insuring Birth Injuries as An Alternative", 2011, Reforming medical liability: global perspectives, Earle Mack School of Law at Drexel University, 3320 Market Street, Philadelphia, Pa. Patients in hospitals around the globe suffer from medical errors and adverse events, affecting as many as 10 percent of all admissions. Yet the ways in which legal systems in different countries handle liability for such errors in health care delivery vary greatly. U.S. health care reform efforts offer little in the way of improvements to the current U.S. malpractice system. This one-day conference will explore varied legal responses to medical liability in several countries and reform initiatives that may reshape their liability systems in the years to come. This global perspective promises new ideas to reshape and improve the U.S. approach to medical liability. There is no cost to attend the conference, 22 avril 2011, Philadelphie (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00591768

483. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Health law in France : undergoing change, 2011, 32st Annual Health Law Professor Conference, Chicago (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00628806

484. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  La place du juriste dans l'élaboration des lois bioéthiques, 2011, XVI éme journée nationale Capitant. La place du juriste face a la norme, Journée Nationale Capitant, 6 avril 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00583929

485. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  The Perruche case and french medical liability, 2011, Comparative Medical Malpractice Conference Drexel University, Philadelphie (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00628804

486. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  The Perruche case and french medical liability, 2011, Comparative Medical Malpractice Conference Sulffock University, Boston (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00628805

487. Catherine Flaesch-Mougin.,  External Action of the European Union after the Lisbon Treaty: What Changes for Asia? 2011, International seminar entitled "Emerging Asia: Implications for EU and ASEAN Integration", 10 octobre 2011, Bangkok (Thaïlande). in press. Réf. HAL: halshs-00643268

488. Catherine Flaesch-Mougin.,  L' action extérieure de l'Union européenne après le traité de Lisbonne et les changements dans les relations euro-latinoaméricaines, 2011, Pensar y comparar los processos de integracion regional en las americas desde la perspectiva de la persona individal, 6-7 juin 2011, Lima (Pérou). in press. Réf. HAL: halshs-00727366

489. Catherine Flaesch-Mougin.,  La personne humaine, oubliée des intégrations régionales ? 2011, Colloque annuel de l'institut des Amériques Repenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne, 17-19 novembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649998

490. Catherine Flaesch-Mougin.,  La représentation de l'Union dans les organisations internationales, 2011, Colloque Les aspects institutionnels de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le traité de Lisbonne, 4 mars 2011, Bologne (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00727357

491. Catherine Flaesch-Mougin.,  Le financement de la coopération au développement en faveur de l'ASEAN et de ses Etats membres, 2011, Colloque international Partenariat EU-ASEAN, 13-14 octobre 2011, Hanoï (Vietnam). in press. Réf. HAL: halshs-00636370

492. Georges Fournier.,  Coopération judiciaire de l'Union européenne en matière pénale : quelle contribution à un universalisme normatif pénal ? 2011, Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", 22-23 septembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00628935

493. Emilie Gaillard.,  Au miroir des concepts, 2011, Séminaire international : Le droit, la biodiversité et l'équité. Nouveaux enjeux, nouvelles approches ? 6 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00957624

494. Emilie Gaillard.,  The French Constitutional Charter for the Environment : A Historical Implementation of a New Juridical Humanism for the Protection of Future Generations ? 2011, The Right to a Healthy Environment and the Representation of the Future Generations Interests in the New Hungarian Constitution, 14-15 février 2011, Budapest (Hongrie). in press. Réf. HAL: halshs-00957612

495. Rémy Gentilhomme.,  La pérennisation des entreprises patrimoniales : pactes de familles et bourses privées de titres, 2011, Séminaire "Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie", 18 février 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00567434

496. Gwenaël Guyon.,  Napoléon à la Chambre des Communes. Les premières réflexions sur le Code pénal de 1810 dans l'Angleterre du XIXe siècle, 2011, Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit, Montpellier (France). in press. Réf. HAL: halshs-00822750

497. Luc Guéraud.,  Un agent méconnu ? Le rôle judiciaire du sénéchal de Poitou aux XIIe et XIIIe siècles, 2011, Journée d’étude : La part de l’ombre (II). Artisans du pouvoir et arbitres des rapports sociaux. La place des intermédiaires dans la gestion des conflits (VIIIe-XVe siècles), 24 novembre 2011, Limoges (France). in press. Réf. HAL: halshs-01136082

498. Sylvie Hennion-Moreau.,  Concurrence, santé et protection sociale en Europe, 2011, Conférences internationales Université du Rio Grande, 3 octobre 2011, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00650082

499. Sylvie Hennion-Moreau.,  La migration des personnes dans l'Union européenne, 2011, 2. Sächsisch-Bretonisches Symposium, Global Challenges for "Sustainable Development" EUROPÄISCHE RÄUME, 30 juin-2 juillet 2011, Chemnitz (Allemagne). in press. Réf. HAL: halshs-00628892

500. Sylvie Hennion-Moreau.,  La protection juridique de la propriété intellectuelle en droit français et européen, 2011, Conférences internationales Université de Pelotas, 5 octobre 2011, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00650083

501. Sylvie Hennion-Moreau.,  La question de la citoyenneté européenne et l'enfant en situation d'immigration illégale, 2011, Atelier Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : atelier sur la situation de l'enfant en cas d'immigration illégale, 21 septembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00628880

502. Sylvie Hennion-Moreau.,  Les mandataires judiciaires, 2011, Conférence sur Les mandataires judiciaires à l'IEP Bordeaux, 17 mars 2011, Bordeaux (France). in press. Réf. HAL: halshs-00582455

503. Sylvie Hennion-Moreau.,  Les politiques de santé en Europe, 2011, Conférences internationales Université de Porto Alegre, 14 octobre 2011, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00650091

504. Sylvie Hennion-Moreau.,  Les politiques sociales en Europe, 2011, Conférences internationales Université de Caxias Do Sul, 10 octobre 2011, Caxias do Sul (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00650088

505. Blandine Hervouët.,  Les juridictions normandes au XVIIIe siècle d'après la coutume de Normandie, 2011, XIe centenaire de la Fondation du duché de Normandie Les origines du droit normand et anglo-normand, 26 mai 2011, Cerisy-la-Salle (France). in press. Réf. HAL: halshs-01136107

506. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Droit et Bien-être animal, 2011, Atelier " Evaluation du bien-être : interactions recherche et pratique ", GIS Cerveau,comportement et sociétés, 9 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00858899

507. Nathalie Hervé-Fournereau.,  The European Union water initiative and development cooperation policy : What contribution toward equitable and sustainable management of water resources ? 2011, 9th IUCN International Academy of environmental law colloquium, Johannesbourg (Afrique du Sud). in press. Réf. HAL: halshs-00858889

508. Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais.,  Climate Change National approaches : France, Le Grenelle & Climate Protection, 2011, International expert meeting Regulatory choices towards climate protection: opportunities and challenges in EU Members States, 3-4 février 2011, Bruxelles (Belgique). in press. Réf. HAL: halshs-00576897

509. Nathalie Hervé-Fournereau.,  French legislation and promotion of renewable energies, 2011, Avosetta European metting legal issues related to the promotion and regulation of renewable energy, Oslo (Norvège). in press. Réf. HAL: halshs-00633465

510. Nathalie Hervé-Fournereau.,  L'Union européenne, la protection des forêts tropicales et les services écosystémiques : quelles responsabilités pour quelle(s) équité(s) ? 2011, Séminaire international Le droit, La biodiversité et L'équité : nouveaux enjeux, nouvelles approches ? 6-7 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649948

511. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Le S.W.O.T. des nanos : Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit, 2011, Colloque International du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR CNRS 3178), Droit sciences et techniques, quelles responsabilités ? 25-26 mars 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00582491

512. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 2011, Séminaire INRA Pesticides et Sciences Sociales, 3 octobre 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00651211

513. Anne Karm.,  Le régime matrimonial du chef d'entreprise, 2011, Conférence Chef d'entreprise à l'Université Paris- Dauphine, 29 mars 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00582464

514. Nicolas Kermabon.,  La Clameur de Haro dans la doctrine de David Houard au XVIIIe siècle, 2011, Rencontres autour de l’histoire du droit normand au Siècle des Lumières David Hoüard (1725-1802), un juriste et son temps, Rouen (France). in press. Réf. HAL: halshs-01140462

515. Francis Kernaleguen.,  Corps de la femme et biomédecine en France, 2011, Workshop International Corps de la femme et biomédecine, 9-10 décembre 2011, Tozeur (Tunisie). in press. Réf. HAL: halshs-00663209

516. Patrick Klaousen.,  Le positionnement du secteur de la justice dans les processus de réforme des systèmes de sécurité en Afrique subsaharienne, 2011, Conférence organisée par le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France à Conakry (Rép. De Guinée), 24 mai 2011, Conakry (Guinée). in press. Réf. HAL: halshs-00977786

517. Patrick Klaousen.,  L'Europe de la défense : faux problème ou vraie solution ? 2011, Conférence "L'Europe de la défense" organisée par La Maison de l'Europe de Vannes, 25 novembre 2011, Vannes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00650001

518. Stéphanie Lacour, Nathalie Hervé-Fournereau.,  Le SWOT des "nanos". Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit, 2011, Droit, sciences et techniques. Quelles responsabilités ? 25-26 mars 2011, Paris (France). Droit, sciences et techniques. Quelles responsabilités ?, 429-454. Réf. HAL: halshs-00626495

519. Alexandra Langlais.,  La PAC et les services écosystémiques : quels paiements ? 2011, Séminaire international Le droit, La biodiversité et L'équité : nouveaux enjeux, nouvelles approches ? 6-7 décembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00649956

520. Alexandra Langlais.,  La notion de déchet appliquée aux nanotechnologies, 2011, Séminaire du programme ANR Nanonorma, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00581774

521. Muriel Le Barbier Le Bris.,  L'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : cadre institutionnel et procédures, 2011, Cycle de Conférences" L'Espace de Liberté, de Sécurité, et de Justice de l'Union Européenne ", 14 juin 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00602187

522. Muriel Le Barbier Le Bris.,  La politique européenne du retour, 2011, 6èmes Rencontres européennes de Caen " Europe(s), Droit(s) et migrant irrégulier", 25 février 2011, Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-00638241

523. Muriel Le Barbier Le Bris.,  Les formes du dialogue social à l'échelon supranational, 2011, Colloque des 30 ans de l'Institut des Sciences Sociales et du Travail de l'Ouest (ISSTO), 23-24 juin 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00638242

524. Tiphaine Le Yoncourt.,  Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français, 2011, 5e colloque annuel, 22-24 juin 2011, Grenoble (France). in press. Réf. HAL: halshs-00728553

525. François Leborgne.,  La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier, 2011, Colloque " Le volet externe de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l'Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? ", 22-23 septembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00628930

526. Joël Lebullenger.,  Les accords de partenariat et de coopération : étape facultative ou obligatoire en vue de la conclusion ultérieure d'accords de libre-échange ? 2011, Colloque international Partenariat EU-ASEAN, 13-14 octobre 2011, Hanoï (Vietnam). in press. Réf. HAL: halshs-00636374

527. Joël Lebullenger.,  Les relations de l'UE avec les intégrations régionales du Sud et leurs Etats membres :entre bi-régionalisme, accord pluripartite et bilatéralisme, 2011, Séminaire sur "Droit et pratique de l'intégration", organisé par le "Centre de Recherches sur les Pouvoirs locaux dans la Caraïbe" (CRPLC), 1 juin 2011, Point à Pitre (France). in press. Réf. HAL: halshs-00618330

528. Joël Lebullenger.,  Put into Perspective the Union's Relations with the ASEAN and Regional Integration in Latin America, 2011, International seminar entitled "Emerging Asia: Implications for EU and ASEAN Integration", 10 octobre 2011, Bangkok (Thaïlande). in press. Réf. HAL: halshs-00643272

529. Sylvie Maillard.,  Définitions juridique de la maltraitance à l'enfant et aspects du code pénal, 2011, Conférence Les Lundis de la santé Maltraitance à enfant, Brest (France). in press. Réf. HAL: halshs-00583052

530. Anthony Mergey.,  La résistance des juristes face à la loi. Perspectives historiques, 2011, XVIe journée nationale de Rennes I - La place du juriste face à la norme, 6 avril 2011, Rennes (France). La place du juriste face à la norme, XVI 27-44. Réf. HAL: halshs-00728547

531. Frédérique Michéa.,  L'institutionnalisation du Conseil européen comme réappropriation de la gouvernance par les Etats membres, 2011, Colloque au Sénat, L'Union européenne et ses Etats membres après le Traité de Lisbonne. Quelle place et quel rôle dévolus aux Etats et pour quelle Union ? 25 novembre 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00651196

532. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  L'actualité du droit des majeurs protégés, 2011, Journées de formation de l'EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest), Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00610974

533. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  L'actualité du droit des étrangers : institutions, procédures et interprétations, 2011, Atelier dans le projet Le volet externe de l'Espace Liberté, Sécurité, Justice, 23 novembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00650096

534. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  L'enfant adulte, la prise en charge de l'enfant adulte victime d'accidents de la vie par ses parents et par sa famille, 2011, 14e congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille "Les solidarités entre générations", mercredi 20 juillet 2011 - après-midi Atelier 2.3 - Solidarités familiales et prise en charge du jeune adulte, 19-23 juillet 2011, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00610959

535. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  La continuité de la mesure de protection exercée par un MJPM, 2011, Colloque La protection des majeurs : difficultés pratiques d'application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007, 17 juin 2011, Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-00602185

536. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  La situation de l'enfant en cas d'immigration illégale, 2011, Atelier Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : atelier sur la situation de l'enfant en cas d'immigration illégale, 21 septembre 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00628874

537. Aurélie Moriceau.,  Introduction juridique : loi Informatique et Libertés, loi sur le droit des malades et la qualité des systèmes de santé, loi sur la confiance dans l'économie numérique, 2011, Journée d'études Association Française de Droit de la Santé, " Les systèmes informatisés de santé : compétences et expériences croisées ", 23 juin 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643072

538. Aurélie Moriceau.,  Le cadre juridique de la recherche clinique : de 1988 à nos jours, 2011, Débat public sur la recherche clinique organisé par l'ARS Bretagne pour la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, 27 juin 2011, Roscoff (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643070

539. Aurélie Moriceau.,  Les nanosciences au service de la santé, 2011, Conférence dans le cadre d'un Cycle sur les Sciences organisé par le CNRS, l'INSERM et l'AP-HP, 22 septembre 2011, Villejuif (France). in press. Réf. HAL: halshs-00642790

540. Aurélie Moriceau.,  Mise sur le marché des produits intégrant des nanotubes de carbone : quelles obligations vis-à-vis des consommateurs ? 2011, Séminaire du programme ANR Nanonorma " De l'innovation à l'utilisation : quel cadre normatif pour les nanoproduits ? 19 septembre 2011, Ivry-sur-Seine (France). in press. Réf. HAL: halshs-00642791

541. Laurent Neyret.,  Le terraformage, 2011, Journées d'étude "Science fiction et science juridique ", 13-14 octobre 2011, Limoges (France). in press. Réf. HAL: halshs-00634576

542. Baptiste Ody.,  La fiducie en perspective. Le Business Trust, inspiration nébuleuse de la fiducie à la française, 2011, Séminaire "Pérennisation des entreprises patrimoniales : L'apport de la fiducie", 18 mars 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00578503

543. Thanh Tam Pham Ngoc.,  Une typologie des systèmes de santé européens pour analyser les effets de la libre circulation des médecins libéraux . Pratiques et expériences internationales, 2011, Congrès de la Société Française de Santé Publique, 2-4 novembre 2011, Lille (France). in press. Réf. HAL: halshs-00650078

544. Philippe Pierre.,  Comparative Perspectives I: French Reforms of Liability "Reforms of Compensation and Insurance", 2011, Reforming medical liability: global perspectives, Earle Mack School of Law at Drexel University, 3320 Market Street, Philadelphia, Pa. Patients in hospitals around the globe suffer from medical errors and adverse events, affecting as many as 10 percent of all admissions. Yet the ways in which legal systems in different countries handle liability for such errors in health care delivery vary greatly. U.S. health care reform efforts offer little in the way of improvements to the current U.S. malpractice system. This one-day conference will explore varied legal responses to medical liability in several countries and reform initiatives that may reshape their liability systems in the years to come. This global perspective promises new ideas to reshape and improve the U.S. approach to medical liability. There is no cost to attend the conference, 22 avril 2011, Philadelphie (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00591766

545. Philippe Pierre.,  Comparative Perspectives I: French Reforms of Liability "State ADR Alternatives to Court", 2011, Reforming medical liability: global perspectives, Earle Mack School of Law at Drexel University, 3320 Market Street, Philadelphia, Pa. Patients in hospitals around the globe suffer from medical errors and adverse events, affecting as many as 10 percent of all admissions. Yet the ways in which legal systems in different countries handle liability for such errors in health care delivery vary greatly. U.S. health care reform efforts offer little in the way of improvements to the current U.S. malpractice system. This one-day conference will explore varied legal responses to medical liability in several countries and reform initiatives that may reshape their liability systems in the years to come. This global perspective promises new ideas to reshape and improve the U.S. approach to medical liability. There is no cost to attend the conference, 22 avril 2011, Philadelphie (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00591765

546. Philippe Pierre.,  Compensation of traumas resulting from terrorism, in September 11/12 : The individual and the state face with the terrorism, 2011, Colloque international, l'individu et l'Etat face au terrorisme après le 11 septembre à l'ambassade de France, 18-19 avril 2011, Washington (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00630671

547. Philippe Pierre.,  De la responsabilité à la solidarité nationale, 2011, Colloque La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières, 18 novembre 2011, Metz (France). in press. Réf. HAL: halshs-00650215

548. Philippe Pierre.,  Difficultés de mise en œuvre : imputation du capital-décès, imputation des rentes d'accident du travail ou de service, 2011, Journée d'étude Comundi Réparation du Dommage Corporel, 28 juin 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00630681

549. Philippe Pierre.,  La Réparation, 2011, Colloque Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, 13 mai 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00594566

550. Philippe Pierre.,  Le passé de la victime, influence de l'état antérieur, 2011, 5ème édition des États Généraux du Dommage Corporel"Le dommage corporel conjugué à tous les temps", 4 février 2011, Chambéry (France). in press. Réf. HAL: halshs-00575989

551. Philippe Pierre.,  Le principe de précaution, une radicalisation française, 2011, Colloque de la Société Française de Cardiologie, 14 octobre 2011, Chantilly (France). in press. Réf. HAL: halshs-00633403

552. Philippe Pierre.,  Les contours de l'obligation, 2011, Séminaire cycle " les notaires à l'université " l'obligation de conseil et la responsabilité civile du notaire : actualités et perspectives, 23 juin 2011, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00630680

553. Philippe Pierre.,  Presentación general de los principios vigentes en Chile, Francia, Sudamérica y Europa, 2011, V Jornadas de responsabilidad civil uc, El daño: sus contornos actuales en Chile y Sudamérica en su contraste con Francia y Europa, 24 octobre 2011, Santiogo du Chili (Chili). in press. Réf. HAL: halshs-00639273

554. Philippe Pierre.,  State ADR Alternatives to Court, 2011, Comparative medical malpractice law symposium, Suffolk University, 25 avril 2011, Boston (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00630675

555. Philippe Pierre.,  The Role of Insurance in Compensation for Medical Injuries since the Kouchner Act, 2011, Reforming medical liability: global perspectives, French reforms of liability Drexel University, 22 avril 2011, Philadelphie (États-Unis). in press. Réf. HAL: halshs-00630665

556. Philippe Pédrot.,  Introduction générale, 2011, Handicap et aptitude à l'emploi, 30 mai 2011, Paris (France). Handicap et aptitude à l'emploi, in press. Réf. HAL: hal-00646099

557. Cécile Rapoport.,  L'Union douanière entre la Turquie et l'Union européenne, 2011, Colloque "Turquie / Union européenne : état des lieux ", 17-18 mars 2011, Saint-Etienne (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643359

558. Cécile Rapoport.,  L'Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? 2011, Colloque International Le droit des relations extérieures de l'Union Européenne après le traité de Lisbonne, 24-25 novembre 2011, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00650015

559. Cécile Rapoport.,  Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : La Cour de Justice de l'Union européenne et les mesures restrictives dans la lutte contre le terrorisme international, 2011, Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", 4 mars 2011, Bologne (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00600184

560. Cécile Rapoport.,  Les parlements nationaux et les relations extérieures de l'Union européenne, 2011, Colloque annuel de la CEDECE Les Parlements nationaux et L'Union européenne, 23-24 juin 2011, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643365

561. Antoine Sautenet.,  Towards a Strategic Partnership between the European Union and ASEAN, 2011, International seminar entitled "Emerging Asia: Implications for EU and ASEAN Integration", 10 octobre 2011, Bangkok (Thaïlande). in press. Réf. HAL: halshs-00643285

2010

562. Catherine-Thérèse Barreau.,  Les dispositif tendant à limiter le risque entrepreneurial, 2010, Colloque L'EIRL "La consécration du patrimoine professionnel d'affectation" ( Loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée), 10 décembre 2010, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00549182

563. Marion Bary.,  Assurance et responsabilité dans le développement des nanotechnologies, 2010, Ateliers NanoNorma projet ANR, 15 septembre 2010, Lorient (France). in press. Réf. HAL: halshs-00539949

564. Marion Bary, Alexandra Langlais.,  Le droit et les risques sanitaires et environnementaux (à travers REACH, l'amiante et les nanotechnologies), 2010, Colloque European Doctoral College on Environnement and Health, 7-11 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00521773

565. Marion Bary.,  Principe de précaution et responsabilité civile, 2010, Ateliers NanoNorma projet ANR et INRS, 3 novembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00633452

566. Marion Bary.,  Responsabilité environnementale et nanotechnologies, 2010, Atelier de recherche NanoNorma, 15 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00712824

567. Marion Bary.,  Responsabilité environnementale à l'échelon français et européen, 2010, Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, «Santé, environnement et propriété intellectuelle», 25-28 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489000

568. Carole Billet.,  Le juge dans l'ELSJ et solidarité, Europe du droit, Europe des droits, 2010, Conférence l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, 10-11 juin 2010, Bayonne (France). in press. Réf. HAL: halshs-00560577

569. Annie Blandin-Obernesser.,  The legal framework for user-created-content in the European Union: an existing right or a new exception ? A comparative copyright law approach, 2010, Proceedings of the 5th International Conference on Intellectual Property Protection of High technology : Knowledge Sharing and Balanced IP Protection, 8-9 novembre 2010, Pékin (Chine). in press. Réf. HAL: halshs-01143252

570. Annie Blandin-Obernesser.,  Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un débat public, Session 4 " nouvelles pratiques culturelles et communautaires", 2010, Rencontre entre chercheurs et acteurs des TIC , Séminaire M@rsouin, 20-21 mai 2010, Dinan (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489007

571. Maryline Boizard.,  Les biotechnologies, droits français et de l'Union, 2010, Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, «Santé, environnement et propriété intellectuelle», 25-28 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489006

572. Eléonore Bonnaud.,  Le procès au cadavre du moine Jacques Clément, assassin d'Henri III, 2010, Cycle de conférences du Centre d'histoire du droit, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00872571

573. Eléonore Bonnaud.,  Le régicide en France et en Angleterre aux XVIe-XVIIe siècle: une conception rigoureuse de la responsabilité pénale, 2010, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "Le Droit et les moeurs", Jaén (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-00825648

574. Isabelle Bosse-Platière.,  L'objectif d'affirmation de l'Union sur la scène international, 2010, Colloque de l'Université de Paris 13, l'Union européenne aujourd'hui : objectifs et compétences, 10 décembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00581769

575. Julien Bourdoiseau.,  La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La normalisation de la réparation du dommage corporel, 2010, Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, 1-2 octobre 2010, Saint-Malo (France). in press. Réf. HAL: halshs-00523098

576. Julien Bourdoiseau, Cristina Corgas-Bernard, Cédric Coulon, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Philippe Pierre, Olivia Sabard, Véronique Wester-Ouisse, Fabrice Leduc.,  Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile, 2010, 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", 29 avril 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00479852

577. Julien Bourdoiseau.,  Secret de la délibération, 2010, Colloque La Délibération, 22 octobre 2010, Tours (France). in press. Réf. HAL: halshs-00530681

578. Anne Bourrat-Gueguen, Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Les aspects juridiques des violences conjugales, La protection civile et pénale du conjoint victime de violence, 2010, Colloque les violences conjugales : approches croisées, organisée par l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest, 26 novembre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538690

579. Mathilde Boutonnet.,  L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site, 2010, Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, 20-21 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489013

580. Danielle Charles-Le-Bihan.,  L'évolution de la PAC : un regard de juriste. La PAC dans les Traités successifs:du secteur au territoire ? 2010, Colloque La politique agricole commune hier,aujourd'hui, demain, 30 septembre-1 octobre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538516

581. Danielle Charles-Le-Bihan, Isabelle Bosse-Platière, Frédérique Michéa.,  La dynamique des acteurs des intégrations régionales. Les acteurs institutionnels : quels équilibres entre organes intergouvernementaux et organes supranationaux ? Quelle place pour les autres acteurs dans les processus d'intégration régionale ? 2010, Les Assises fondatrices de la chaire UNESCO "Intégrations régionales", 10-12 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00497111

582. Danielle Charles-Le-Bihan.,  La mutualisation des services et des moyens des collectivités locales : les contraintes et les perspectives du droit de l'Union européenne, 2010, Assises territoriales de Bretagne sur La mutualisation des services des collectivités territoriales, Saint-Brieux (France). in press. Réf. HAL: halshs-00642708

583. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Les collectivités territoriales et l'Union européenne, 2010, Le cycle de conférences "L'Union européenne d'hier à aujourd'hui" à l'Université du Temps libre, A la demande de l'Université du Temps libre, le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes a organisé un cycle de conférences à destination des membres de l'UTL de janvier à mai 2010, 6 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00558976

584. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Quelle stratégie pour l'Union européenne dans le domaine de l'enseignement supérieur artistique ? 2010, Journée d'Etude organisée à l'Université Rennes, dans le cadre du Programme EUREKA, « Enseigner la création » et du programme CREAPRO, 10 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506180

585. François Chénedé.,  L'exercice des prérogatives contractuelles, 2010, Colloques revue des contrats, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538742

586. François Chénedé.,  Le quasi contrat selon Toullier, 2010, Cycle de conférence de la société d'Histoire du droit, 13 novembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538715

587. Cristina Corgas-Bernard.,  L'assurance de responsabilité des professionnels libéraux de la santé, aspects juridiques, 2010, Colloque Assurance, responsabilité et santé, 11 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00463415

588. Cristina Corgas-Bernard.,  La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, pluralité de responsables, en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, 2010, Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, 26-27 mars 2010, Genève (Suisse). in press. Réf. HAL: halshs-00473423

589. Cristina Corgas-Bernard.,  La responsabilité médicale, 2010, Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle", 25-28 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489015

590. Cristina Corgas-Bernard.,  La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. L'aménagement conventionnel de la réparation, 2010, Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, 1-2 octobre 2010, Saint-Malo (France). in press. Réf. HAL: halshs-00523103

591. Cristina Corgas-Bernard.,  Les bonnes pratiques, 2010, Colloque organisé par l'Université de Paris V, sur Le renouvellement des sources du droit, 10 novembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00606194

592. Cédric Coulon.,  L'étendue de la réparation, En droit français (positif et prospectif), 2010, Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, 1-2 octobre 2010, Saint-Malo (France). in press. Réf. HAL: halshs-00523101

593. Marie-Yvonne Crépin.,  Droit et mœurs du mariage dans le théâtre de Feydeau, 2010, Journées internationales d’Histoire du droit « Le Droit et les mœurs », 3-6 juin 2010, Jaén (France). in press. Réf. HAL: halshs-01122356

594. Didier Danet.,  Crise, fraude et gouvernance des entreprises, 2010, Colloque Fiscalité Droit et Gestion, 3-4 juin 2010, Bordeaux (France). in press. Réf. HAL: halshs-00521351

595. Didier Danet.,  L'action globale des forces armées : quelle coordination avec les sociétés militaires privées ? 2010, Confèrence Armée de terre face au défi de la privatisation de l'action des forcées armées, 18 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00521347

596. Didier Danet.,  Le droit français : atout ou handicap dans la lutte contre la crise ? 2010, Cycle de Séminaires "Crise et gouvernance de l'entreprise", 19 février 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00458134

597. Didier Danet.,  Procès orchestrés et stratégies judiciaires, 2010, Journée Lobbying et procès orchestrés, Atelier du CED, ESSEC, 27 mai 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00521354

598. Marion Del Sol.,  La construction juridique du marché de l'assurance de santé en Europe, 2010, Séminaire international de recherche Le risque maladie en Europe place et rôle de l'assurance privée, 18-19 novembre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538695

599. Marion Del Sol.,  Les articulations entre protection sociale de base et complémentaire en santé et retraite : des logiques différentes, 2010, Colloque protection sociale d'entreprise, 25-26 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506436

600. Matthieu Develay.,  L'étendue de la réparation dans les principes européens, 2010, Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, 1-2 octobre 2010, Saint-Malo (France). in press. Réf. HAL: halshs-00523106

601. Jean Dhommeaux.,  L'interprétation de la CEDH par le juge français, 2010, Colloque de l'école des avocats du Grands Ouest, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538667

602. Jean Dhommeaux.,  La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité, 2010, Colloque La question de Constitutionnalité Etude comparé France –Belgique -Canada, 5 novembre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538665

603. Jean Dhommeaux.,  Les immunités de juridictions dans la CEDH, 2010, Colloque sur le procés pénal à l'Université Lyon 3, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506240

604. Jean Dhommeaux.,  Les migrations en Europe au regard du droit international des droits de l'homme, 2010, 6ème colloque du centre international des droits de l'homme consacré aux migrations en Europe, Athènes (Grèce). in press. Réf. HAL: halshs-00560358

605. Jean Dhommeaux.,  Les obligations des Etats en matière de lutte contre la discrimination raciale, 2010, 41ème Session de l'Institut international des droits de l'homme, Strasbourg (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506243

606. Jean Dhommeaux.,  Souveraineté et droit internationale des droits de l'Homme, 2010, Colloque de l'ICES "La souveraineté dans tous ses états", 7-8 avril 2010, La Roche-sur-Yon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00473469

607. Aude Dorange.,  French prosecutors in comparative perspective, 2010, Seminar Centre for Crime Law and Justice to Cardiff Law School, 1 décembre 2010, Cardiff (Royaume-Uni). in press. Réf. HAL: halshs-00542283

608. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), dans les projets nationaux, 2010, Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, 26-27 mars 2010, Genève (Suisse). in press. Réf. HAL: halshs-00473417

609. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  Certification, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle, 2010, Colloque Le Grenelle et l'immobilier organisé par l'Université de Paris II, Panthéon Assas, laboratoire Cercol, 5 novembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977540

610. Gwenaëlle Durand-Pasquier.,  La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte, 2010, Colloque Institut de la Construction et de l'habitation, Conservatoire National des Arts et Métiers, Bordeaux (France). in press. Réf. HAL: halshs-00977534

611. Sarah Durelle-Marc.,  Les vicissitudes de la construction juridique d'une identité européenne, 2010, Colloque Les mythes de fondation et l'Europe, 18-19 novembre 2010, Dijon (France). in press. Réf. HAL: halshs-00561482

612. Brigitte Feuillet-Le Mintier, Francis Kernaleguen.,  Les proches et la fin de vie, 2010, Workshop international pluridisciplinaire sur les proches et la fin de vie, 27-28 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506422

613. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Bioéthique et Droit, un rapport de connexité, 2010, Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle ", 25-28 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489019

614. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Clinical Ethics and Bioethics, 2010, Metting the European Association of Centres of Medical Ethics, 16-18 septembre 2010, Oslo (Norvège). in press. Réf. HAL: halshs-00519549

615. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Ethique et acte médical, 2010, Colloque sur l'éthique et acte médical, 6 mai 2010, Istambul (Turquie). in press. Réf. HAL: halshs-00506427

616. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Health Law and Healthcare Ethics, Tools in the Protection of Adolescents, 2010, The 18 world Congress on medical law, 8-12 août 2010, Zagreb (Croatie). in press. Réf. HAL: halshs-00516959

617. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Human Rigth, Universality factor of bioethics? 2010, International Congress of bioethics in a globalised world, 28-31 juillet 2010, Singapour (Singapour). in press. Réf. HAL: halshs-00506431

618. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  La levée de l'anonymat en matière de PMA, une question complexe, 2010, Colloque sur les Avancées biomédicales et protection des libertés, 4 juin 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506425

619. Brigitte Feuillet-Le Mintier.,  Les techniques ou technologies nouvelles et les droits aux principes fondamentaux, 2010, Colloque les techniques ou technologies nouvelles et les droits aux principes fondamentaux, Réseau européen de recherches sur les droits de l'homme, Limoges (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506429

620. Catherine Flaesch-Mougin, Jamel Kasmi, Alexandra Langlais, Claudia Napoli.,  L'effectivité et l'avenir des intégrations régionales. Le rôle des institutions et des juridictions Les droits et le rôle des particuliers, 2010, Assises fondatrices de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales", 10-12 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506132

621. Catherine Flaesch-Mougin.,  La deuxième révision de l'accord de Cotonou : quelle place pour l'intégration régionale, 2010, Colloque international de Ouagadougou Sur «le partenariat Europe – Afrique et les intégrations régionales», 14-17 décembre 2010, Ouagadougou (Burkina Faso). in press. Réf. HAL: halshs-00549226

622. Catherine Flaesch-Mougin.,  Le réseau Chaire UNESCO sur "les intégrations régionales", 2010, Colloque international de Ouagadougou Sur «le partenariat Europe – Afrique et les intégrations régionales», 14-17 décembre 2010, Ouagadougou (Burkina Faso). in press. Réf. HAL: halshs-00549217

623. Georges Fournier.,  Absence, oubli et occultation, 2010, Colloque International de l'absence de la représentation. Les défis de la mémoire et de la mémorialisation, Mémorial de Caen, 6-7 mai 2010, Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489022

624. Daniel Gadbin.,  L'impact de la politique alimentaire sur la politique agricole commune, 2010, Colloque La politique agricole commune hier,aujourd'hui, demain, 30 septembre-1 octobre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538523

625. Daniel Gadbin.,  Le livre vert de la Commission Européenne, 2010, XXVII Congrès de l'Association française de droit rural La politique de qualité des produits agricoles, 8-9 octobre 2010, Reims (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538539

626. Rémy Gentilhomme.,  D'abus de droit des montages patrimoniaux, 2010, Séminaire 20 ans du Master II droit du patrimoine, 8 octobre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00530675

627. Rémy Gentilhomme.,  L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Quel avenir ? 2010, L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Quel avenir ? 22 octobre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00530677

628. Anna Grabinski.,  La préservation de la fertilité et ses conséquences : les auto-conservations en question, 2010, Colloque de l'Institut Catholique de Rennes sur les problèmes de la bioéthique et de la filiation, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506439

629. Luc Guéraud.,  Le bannissement en droit coutumier au Moyen Âge : l’exemple du groupe des coutumes de l’Ouest, 2010, XXIXème Journées d’Histoire du droit "L’absence : du cas de l’absent à la théorie de l’absence", 29 septembre-1 octobre 2010, Limoges (France). in press. Réf. HAL: halshs-01137292

630. Luc Guéraud.,  L’invocation de la Consuetudo regni et de la Consuetudo Francie dans les actes de la chancellerie capétienne (XIIe-XIIIe siècles), 2010, Le juriste et la coutume. Du Moyen Âge au Code civil, 1-2 juillet 2010, Nancy (France). in press. Réf. HAL: halshs-01137287

631. Joël Hautebert.,  Le ministère public et les mœurs sous le règne de Louis XIV. Étude lexicale d’une correspondance, 2010, Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "Le Droit et les moeurs", 4 juin 2010, Jaén (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-01137294

632. Sylvie Hennion-Moreau.,  La citoyenneté sociale européenne, 2010, Conférence à l'Université de droit civil d' Ottawa au Canada, 12 novembre 2010, Ottawa (Canada). in press. Réf. HAL: halshs-00560371

633. Sylvie Hennion-Moreau.,  La libre circulation des personnes à Chypre, 2010, Colloque International La singularité de Chypre dans l'Union européenne , la diversité des droits et des statut, 28-30 octobre 2010, Limassol (Chypre). in press. Réf. HAL: halshs-00538392

634. Sylvie Hennion-Moreau.,  Service d'intérêt général, santé et droit communautaire, 2010, Colloque Service d'intérêt général, service public et santé, 15 juin 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506445

635. Blandine Hervouët.,  Coutume du Maine et coutume de Normandie. Les règles de succession, 2010, Journée d'étude de la Société d'Histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest, 13 novembre 2010, Bayeux (France). in press. Réf. HAL: halshs-01137297

636. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Biodiversité : écosystème et corridors écologiques, 2010, Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle", 25-28 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489028

637. Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais.,  Can the Concept of Ecosystem Services Promote New Synergies between European Strategies on Climate and Biodiversity, 2010, 8th IUCN Academy of Environmental Law Colloquium Ghent University, 14-16 septembre 2010, Ghent (Belgique). in press. Réf. HAL: halshs-00538761

638. Nathalie Hervé-Fournereau.,  La coopération au développement et l'équité environnementale : la contribution solidaire contrastée de l'Union européenne, 2010, Colloque de la SFDE, Équité& Environnement Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? 2-3 décembre 2010, La Rochelle (France). in press. Réf. HAL: halshs-00549274

639. Nathalie Hervé-Fournereau, Muriel Le Barbier Le Bris.,  Les dynamiques du marché : Le marché moteur des intégrations , Le marché catalyseur d'autres dimensions des intégrations, 2010, Assises fondatrices de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales", 10-12 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506130

640. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Les influences réciproques du droit français et du droit de l'Union européenne, 2010, Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, 20-21 mai 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00489024

641. Marie-Liesse Hoube.,  La sécurité des produits dans l'Union Européenne, 2010, Conférence à EHESP sur La sécurité des produits dans l'Union Européenne, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00551445

642. Eric Juet.,  La régulation par le droit du risque nanotechnologique, 2010, Conférence La régulation des nanotechnologies, organisé par le Conseil Economique et Social Régional de Bretagne, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00561599

643. Eric Juet.,  Normative pluralism & Nanotechnologies. Internormativity and nanotechnology regulation, 2010, CIGA Centre for Environmental Law Decisions and Corporate Ethical Certification, 3-4 juin 2010, Rovigo (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00560382

644. Anne Karm.,  L'optimisation du régime matrimonial et les stratégies patrimoniales, 2010, Colloque L'utilisation des libéralités en organisation patrimoniale, Université Paris 2 Panthéon Assas, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00473442

645. Anne Karm.,  La réforme des majeurs protégés, 2010, Conférence à l'Ordre des Avocats du Barreau de Chartres, 25 juin 2010, Chartres (France). in press. Réf. HAL: halshs-00555372

646. Anne Karm.,  Le patrimoine affecté de EIRL et le droit des régimes matrimoniaux, 2010, Colloque L'EIRL "La consécration du patrimoine professionnel d'affectation" (Loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée), 10 décembre 2010, Nantes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00549267

647. Francis Kernaleguen.,  l'action en défense des intérêts collectifs: influence du droit de l'environnement sur le droit processuel, 2010, colloque international université de Pelotas, et université de Caxias do dul, Porto Alegre (Brésil). in press. Réf. HAL: halshs-00610361

648. Patrick Klaousen.,  L'Europe de la défense après Lisbonne : une réalisation aussi nécessaire qu'inachevée, 2010, Colloque International "L'Européen et la guerre" des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, 24-25 novembre 2010, Coëtquidan (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643341

649. Patrick Klaousen.,  La coopération de sécurité et de défense entre l'UE et l'UA : un partenariat important pour l'intégration du continent africain, 2010, Colloque international de Ouagadougou Sur «le partenariat Europe – Afrique et les intégrations régionales», 14-17 décembre 2010, Ouagadougou (Burkina Faso). in press. Réf. HAL: halshs-00549222

650. Alexandra Langlais.,  Equité et durabilité : Durabilité éthique ou équité durable ? Réflexions portées sur la biodiversité, 2010, Colloque de la SFDE, Équité& Environnement Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? 2-3 décembre 2010, La Rochelle (France). in press. Réf. HAL: halshs-00549283

651. Alexandra Langlais.,  Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale, 2010, 15ème colloque international du SIFEE Biodiversité et évaluation environnementale, 20-23 septembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00561637

652. Alexandra Langlais.,  Les multiples dimensions de la PAC. La dimension environnementale de la PAC, 2010, Colloque La politique agricole commune hier,aujourd'hui, demain, 30 septembre-1 octobre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538521

653. Alexandra Langlais.,  Les nouveaux enjeux juridiques de la biodiversité, 2010, Campus Franco-brésilien « Santé, environnement, propriété intellectuelle », 25-28 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00521767

654. Alexandra Langlais.,  Quelles réflexions juridiques sur les corridors écologiques ? 2010, Séminaire CIPRA France “Which juridical procedures to conceive and implement corridors and to find out new ways of action?", 6 juin 2010, Grenoble (France). in press. Réf. HAL: halshs-00521764

655. Muriel Le Barbier Le Bris.,  L'encadrement juridique du retour, 2010, Colloque Europe(s), Droit(s) et migrants irrégulier, Caen (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538684

656. Tiphaine Le Yoncourt.,  L'Administration et ses agents, 2010, Écrire l'histoire de l'Administration et de son droit aujourd'hui : autour des ouvrages de Katia Weidenfeld et de Grégoire Bigot, Journée d'étude organisée par l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 - Centre aquitain d'Histoire du Droit (CaHD) et l'Université Paris Nord Paris 13 - Centre de Recherche sur l'Action Locale (CERAL), 22 juin 2010, Université Montesquieu-Bordeaux IV (France). in press. Réf. HAL: halshs-00811568

657. Joël Lebullenger, Antoine Sautenet.,  La dynamique des relations extérieures : quel impact sur l'évolution des intégrations régionales ? Les relations de l'Union européenne avec les intégrations régionales du Sud. Les relations entre intégrations régionales du Sud . Illustrations de reconfigurations d'intégrations en Asie, en Afrique et en Amérique, 2010, Assises fondatrices de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales", 10-12 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506131

658. Joël Lebullenger.,  Les incertitudes entourant la conclusion d'Accords de Partenariat Economiques (APE) régionaux complets en Afrique, 2010, Colloque international Les intégrations régionales dans le monde, 14-17 décembre 2010, Ouagadougou (Burkina Faso). in press. Réf. HAL: halshs-00643323

659. Karine Lefeuvre Darnajou.,  Les points de vigilances nécessaires dans la conduite de la mesure : du déclenchement à sa mise en œuvre. Les paradoxes du principe de susidiarité, 2010, Colloque Protection juridique des majeurs : comment les professionnels se saisissent de la réforme du 5 mars 2007 ? 8-9 juin 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506449

660. Frédérique Michéa.,  Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel, 2010, Ateliers de la politique de cohésion économique sociale et territoriales de l'Union européenne, La diversification des acteurs-enjeux et perspectives, Aix-Marseille III, Aix-en-Provence (France). in press. Réf. HAL: halshs-00549228

661. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Ambiguités actuelles du droit et des politiques familiales, Les modifications récentes du droit de la famille et leurs conséquences, 2010, Colloque international Troubles dans la parentalité enfants énigmatiques, 18-19 novembre 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00538696

662. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  La profesionalización de los cargos tutelares, 2010, Congreso internacional La encrucijada de la incapacitación y la discapacidad, 16-17 septembre 2010, Madrid (Espagne). in press. Réf. HAL: halshs-00535691

663. Aurélie Moriceau.,  Ethique, Droit et Nanotechnologies, 2010, Journées NanoBiotechnologie-NanoToxicologie-Nano et Société, 2-3 décembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643077

664. Aurélie Moriceau.,  Ethique, Droit et Nanotechnologies, 2010, Séminaire du programme ANR Nanonorma " De l'innovation à l'utilisation : quel cadre normatif pour les nanoproduits ?", 5 novembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643078

665. Aurélie Moriceau.,  Nanotechnologies, nanoparticles, nanomaterials : reflections on French civil liability law, 2010, Nanosciences Ile de France " 4th Summer school, 20-25 juin 2010, Le Tremblay (France). in press. Réf. HAL: halshs-00643080

666. Aurélie Moriceau.,  Nanotechnologies, nanoparticules, nanomatériaux : éléments de réflexion sur le droit de la responsabilité civile, 2010, Journée de travail organisée dans le cadre du programme ANR nanonorma, 15 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00521812

667. Claudia Napoli.,  La protection des enfants soldats africains : les valeurs partagées dans le Partenariat, 2010, Colloque international de Ouagadougou Sur «le partenariat Europe – Afrique et les intégrations régionales», 14-17 décembre 2010, Ouagadougou (Burkina Faso). in press. Réf. HAL: halshs-00549225

668. Claudia Napoli.,  Lo statuto giuridico internazionale della donna e del fanciullo : il caso del Maghreb, 2010, Colloque organisé par l'Université de Naples, pour la conclusion du PRIN (Progetto di rilevante interesse nazionale) 2007-2010, sur “Strutture istituzionali e cooperazione interregionale e internazionale. Terrorismo, migrazioni e asilo », 9 décembre 2010, Naples (Italie). in press. Réf. HAL: halshs-00560942

669. Claudia Napoli.,  La protection des droits fondamentaux par les organisations sous-régionales africaines, en particulier la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et la Southern African Development Community, 2010, Assises fondatrices de la Chaire UNESCO " Intégrations Régionales ", 10-12 juin 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-01068209

670. Laurent Neyret.,  Quelle réparation pour les générations futures victimes? 2010, Quelle responsabilité juridique envers les générations futurs? Les cadres d'une responsabilité envers les générations futurs Les fondements d'une responsabilité envers les générations futurs, 10-13 décembre 2010, Versailles, Poitiers (France). in press. Réf. HAL: halshs-00553527

671. Stéphane Perrin.,  Efficacité et légitimité démocratique des institutions européennes : que change le traité de Lisbonne ? 2010, Le cycle de conférences "L'Union européenne d'hier à aujourd'hui" à l'Université du Temps libre, A la demande de l'Université du Temps libre, le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes a organisé un cycle de conférences à destination des membres de l'UTL de janvier à mai 2010, 11 février 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00558965

672. Philippe Pierre.,  Actualité du droit de la responsabilité civile, 2010, Journées d'étude Comundi, 9 décembre 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00549269

673. Philippe Pierre.,  Assurance, responsabilité et santé : problématique générale, 2010, Colloque Assurance, responsabilité et santé, 11 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00463414

674. Philippe Pierre.,  La responsabilité des professionnels du droit, 2010, Colloque droit de la responsabilité, 19-20 octobre 2010, Sfax (Tunisie). in press. Réf. HAL: halshs-00538743

675. Philippe Pierre.,  La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. Mise en oeuvre de la réparation intégrale, 2010, Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, 1-2 octobre 2010, Saint-Malo (France). in press. Réf. HAL: halshs-00523115

676. Christiane Plessix-Buisset.,  La corde au cou : l'inéluctable destin des ravisseurs et suborneurs en Bretagne sous l'Ancien Régime, 2010, Journées internationales d’Histoire du droit « Le Droit et les mœurs », 3-6 juin 2010, Jaén (France). in press. Réf. HAL: halshs-01137299

677. Philippe Pédrot.,  Contemporary normative trends, 2010, 1st china (asia) france (europe) biolaw conference International association law, ethics and science, 12-13 novembre 2010, Shanghai (Chine). in press. Réf. HAL: halshs-00538699

678. Philippe Pédrot.,  La force des mots, 2010, Journée d'étude de l'Espaces Ethiques et Politiques et l'Institut Hannah Arendt sur : Vie du droit, droit de la vie, 27 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506452

679. Philippe Pédrot.,  La justice face aux conflits de valeurs dans la société démocratique, 2010, Journée d'étude à l' Ecole nationale de la magistrature sur Le juge, arbitre des valeurs, 6 mars 2010, Paris (France). in press. Réf. HAL: halshs-00506456

680. Edouard Richard.,  L’utilisation de la métaphore animale dans la dénonciation du marchand et du capitalisme (Antiquité – XIXe siècle), 2010, Journées en l’honneur de Nicole Dockès "De l'utopie au droit. Histoire des idées, droit privé, droit social, droit du travail, enseignement du droit", 14 octobre 2010, Lyon (France). in press. Réf. HAL: halshs-01137322

681. Olivia Sabard.,  Autonomie de la délibération, 2010, Colloque La Délibération, 22 octobre 2010, Tours (France). in press. Réf. HAL: halshs-00530683

682. Olivia Sabard.,  La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, 2010, Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, 26-27 mars 2010, Genève (Suisse). in press. Réf. HAL: halshs-00473435

683. Olivia Sabard.,  La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation, 2010, Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, 1-2 octobre 2010, Saint-Malo (France). in press. Réf. HAL: halshs-00523111

684. Antoine Sautenet.,  L'Union sur la scène mondiale : l'exemple des relations entre l'Union européenne et l'Asie, 2010, Le cycle de conférences "L'Union européenne d'hier à aujourd'hui" à l'Université du Temps libre, A la demande de l'Université du Temps libre, le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes a organisé un cycle de conférences à destination des membres de l'UTL de janvier à mai 2010, 8 avril 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00558972

685. Antoine Sautenet.,  Le fossé entre les ambitions affichées et la réalité du rapport de force entre l'Europe et la Chine, 2010, 8ième sommet des rencontres Asie-Europe (ASEM), 4-5 octobre 2010, Bruxelles (Belgique). in press. Réf. HAL: halshs-00597300

686. Alain Simon.,  La fraude en entreprise dans un contexte de crise, 2010, Cycle de Séminaires "Crise et gouvernance de l'entreprise", 22 janvier 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00450172

687. Alain Simon.,  Regards géopolitiques sur la pénalisation de la vie des affaires, 2010, Conférence de Droit Pénal des affaires, 25 janvier 2010, Rennes (France). in press. Réf. HAL: halshs-00450176

688. Véronique Wester-Ouisse.,  Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité, 2010, Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, la causalité, 26-27 mars 2010, Genève (Suisse). in press. Réf. HAL: hal-00572696

689. Véronique Wester-Ouisse.,  La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, définition de la causalité, Dans les principes internationaux (PETL et DCFR), droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, 2010, Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, 26-27 mars 2010, Genève (Suisse). in press. Réf. HAL: halshs-00473437

Ouvrages ou chapitres ou directions d’ouvrages

2015

1. Véronique Barabé-Bouchard.,  La transformation de la conception française de l’héritage par le recours à la technique sociétaire, in Charlotte Declerck, in Walter Pintens, Patrimonium 2015, die Keure in press, 9789048624201., 2015. Réf. HAL: halshs-01247288

2. Catherine-Thérèse Barreau.,  La transmission des clauses de non-concurrence (une autre "illustration du concept de droit civil des affaires"), Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin, Lextensoéditions, pp. 19, 978-2-275-04734-8., 2015. Réf. HAL: hal-01235027

3. Marion Bary.,  Etude relative au gibier, Encyclopédie Lamy droit de la responsabilité, Lamy, pp. 335., 2015. Réf. HAL: halshs-01121543

4. Marion Bary.,  Etude relative à la chasse, Encyclopédie Lamy droit de la responsabilité, Lamy, pp. 330., 2015. Réf. HAL: halshs-01121546

5. Marion Bary.,  Réglementation des nanomatériaux/nanoparticules au niveau français et européen, Micro et Nanotechnologies : Avancées, tendances et perspectives, Observatoire des micro et nanotechnologies, pp. 255-256., 2015. Réf. HAL: halshs-01121553

6. Brunessen Bertrand, Claude Blumann, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf, Yves Petit, Christophe Soulard.,  Introduction au marché intérieur, Éditions de l'Université de Bruxelles, pp. 576, 978-2-8004-1581-9., 2015. Réf. HAL: halshs-01219470

7. Brunessen Bertrand.,  Intégration politique et intégration économique : la dialectique des intégrations, in Stéphane De la Rosa, Francesco Martucci, Edouard Dubout, L'Union européenne et le fédéralisme économique. Discours et réalités, Bruylant, pp. 119-138, 978-2-8027-4896-0., 2015. Réf. HAL: hal-01229337

8. Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Roland Sébastien.,  L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp. 829, 978-2-8027-4363-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228088

9. Brunessen Bertrand.,  La nouvelle approche du droit de l'intégration, in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp. 553-571, 978-2-8027-4363-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228109

10. Brunessen Bertrand.,  Les justifications des entraves aux échanges, in Claude Blumann, Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises, Université de Bruxelles, pp. 321-404, 978-2-8004-1581-9., 2015. Réf. HAL: hal-01212819

11. Bénédicte Beviere.,  La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique, in Julien Leonhard, in Bruno Py, in François Vialla, Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH éditions in press, 9782848745916., 2015. Réf. HAL: halshs-01247664

12. Bénédicte Beviere, Nadia Belrhomari.,  Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé, LEH éditions, pp. 188, 9782848746135., 2015. Réf. HAL: halshs-01247522

13. Bénédicte Beviere, Frédérique Duplan-Laferrière, Abla Kékéli Maglo, Chantal Bouffard.,  Les enjeux individuels, familiaux, sociétaux et juridiques du diagnostic préimplantatoire – Perspectives françaises et québécoises, in Anne-Marie Duguet, Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie. VIIIe Forum des jeunes chercheurs - Conférence internationale, LEH éditions, pp. 356, 9782848745879., 2015. Réf. HAL: halshs-01247584

14. Bénédicte Beviere.,  Propos introductifs, in Nadia Belrhomari, Bénédicte Bévière-Boyer, Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, LEH éditions in press, 978-2-84874-613-5., 2015. Réf. HAL: halshs-01247722

15. Jean-René Binet.,  Quelle(s) protection(s) pour la dignité en fin de vie ? in Nadia Belrhomari, Bénédicte Bévière-Boyer, Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, LEH éditions in press, 978-2-84874-613-5., 2015. Réf. HAL: halshs-01216449

16. Annie Blandin-Obernesser.,  L'agencement des instruments juridiques européens de protection des données personnelles, in Céline Castets-Renard, Quelles protection des données personnelles en Europe ?, Larcier, pp. 53-63, 978-2-8044-7684-7., 2015. Réf. HAL: hal-01213994

17. David Bodennec.,  L'intendant de la Marine de Brest entre 1780 et 1791, Editions universitaires europeennes, pp. 212, 978-3-8417-4423-4., 2015. Réf. HAL: halshs-01134472

18. David Bodennec.,  Les institutions monarchiques face à l'espionnage : l'exemple de Brest, in Cédric Glineur, L'État et la mer. Approches historiques et juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp. 59-75, 9791024004761., 2015. Réf. HAL: halshs-01235520

19. Isabelle Bosse-Platière.,  L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil), in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp. 59-75, 978-2-8027-4363-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228128

20. Claire Bouglé.,  Souvenirs de prison et utopie carcérale: oisiveté et travail derrière les barreaux, des Lumières à la Révolution française, in Raphaël Eckert, in Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Le Travail en prison. Mise en perspective d’une problématique contemporaine, Presses universitaires de Strasbourg in press, 9782868209023., 2015. Réf. HAL: halshs-01134663

21. Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet.,  L’essentiel du droit des contrats spéciaux 2015-2016, éditions Gualino, pp. 176, 978-2-297-04661-9., 2015. Réf. HAL: halshs-01217601

22. Julien Bourdoiseau.,  Les infections nosocomiales, in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, pp. 253-263, 978-2-8027-4779-6., 2015. Réf. HAL: halshs-01208474

23. Franck Bouscau.,  Note sur les rapports entre le Code théodosien et la liturgie, in Damien Salles, in Alexandre Deroche, in Robert Carvais, Études offertes à Jean-Louis Harouel. Liber amicorum, Editions Panthéon-Assas, pp. 505-508, 979-10-90429-59-8., 2015. Réf. HAL: halshs-01212196

24. Feuillet-Liger Brigitte.,  De la légitimité de la famille à l'intérêt du majeur protégé, in Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataignier, Protéger les majeurs vulnérables. Quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), pp. 23, 978-2-8109-0374-0., 2015. Réf. HAL: halshs-01216218

25. Feuillet-Liger Brigitte.,  Les principes de protection du corps, une référence partagée aux multiples facettes, in Brigitte Feuillet-Liger, in Geneviève Schamps, Principes de protection du corps et Biomédecine. Étude internationale, Bruylant, pp. 367, 978-2-8027-4983-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01216191

26. Feuillet-Liger Brigitte, Geneviève Schamps.,  Principes de protection du corps et Biomédecine, Bruylant, pp. 398, 978-2-8027-4983-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01215648

27. Feuillet-Liger Brigitte.,  Rapport de synthèse, in Nadia Belrhomari, Bénédicte Bévière-Boyer, Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, LEH éditions in press, 978-2-84874-613-5., 2015. Réf. HAL: halshs-01216454

28. Danielle Charles-Le-Bihan.,  Droit de l’Union européenne et services sociaux d’intérêt général, La crise de la protection sociale en Europe - Adaptation ou refondation, Presses universitaires de Rennes, pp. 81-94, 978-2-7535-3606-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01143043

29. Cristina Corgas-Bernard, Marion Bary.,  Le véhicule-outil en droit français, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe, Bruylant, pp. 259-264, 9782802747789., 2015. Réf. HAL: halshs-01138525

30. Marie-Yvonne Crépin.,  Un cheval contre-révolutionnaire ? Une Bretagne à genoux ? Aventures politiques de la statuaire bretonne, in Damien Salles, in Alexandre Deroche, in Robert Carvais, Études offertes à Jean-Louis Harouel. Liber amicorum, Editions Panthéon-Assas, pp. 653-664, 979-10-90429-59-8., 2015. Réf. HAL: halshs-01212201

31. Didier Danet, Ronan Doaré, Gérard De Boisboissel.,  Drones et killer robots, Presses universitaires de Rennes, pp. 272, 978-2-7535-4076-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01215585

32. Didier Danet.,  Le poids croissant des robots dans l'action coercitive, in Ronan Doaré, in Didier Danet, in Gérard de Boisboissel, Drones et killer robots : Faut-il les interdire ?, Presses universitaires de Rennes, pp. 19-25, 978-2-7535-4076-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01215370

33. Didier Danet.,  Un enfer pavé de bonnes intentions : interdire les killer robots, in Ronan Doaré, in Didier Danet, in Gérard de Boisboissel, Drones et killer robots : Faut-il les interdire ?, Presses universitaires de Rennes, pp. 203-214, 978-2-7535-4076-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01208497

34. Thierry Daups.,  Approche juridique globale de la robotisation, in Ronan Doaré, Didier Danet, Gérard de Boisboissel, Drones et killer robots : Faut-il les interdire ?, Presses Universitaires de Rennes, pp. 103-122, 978-2-7535-4076-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228033

35. Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin.,  Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, pp. 370, 978-2-7605-4378-2., 2015. Réf. HAL: hal-01241652

36. Marion Del Sol.,  Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux, La crise de la protection sociale en Europe : adaptation et refondation, Presses Universitaire de Rennes, pp. 95-105, 978-2-7535-3606-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01109994

37. Marion Del Sol.,  Droit à l’accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions, Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014, Société Législation Comparée, pp. 59-77, 978-2-36517-042-0., 2015. Réf. HAL: halshs-01109988

38. Jean-Marie Delperier.,  La sécurité juridique, un défi authentique, LexisNexis, pp. 1100, 978-2-7110-2288-5., 2015. Réf. HAL: halshs-01144903

39. Richard Desgorces, Jean-Bernard Blaise.,  Droit des affaires (8e édition), LGDJ, Lextenso éditions, pp. 600, 978-2-275-04234-3., 2015. Réf. HAL: halshs-01217505

40. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Les servitudes environnementales au Costa Rica, in Nicolas Huten, Jean-François Struillou, Les servitudes environnementales., Les Cahiers du GRIDAUH, pp. 135-148., 2015. Réf. HAL: hal-01241628

41. Edgar Fernandez-Fernandez.,  Regards sur les tentatives d’instauration de modèles alternatifs à la propriété dans les aires protégées au Costa Rica, in Sarah Vanuxem et Caroline Guibet Lafaye, Repenser la propriété, un essai de politique écologique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 121-135, 978-2-7314-0991-8., 2015. Réf. HAL: hal-01235719

42. Catherine Flaesch-Mougin.,  L'article 218 TFUE, une "norme autonome et générale de portée constitutionnelle" ? in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp. 336-359, 978-2-8027-4363-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228135

43. Daniel Gadbin.,  La C.J.C.E.-C.J.U.E. et le réformisme du législateur agricole, in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp. 621-637, 978-2-8027-4363-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228141

44. Luc Guéraud.,  Dans l’ombre du duc d’Aquitaine. Le rôle judiciaire du sénéchal de Poitou aux XIIe et XIIIe siècles, in Jacques Péricard, La part de l’ombre Artisans du pouvoir et arbitres des rapports sociaux (VIIIe-XVe siècles), PULIM in press, 978-2-84287-640-1., 2015. Réf. HAL: halshs-01110053

45. Luc Guéraud.,  L'invocation de la Consuetudo Regni et de la Consuetudo Francie dans les actes de la chancellerie capétienne (XIIe-XIIIe siècles), in Antoine Astaing, in François Lormant, Le juriste et la coutume du Moyen Âge au Code Civil, Presses universitaires de Nancy, pp. 23-44, 9782814301382., 2015. Réf. HAL: halshs-01134650

46. Sylvie Hennion-Moreau.,  La vocation sociale de la citoyenneté européenne ou l'ère du soupçon ? in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp. 169-185, 978-2-8027-4363-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228148

47. Alan Hervé.,  L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC, Bruylant, pp. 642, 9782802739777., 2015. Réf. HAL: hal-01201828

48. Francis Kernaleguen.,  Institutions judiciaires, LexisNexis, pp. 285, 978-2-7110-2244-1., 2015. Réf. HAL: halshs-01215492

49. Francis Kernaleguen.,  Les principes de protection du corps humain en droit français : l’influence déterminante de la biomédecine, in Brigitte Feuillet-Liger, in Geneviève Schamps, Principes de protection du corps et Biomédecine. Étude internationale, Bruylant, pp. 145-164, 978-2-8027-4983-7., 2015. Réf. HAL: halshs-01216186

50. Alexandra Langlais, Lionel Ragot, Karima Benzada, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Franck Lecocq, Sandrine Maljean-Dubois, Vincent Martinet, Hélène Morlon, François Salanié, Katheline Schubert.,  Modélisation, scénarisation et aide à la décision, Prospective, droit, écologie & économie de la biodiversité, pp. 49-57., 2015. Réf. HAL: halshs-01115205

51. Joël Lebullenger.,  La consécration d'un modèle européen de règlement des litiges commerciaux dans les accords externes de l'Union européenne, in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland, L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp. 389-411, 978-2-8027-4363-7., 2015. Réf. HAL: hal-01228155

52. Stéphane Leclerc.,  Droit de l'Union européenne. Sources, caractères, contentieux (4e éd.), Gualino, pp. 233, 978-2-297-04706-7., 2015. Réf. HAL: hal-01235010

53. Stéphane Leclerc.,  L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (6e éd.), Gualino, pp. 160, 978-2-297-04768-5., 2015. Réf. HAL: hal-01234334

54. Stéphane Leclerc, David Bioret, Thierry Lamulle, Jean-Manuel Larralde.,  Manuel de culture territoriale, Hachette Education, pp. 254, 978-2-01-270665-1., 2015. Réf. HAL: halshs-01133937

55. Karine Lefeuvre-Darnajou.,  La place de la famille dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, in Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataignier, Protéger les majeurs vulnérables. Quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), pp. 31, 978-2-8109-0374-0., 2015. Réf. HAL: halshs-01216219

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57. Sylvie Moisdon-Chataigner, Christine Bourdin, Marylène Fournier.,  La protection par la famille en dehors des mesures de protection, in Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataignier, Protéger les majeurs vulnérables. Quelle place pour les familles ?, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), pp. 77, 978-2-8109-0374-0., 2015. Réf. HAL: halshs-01216315

58. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Les incapacités de recevoir par libéralité. Vers quelle évolution législative pour protéger les personnes vulnérables ? in Charlotte Declerck, in Walter Pintens, Patrimonium 2015, die Keure in press, 9789048624201., 2015. Réf. HAL: halshs-01247294

59. Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre-Darnajou.,  Protéger les majeurs vulnérables, Presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), pp. 254, 978-2-8109-0374-0., 2015. Réf. HAL: halshs-01215681

60. Philippe Pierre.,  Conclusion prospective, in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, Bruyland, pp. 271-274, 978-2-8027-4778-9., 2015. Réf. HAL: halshs-01215390

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62. Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Stephanie Porchy-Simon, Éric Savaux, Bénédict Winiger.,  L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Bruyland, pp. 282, 978-2-8027-4778-9., 2015. Réf. HAL: halshs-01215728

63. Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Stephanie Porchy-Simon, Éric Savaux, Bénédict Winiger.,  L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Bruyland, pp. 572, 978-2-8027-4779-6., 2015. Réf. HAL: halshs-01215730

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122. Eric Juet.,  Patrimoine commun et ressources génétiques, Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp. 135-148, 978-2-7535-3143-7., 2014. Réf. HAL: halshs-00960663

123. Anne Karm.,  Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage, Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp. 89-120, 978-2-7110-1857-4., 2014. Réf. HAL: halshs-00978796

124. Jamel Kasmi.,  Le Fonds pour la convergence structurelle du MERCOSUR (FOCEM), Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction, L'Harmattan, pp. 329-340, 978-2-343-05111-6., 2014. Réf. HAL: hal-01206810

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127. Francis Kernaleguen.,  Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit français : reconsidérer la parenté, Les incidences de la biomédecine sur la parenté. Approche internationale, Bruylant, pp. 107-124, 9782802745693., 2014. Réf. HAL: halshs-00983406

128. Patrick Klaousen.,  L'APSA : Un sous-produit du rapport homothétique entre l'UE et l'UA, in Matthieu Fau-Nougaret, in Luc Marius Ibriga, L'Architecture de Paix et Sécurité en Afrique, Bilan et perspectives, l'Harmattan, pp. 279-292, 978-2-343-03261-0., 2014. Réf. HAL: halshs-01050387

129. Patrick Klaousen, Thierry Pichevin.,  Renseignement et Ethique - Le moindre mal nécessaire, Lavauzelle, pp. 336, 978-2702516201., 2014. Réf. HAL: halshs-01085020

130. Patrick Klaousen.,  Une éthique du renseignement est-elle possible ? Le cas de l'espionnage, in Gérald Arbois, Pour une école française du renseignement, Ellipses, pp. 95-115, 978-2-729-887926., 2014. Réf. HAL: halshs-01050421

131. Alexandra Langlais, Jean-Louis Peyraud, Pierre Cellier, Francoise Vertes.,  Réduire les pertes d'azote dans l'élevage, Quae, pp. 168, 9782759222452., 2014. Réf. HAL: halshs-01137438

132. Alexandra Langlais.,  Les paiements pour services environnementaux comme exemple de contrats environnementaux, Le contrat et l'environnement Etude de droit interne, international et européen, Presses universitaires Aix-Marseille, pp. 185-215, 978-2-7314-0945-1., 2014. Réf. HAL: halshs-01137448

133. Alexandra Langlais.,  Les paiements pour services environnementaux comme expression d'une relation complexe entre un outil économique et des droits de propriété, Ressources agricoles et forestières/Agriculture and Forestry Droits de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environment, Bruylant, pp. 437-450, 9782802741800., 2014. Réf. HAL: halshs-00983448

134. Stéphane Leclerc.,  L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, Gualino Editeur, pp. 160, 978-2-297-04020-4., 2014. Réf. HAL: halshs-01064087

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136. Claire Malwé, Edgar Fernandez-Fernandez.,  A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale, Penser une démocratie alimentaire Vol. 2 Thinking a food democracy, San José INIDA, pp. 143-167, 978-2-918382-09-6., 2014. Réf. HAL: halshs-01064534

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138. Anthony Mergey.,  Aperçu du (dys)fonctionnement de la justice en Indochine française : l'exemple du Laos, in Eric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne, Les colonies : approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, LGDJ-Lextenso éditions, pp. 325-341, 9791090426368., 2014. Réf. HAL: halshs-01097394

139. Anthony Mergey.,  Le réseau constitué autour d'Anthoine de Saint-Joseph et de la Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Entre exaltation d'un nationalisme juridique modéré et promotion d'un fonds juridique commun, in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil, L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, pp. 187-221, 978-2-7535-3285-4., 2014. Réf. HAL: halshs-01097400

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141. Frédérique Michéa.,  Les clauses sociales : le modèle européen, L’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, pp. 373-388., 2014. Réf. HAL: halshs-01109916

142. Frédérique Michéa.,  Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ? Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction., L'Harmattan, pp. 173-194, 978-2-343-05111-6., 2014. Réf. HAL: hal-01206556

143. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  Vulnérabilité et liberté chez les personnes âgées, La dépendance des personnes âgées, un défi pour l'État social, Presses universitaires de Bordeaux, pp. 55-72, 978-2-86781-944-5., 2014. Réf. HAL: halshs-01142052

144. Aurélie Moriceau.,  Patrimoine génétique, filiation posthume et bioéthique, Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp. 181-198, 978-2-7535-3143-7., 2014. Réf. HAL: halshs-00960676

145. Patrick Morvan.,  La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ? Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions, LGDJ, pp. 223, 9782275044286., 2014. Réf. HAL: halshs-01109400

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148. Claudia Napoli.,  L’éducation au développement durable. Un droit de l’individu, un devoir de l’Etat, Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 / Protection de l’environnement et développement durable de Rio à Rio+20, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 223-238, 9789004282902., 2014. Réf. HAL: halshs-01122388

149. Philippe Pierre.,  Le droit patrimonial de la responsabilité civile. Réflexions cursives, Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp. 819-834, 978-2-7110-1857-4., 2014. Réf. HAL: halshs-00978812

150. Philippe Pierre.,  Responsabilité Notariale, Assurance, Encyclopédie Responsabilité Civile et assurance, Lexis-Nexis, pp. 19., 2014. Réf. HAL: halshs-01082968

151. Cécile Rapoport.,  La procédure de conclusion des accords externes de l'Union Européenne : Quelle unité après Lisbonne? The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 149-169, 978-9004259058., 2014. Réf. HAL: halshs-00992228

152. Laetitia Razé.,  European Patients, Residence, and Legislative Coordination of Social Security Systems, Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, Springer, pp. 223-234, 978-3-642-41310-0; 978-3-642-41311-7., 2014. doi: 10.1007/978-3-642-41311-7_19. Réf. HAL: halshs-00956743

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154. Laetitia Razé.,  Wohnsitz des europäischen Patienten und Koordinierung der gesetzlichen Systeme der sozialen Sicherheit, Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, Springer, pp. 211-222, 978-3-642-41310-0; 978-3-642-41311-7., 2014. doi: 10.1007/978-3-642-41311-7_18. Réf. HAL: halshs-00956739

155. Edouard Richard.,  L’utilisation de la métaphore animale dans la dénonciation du marchand et du capitalisme (Antiquité- XIXe siècle), in Christian Lauranson-Rosaz, in David Deroussin, Mélanges en l'honneur du Professeur Nicole Dockès, La Mémoire du Droit, pp. 713-766, 9782845390351., 2014. Réf. HAL: halshs-01096720

156. Olivia Sabard.,  La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique, in Editions Mare et Martin, La densification normative - Découverte d'un processus, pp. 737-749, 978-2-84934-113-1., 2014. Réf. HAL: halshs-01112232

157. Olivia Sabard.,  Le préjudice moral, Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, pp. 247-260, 978-2-247-13751-0., 2014. Réf. HAL: halshs-01009346

158. Antoine Sautenet.,  Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d'Asie, Bruylant, pp. 776, 9782802740933., 2014. Réf. HAL: halshs-01078873

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160. Sylvain Soleil.,  Modèles, réseaux et fonds juridique commun. Les ambitions de la doctrine comparatiste française (1900-1950), in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil, L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, pp. 305-324, 978-2-7535-3285-4., 2014. Réf. HAL: halshs-01097408

161. Sylvain Soleil, Miguel Angel Chamocho Cantudo, Paolo Alvazzi Del Frate.,  Le réseau constitué autour des professeurs et étudiants voyageurs, in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil, L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, pp. 245-252, 978-2-7535-3285-4., 2014. Réf. HAL: halshs-01097402

162. Sylvain Soleil, Mircea Dan Bob.,  Nationalisme juridique et circulation de modèles européens en Roumanie. L'exemple de Constantin Hamangiu, in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil, L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, pp. 65-74, 978-2-7535-3285-4., 2014. Réf. HAL: halshs-01097404

163. Alexandre Thillier.,  Le contentieux récent en matière de défense commerciale devant le juge de l'Union européenne, Contentieux de l'Union européenne Questions choisies, Larcier, pp. 311-335, 9782804468002., 2014. Réf. HAL: halshs-01063109

164. Alexandre Thillier.,  Le règlement antidumping, Politique Commerciale Commune, Université de Bruxelles, pp. 147-194, 978-2-8004-1553-6., 2014. Réf. HAL: halshs-01063124

165. Sandrine Turgis.,  Des barèmes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, Le droit mis en barèmes?, Dalloz-Sirey, pp. 121-130, 978-2-247-13463-2., 2014. Réf. HAL: halshs-00980150

166. Sandrine Turgis.,  Déclinaison sur le thème du patrimoine commun, Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp. 65-78, 978-2-7535-3143-7., 2014. Réf. HAL: halshs-00960644

167. Sandrine Turgis.,  La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales, L'homme et le droit En hommage au Professeur Jean-François Flauss, Pedone, pp. 765-786, 978-2-233-00712-4., 2014. Réf. HAL: halshs-00996333

168. Edouard Verny.,  Agents immobiliers et administrateurs de biens, JurisClasseur Lois pénales spéciales, LexisNexisfascicule 20., 2014. Réf. HAL: halshs-01225680

169. Edouard Verny, Claudia Ghica-Lemarchand.,  De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 495-16, JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexisFasc. 20., 2014. Réf. HAL: halshs-00980142

170. Edouard Verny.,  Droit pénal général, Montchrestien, pp. 353, 978-2-7076-1583-1., 2014. Réf. HAL: halshs-01104120

171. Edouard Verny.,  Procédure pénale, Dalloz-Sirey, pp. 326, 978-2-247-13692-6., 2014. Réf. HAL: halshs-01112239

172. Pierre Villeneuve.,  De quoi la statégie nationale de santé est-elle la cause ? Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément - Enseignement, hôpital, médecine, Les Etudes Hospitalières, pp. 737-748, 978-2-84874-546-6., 2014. Réf. HAL: halshs-01132000

173. Jean-Louis Weber, Edgar F. Fernandez, Claire Malwé, Jean Michel Salles, François Collart Dutilleul, Ioan Negrutiu.,  A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale, in INIDA, Penser une démocratie alimentaire Volume II, pp. 143-167, 9782918382096., 2014. Réf. HAL: hal-01185766

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461. Joël Hautebert.,  Nouveau Code criminel pour le grand-duché de Toscane : La Léopoldina , 30 novembre 1786, in Sylvain Soleil, in Joël Hautebert, La procédure et la construction de l'Etat en Europe, XVIe-XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp. 575-601, 978-2-7535-1333-4., 2011. Réf. HAL: halshs-01136099

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463. Sylvie Hennion-Moreau.,  Retraites professionnelles d'entreprise et libertés économiques, Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, Springer, pp. 39-56., 2011. Réf. HAL: halshs-00591856

464. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Le SWOT des nanos. Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droit, Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, LexisNexis, pp. 429-454., 2011. Réf. HAL: halshs-00624866

465. Nathalie Hervé-Fournereau.,  Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? L'épreuve du syndrome du lampadaire et de la relativité des savoirs, Acteurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements (peut-être) à venir, Anthemis, pp. 109-133., 2011. Réf. HAL: halshs-00558428

466. Anne Karm.,  Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3), Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, pp. 30., 2011. Réf. HAL: halshs-00602120

467. Francis Kernaleguen.,  Adolescent et acte médical en droit français: l'effacement de l'autorité parentale? Adolescent et acte médical, regards croisés, Bruylant, pp. 5-20., 2011. Réf. HAL: halshs-00640046

468. Francis Kernaleguen.,  L'action en défense d'intérêts collectifs à la recherche d'un équilibre, Τιμητικός τόμος Πηνελόπης Αγαλλοπούλου = Essays in honor of Penelope Agallopoulou, ANT.N.Sakkoulas Publishers, pp. 781-788, 9789601525112., 2011. Réf. HAL: halshs-00904765

469. Patrick Klaousen.,  Ethique, renseignement et clandestinité, Ethique et renseignement - La difficile cohabitation du bien et de la nécessité, Eska, pp. 65-81, 978-2-74721-1766-8., 2011. Réf. HAL: halshs-00620740

470. Joël Lebullenger.,  Nouvel espace bi-régional de régulation et règles correctrices des asymétries de marché dans l'accord de partenariat économique Cariforum-Union européenne, Les nouvelles tendances de la coopération et de l'intégration régionales dans l'espace Amérique-Caraïbes, Cujas, pp. 163-178., 2011. Réf. HAL: halshs-00643316

471. Anthony Mergey.,  Notices "Maurice Ajam", "Henri Bléhaut", Louis de Chappedelaine", "Charles-Pierre Claret de Fleurieu", "Gaspard Monge", "Jacques Stern", "Anne-Robert-Jacques Turgot, Dictionnaire des ministres de la Marine (1689-1958), SPM, pp. 120-122 (notice M. Ajam), 159-161 (notice H. Bléhaut), 194-195 (notice L. de Chappedelaine), 282-284., 2011. Réf. HAL: halshs-00828132

472. Frédérique Michéa.,  La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général, La relance de l'Union européenne et la Présidence française, Bruylant, pp. 105-151., 2011. Réf. HAL: halshs-00594582

473. Sylvie Moisdon-Chataigner.,  La profesionalización de los cargos tutelares, La encrucijada de la incapacitación y la discapacidad, La Ley, pp. 413-422, 978-84-8126-814-0., 2011. Réf. HAL: halshs-01142904

474. Patrick Morvan.,  Droit de la protection sociale 5e édition, Lexis Nexis-Litec, pp. 927, 978-2-7110-1549-8., 2011. Réf. HAL: halshs-00867114

475. Claudia Napoli.,  Le "statut" juridique international de la femme et de l'enfant : le cas du Maghreb, International Institutions and Co-operation: Terrorism, Migrations,Asylum, Satura Editrice, pp. 327-350., 2011. Réf. HAL: halshs-00719201

476. Philippe Pierre.,  Aléa et qualification du contrat d'assurance vie, L'aléa - Journées nationales; Tome XIV/Le Mans, Dalloz-Sirey, pp. 51-57., 2011. Réf. HAL: halshs-00619687

477. Philippe Pierre.,  Les garanties contractuelles des retraites professionnelles, Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, Springer, pp. 91-106., 2011. Réf. HAL: halshs-00591861

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494. Bénédicte Beviere.,  Une harmonisation des pratiques et des législations de l'AMP est 'elle envisageable? Droit de la santé publique dans un contexte transnational IVe forum des jeunes chercheurs, Les Etudes Hospitalières, pp. 155-169, 978-2-84874-309-7., 2010. Réf. HAL: halshs-00983590

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498. Pol Boucher.,  Quantification of natural and positive laws. How to organize privileges? The practice of reason : Leibniz and his controversies, J. Benjamins, pp. 223-243, 978-90-272-1887-2., 2010. Réf. HAL: halshs-01139214

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501. Daniel Boulmier.,  Le statut des salariés dans les services à la personne, Les services à la personne, La Documentation française, pp. 51., 2010. Réf. HAL: halshs-00520802

502. Julien Bourdoiseau.,  L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations, LGDJ, pp. 529., 2010. Réf. HAL: halshs-00521392

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504. Franck Bouscau.,  Réflexions sur les aspects juridiques de la succession à la couronne ducale de Bretagne, in J. Quaghebeur et S. Soleil, Le Pouvoir et la foi au Moyen Âge en Bretagne et dans l'Europe de l'Ouest. Hommage au professeur Hubert Guillotel, Presses Universitaires de Rennes, pp. 375-387, 978-2-7535-1090-6., 2010. Réf. HAL: halshs-01121842

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515. Gilles Dedessus Le Moustier.,  TIC, santé et sécurité au travail, La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Editions Tec & Doc, pp. 53-64, 9782743012359., 2010. Réf. HAL: halshs-00983708

516. Christine Delcourt.,  Récentes évolutions du processus de constitutionnalisation de l'Union européenne : la dimension démocratique, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruylant, pp. 213-231., 2010. Réf. HAL: halshs-00491145

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518. Alice Fretin.,  Le mariage à l’épreuve du transsexualisme, le traitement juridique du sexe, L'Harmattan, pp. 13-31, 978-2-296-13127-9., 2010. Réf. HAL: halshs-01114316

519. Rémy Gentilhomme.,  Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages, Defrénois, pp. 400., 2010. Réf. HAL: halshs-00520819

520. Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Marion Del Sol.,  Droit social européen et international, Presses universitaires de France, pp. 496., 2010. Réf. HAL: halshs-00533645

521. Nathalie Hervé-Fournereau.,  La régulation des nanotechnologies : des normes techniques aux normes tout court ou la nébuleuse normative, La régulation des nanotechnologies, clair-obscur normatif, Larcier, pp. 43-88., 2010. Réf. HAL: halshs-00558413

522. Jamel Kasmi.,  Le système de règlement des différends au sein du MERCOSUR : le rôle du «juge mercusorien» dans le processus d'intégration régionale, Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique, Bruylant, pp. 89-129., 2010. Réf. HAL: halshs-00491140

523. Nicolas Kermabon.,  Le douaire des épouses des comtes de Laval issus de la tige des Montmorency-Laval (XIIIe-XVe siècle), in Sylvain Soleil, in Joëlle Quaghebeur, Le pouvoir et la foi au Moyen âge en Bretagne et dans l'Europe de l'Ouest : mélanges en mémoire du professeur Hubert Guillotel, Presses Universitaires de Rennes, pp. 507-525, 9782753510906., 2010. Réf. HAL: halshs-01140437

524. Francis Kernaleguen.,  Intérêt, qualité et pouvoir : le ménage à trois de la théorie de l'action ? Les Mélanges offerts à Serge Guinchard "Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel", Dalloz, pp. 771-782., 2010. Réf. HAL: halshs-00587995